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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
NEIC BRETAGNE
nf”
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
31
MARS
2025
Date
de
convocation
26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
mars
à
19h,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LE
MAITRE,
Maire. ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
Nicolas
HEURTEL,
Mme
Simone
CHARPENTIER,
Mme
Karine
LE
VAILLANT,
M.
Pascal
GOHARD,
M.
Thierry
MICHOUX,
Mme
Arlette
COLOMB,
Mme
Sandrine
OLLIVIER,
M.
Daniel
BURLOT,
Mme
Léone
LE
PROVOST,
Mathieu
SAINT-CAST,
M.
Hugues
LESAGE,
Mme
Jeannine
NARDUZZI,
M.
Daniel
SANTIER,
Mme
CHNOUXKI
Catherine
ABSENTS
EXCUSÉS :
Mme
Céline
LE
DORE
(procuration
à
M.
Thierry
MICHOUX),
M.
Vincent
RAOUL
(procuration
à M.
Nicolas
HEURTEL),
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
Anne
LE
PROVOST-DESCHODT,
Madame
Sandrine
OLLIVER
a été
nommée
secrétaire
de
séance APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
01/01/2024
AU
31/12/2024
— BUDGET
COMMUNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L.2222-3 ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Lantic
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur la présentation
des résultats,
du bilan
et le compte
de résultat synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
que,
pour
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’année
2024,
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
dressé
concomitamment
par
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Brieuc
et l’Ordonnateur
au
titre
de
l’année
2024,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Présenté
par M.
Christian
LE
MAITRE,
le Compte
Financier
Unique
est soumis
au vote
par
M.
Nicolas
HEURTEL, Monsieur
le Maire,
ne
prenant
pas
part
au
vote
et s’étant
retiré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Lantic
pour
le
budget
de
fonctionnement
et d’investissement
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 1 210
743.01
euros
Recettes
:
1
562
138.48
euros
Soit
un
excédent
de
351
395.47
euros
Section
d’investissement
Dépenses
: 1 496
119.97
euros
Recettes
:
1 432
032.91
euros
Reste
à réaliser
2023
: 18
940.91
euros
Soit
un
déficit
de
45
146.15
euros
DONNE
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. DELIBERATION
DU
31/03/2025
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
conseil
munssipol,
réuni
sous
la présidence
de
Christian
LE
MAITRE,
maire
Après
avoir cotendu
le Compte
Financier Unique
de l'exercice
2024
Considérant Statuamt
sur l'affectation du résultat de foncticanement
2024
Constatant
que le
compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
RESTLTAT
PAMT
AFFECTE
RESULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RESULTAT
DE
AASTES
A
NOLE
24
CHHIFRES
A
CLOTLAX
A L'INVEST
L'EXERCICE
2034
INTEGRATION
D9
CLOTURE
DE
REALISER
3634
RESTES
À
PRENDRE
EN
IX
PRLCERDENT
REMATATI
PAR]
L'EXERCICE
2934
MLALISE
COMPTE
FOUR
OPLAATION
OADAX
L'AVFECTATION
NON
BE
OGLTAIX
(13
DE
RESULTAT
Pipcus
Gr
ue
en
positif)
=
Dessin
de
financement
sà
Le
INVEST
128
303.01
€
"174
12140
167116
AS
TAGS
€
=
000€
|
vésaliat
est
négatif
(éenissisn
|
-45
146,18
€
Recettes
(à valse
d'un
dire
20
1063)
Fe positif)
:
: 000€
FONCT
sonate
|
s02c000€
34042908
€
mises]
314470
Lin
en
lsimsue
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
351
395,47
Affectation
obligatoire
:
A
la
converture
d'autofinancenent
«Vos
exécuter
Le
virement
prévu
au
HP
(titre
su
1068
ca
recettes
d'investissement)
45
146.13
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémenere
en
réserves
(e/
1068)
306
249,32
Mfectation
àl'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes
de
fonctionnement
au
BP
1014)
394,47
Total
affecté
au
c/
1065
351
000,09
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
Déficit
à reporter
(ligme
002
en
dépenses
de
foncti
)
Crepoet
su
001
du
BP
1024
çen
dépenses
d'inveitissement
=où
recettes
d'invatnsementit
tt
ei]
Ï
45
146,15}
Fa
à
Lantic
Délibéré
parle
conseil
municrpal
Le
3103/2025
Le
31/2025
Cochet
et signature
Pour
come
conforme,
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2025
Nombre
de
membres
en
ex
Présents Suffrages
exprimés
:
Abs:
Pour
Date
de
La convocation
Is té 15
15
26/03/2025
Monsieur
Nicolas
HEURTEL,
Adjoint
aux
finances,
donne
lecture
à l’assemblée
des
propositions
de
crédits
et de
dépenses
du
budget
primitif 2025
de
la commune.
Après
la lecture,
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
statuer.
Après
en
avoir
délibéré,
le budget
primitif 2025
de
la commune
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents. La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
à
1 558
456
€.
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
1 437
945.60
€,
dont
300
000
€
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
165
944.60
€
de
FCTVA
et
351
000
€
d’excédent
de
fonctionnement
capitalisé. RÉFÉRENCIEL
M57
— APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CREDITS
BUDGET
COMMUNE
2025
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
introduit
dans
ses
dispositions
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la faculté
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la
limite
maximale,
fixée
à l’occasion
du
vote
du
budget,
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l’autorisation
lui
est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l’assemblée
délibérante
lors
de
sa plus
proche
séance.
Il
est
proposé
d’adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire,
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu:
-
L'article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Les
instructions
budgétaires
et comptables
de
la nomenclature
M57 ;
Considérant
que :
-
La
collectivité
a adopté
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2023 ;
AUTORISE
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
AUTORISE
le Maire à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
BUDGET
PRIMITIF
BATIMENT
2025
Monsieur
Nicolas
HEURTEL,
Adjoint
aux
finances,
donne
lecture
à l’assemblée
des
propositions
de
crédits
et de
dépenses
du
budget
primitif 2025
de
la commune.
Après
la lecture,
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
statuer.
Après
en
avoir
délibéré,
le budget
primitif 2025
de
la commune
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents. La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 27
000
€.
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 281
000
€.
RÉFÉRENCIEL
M57
— APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CREDITS
BUDGET
BATIMENTS
2025
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
introduit
dans
ses dispositions
la possibilité
pour
le Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la limite
maximale,
fixée
à l’occasion
du
vote
du
budget,
de
7.5%
des
dépenses
réelles de
chaque
section.
Lorsque
l’autorisation
lui est
donnée,
le Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l’assemblée
délibérante
lors
de
sa plus
proche
séance.
Il
est
proposé
d’adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire,
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité,
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu:
-
L'article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Les
instructions
budgétaires
et comptables
de
la nomenclature
M57
;
Considérant
que :
-
La
collectivité
a adopté
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2023 :
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
SUBVENTIONS
2025
L'objectif
2025
est
de
soutenir
les
associations
notamment
celles
qui
organisent
de
nombreuses
animations.
Il est
aussi
important
de
préciser
que
la commune
aide
les
associations
pas
seulement
par
un
soutien
financier
mais
aussi
par
un
soutien
en
nature.
C’est
pourquoi,
nous
allons
détailler
les
subventions
financières
mais
aussi
les
subventions
en nature.
7
Subventions
financières
2025
[REMARQUES]
| PROPOSITIONS
2025)
ASSOCIATIONS
LANTICAIRES
Association
locale
ARAC
50
Association
des
médaillés
militaires
50
Association
des
officiers
mariniers
50
Association
des
anciens
cols
bleus
70
Association
UNC/AFN
Achat
de
gerbes
par
la
70
mairie
Société
de
chasse
50
Amicale
laïque
Fonctionnement
150
Participation
pour
300
achat
de
bons
au
Salon
du
Livre
de
Lantic
pour
les
enfants
de
l’école
Club de football FCL
| Fonctionnement
2500
Si tournoi
300
Groupement
jeune
Sud
Goëlo
(école
de
foot)
Remboursé
2800
intégralement
par
SBAA
La
soirée
(Festival
des
Champs
son’ic)
3000
| Fonctionnement
100 VW
Subventions
en
nature
2025
La
commune
de
Lantic
soutient
les
associations
dans
leur
fonctionnement
pas
seulement
de
façon
financière
mais
aussi
avec
:
Lattes
Loisirs
Fête
de
la musique
800
Lantic
en
Scène
100
Pétanque
club
lanticais
50
Aquarelle
en
Goëlo
(si exposition
et ateliers
100
gratuits
sur
4 jours)
The
Kingfishers
(Club
Fonctionnement
100
pêche
mer-eau
douce
Aménagement
Nouvelle
association
500
Lantic)
étang/concours pêche
Le
Livre
de
l’Ic
(Salon
Fonctionnement
N
nai
150
US,
-
ouvelle
association
du
livre jeunesse)
Salon
du
livre
3250
AUTRES
ASSOCIATIONS
Etoile
de
Tressignaux
100
Secours
populaire
d’Etables
sur
Mer
100
Secours
catholique
100
Les
restaurants
du
cœur
100
Protection
civile
30
Prévention
routière
30
SNSM
120
Don
du
sang
50
Jeunes
agriculteurs
(parade
de
Noël)
100
GDS?22
(Frelon
Asiatique)
Campagne
piégeage
60
SUBVENTIONS
A
DESTINATION
DES
JEUNES
Voyages
scolaires
(minimum
1 nuitée
:
2025
-Ecole
primaire
: 16€/enfant
maxi
Lantic
: 1900
€
-Collège
: 25€/enfant
maxi
Stella
maris
: 225
€
2680
Subvention
versée
à l’établissement
scolaire
après
le voyage |
2024
réel
sur
demande
de
l’établissement
Lantic
: 1328
€
Camille
Claudel
: 425
€
Associations
culturelles
et |
Langueux
Trégueux
Cyclisme
10
sportives
accueillant
des
Trégueux
Langueux
Athlétisme
20
enfants
lanticais
de —
18
Baie
Armor
Handball
10
ans
ASLD
Plélo
(gym,
badminton,
10
10€/enfant
rando) Amicale
Laïque
Plélo
(basket)
20
Les
têtes
de
l’art
10
|
TOTAL
|
18 100
| -
La
mise
à disposition
gracieuse
de
moyens
techniques
comme
le prêt
de
matériel
permettant
d’équiper
l’association
pour
l’exercice
d’une
activité.
La
commune
achète
donc
régulièrement
du
matériel
en
fonction
de
leurs
besoins.
-
La mise
à disposition
gracieuse
de
locaux
appartenant
à la commune
à titre permanent
pour
les
activités
hebdomadaires
ou
à
titre
ponctuel
pour
des
animations
(possibilité
pour
chaque
association
d’avoir
la
salle
des
fêtes
gratuitement
une
fois
par
an
pour
l’organisation
de
manifestations
payantes
ensuite
un
tarif préférentiel
leur
est fait).
Les
charges
(électricité,
eau,
ménage,
entretien...)
sont
prises
en
charge
par
la commune
également.
-
La
mise
à disposition
gracieuse
de
personnel
lors
d’installation
de
matériels.
En
2025,
42
animations
sont
prévues
dont
19
à
la
salle
des
fêtes,
8
à la
salle
des
associations
et
15
en
extérieur
(avec
le montage
des
barnums,
buvette,
podium..….).
Tableau
récapitulant
les mises
à disposition
des
salles pour
les activités
hebdomadaires
:
ASSOCIATION
Nombre
d’heures
Nombre
d’heures
annuels
hebdomadaires
approximatifs
Blés
d’Or
6H
250H
Mise
en
forme
27H
1200H
Aquarelle
en
Goëlo
14H
500H
Fées
Mains
3H
110H
Lantic
en
Scène
2H
80H
Red
Carbon
2h30
100H
Des
Chemins
et
des
Rêves
X
135H
APRÈS
avoir
échangé,
le Conseil
Municipal
avec
deux
abstentions
: M.
Hugues
LESAGE
(FCL)
et
Mme
Catherine
CHNOUXKI
(Livre
de
l’Ic),
AUTORISE
M.
le
Maire
à verser
les
subventions
aux
différentes
associations
citées
ci-dessus,
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
2 AVRIL
2025
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément à
l’article
L312-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Mr
le maire
expose
qu’il
est nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
d’un
départ
à la
retraite
d’un
adjoint
administratif au
1° septembre
2025.
En
raison
des
tâches
à effectuer
et de
la formation
de
l’agent
recruté,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer
à compter
du
1% juin
2025
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
sur
l’un
des
grades
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 28/35°.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Mr
le maire
demande
que
le conseil
municipal
l’autorise
à recruter
un
agent
contractuel
dans
l’hypothèse
où
la vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique. Après
en
avoir
discuté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
de :
Ÿ”
Créer
un
emploi
permanent
sur
les
grades
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C
pour
à temps
non
complet
à raison
de
28/35°
à compter
du
2 avril
2025
Ÿ”
D’autoriser
le recrutement
sur
cet
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel
dans
l’hypothèse
ou
la vacance
d’emploi
ne
serait pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
Ÿ”_
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
Il décide
donc
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
à compter
du
2 avril
2025
:
3 adjoints
administratifs
principaux
de
1%
classe
à
:35h
1 adjoint
administratif
(grade
à déterminer)
: 28
h
1 adjoint
administratif
: 17.5/35e
3
adjoints
techniques
principaux
de
1%
classe
: 35
h
1 adjoint
technique
principal
de
2*
classe
: 35h
1 adjoint
technique
principal
de
1%
classe
: 32
h
1 adjoint
technique
: 35h
1 adjoint
technique
principal
de
2° classe
: 17.5/35°
1 adjoint
technique
: 27/35°
1 adjoint
technique
: 9/35°
1 adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe
: 35h
1 adjoint
d’animation
principal
de
2° classe
:35h
1 adjoint
d’animation
: 32h
1 adjoint
d’animation
: 35h
1 adjoint
d’animation
: 25/35°
Pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
des
agents
contractuels
rémunérés
sur la base
de
l’échelle
C1
— échelon
1 pourront
être
recrutés.
Les
crédits
budgétaires
ont
été prévus.
ÉLAGAGE
ARBRES
Monsieur
Daniel
BURLOT
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
deux
entreprises
spécialisées
dans
l’élagage
afin
d’effectuer
des
devis.
Madame
Karine
LE
VAILLANT
souhaitait
que
le tilleul
de
la cour
d’école
soit
élagué
pour
la sécurité
des
enfants
mais
aussi
lors
des
animations
de
fin
d’année.
Deux
autres
lieux
sont
répertoriés
dans
le but
également
de
les
sécuriser
:
Projet
Elagage
L'appel
des
Cimes |
Paroles
d’Arbres
Arwen
Paysages
Chêne
avenue
de
la
420.00
€ TTC
Pas
de
retour
1 536.00
€ TTC+
vieille
cour
Variante
1 chêne
à
abattre
768
€TTC
Tilleul
école
780.00
€ TTC
310.00
ETTC
1 536.00
€ TTC
La
ville
dagobert
420.00
€ TTC
330.00
€ TC
768.00
€ TTC
Variante
démontage
du
chêne
790.00
€ TTC |TOTAL
1620.00
€
TTC
640.00
€
TTC
3
840.00
€
TTC
Avec
variante
1
100.00
€
TTC
4
608.00
€
TTC
APRÈS
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
L'appel
des
Cimes
pour
un
montant
total
de
1 620.00
€
TTC
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant.
AFFAIRES
DIVERSES
Déclaration
d’intention
d’aliéner
:
e
Propriété
des
Consorts
SIMON,
rue
de
Bourgogne,
ZK
170
et ZK
173
e
Propriété
de
Mme
BURLOT
Soizic,
11
place
Notre
Dame,
C
86
Fin
de
séance
20h20
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Christian
LE
MAITRE
Sandrine
OLLIVIER
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