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Compte-Rendu - compte rendu du 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TA
DU
LUNDI
19 DECEMBRE
2022
Convocation
du
12
décembre
2022
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
Décision
modificative
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille-vingt-deux,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
LECOQ
Denis,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
Mme
DEMARE
Cindy,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
M.
THIEBAULT
Damien,
M.
WEISS
Kévin,
Mme
LEFORT
Valérie,
Mme
DELOUBES
Annick,
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
PIEDNOEL
Denis,
donne
pouvoir
à Mme
DEMARE
Cindy,
Mme
BRIERE
Marie
donne
pouvoir
à M.
LECOQ
Denis,
Mme
GEORGES
Sandrine
donne
pouvoir
à PICHEREAU
Bernadette,
Mme
PICARD
Flavie
donne
pouvoir
à Mme
DANNEBEY
Nathalie,
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
VARDON
Chantal,
Mme
ZAMMIT
Brigitte
donne
pouvoir
à M.
THIEBAULT
Damien,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
donne
pouvoir
à Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
M.
BOCLET
Jean-Christophe
est
élu
Secrétaire.
Approbation
du
conseil
municipal
de
la séance
du
08
décembre
2022
: le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité. APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C IV
du
Code
Général
des
impôts,
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
a été
créée
entre
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine,
et ses
communes
membres,
dont
la mission
est
d’évaluer
les
montants
des
transferts
de
charges.
C’est
ainsi
que
la CLECT
s’est
réunie
le 21
novembre
2022,
pour
examiner
les
différents
points
contenus
dans
le rapport
joint.
Ce
rapport
a été
notifié
aux
communes
membres
par
la Présidente
de
la CLECT
en
date
du
28
novembre
2022. Par
conséquent,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le présent
rapport.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14, Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
DRCL/BCLI/2016-88
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
;
Vu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le rapport
de
la CLECT
du
21
novembre
2022
Considérant
la nécessité
de
délibérer
sur
le rapport
de
la CLECT
dans
les
3 mois
suivant
sa
notification,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le rapport
de
la CLECT
ci-joint,
DECISION
MODIFICATIVE
N°7
Madame
le Maire
expose
:
Suite
à l’augmentation
du
point
d’indice
et du
taux
du
SMIC,
le chapitre
12—charges
du
personnel
n’est
pas
assez
alimenté
pour
mandater
les
salaires
de
décembre
2022,
de
plus,
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif,
aucun
montant
n’a
été
budgétisé
au
compte
739211—Attributions
de
compensations.
Afin
de
pouvoir
mandater
les
salaires
et régler
les
attributions
de
compensations
à la
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine,
il convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
Objet
Hogan
DEF
tribution
de
compensation
5913759
PERSONNEL
TITULARE
359390
53
137,96
€
Host
Dépenses
inprévues
-5313750 53 137,50
Après en avoir délibéré, le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
d’approuver
la décision
modificative
budgétaire
ci-dessus.
Fin
de
la
séance
à 18
h 10.
Madame
le
Maire
andrine
MENNITI