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unknown - Communauté de communes - Perche - 29 Participations aux syndicats 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 29 Participations aux syndicats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200686-20250310-D10 03 2025 29b-DE Sel 7 e.
== Délibération n°10-03-2025-029 Accusé certifié exécutoire 5 ee budaétai 2 à . ? Réception par le préfet : 17/03/2025 7.1 Décisions buagétarres Publication : 17/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 10 mars 2025
Date de convocation 4 mars 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage 4 mars 2025 Membres présents 36
Votants 47 (dont 11 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient_ présents: 35 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER,
M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU,
Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD,
M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ,
M. Jean-Pierre TORCHÉ.
Etait représenté : 1 - M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT.
Pouvoirs : 11 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Éric PAPILLON, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Alain CRUCHET ayant donné
pouvoir à M. Éric DESCOMBES, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Serge AUGER,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA.
Etaient_excusés : 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Dominique ÉDON. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
BUDGET : PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS 2025
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°27-01-2025-014 du 27 janvier 2025 relative aux participations à certains syndicats
{SDIS, SYVALORM, Office de Tourisme) pour l’année 2025,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes participe au financement de plusieurs structures que ce soit
par ses compétences statutaires ou par ses choix.
EST INFORME d’une partie des participations au titre de 2025 :
Syndicat Mixte des Gens du
Voyage A
Etablissement Public Territorial du
Bassin de la Sarthe
Syndicat des Bassins du Loir et de
la Braye
Mission locale
Centre culturel de La Laverie
Association des Maires
Montant
2025 (€)
46 398,40
2555,20
22 549,80
31 898,90
150 000
1 737,95
Montant
2024 (€)
46 502,40
2 620
33 628,16
31 970,40
146 000
1 741,01
Imputation comptable
Compte 6561 — Participations organismes de
regroupement
Compte 65568 - Autres contributions aux
organismes de regroupement
Dont 16 450 £ au compte 65568 et 6 099,80 € au
compte 2041582- Subv d'équipement aux
collectivités à statut particulier
Compte 6558 - Autres contributions obligatoires
Compte 657381 - Autres établissements publics
locaux
Compte 6281 — Concours divers
INSCRIT au budget 2025 les montants de ces participations.
Domaine
d'intervention
Gens du voyage
GEMAPI
Action sociale
Culture
© Administration
générale
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout contrat ou tout document relatif à cette décision.
AUTORISE le Président ou son représentant à régler ces participations à ses différents partenaires.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 mars 2025
Pour extrait conforme
Le 11 mars 2025
Le Secrétaire de séance
EE M. Dominique ÉDON
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M. Éier REA - T
Le éédent )