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Convocation - 04 CONSTAT D'ABSENCE DE QUORUM
Déliberation - compte rendu après séance avec absence de quorum
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu après séance avec absence de quorum)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 17 OCTOBRE 2018
Conseillers présents : Mme Martine GRECO -
MM. Francis GRAÖ - François GRECO – Serge VASELLI –
Conseillers absents : M. Bernard BATIFOULIER – Antoine PES –
Denis MALOSSANE - Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. Serge VASELLI –
M. Henri COSENZA donne pouvoir à M. François GRECO -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI -
Début de séance : 15 h 30
Fin de séance : 15 h 40
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 12 octobre 2018, le conseil municipal, conformément à la loi, délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.
DELIBERATIONS
2018/45 TRAVAUX COORDONNES POUR ENFOUISSEMENTS DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS : OPERATION SOUS MANDAT
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le programme de travaux de génie-civil du réseau de téléphonie « Poste Pèbre » tel que présenté par le SDE 04 et la convention de mandat à établir entre la commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT et le SDE 04 ; Il accepte le plan de financement présenté pour un montant total de 4 483,01 € TTC à payer en 3 échéances annuelles et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mandat ;
2018/46 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation relevant du service d’animation et de la catégorie C, à temps complet ; 2018/47 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE « LA RABASSIERE »
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le prix de la location de la salle polyvalente « La Rabassière », les lundis et mardis soir, exclusivement pour les partis politiques, les élus locaux et nationaux et les candidats aux élections locales ou nationales qui en font la demande à 100 € par soirée ;
Il approuve les modifications à apporter au règlement intérieur de la salle polyvalente « La Rabassière » telles que présentées par Monsieur le Maire et l’autorise à signer les documents afférents à cette affaire ;
2018/48 RENFORT DU PERSONNEL D’ANIMATION PENDANT LES VACANCES D’AUTOMNE
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à renforcer l’équipe du personnel d’animation pendant les vacances d’automne dans les conditions ci-après : embauche d’un agent supplémentaire, à temps complet, sous contrat à durée déterminée et pour une durée de 2 semaines maximum à compter du 18 octobre 2018 ;
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
N’ayant pas de communications ou d’informations diverses à transmettre, Monsieur le Maire clôture la séance à 15 h 40.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 17 octobre 2018
Le secrétaire de séance,
Monsieur Serge VASELLI
Vu par Nous, Maire de la Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT pour être affiché le 24 octobre 2018 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 17 octobre 2018
Le Maire
François GRECO
Signature des Conseillers Municipaux :