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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 170703 compte rendu cc
Document publié le Lundi 3 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 170703 compte rendu cc)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
Page 1 sur 12
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 03 juillet 2017
COMPTE RENDU et PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mille dix-sept, le trois juillet,
Le Conseil de Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel s’est réuni au
lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert
GROSPERRIN, délégué et Maire de Vercel
60 PRESENTS+2PROCURATIONS : Angélique Detouillon , Joël Barrand, Patrice Barrand,
Daniel Cassard, Dominique Jeune remplace Brigitte Taillard, Anne Cassard, Sylvie Morel
Galmard, Jean Claude Joly, Michel Morel, Sandra Ledron, Jean Bouveresse , Jean-Marie
Roussel, Paul Ruchet, Jean-Claude Bulle, Claude Henriet, Hervé Bouhelier , Daniel Brunelles ,
Thérèse Gury, Alain Petit ,Pierre Guillet, Béatrice Trouillot , Samuel Girardet ,Catherine
Donzelot Tetaz, Denis Donzé , Pierre Magnin Feysot, Christine Gaiffe , Michel Devillers, Régis
Bouchard , Pierre François Bernard , Didier Cachod, Isabelle NIcod, Thierry Defontaine,
Maurice Grosset, Matthieu Guillot remplace Claude Brisebard , Claude Roussel, Geneviève
Colin, Marie Pierre Cuenot, Thierry Vernier , Anthony Cuenot , Guy Parola, Marie Jeanne
Dromard, François Cucherousset , Dominique Girardin, Bruno Simon remplace Charline
Cassard, Gérard LImat, Nadia Pouret donne pouvoir à Gérard Limat , Noël Perrot , Jacques
Angeli, Annie Ponçot, Colette Lombard, Martine Collette, Christian Parrenin, Gérard Faivre,
Patricia Lime donne pouvoir à Gérard Limat, Sylvie Le Hir, David Vivot, Albert Grosperrin ,
Daniel Fleury, Jean Louis Truche, Christian Bertin, Raymond Bassignot , Jean Pierre Peugeot.
7 EXCUSES : Sandrine Corne, Amandine Faivre, Jean Marie Tarby, Jacky Morel, Stéphanie
Alixant, Audrey Prieur, Pascale Droz . Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
Page 2 sur 12
4 ABSENTS : Agnés Aubert, Rosiane Devillairs, Michaël Billerey, Jean Paris.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil de communauté, Mme Thérèse
GURY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les sujets suivants ont été abordés pour information des membres
du conseil et ont fait l’objet de remarques ou de décisions.
Développement économique et emploi :
A) Projet développement économique – AVOUDREY
o Acquisition du foncier
Dans le cadre de l’opération de développement économique de l’entreprise SIS, la
Communauté de Communes souhaite acquérir le terrain d’assiette dudit projet en
vue de réaliser des travaux de plateformage. L’emprise représente une partie des
parcelles ZV 38 et 39 pour une superficie respective de 2ha 18a 24ca et 3ha 18a 51ca
soit une superficie totale de 5ha 36a 75ca.
La transaction immobilière a lieu entre la commune d’Avoudrey et la communauté de
communes, le prix d’acquisition a été établit à 2€HT/m² soit un montant total de
107 350.00€HT.
Les frais de notaire seront pris en charge par la communauté de communes.
Le conseil communautaire, à l’unanimité moins 2 abstentions, a décidé :
- D’approuver l’acquisition des parcelles ZV 38p et 39p d’une superficie de
53 675m² par la communauté de communes pour un montant s’élevant à
107 350.00€HT,
- d’approuver la prise en charge des frais de notaire par la communauté de
communes, Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
Page 3 sur 12
- d’autoriser le Président à signer tous les documents et actes devant
intervenir dans le dossier.
o Attribution du marché de travaux relatif au plateformage et au
modelage du terrain assiette du projet
Lors de sa séance du 3 juillet 2017, le conseil communautaire a été amené à attribuer
le marché de travaux relatif aux travaux de modelage et plateformage d’un terrain
dans le cadre d’un projet de développement économique de l’entreprise SIS sur la
commune D’AVOUDREY.
Cette attribution a été proposée sur la base de la décision de la commission MAPA.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, a décidé :
- d’attribuer le marché à l’Entreprise VERMOT de GILLEY pour un montant de
544 743,00€HT
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents
devant intervenir dans le dossier
o Modification du plan de financement de l’opération
Dans le cadre du projet de développement de l’entreprise SIS sur la commune
d’Avoudrey, la Communauté de Communes souhaite réaliser le plateformage du
terrain assiette du projet et bénéficier des aides de l’Etat au titre de la DETR.
Lors de sa séance du 15 décembre 2016, le conseil communautaire a approuvé le
plan de financement de l’opération dont le montant s’élevait à 908 763.00€HT.
Plusieurs évolutions dans l’opération ont eu lieu et impacte son montant, ces
évolutions portent sur :
- La modification de l’implantation du projet de construction sur le terrain,
- Les résultats d’étude de sols complémentaire,
- Le montant définitif des travaux de plateformage suite à consultation des
entreprises,
- L’évolution du prix d’acquisition du foncier suite aux négociations avec le
propriétaire. Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
Page 4 sur 12
Le montant de l’opération s’élève désormais à 676 933.00€HT. Le plan de
financement suivant est proposé :
DEPENSES (€HT) RECETTES (€HT)
Acquisition du
foncier
107 350.00 Cession foncière 536 750.00
Maîtrise d’œuvre 24 900.00 Subvention DETR 56 097.20
Travaux de
modelage et
plateformage
544 743.00 Autofinancement 84 145.80
TOTAL 676 993.00 TOTAL 676 993.00
A noter, que préalablement au vote, Mr Christian PARRENIN, dirigeant de
l’Entreprise SIS et conseiller communautaire, s’est retiré de la salle afin de ne
pas prendre part au vote.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des élus présents ou représentés,
décide :
- De valider les modifications apportées au plan de financement de
l’opération
- D’autoriser le Président ou son représentant à solliciter les partenaires
financiers sur l’opération
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents
et conventions devant intervenir dans le dossier.
Administration générale :
o Pacte fiscal et financier :
La démarche d’un Pacte Fiscal et financier (PFF) a été décidée en conseil de
communauté le 15/12/2016 en même temps que le passage en régime fiscal de
fiscalité professionnelle unique (FPU). Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
Page 5 sur 12
Les grands objectifs que devra suivre ce document avaient été également décidés le
15/12/2016 et ils se déclinent comme suit :
1- Mener à bien les projets annoncés dans la stratégie du Pays des Portes du
Haut-Doubs
2- L’engagement de la communauté à poursuivre et finaliser tous les projets de
ZAE prévus par les communes dans le cadre du transfert de compétences au
1er janvier 2017
3- La contribution des communes (à l’habitant par exemple) pour compléter le
financement des projets structurants au bénéfice du bloc communal comme le
déploiement du THD notamment.
4- Répartition de la croissance de fiscalité professionnelle entre les communes et
la communauté de communes dans le cadre du passage en FPU à hauteur de
50/50 sur la croissance de l’existant, les futurs projets de parc éolien et de
zone d’activité économique et des implantations d’entreprises dans le diffus
(suite à travaux importants en lien avec l’implantation ou le développement
d’une activité de la commune avant passage en régime FPU).
A noter que le reversement s’effectuera après retour sur investissement de la
communauté de communes dans le cas où une intervention économique de sa part
est mobilisée sur un projet d’implantation ou de développement.
5- Possibilité de fixer des règles d’évaluation des charges transférées totalement
libres et s’écartant des règles de droit commun
6- Clause de révision/revoyure afin d’ajuster les règles du pacte suite au bilan
annuel rendu par la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées)
Le cabinet EXFILO avait accompagné les élus de la CCPPV dans la démarche de
passage en FPU en 2016.
Il a été de nouveau retenu afin d’accompagner les élus de la CCPPV dans
l’élaboration détaillée de son PFF en 2017.
Ainsi les différentes étapes de construction ont été les suivantes : Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
Page 6 sur 12
Un travail préparatoire en commissions des finances les 09 février 2017, 07
mars 2017 et 23 mars 2017 ont apporté des propositions pour l’assemblée
délibérante.
Ainsi, les conseils de communauté du 13 février 2017, du 13 mars 2017 et du
04 avril 2017 ont respectivement validé :
- La Création de la Commission d’Evaluation des Charges transférées (CLECT)
- Les montants des attributions de compensation (AC) provisoires consécutifs au
passage en régime de FPU versés par douzièmes par la Communauté de communes à
ses communes membres.
- Les volumes des besoins de financement de la Communauté de communes pour
mener à bien ses grands projets dans le cadre de son rapport sur les orientations
budgétaires.
- Les niveaux de dépenses et de recettes prévisionnelles 2017 en fonctionnement et
en investissement dans le cadre du vote de ses budgets.
Lors du conseil de communauté du 22 mai dernier il a été développé les points
suivants :
o Définition des principes et des enjeux d’un Pacte financier et démonstration de
l’utilité et de la cohérence de cette démarche.
o Déclinaison des éléments en les contextualisant et en les adaptant aux
spécificités de notre territoire.
o Explication et appropriation par tous de la méthodologie de travail.
o Les impératifs de la loi et le calendrier à venir.
Dans le même temps, la Commission d’Evaluation des Charges transférées
(CLECT), présidée par Pierre-François BERNARD, s’est réunie les 27 mars 2017,
03 mai 2017 et a voté lors sa réunion du 12 juin 2017, son rapport
d’évaluation des charges transférées suite au transfert de compétences
développement économique (transfert des ZAE) et aire d’accueil des gens du
voyage.
Le IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), paragraphe
7, précise que le rapport de la CLECT doit être transmis par le Président de la
CLECT à l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de la
Communauté, qui doivent l’examiner pour délibération. Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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Ce rapport doit également être transmis à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale, mais ce dernier n'a
pas à délibérer dessus, contrairement aux communes.
Le 19 juin dernier, une conférence des maires a permis une discussion sur la
stratégie à privilégier concernant le pacte fiscal et financier.
Une commission des finances se réunira le 28 juin afin de travailler sur les
conséquences induites par la discussion lors de la conférence des maires.
4 COPIL (réunion des vice-présidents) auront permis également des échanges
stratégiques sur l’élaboration de ce Pacte.
Le conseil de communauté, à l’unanimité moins 2 abstentions,
o A pris acte du rapport de la CLECT, puis décide de s’en
écarter afin de définir des règles dérogatoires dans
l’élaboration de son Pacte Financier.
o Approuve les propositions finales qui ont été présentées et décide de valider le Pacte Fiscal et Financier scellant
les relations fiscales et financières entre les communes membres et la CCPPV.
L’ensemble des documents relatifs au Pacte et ses annexes a été envoyé à toutes les communes pour vote en conseil municipal également. Les conseils municipaux ont 3 mois pour le voter.
Les documents relatifs au Pacte Fiscal et Financier sont disponibles en consultation au siège de la CCPPV.
Aménagement du territoire :
o Plui valant SCoT : Etat d’avancement
Le bureau d’études a rencontré toutes les communes de l’intercommunalité. Le
8 juillet sera présenté à Pierrefontaine Les Varans une restitution de ses
échanges. Cette réunion sera organisée sous la forme de 14
questions/réponses soumis aux élus. Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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Par ailleurs, les entretiens avec les partenaires se poursuivent : l’Etat, la
Chambre d’Agriculture, la Fédération Départementale des Chasseurs du
Doubs, la Fondation du Val de Consolation, Smix Dessoubre et Barbèche ou
encore le PNR Doubs Horloger, ont été rencontrés par le bureau d’études en
présence des agents de la CCPPV.
Les commissions thématiques (initialement prévues en juin) seront organisées
en septembre.
o Extension du périmètre (délibération)
Suite à l’extension du périmètre de notre communauté de communes, le préfet
du Doubs doit prendre un nouvel arrêté d’élaboration du plan local
d’urbanisme intercommunal valant SCoT.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de valider cette
extension de périmètre et autorise le président à signer tous documents
le permettant
o Contrat de ruralité 2017
Le 8 mars 2017 par la signature du contrat de ruralité du Pays des Portes du Haut
Doubs, notre territoire et la Préfecture affirmions notre volonté d‘établir ensemble
une dynamique et des priorités de développement pour la Communauté de
Communes de Pierrefontaine Vercel.
Le conseil communautaire a été l’occasion de faire un point sur l’avancée de ce
dossier.
o Approbation du PLU de LAVIRON
L’élaboration du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal du
03/07/2012.
Les partenaires publics ont été consultés. 6 d’entre eux ont émis un avis favorable
parfois assortis de prescriptions.
L’enquête publique s’est déroulée du 28/01/2017 au 28/02/2017. Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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8 observations ont été consignées dans le registre d’enquête. Trois personnes ont fait
part d’observations orales et une société à adresser un courrier.
Le commissaire enquêteur a conclu que :
- le projet de PLU respecte globalement les objectifs fixés par les textes
réglementaires,
- Il est réaliste et adapté à la commune de Laviron.
Le commissaire enquêteur émet donc un avis favorable au PLU en invitant à tenir
compte de ses recommandations.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’approuver le PLU de la
commune de LAVIRON.
Les différents documents sont disponibles auprès de la Communauté de Communes
et en mairie de LAVIRON.
Gestion des déchets :
o Gestion des déchets verts sur le site de la déchèterie de BOUCLANS :
Suite à la Loi NoTRé, des communes, précédemment incluses dans le territoire du
SYBERT ont intégré la CCPPV : Naisey-les-Granges, Gonsans, Charbonnières-les-
Sapins et Bouclans. La déchèterie de Bouclans, précédemment sous la responsabilité
du SYBERT est désormais gérée par la CCPPV.
Le SYBERT avait construit une plate-forme de stockage temporaire et broyage des
déchets verts afin d’alimenter le co-compostage agricole local. Le dimensionnement
répondait aux apports de la déchèterie de Bouclans et à une partie des flux de la
déchèterie de Saône.
Par ailleurs, au 31/12/2016, lors du transfert de la déchèterie, un stock de déchets
verts estimé à 280 tonnes, propriété du SYBERT était présent sur site.
Une convention a été rédigée afin de régler ce transfert, elle a pour objet : Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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- d’autoriser le SYBERT à déposer des déchets verts sur les déchèteries de
Bouclans et Valdahon
- de définir les modalités techniques applicables à ces autorisations d’accès
- de définir les modalités financières applicables aux tonnages concernés.
La convention est disponible en consultation au siège de la CCPPV.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
De voter la convention de gestion des déchets sur le site de la déchèterie
de BOUCLANS
D’autoriser le Président à signer cette convention.
Plan Climat Energie Territoriale :
o Création d’une commission consultative de l’énergie au SYDED
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, prévoit la création par les
syndicats d’électricité d’énergie d’une commission consultative chargée de
coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie ainsi que la mise
en cohérence de leurs politique d’investissement afin de faciliter les échanges de
données.
Le conseil de communauté, à l’unanimité, décide :
de nommer Gérard LIMAT, VP en chargé de la transition énergétique
comme représentant de la CCPPV.
o Coordonnateur groupement de commandes achat véhicules électriques
En tant que lauréat TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte) la
communauté de communes a bénéficié d’un avenant financier de 180 704€, dont
70 104€ sont attribués au développement de l’électromobilité. Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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Pour acquérir ces véhicules électriques, il est apparu nécessaire de constituer un
groupement de commandes publiques. La communauté de communes sera désignée
coordonnateur de ce groupement de commandes.
Le conseil de communauté, décide, à l’unanimité :
d’approuver que la communauté de communes soit désignée
coordonnateur du groupement de commandes
d’autoriser le Président à signer tous les documents afférents à ce projet.
Questions diverses
o Inauguration du bâtiment de la Communauté de Communes
Le jour de l’inauguration du bâtiment de la Communauté de communes a été fixé au
23 septembre.
Cette journée se déroulera en 2 temps forts :
- Inauguration officielle en fin de matinée
- Portes ouvertes dans l’après-midi
o Dates des réunions du dernier semestre
Les dates de réunions du prochain semestre seront été annoncées en séance comme
suit :
06/09 : COPIL (réunion des vice-présidents)
18/09 : Bureau ou Conseil de Communauté
23/09 : Journée Inauguration-Portes-Ouvertes du bâtiment de la CC
16/10 : Conseil de Communauté
25/10 : COPIL
13/11 : Bureau de Communauté
11/12 : Conseil de Communauté
o Caractéristiques énergétiques des communes du PPHD Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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Pour faire suite aux différents ateliers et échanges sur la thématique TEPOS Bois-
Energie, il est apparu nécessaire de recenser sur le territoire le potentiel énergétique
des bâtiments communaux, susceptibles ou non d’être rénovés et/ou de passer au
bois-énergie. Cet état des lieux permettra d’affiner le parc de chaufferies et de
prendre en compte ces évolutions dans la mise en œuvre d’une plateforme de
stockage à plaquettes forestières.
Pour cela, merci de bien vouloir trouver joint à cette note de synthèse (sur la
plateforme de téléchargement), un questionnaire succinct de 4 pages et 6 questions,
à imprimer et à restituer à la Communauté de Communes lors du Conseil de
Communauté du 3 juillet.
Vous avez pu également remplir votre questionnaire sur place lors du Conseil, mais il
avait été fortement conseillé de le préparer en amont pour avoir toutes les données
en main et pour plus d’efficacité.
Pour tout complément d’information, Stéphanie REDOUTEY, chargée de missions à la
Communauté de Communes, est à votre disposition au 03.81.65.15.19 ou
s.redoutey@portes-haut-doubs.fr
Toutes les délibérations et documents relatifs à ce compte rendu sont
consultables sur demande expresse par écrit, ou par téléphone sur rendez-vous
au siège administratif de la Communauté de Communes.
Vu, Albert GROSPERRIN, pour être diffusé à Mesdames et Messieurs les
délégués, et à Mr Georges GRUILLOT, Président d’honneur.