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Procès Verbal - DEL 26 083 Convention de mise a disposition despaces ouverts ZAC Briand Pelloutier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 26 083 Convention de mise a disposition despaces ouverts ZAC Briand Pelloutier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
O) CHOISY.&-ROI
N°DEL.26.083
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.PV
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 38
Conseil
Municipal
Séance
du
24
juin
2026
43 e
Le
mercredi
24
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le vendredi
19
juin
2026,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
ien
r
M.
Mmes.
: Monsieur
Youssef
AHRIKA,
Monsieur
Joséphin
ANDRIANTAFIKA,
Madame
Annick
BALLEREAU,
Monsieur
Matthieu
BAUHAIN,
Madame
Céline
BEAURY,
Madame
Malika
BENKAHLA,
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Madame
Hamida
BOUGUEROUA,
Monsieur
Julien
BOURVEN,
Madame
Stéphanie
CHENU,
Monsieur
Vasco
COELHO,
Madame
Rachel
COHEN,
Monsieur
Frédéric
DRUART,
Madame
Martine
FOURNIAUD,
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Monsieur
Karim
GARROUT,
Madame
Danièle
GAULIER,
Madame
Bénédicte
HACHE,
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI,
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Madame
Nathalie
LAZIC,
Monsieur
Jordan
MADIANDE,
Monsieur
Henrique
MARQUES,
Monsieur
Alain
OMRANE,
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Monsieur
Yannig
PONS,
Monsieur
Franklin
lambert
POUDY,
Monsieur
Katiana
RENE,
Madame
Delphine
ROQUES,
Monsieur
Hamid
SAIDJI,
Madame
Bénédicte
SALLAM
LEMOINE,
Madame
Claire
SAMARCQ,
Madame
Hacès
SASU,
Monsieur
Billy SOMSOUK,
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT,
Monsieur
Moustapha
THIAM,
Madame
Ahlem
ZENATI,
Étai
ésenté-e-s
:
Monsieur
Robin
ALBERT
pouvoir
à Madame
Zahia
TAZAMOUCHT
Monsieur
Thierry
BALIAS
pouvoirà Monsieur
Matthieu
BAUHAIN
Madame
Malika
BENLARBI
pouvoirà Monsieur
Julien
BOURVEN
Monsieur
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Monsieur
Yannig
PONS
Monsieur
Laurent
CHASSAY
pouvoir
à Monsieur
Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s:
Secrétaire
de
séance:
Billy SOMSOUK
OBJET
Convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
ouverts
à
la
circulation
publique
ZAC
Briand
Pelloutier Convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
ouverts
à
la
circulation
publique
ZAC
Briand
Pelloutier
La
ZAC
Briand
Pelloutier
a
été
créée
pour
conduire
le
projet
de
rénovation
urbaine
des
quartiers
sud
de
Choisy-
le-Roi
sur
le
secteur
Briand
Pelloutier.
Porté
par
VALOPHIS
HABITAT,
l'aménagement
de
la
ZAC
visait
à
reconstituer
un
quartier
proposant
à
la
fois
de
la
mixité
urbaine
et
fonctionnelle
cohérent
avec
le
contexte
urbain
avoisinant.
L'aménagement
de
la
ZAC
Briand
Pelloutier
est
réalisé
par
VALOPHIS
HABITAT
dans
le
cadre
d'une
convention
partenariale
ANRU
signée
le
11
février
2008.
Une
partie
des
travaux
de
viabilisation
ont
été
achevés
en
2017.
Ils
ont
donné
lieu
à
la
mise
en
place
d'une
première
convention
de
mise
à
disposition.
Celle-ci
portait
sur
la
mise
à
disposition
à
la
ville
de
la
place
du
Marché,
la
rue
Fernand
Pelloutier
et
une
partie
de
la
rue
Aristide
Briand
et
a
été
signée
le
22
novembre
2017.
Dans
l'attente
de
de
la
signature
de
l'acte
de
cession
des
parcelles
aménagées
au
profit
de
la
Ville,
qui
interviendra
à
clôture
de
la
ZAC,
la
ville
et
VALOPHIS
HABITAT
ont
souhaité
convenir
de
la
mise
à
disposition
de
nouvelles
parcelles
achevées
en
complément
de
celles
concernées
par
la
convention
du
22
novembre
2017.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention
de
mise
à
disposition.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
convention
partenariale
dite
«
ANRU
»
et
ses
avenants,
Vu
la
création
de
la
ZAC
d'initiative
VALOPHIS
HABITAT
par
arrêté
préfectoral
du
19
février
2010,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2010/7383
du
15
novembre
2010
portant
approbation
du
dossier
de
réalisation
et
du
programme
des
équipements
publics
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Briand
Pelloutier
à
Choisy-le-Roi,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/170
du
14
janvier
2022
modifiant
l'arrêté
n°
2010/7383
du
15
novembre
2010
portant
approbation
du
dossier
de
réalisation
et
du
programme
des
équipements
publics
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Briand
Pelloutier
sur
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
VALOPHIS
HABTAT
et
la
ville
du
22
novembre
2017,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
joint
en
annexe,
Considérant
l'ouverture
à
la
circulation
publique
de
la
rue
Colette
(entre
la
rue
Pelloutier
et
la
rue
Vallès),
de
la
rue
du
sergent-chef
Jonathan
Lassus-David
et
de
la
venelle
située
entre
l'avenue
Newburn
et
la
rue
du
sergent-chef
Lassus-David
;
Considérant
que
le
réseau
d'éclairage
public
et
le
mobilier
urbain
sur
ces
espaces
ouverts
à
la
circulation
publique
ont
été
mis
en
service
;
Vu
la
Bureau
municipal
du
03
juin
2026
Vu
la
Sécurité/Travaux
/ Voiries
mobilités/
Urbanisme
/
Habitat
/cadre
de
vie
/Propreté/Transition
écologique/
Nature
en
Ville
du
12
juin
2026
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
avec
VALOPHIS
HABITAT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
jointe
en
annexe
à
réception
de
l'ensemble
des
annexes,
ainsi
que
tout
document
afférent. ARTICLE
2
: Confirme
que
les
budgets
relatifs
à
l'entretien
des
espaces
mis
à
disposition
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du 24
juin
2026
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Tonino
PANETTA
Maire
Signé
électroniquement
par
Tonino
PANETTA
AR
Préfectoral
le
25/06/2026
Le 25
juin 2026
Acte
Excéutoire
sous
référence
:
094-219400223-20260624-DEL26083H1-DE