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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 24 FEVRIER 2023 Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-01-01 Téléphone : 0477512001 Fax : 0477512671 Date de la convocation : 18 février 2023 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 17 Nombre de procurations : 5 Votes : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 Le vingt-quatre février deux-mil-vingt-trois à vingt et une heures, le Conseil Municipal de ia Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune. Membres présents : DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, BASTY Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, EBOLI Laure, BASTY Cécile, LESCANNE Etienne Procurations : ROCHETTE Yvette procuration à MANDON Geneviève CROZET Hélène procuration à EBOLI Laure ORIOL Jessica procuration à ROCHETIN Pascale RAYMOND Jonathan procuration à SANTIAGO François LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian Absents excusés : MASSARDIER Alexandre Secrétaire : DUCHAMP Françoise OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DUCREUX Vincent, Maire, délibérant sur le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable public du Service de Gestion Comptable Loire Sud, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré. Après vérification et rapprochement entre les écritures passées par le comptable et l’ordonnateur, 1] convient de constater et d’approuver l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes de la commune pour l’exercice 2022. CONTE DE GESTION - COMMURLEE | DEPENSES OÙ ISES ( RECETTES OÙ DEPENSES OU RECETTES OÙ RS DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT ésultats reportés Opération de l'ex. 2 286 869,55 € 2 695 002,47 € 871 176,95 € 1232 850,79 € TOTAUX 2 286 869,55 € 2 695 002,47 € 871 176,95 € 1232 850,79 € Résultats de clôture 408 132,92 € 361 673,84 € COMTE ANSE EOUR EAU : RECETTES OU DÉPENSES OÙ | RECETTES ou k EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT ésultats reportés Opération de l'ex. 288 279,45 € 304 377,19 € 176 924,35 € 113 940,07 € TOTAUX 288 279,45 € 304 377,19 € 176 924,35 € 113 940,07 € Résultats de clôture 16 097,74 € |accuse de réception - Ministère de rinténew62 984,28 € [042-211202211-20230221-2022-07-01 -DE Î Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01:03/2022 COMPTE ANNEXE POUR ASSAINISSEMENT : Résultats reportés Opération de l'ex. 187 564,47 € 168 775,50 € 261 768,36 € 108 769,46 € TOTAUX 187 564,47 € 168 775,50 € 261 768,36 € 108 769,46 € Résultats de clôture -18 788,97 € -152 998,90 € COMPTE ANNEXE POU CAMPING LA CROIX DE GARRY : El | Résultats reportés Opération de l'ex. 100 187,78 € 135 396,25 € 45 883,41 € 30 475,10 € TOTAUX 100 187,78 € 135 396,25 € 45 883,41 € 30 475,10 € Résultats de clôture 35 208,47 € -15 408,31 € Résultats reportés Opérations de l'ex. 78 391,08 € 65 543,36 € 1 801,01 € 2 022,61 € TOTAUX 78 391,08 € 65 543,36 d 1 801,01 € 2 022,61 € Résultats de clôture -12 847,72 € 221,60 € COMPTE ANNEXE POUR LOTISSEMENT COMMUNAL LES TROIS PINS : DEFICIT Résultats reportés Opérations de l'ex. 449 064,76 € 449 064,76 € 449 064,76 € 449 064,76 € TOTAUX 449 064,76 € 449 064,76 € 449 064,76 € 449 064,76 € Résultats de clôture 0,00 € ù 0,00 € - CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - ARRETE les résultats définitifs tels que définis ci-dessus et APPROUVE le compte de gestion 2022. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS. COPIE CERTIFIEE CONFORME À SAINT GENEST MALIFAUX, le 25 février 2023. Le Maire Vincent DUCREUX Î