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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - compte rendu cc 150209 0
Document publié le Mercredi 31 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - compte rendu cc 150209 0)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Tourisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 09/02/2015 à 20h30
AU VALDAHON
(Salle Courbet à l’Espace Ménétrier)
COMPTE RENDU
1) Développement économique et emploi :
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'ACTION PARRAINAGE ANIMEE PAR LE
MEDEF
Un réseau de parrainage avec le MEDEF et la Communauté de Communes du Pays de
Pierrefontaine-Vercel existe sur le territoire du Pays des Portes du Haut-Doubs depuis
octobre 2004.
La plaquette d’information est disponible sur la plateforme de téléchargement de la
CCPPV**
La précédente convention étant arrivée à son terme le 31 décembre 2014, le Président
propose de la renouveler pour l’année 2015, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre
2015.
Montant : 6 500 €
Une réunion de bilan de l’action parrainage 2014 a eu lieu le 29 janvier 2015 avec
François Cucherousset et un représentant du MEDEF. L’objectif de 35 personnes suivies pour 2014 a été atteint suite à la réunion collective d’information de novembre
2014 à Valdahon.
Synthèse du bilan 2014 :
Demandeurs d’emploi suivis : 23 femmes et 12 hommes
Prescripteurs : Pôle Emploi (26), Mission Locale (5), entreprise (2), institutions : Etat,
collectivités locales, communautés de communes (2)
Age des personnes suivies :
Moins de 26 ans : 15 ans
26 à 49 ans : 15
50 ans et plus : 4
(1 personne dont on ne connaît pas l’âge)
Sorties en emploi : 17 dont 4 CDI, 9 CDD ou missions intérim d’une durée supérieure
à 6 mois, 4 CDD ou missions intérim d’une durée inférieure à 6 mois, formations : 2,
personnes qui ont arrêté le dispositif pour différents motifs : 6 (déménagement,
abandon…)
Le bilan de l’action de parrainage 2014 sera consultable sur demande auprès des
services de la CCPPV.
Par ailleurs, un courrier d’information sera envoyé aux maires du territoire, ainsi qu’un
modèle de courrier présentant le dispositif à l’attention des demandeurs d’emploi.
Le conseil de communauté autorise à l’unanimité le président à signer la
convention 2015
VENTE D’UN LOCAL COMMERCIAL ET DE DEUX LOGEMENTS A LA COMMUNE
D’ETALANS
Contexte :
Afin de procéder à la réhabilitation du bâtiment Lapoire situé au centre du village
d’Etalans et afin d’assurer le maintien des commerces de proximité, la CCPPV a acheté
l’ensemble de l’immeuble à Monsieur Lapoire en mars 2003.
L’immeuble comporte aujourd’hui 3 parties : - BOULANGERIE : propriété de M. Lapoire
- SUPERETTE : La CCPPV est propriétaire du local commercial et le loue à la commune
via un bail de location de 12 ans. La commune le sous-loue à l’enseigne Vival
- LOGEMENTS : La CCPPV est propriétaire de 2 logements qu’elle loue à la commune
via un bail de location de 12 ans.
Les baux de location de la supérette et des logements (et des annexes : garages,
grenier) se termineront le 5 mars 2015.
Le coût résiduel de l’opération à la charge de la communauté de communes (108 000
€ HT), qui correspond au montant de l’emprunt que la CCPPV a dû réaliser pour
financer l’opération, a été couvert par la somme des loyers pratiqués à la commune
d’Etalans sur 12 ans.
Compte-tenu de ces éléments, le conseil de communauté autorise le
président à signer la vente à l’euro symbolique des biens suivants à la
commune d’Etalans :
- un local commercial de 139 m² (hors fonds de commerce)
- un appartement de 68 m²
- un appartement en duplex de 89 m²
- quatre garages et un grenier.
Il s’agit des lots 1 à 9 du bâtiment en copropriété sise 18, Grande Rue à Etalans,
section cadastrale AK n°477 d’une contenance de 5a 85 ca.
France Domaine a estimé ces lots au prix de 326 000 € HT, estimation valable
uniquement pour une opération de droit privé.
Pour mémoire, la CCPPV a déjà pris des délibérations de principe autorisant la vente
des lots concernés à la commune à l’euro symbolique (le 23/09/2002 pour le local
commercial et le 15/09/2008 pour les logements)
2) Administration générale :
Les orientations budgétaires :
Les comptes administratifs 2014 des 4 budgets en synthèse (budget principal,
budgets annexes des déchets, des zones d’activités économique et de
l’assainissement non collectif)
Le contexte contraint budgétaire 2015 et ses conséquences pour CCPPV
L’endettement de la CCPPV au 31/12/2014
Les projets d’investissement 2015
Les conséquences sur la dette
Les premiers chiffres de budgets prévisionnels 2015 (à affiner jusqu’au vote
définitif des budgets le 30/03/2015) Les documents de présentation financière synthétique ont été mis en ligne sur la
plateforme de téléchargement** et ont été commentés à la réunion du conseil.
Le Schéma de Mutualisation :
Toujours dans le contexte contraint budgétaire actuel et dans une exigence
d’optimisation et de rationalisation des moyens humains, matériels et
financiers renforcé par la dernière loi MAPTAM (loi de Modernisation de
l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27/01/2014,
les collectivités sont invitées à réfléchir et planifier leurs actions en matière de
mutualisation notamment entre les communautés de communes et leurs
communes membres.
C’est pourquoi, le président doit rédiger au cours de l’année qui suit son
élection un schéma de mutualisation en décrivant les actions réalisées et à
réaliser au cours de son mandat et doit en faire état à l’occasion de chaque
Débat d’orientations budgétaires.
Madame le maire de Grandfontaine sur Creuse, Catherine DONZELOT-TETAZ, a
suggéré que le volet « bâtiment fasse également partie des opportunités de
mutualisation au même titre que les matériels, moyens humains…
Aussi, pour cette réunion, le président a exposé la méthode choisie
et le conseil a voté à l’unanimité ses principes et la méthode
proposée.
Les documents de présentation synthétique sont en ligne sur la plateforme de
téléchargement** et ont été commentés à la réunion du conseil.
La consultation des architectes sur le projet des locaux administratifs
La procédure de marché a débuté en fin d’année 2014 et le Comité de Pilotage
(COPIL) et la Commission MAPA se sont réunis le 23/01/2015 afin d’étudier les lettres
d’intentions, de motivation et les références des architectes qui ont souhaité se
positionner en candidats potentiels.
L’objectif de cette première réunion était de retenir 4 bureaux d’architecture qui
établiront un projet.Une présentation est prévue devant la commission MAPA et le
COPIL pour le 19/03/2015. Ceux-ci détermineront le partenaire qui aura la charge de
faire réaliser les locaux administratifs de la CCPPV.
Les candidatures retenues et le futur calendrier ont été présentés en réunion. 3) Aménagement du territoire :
Délibération sur la modification des statuts du SMPHD (Syndicat Mixte des
Portes du haut-Doubs)
Par décision du 20 juin 2014 (n° 2014-405), le Conseil constitutionnel, saisi d’une
question prioritaire de constitutionnalité, a déclaré contraires à la Constitution les
dispositions du deuxième alinéa du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT relatives aux
accords locaux passés entre les communes membres d’une communauté de
communes ou d’une communauté d’agglomération pour la composition des conseils
communautaires.
Ces dispositions, issues de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16
décembre 2010 et très largement utilisées par les intercommunalités au cours du
second semestre de l’année 2013, autorisaient les conseils municipaux, dans le cadre
d’un accord local à la majorité qualifiée, à majorer jusqu’à 25% maximum le nombre
de sièges au sein du conseil communautaire, par répartition des sièges entre les
communes membres à la représentation proportionnelle (L. 5211-6-1 II à VI).
Le Conseil constitutionnel a considéré qu’« en permettant un accord sur la
détermination du nombre et sur la répartition des sièges des conseillers
communautaires et en imposant seulement que, pour cette répartition, il soit tenu
compte de la population, ces dispositions permettent qu’il soit dérogé au principe
général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre
de l’EPCI dans une mesure qui est manifestement disproportionnée ; que, par suite, elles
méconnaissaient le principe d’égalité devant le suffrage et doivent être déclarées
contraires à la Constitution ».
Le Conseil constitutionnel a précisé les conditions d’entrée en vigueur de ces
nouvelles dispositions.
Ainsi, il y a lieu de prévoir la remise en cause du nombre et de la répartition des
sièges des conseils communautaires et de recomposer les conseils communautaires
ayant fait l’objet d’un accord local, lorsque le conseil municipal d’au moins une
commune membre d’un EPCI ayant composé son conseil communautaire par accord
local est, postérieurement à la date de publication de la décision du 20 juin 2014,
partiellement ou intégralement renouvelé.
Par conséquent, et suite aux élections postérieures à la décision du 20 juin 2014 des
communes de La Sommette, Bremondans pour la communauté de communes du
Pays de Pierrefontaine Vercel, et plus récemment de la commune de Nods pour la
Communauté de communes des Premiers Sapins, les compositions des 2 conseils de
communautés des 2 communautés de communes composant le syndicat sont modifiés par décision du Conseil Constitutionnel et rendus obligatoires par arrêtés
préfectoraux aussi, et pour des raisons de simplification :
Le conseil syndical du SMPHD a donc voté le 08/01/2015 à l’unanimité la
modification de ses statuts et notamment l’article 4 concernant sa composition
comme suit :
Les communautés de communes sont représentées au sein du comité du syndicat
par l’ensemble de leurs délégués titulaires et suppléants respectifs.
Le nombre de délégués syndicaux titulaires et suppléants est, par conséquent,
égal à la somme des nombres des délégués des communautés de communes
composant le périmètre du Syndicat mixte des Portes du Haut Doubs.
Le conseil de communauté de la CCPPV, en tant que membre du SMPHD a
validé à l’unanimité la modification des statuts du SMPHD et notamment
l’article 4.
4) Tourisme :
ENS BREMONDANS
La zone du Breuillez, propriété de la commune de Bremondans, sur 29 hectares, est
un espace naturel sensible (ENS) d’intérêt départemental (20 ENS de ce type dans le
Doubs) en raison de la richesse écologique de la zone humide.
Objectifs : Préserver la ressource en eau de la zone humide et les habitats
d’un papillon et d’une fleur protégés à l’échelle nationale
1/ Plan de gestion écologique :
Des travaux de débardage/élagage sont prévus par ALTERNATIVE DEBARDAGE,
débardeur à cheval professionnel associé à 2 acteurs de Grandfontaine-Sur-Creuse :
Gérald Balandret, agriculteur et Damien BERTIN, entreprise ELAG’ARBRE.
Des travaux de ratissage/fauchage seront également effectués par API25, une
association qui organise des chantiers d’insertion permettant la mise ou la remise au
travail de personnes en situation d’exclusion ou en difficultés.
2/ Un plan d’interprétation est également prévu à la mise en œuvre : sentier
thématique autour de l’étang avec portions en platelage bois, panneau d’accueil sur
site, livret d’interprétation disponible sur site. La budgétisation de ce projet est prévue également dans les prévisions budgétaires
2015.
Il a été demandé par le conseil de communauté à la commission des finances de bien
réfléchir à l’enveloppe dégagée pour ce projet.
Des voies s’étant élevées pour évoquer que le montant paraissait important par
rapport à d’autres projets.
Cependant, il a été rappelé qu’il s’agissait d’un projet porté et soutenu largement et
financièrement par le conseil général (à hauteur de 80%) et qu’il contribuerait, à
l’instar de ce qui peut se faire dans d’autres ENS, (tourbières de Frasnes par exemple)
à rendre le site plus lisible et plus salubre, canalisant ainsi le tourisme vert en l’invitant
à rester sur les chemins matérialisés sans nuire à la faune et à la flore préservées et
fragiles propres à cet Espace Sensible Naturel.
Il est également rappelé que l’un des objectifs de la politique départementale des
ENS est d’ouvrir ces sites au public afin de faire connaître leur richesse écologique et
de sensibiliser le public à la nécessité de les préserver (pédagogie notamment auprès
d’un public scolaire).
Un accompagnement technique du conservatoire botanique national de Franche-
Comté et observatoire des insectes est également réalisé dans cette opération.
- Financeurs : Conseil Général du Doubs et Agence de l’Eau à hauteur de 80%
- Partenariat fort avec la commune de Bremondans dans la mise en œuvre des
actions.
Association Locale des Sites Remarquables du Goût
Les membres de l’association locale des sites remarquables du goût avait mis toute
leur énergie dans l’organisation d’un grand repas dégustation le dimanche 9 février
2014. Plus de 150 personnes avaient répondu présentes faisant de cet évènement un
véritable succès.
Leur attention s’est portée ces derniers mois sur l’élaboration d’un dépliant
touristique. Imprimé dans un premier temps à 5000 exemplaires, celui-ci fait la
promotion de leurs établissements ainsi que du territoire. Vous pouvez le trouver à
votre disposition à la Communauté de Communes et chez les membres de
l’association.
Forte de cette première année d’existence et loin de se reposer sur ses acquis,
l’association a travaillé déjà à de nouveaux projets notamment à l’organisation d’un second repas dégustation le 8 février 2015. Près de 160 personnes étaient présentes
et se sont régalées des produits du terroir élaborés en mets succulents.
Présentation de la base de données LEI
Le LEI (Lieu d’Echange de l’Information) est une base de données régionale qui
recense et décrit l’ensemble de l’offre touristique sur la Franche-Comté :
hébergement, restauration, sites à visiter, manifestations sportives et culturelles…
Cette base de données d’information touristique est le fruit d’un travail collaboratif
réunissant depuis plus de 15 ans une cinquantaine d’offices de tourisme et acteurs
touristiques francs-comtois autour d’une finalité commune : mettre à disposition des
clients une information de qualité, à jour et fiable, en mutualisant les efforts.
Les professionnels et institutionnels du tourisme franc-comtois peuvent y accéder au
moyen d’un logiciel gratuit Cybtour que la Région a fait développer. Celui-ci permet
de faire toutes les recherches utiles d’informations touristiques et d’exploiter
localement ces données pour des éditions simples réalisées en interne, ou des
éditions paramétrées permettant la réalisation automatique de brochures.
La Communauté de Communes s’est lancée dans une grande mise à jour de ses
fiches LEI. Celle-ci se base sur des retours de questionnaires envoyés aux prestataires
touristiques du territoire. Ces questionnaires serviront également à l’édition d’un
nouveau guide d’accueil touristique.
Guide d’accueil touristique
Depuis décembre 2014, Alizée Blanchot travaille à l’édition d’un nouveau guide
d’accueil touristique du Pays. Force est de constater que le territoire recense en effet
un grand nombre d’attraits touristiques dans différents domaines (sites naturels,
patrimoine bâti, savoir-faire et traditions, hébergements, ...) mais qui restent
insuffisamment mis en valeur. Tous les prestataires touristiques ont été contactés et
sont répertoriés selon 3 grandes thématiques : découvrir, se restaurer et se loger.
Les membres de la commission ont fait une relecture complète du précédent guide
édité en 2011. Le nouveau guide devrait être diffusé en avril ou mai 2015.
Journée Eductour
Une journée de découverte du territoire est organisée chaque année à destination
des membres de la Commission Tourisme et des prestataires touristiques.
Restaurateurs, hôteliers, propriétaires de gîtes et de chambres d’hôtes sont ainsi
réunis afin de découvrir et de visiter sites touristiques et hébergements. Le Pays des Portes du Haut Doubs souhaite par ce biais créer une dynamique de mise en réseau
des acteurs. La prochaine journée Eductour aura lieu en avril (le 8, le 15 ou le 22 –
date encore non confirmée). Elle est proposée comme suit :
8h30 : Rdv à la Communauté de Communes
9h00 : Intervention d’un chargé de mission du Comité Régional du
Tourisme (CRT). Présentation du CRT et de la base LEI.
10h30 : Visite des attelages de la roche Percée à Pierrefontaine Les
Varans
12h00 : Repas au restaurant de la source du Val et présentation de
l’Association des Sites Remarquables du Goût
14h00 : Présentation rapide de l’Espace Naturel Sensible de Bremondans
14h30 : Visite de l’Espace Naturel Sensible de Bremondans
17h00 : Retour à la Communauté de communes.
5) Vie associative et culturelle :
Centenaire Pergaud 2015
Depuis quelques temps est venue l’heure des commémorations de la première guerre
mondiale. La France y perdit beaucoup des siens, des inconnus, des illustres… Parmi
eux, Louis Pergaud, illustre écrivain qui est né, a grandi et a enseigné sur notre
territoire. Son nom est lié à nombre de communes du secteur comme Belmont,
Landresse, Orchamps Vennes, Durnes ou encore Nans sous Saint Anne. Le Pays des
Portes du haut Doubs, berceau de nombre de ses romans et nouvelles, ne s’est
cependant toujours pas sensibilisé à cette ressource et n’a pas encore réussi à se faire
connaitre comme tel.
Dans cet objectif, plusieurs structures du Doubs ont été contactées, le Conseil
Général du Doubs et le Ministère de la Culture à travers l’Ethnopôle « Pays de
Courbet, pays d’artiste », mais aussi la Fédération Départementale des Chasseurs du
Doubs, la Communauté de Communes de Pierrefontaine-Vercel, le Pays du Doubs
Central…
Elles ont pour but d’associer les habitants de leurs territoires, que l’on pourrait
nommer le « Pays de Pergaud » à cette démarche. Au-delà d’une initiative
mémorielle, le centenaire de la disparition de Pergaud constitue pour nous l’occasion
de porter un regard sur l’évolution de notre territoire durant cette centaine d’année. La Commission Vie Associative et Culturelle sera en charge du suivi de ce projet. La
commission Tourisme, concernée également, pourra être consultée pendant cette
grande dynamique de travail annoncée.
6) Service à la population :
Vivre et vieillir ensemble
La Communauté de Communes des Premiers Sapins et la Communauté de
Communes de Pierrefontaine-Vercel démarrent une réflexion sur la problématique du
mieux vieillir dans le Pays des Portes du Haut Doubs, afin de permettre à nos ainés de
rester chez eux ou au plus près de chez eux dans de bonnes conditions et dans une
dynamique de lien social renforcé.
Afin de guider la réflexion sur ce sujet, les deux communautés de communes
accueillent conjointement pendant 15 mois, Marie Arbelet-Kauffmann, stagiaire en
formation DESJEPS (Diplôme d’Etat Supérieur de direction de projet en éducation
populaire). Pour mieux comprendre la réalité du territoire et la singularité de chaque
commune, elle aura besoin d’aller à la rencontre des partenaires, mais aussi des
habitants qui vivent le territoire au quotidien.
Nous vous remercions d’accompagner sa démarche et vous invitons à la contacter si
vous avez des questions, des idées ou simplement envie de témoigner des difficultés
ou des constats que vous avez pu faire concernant cette thématique.
7) Plan Climat Energie :
Défi familles à énergie positive
Le 20 novembre dernier a eu lieu la soirée de lancement du défi familles
à énergie positive. Lors de cette soirée près de 20 personnes étaient réunies,
les familles se sont réparties en 5 équipes et un capitaine d’équipe a été
désigné. Pour rappel, ces familles tenteront d’économiser 8% sur leurs
consommations d’énergie et d’eau, en mettant en place des éco-gestes. Pour
cela, un kit à économie d’énergie a été remis à chaque participant. C’est un
défi basé sur le progrès global des comportements des concurrents: Après
avoir été amené à trouver un nom pour leur équipe, les participants se sont
défiés au jeu « dessiner c’est gagné » sur le thème des éco-gestes. Cette soirée
était placée sous le signe de la convivialité.
Au total on compte 26 familles participantes. Une soirée intermédiaire
aura lieu jeudi 19 février, les participants seront conviés à participer à une
balade thermographique. Cet évènement sera aussi l’occasion pour les candidats de faire part des difficultés rencontrées, des astuces mis en place
pour réduire leurs consommations d’énergie et d’eau mais également
d’annoncer le classement intermédiaire des équipes.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Suite à l’appel d’offre pour le suivi et l’animation de l’OPAH effilogis,
l’opérateur HDL a été retenu. Le marché sera notifié après avoir obtenu
l’autorisation de nos partenaires financiers de débuter cette opération. Le
montant du marché s’élève à 188 650€ HT (soit 226 380€ TTC).
En parallèle, une convention a été passée entre les différents partenaires
financiers (le Conseil Général, l’Anah, l’ADEME, la Région et l’Etat) rappelant les
financements et les objectifs de chacun.
Montants prévisionnels alloués à la mise en œuvre de l’OPAH sur une période
de 3 ans :
Montants
prévisionnels pour le
suivi et l’animation
2015-2017
Montants
prévisionnels pour les
travaux
2015-2017
Pays des Portes du Haut-Doubs 112 398€ 220 750€
Conseil Général 28 297 € 334 500 €
ANAH 72 696 € 1 496 200 €
Région/ ADEME 12 989 € 176 250 €
Total (TTC) 226 380 € 2 227 700 €
Le programme d’intervention et d’objectifs de l’OPAH se trouvent sur la
plateforme de téléchargement**.
- Le conseil de communauté autorise à l’unanimité le Président à signer la
convention Candidature à l’appel à projets régional Territoire à Energie Positive (TEPOS)
Conscients que les territoires ruraux et périurbains ont un rôle majeur à jouer dans
la transition énergétique, la direction régionale de l’ADEME, la Région Franche-
Comté et la DREAL désirent apporter un soutien spécifique au territoire qui
souhaite favoriser une approche locale de l’énergie : via le dispositif Territoires à
énergie positive (TEPOS). Ce dispositif vise à accompagner des territoires
volontaires dans l’élaboration d’une stratégie globale contribuant à la
construction d’un nouveau modèle énergétique.
Un Territoire à Énergie POSitive a pour objectifs de réduire au maximum ses
besoins énergétiques par la sobriété et l’efficacité et de couvrir ses besoins par les
énergies renouvelables locales. Ce projet donne l’opportunité au territoire de faire
des enjeux énergétiques un levier de développement local. Il s’agit de construire
un modèle énergétique territorialisé, visant un meilleur équilibre entre
productions et consommations et ainsi faire des économies sur la facture
énergétique de la collectivité, des habitants, des entreprises mais également créer
de la richesse sur le territoire.
Cette dynamique s’inscrit pleinement dans le cadre du PCET et répond aux
évolutions attendues de la loi sur la transition énergétique. Elle s’inscrit en effet en
complémentarité de l’appel à projets national « Territoires à Énergie Positive pour
la croissance verte (TEPCV) » lancé en septembre dernier par la Ministre de
l’Écologie, du développement Durable et de l’Énergie.
Notre territoire est doté de ressources énergétiques locales importantes
(biomasse, méthanisation, etc.). Ce dispositif nous permettrait d’évaluer plus
finement notre potentiel de production d’énergies renouvelables et de le valoriser.
Pour ce faire, l’ADEME, la Région Franche-Comté et l’État (représenté par la
DREAL) s’engagent à accompagner les territoires dans leur démarche à minima
sur la durée de l’expérimentation, soit 36 mois. Cet accompagnement spécifique
se traduit par :
- un accompagnement méthodologique individuel par une AMO régionale pour soutenir la conduite du projet
- une aide financière conjointe de la Région et de l’ADEME sur un diagnostic «
consommation et production d’énergie » et sur l’élaboration d’une stratégie, et ce
à l’échelle du territoire
- un soutien financier spécifique de l’ADEME (pour des projets de production
d’énergie renouvelables via le Fonds chaleur, par exemple) Ce dispositif ce décompose en 3 phases :
- Phase 1 : état des lieux et mise en place des premières actions opérationnelles
- Phase 2 : définition d’une stratégie et d’un programme d’actions pluriannuel
(définition des enjeux énergétiques locaux, élaboration d’une vision partagée par
les différents partenaires, choix d’une stratégie énergétique, établissement d’un
programme d’actions.
- Phase 3 : mise en œuvre et suivi du programme d’actions
Le conseil de communauté autorise le Président à :
- valider l’intérêt de candidater à la démarche de l’appel à projets
régional territoire à énergie positive,
- déposer un dossier de candidature
8) Gestion des déchets
Depuis le 1er janvier 2015, les recyclables sont transférés au centre de tri de
Préval à Pontarlier.
Dans le cadre de sa réorganisation des tournées des camions transportant les
déchets recyclables (bacs jaunes) de notre territoire dans les centres de tri :
PREVAL a ouvert son centre de recyclage à PONTARLIER en début d’année
Nous mutualisons les couts liés à l’acheminement dans ce centre, dans le
même temps, nous avons négocié avec la société COVED qui transporte ces
déchets que leur coût de transport diminue grâce à la centralité et la proximité
de ce nouveau centre PREVAL.
Dans la pratique jusqu’à maintenant ces déchets partaient dans d’autres
centres :
- Noidans-le-Ferroux (70)
- Aspach (68)
- Besançon (25)
Les Coûts mutualisés à l’échelle de PREVAL sont facturés à la CCPPV au prix de 13 € la
tonne x 1610 tonnes (estimation 2015) = 20930 €
- Economie négociée avec COVED : passage du prix par hab de 1,01 €à 0,93 €
soit : - 20133 € sur 2015 – 20133 € sur 2016
Le conseil de communauté autorise le Président à signer l’avenant du
marché avec la société COVED et qui correspond à ces chiffres. Les cartons de déchèterie sont emmenés au centre de tri de PREVAL depuis le
1er janvier 2015.
Le tout-venant de déchèterie sera acheminé à l'unité de broyage de PREVAL à
partir de mi-février.
La neige pose certains problèmes de collecte aux ripeurs.
Il a été présenté des cas de bacs bloqués par la neige dans certaines
communes et il est demandé aux maires de veiller à faciliter le travail des
ripeurs.
9) Questions diverses
Vu, Albert GROSPERRIN, pour être diffusé à Mesdames et Messieurs les
délégués, et à Mr Georges GRUILLOT, Président d’honneur.