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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 29 Constitution de la CDSP)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception.- Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260420-D_20-04-2026-29-DE
Accusé certifié exécutoire F4 - f - o
Réception par le préfet : 28/04/2026 Délibération n°20-04-2026-023 Publication : 28/04/2026 5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 20 avril 2026
Date de convocation 14 avril 2026 | Membres en exercice 55
Date d'affichage | 14 avril 2026 Membres présents 47
Votants 52 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 avril à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle des fêtes de la Chapelle-du-Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents 47 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN,
M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Danièle CHARTRAIN, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE,
Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Sophie DOLLON,
M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN,
M. Alexis GITS, Mme Angélique GOURAUD, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Éric LECOMTE, Mme Sylvie LEMOINE, M. Nicolas MARHADOUR, M. Dominique MORANCÉ,
M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Frédéric POURRIOT,
M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 1 - M. Éric DESCOMBES représenté par M. Éric LECOMTE.
Pouvoirs : 5 - Mme Caroline LERAT ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Myriam MORAND
ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à
Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Émilie PEROUX ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF,
Mme Christelle POURCEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT.
Etaient excusés : 3 - M. Michaël LEBLANC, M. Roland MARCOTTE, Mme Läaétitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
GOUVERNANCE :
CONSTITUTION DE LA CDSP
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°09-04-2026-011 du 9 avril 2026 relative à la création de la Commission de Délégation
de Service Public,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire a défini les règles de candidature pour composer la Commission de Délégation de Service Public, par délibération en date du 9 avril dernier.
EST INFORME que selon le Code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public est composée comme suit :
- Le Président de la Communauté de communes ou son représentant,
- 5 membrestitulaires,
- 5 membres suppléants.
PREND ACTE du dépôt de candidature d’une seule liste.
DESIGNE pour siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public :
| Président | M. Didier REVEAU
Mme Patricia EDET
.Jannick NIEL
. Éric PAPILLON
. Thierry RENVOIZÉ
. Michel ODEAU
. Jean DUMUR
. Alain CRUCHET
. Didier TORCHÉ
Willy PAUVERT -
M. Régis BOURNEUF
5 titulaires
5 suppléants
EERESEESÉ
Adopté à l'unanimité | Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 52 Le 20 avril 2026
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 21 avril 2026
Le Secrétaire de séance PA Le Président,
7 PS 7 J Te co
. Péscal: SOURGOIN M. Didier REVEAU
0