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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 15 FEVRIER 2024
Code Postal _: 42660 Délibération n° 2024-01-11 Téléphone : 0477512001
Date de la convocation : 10 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de procurations : 2
Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : O0
Le quinze février deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève,
CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François,
LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET
Hélène, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan.
Procurations :
LESCANNE Etienne procuration à SANTIAGO François
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
Absents excusés :
MASSARDIER Alexandre
Secrétaire :
MERLE Evelyne
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU CAMPING MUNICIPAL
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : Accueil des campeurs, suivi des réservations, entretien des locaux, régisseur de recettes. Aïnsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1*
janvier 2024, un emploi permanent d’agent d’accueil et d’entretien polyvalent au camping municipal de la Croix de Garry relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint
technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17,5
heures (17,5/35e).
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire en date du 14 janvier 2024, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’accueil et d’entretien polyvalent au camping municipal de la Croix de Garry à temps non complet à raison de 17,5 heures (17,5/35e), à compter du 1% janvier 2024 ;
- la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2024.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LA SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
À SAINT-GENEST-MALIF AUX, le 15 février 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(p42-214202244 20240215.2024-01-11-DE| ” Maire UCRE
incent D UX Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/02/2024]