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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal mars 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal mars 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
NEC BRETAGANE
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
MARS
2024
Date
de
convocation
19
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 25
mars
à 19h,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LE
MAIT.
RE,
Maire. ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
HEURTEL,
M.
Daniel
BURLOT,
Mme
Léone
LE
PROVOST,
Mme
Simone
CHARPENTIER,
Mme
Jeannine
NARDUZZI,
M.
Mme
Karine
LE
VAILLANT,
Mme
Arlette
COLOMB,
M.
Pascal
GOHARD,
Mathieu
SAINT-CAST,
M.
Daniel
SANTIER,
M.
Hugues
LESAGE,
Mme
Céline
LE
DORE,
Mme
Sandrine
OLLIVIER,
M.
Vincent
RAOUL,
M.
Thierry
MICHOUX,
ABSENTS
EXCUSÉS
:
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
Anne
LE
PROVOST-DESCHODT,
Mme
CHNOUKI
Catherine
Madame
OLLIVIER
Sandrine
a été
nommée
secrétaire
de
séance MODIFICATION
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
modifier
l’ordre
du
jour
de
la séance,
à savoir
retirer
:
- Devis
électricité
et plomberie
Club
House
Ajouter
:
- Convention
préalable
au
transfert
de
propriété
du
lot
n°13
rue
de
la lande
aux
pies
- Révision
des
loyers
- Fongibilité
des
crédits
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, ACCEPTE
la modification
de
l’ordre
du
jour
suivante
:
Retrait
du
point
suivant
:
- Devis
électricité
et plomberie
Club
House
Ajout
du
point
suivant
:
- Convention
préalable
au
transfert
de
propriété
du
lot
n°13
rue
de
la lande
aux
pies
- Révision
des
loyers
- Fongibilité
des
crédits
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2023
Monsieur
le Maire
quitte
la salle.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
la commune
de
2023
en
accord
avec
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
présenté
par
Nicolas
Heurtel,
Maire
Adjoint,
délibère.
Le
Conseil
Municipal,
est
amené
à approuver
les
comptes
2023
pour
le budget
de
fonctionnement
et d’investissement.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 1 154
154.86
euros
Recettes
: 1 563
549.73
euros
Soit
un
excédent
de
409
394.87
euros
Section
d'investissement
Dépenses
: 1 475
288.44
euros Recettes
: 1 603
591.45
euros
Soit
un
excédent
de
128
303.01
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
2023
pour
le budget
de
fonctionnement
et d’investissement
commune. COMPTE
ADMINISTRATIF
ZONE
ARTISANALE
2023.
Mr
le maire
quitte
la salle
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
la zone
artisanale
de
2023
en
accord
avec
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
présenté
par
Nicolas
HEURTEL,
Maire
Adjoint,
délibère.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à approuver
les
comptes
2023
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 207
968.04
€
Recettes
: 201
538.96
€
Soit
un
déficit
de
: 6 429.08
€
Section
d’investissement
Dépenses
: 201
070.28
€
Recettes
: 202
742.52
€
Soit
un
excédent
de
: 1 672.24
€
ZA
Lantic
- 52200
Compte
administratif
exercice
2023
|
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
|
EIbeités
Dépenses
ou
Recettes
ou
dépenses
ou
Recettes
ou
dépenses
ou
Recettes
ou
'
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
:
Résultats
reportés
162
716,67
0,00
163
185,35
468,68!
Affectation
de
résultats
0,00
0,00
000|
0,00
0,00
0,00!
Opérations
de
l'exercice
38
353,61
202
742,52
207
968,04
38
353,61
246
321,65
241
096,13:
Totaux
201
070,28
202
742,52
207
968,04
201
538,96
246
321,65
241
564,81!
Résultats
de
clôture
0,00
1 672
24|
-6 429,08
6 429,08
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00"
Totaux
cumulés
201
070,28
202
742,52
207
968,04
201
538,96
246
321,65
241
564,81!
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
1 672,24
-6 429,08
-4 756,84
i
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents, APPROUVE
les
comptes
2023
pour
le budget
de
fonctionnement
et d’investissement
zone
artisanale APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
DU
TRÉSOR
DU
01/01/2023
AU
31/12/2023
- BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
Monsieur
Christian
LE
MAITRE,
après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
1- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DÉCLARE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
que
le compte
de
gestion
du
budget
commune
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le receveur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
DU
TRÉSOR
DU
01/01/2023
AU
21/12/2023-
ZONE
ARTISANALE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
Monsieur
Christian
LE
MAITRE,
après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
1- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DÉCLARE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
que
le compte
de
gestion
du
budget
Zone
artisanale
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le receveur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
COMMUNE
2023.
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Christian
LE
MAITRE,
maire
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
202
Considérant Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
[PART
AFFECTE|
RESULTAT
DE
|
TRANSFERT
OÙ
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CLOTURE
|
AL'INVEST
|
L'EXERCICE
2023
|INTEGRATION
DE!
CLOTURE
DE
REALISER
2023
RESTES
À
PRENDRE
EN
EX
PRECEDENT
RESULTATS
PAI
L'EXERCICE
2023
REALISER
COMPTE
POUR
OPERATION
ORDRE
L'AFFECTATION
NON
BUDGETAIRE
(1)
DE
RESULTAT
Dépenses
(à
saisir
en
positif)
18 84081
Besoin
de
financement
si le
INVEST
302
350,67
-174
047,66
1 672,24
129
975,25
-18
940,91
| résultat
est
négatif
(émission
| 111
034,34
Recettes
(à
d'un
titre
au
1068)
ts
ee
0,00
saisir
en
positif)
Résultat
de
fonctionnement
à
FONCT
436
209,54
|
436
000,00
|
409
185,33
-6 429,08
402
965,79
affecter
402
965,79
(1)
: reprise
des
résultats
cumulés
de
la ZA
de
Lantic
suite
à sa
dissolution
au
31/12/2023
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
402
965,79
Affectation
obligatoire
:
À la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(titre
au
1068
en
recettes
d'investissement)
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
résenes
(c/
1068)
402
000,00!
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes
de
fonctionnement
au
BP
2024)
965,79
Total
affecté
au
c/ 1068
:
402
000,00
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/202:
Déficit
à reporter
(ligne
002
en
dépenses
de
fonctionnement)
7
ort au 001 du BP 2024
(en
dépenses
d'investissement
si —
ou
recettes
d'investissement
si +]
129
975,25
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2024
Monsieur
Nicolas
HEURTEL,
Adjoint
aux
finances,
donne
lecture
à l’assemblée
des
propositions
de
crédits
et de
dépenses
du
budget
primitif
2024
de
la commune.
Après
la lecture,
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
statuer.
Après
en
avoir
délibéré,
le budget
primitif
2024
de
la commune
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 1 509
147.79
€.
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 2
032
775.25
€, dont
318
000
€ de
virement
de
la section
de
fonctionnement,
56
000
€ de
FCTVA
et 402
000
€
d’excédent
de
fonctionnement
capitalisé. TARIFS
COMMUNAUX
2024.
Monsieur
Nicolas
Heurtel
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
les
tarifs
communaux
2024.
Il est
proposé
d’appliquer
les
tarifs
figurant
dans
le tableau
joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, ADOPTE
les
tarifs
communaux
2024
inscrits
dans
le tableau
joint
en
annexe.
SUBVENTIONS
2024
Sandrine
OLLIVIER
présente
les
subventions
allouées
en
2024.
La
volonté
de
la municipalité
est
de
soutenir
les
associations
lanticaises.
Nous
avons
la chance
dans
notre
commune
d’avoir
un
tissu
associatif
développé
qui
proposent
tout
le long
de
l’année
de
nombreuses
animations.
Nous
proposons
ainsi
un
soutien
financier
mais
aussi
un
soutien
en
nature.
C’est
pourquoi,
nous
allons
détailler
les
subventions
financières
mais
aussi
les
subventions
en
nature.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
17
voix
pour,
M.
Hugues
LESAGE
ne
participant
pas
au
vote,
VALIDE
les
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
suivantes
:
Subventions
financières
2024 [|
REMARQUES
| PROPOSITION
2024
|
ASSOCIATIONS
LANTICAISES
Association
lacale
ÉRBC
Eù]
Association
des
médaillés
militaires
50
&ssociation
des
officiers
mariniers
ET
&ssociation
des
anciens
cols
bleus
70
&ssaciation
UNCIAF
TR]
Achat
de
gerbes
nl
par
la mairie
Saciété
de
chasse
ET
Fonctionnement
150
Amicale
laïque
Salons
du
livre
2900
Eon
achat
pour
les
enfants
200
Club
de
football
FLE
Férétiannement
2500
Sitaurnai
g0û
Remboursé
Groupement
jeune
Sud
Goëls
(école
de
foot]
intégralement
par
2800
SEA
La
soirée
(Festival
des
Champs
sonic
3000
Lantit
Loisirs
FANDONEEN
10
Fête
de
la musique
S00
Lantic
en
Scène
ion
Pétanque
club
lanticais
50
Aquarelle
en
Goëla
(Exposition
et ateliers
gratuits
sur
# jo
100
Ur
es
restaurants
CUT
ot
1 F
SUBYENTIONS
À DESTINATION
DES
JEUNES
VOUAQES
SCORE
[MINIMUM
TNUIRSE:
- Ecole
primaire:
16 |
par
enfant
mai
if
_
- Collège:
35
| par
enfant
masi
Dairge
se
2690
Subuention
versée
à l'établissement
scolaire
après
le
FRERES
“oyage
sur
de
e de
l'établissement
Langueus
Tréqueux
Cyclisme
10
Tréqueux
Lanqueux
Athlétisme
10
Baie
£rmar
Handball
ii
Rialler
Sud
Goëlo
130
Amicale
Laïque
Pléla
fbasket]
FÙ
Les
Têtes
de
l'art
]
10
SUBYENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Guingamp
Roller
Skating
- TRÉBOUT
8
Gisvanni
500
[
TOTAL
]
I
17500]
“score
celantieseautate
à fre
escenionce
sonen
PRERCUTA
Giossnmioour
ses
Genie
de
rartiofretioor
au
Affair
SEE
Subventions
en
nature
2024
La
commune
de
Lantic
soutient
les
associations
dans
leur
fonctionnement
pas
seulement
de
façon
financière
mais
aussi
avec
:
- La
mise
à disposition
gracieuse
de
moyens
techniques
comme
le prêt
de
matériel
permettant
d’équiper
l’association
pour
l’exercice
d’une
activité.
La
commune
achète
donc
régulièrement
du
matériel
en
fonction
de
leurs
besoins.
- La
mise
à disposition
gracieuse
de
locaux
appartenant
à la
commune
à titre
permanent
pour
les
activités
hebdomadaires
ou
à titre
ponctuel
pour
des
animations
(possibilité
pour
chaque
association
d’avoir
la salle
des
fêtes
gratuitement
une
fois
par
an
pour l’organisation
de
manifestations
payantes
ensuite
un
tarif
préférentiel
leur
est
fait).
Les
charges
(électricité,
eau,
ménage,
entretien...)
sont
prises
en
charge
par
la commune
également.
- La
mise
à disposition
gracieuse
de
personnel
lors
de
l’installation
de
matériels.
En
2024,
38
animations
sont
prévues
dont
16
à la
salle
des
fêtes,
7 à
la salle
des
associations
et
15
en
extérieur
(avec
le montage
des
barnums,
buvette,
podium...).
Subventions
en
nature
attribuée
par
la mise
à disposition
des
salles
communales
pour
les
activités
hebdomadaires
ou
récurrentes
des
associations
suivantes
:
ASSOCIATION
Nombre
d'heures
hebdomadaires|
ombre
d'heures
annuels
approximatifs
Blés
d'Or
6H
250H
Mise
en
forme
27H
1200H
Aquarelle
en
Goëlo
14H
500H
Féees
Mains
3H
110H
Lantic
en
Scène
2H
80H
Red
Carbon
2H30
100H
Des
Chemins
et
des
Rèves
x
135H
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
ou
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel,
est
l’outil
indemnitaire
de
référence
qui
remplace
la plupart
des
primes
et indemnités
existantes
dans
la fonction
publique
de
l’Etat.
Il se
veut
un
système
de
primes
moins
complexe
et fragmenté,
afin
d’accroître
la lisibilité
notamment
dans
le cadre
de
la mobilité
des
fonctionnaires.
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
porte
création
du
RIFSEEP.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
régime
indemnitaire
sont
définies
dans
la circulaire
du
5 décembre
2014.
Dans
le cadre
de
la transposition,
les
principes
à respecter
dans
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
s’inscrivent
dans
le respect
des
principes
suivants
:
- légalité
: impossibilité
de
créer
une
prime
sans
texte
de
référence,
- parité
: les
régimes
indemnitaires
sont
fixés
dans
la limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
fonctionnaires
de
l’Etat
- égalité
: les
mêmes
règles
doivent
s’appliquer
à l’ensemble
des
agents
placés
dans
des
situations
équivalentes,
- libre
administration
: la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
relève
de
la compétence
de
l’assemblée
délibérante
et de
l’autorité
territoriale.
Objectifs
: objectiver
les
modulations
du
régime
indemnitaire
et développer
une
gestion
RH
attractive - simplification
du
paysage
indemnitaire
- valorisation
de
la fonction
confiée
à l’agent
- déconnexion
du
grade
- prise
en
compte
des
parcours
professionnels
et des
acquis
de
l’expérience
(à ne
pas
confondre
avec
l’ancienneté) - valorisation
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
- responsabilisation
des
encadrants
en
charge
de
l’entretien
professionnel
Les
composantes
de
la rémunération
:
€
Fléments
obligatoires
o Traitement
indiciaire
brut
Indemnité
de
résidence
Supplément
familial
NBI GIPA
(garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat)
o Prime
de
fin
d’année
&
Eléments
facultatifs
o Complément
de
rémunération
: primes,
indemnités
o Prime
de
fin
d’année
&
Périphériques
de
la rémunération
o Participation
employeur
à la
prévoyance/santé
(facultatif)
o Action
sociale
(obligatoire),
tickets
restaurant/tickets
service
O O O O
Bénéficiaires
du
régime
Indemnitaire
:
Les
agents
concernés
: les
fonctionnaires
(stagiaires
et titulaires)
et les
contractuels.
Les
agents
exclus
: les
vacataires
(rémunération
hors
rémunération
indiciaire),
les
agents
sous
contrats
aidés,
les
apprentis.
Composition
du
RIFSEEP
Le
régime
indemnitaire
est
constitué
de
deux
parts
:
> L’IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise)
Cette
part
est
liée
:
1- Au
poste
de
l’agent
: la
fonction
confiée
2-
A son
expérience
professionnelle
> Le
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
Cette
part
est
liée
:
1- A
l’engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir
La
part
ISFE
L’IFSE
repose
sur
une
répartition
des
emplois
dans
des
groupes
de
fonctions.
Chaque
poste
devra
être
rattaché
à un
groupe
de
fonction
au
regard
de
3 critères
:
- Encadrement,
coordination,
pilotage
ou
conception
- Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
spécifique
- Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
La
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
permettra
de
différencier
les
attributions
individuelles
(dès
la mise
en
œuvre
du
dispositif
ou
au
moins
tous
les
4 ans
au
regard
de
l’expérience
acquise).
La
part
fonction
évolue
si le
poste
change.
La
part
expérience
est
réétudiée
au
minimum
tous
les
4 ans
(en
fonction
de
l’élargissement
des
compétences,
approfondissement
des
savoirs
et consolidation
des
connaissances
pratiques). La
part
CIA
Ce
complément
indemnitaire
est
basé
sur
la valeur
professionnelle
de
l’agent,
appréciée
dans
le
cadre
de
l’entretien
professionnel.
Cette
part
valorise
l’investissement
personnel,
la
capacité
à travailler
en
équipe,
la
connaissance
dans
son
domaine
d’intervention,
sa
capacité
à
s’adapter
aux
exigences
du
poste,
l’implication
dans
les
projets
du
services,
la
réalisation
d'objectifs
et
plus
généralement
le
sens
du
service
public.
Le
versement
du
CIA
est
facultatif
et est
alloué
individuellement
sans
être
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
A L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
LES
BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
est
attribué
:
° Aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail)
e Ce
régime
indemnitaire
sera
également
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
occupant
un
emploi
au
sein
de
la
commune.
MODALITES
D’ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
En
conséquence,
le RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
e la
prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
l’indemnité
d'administration
et de
technicité
(I.A.T.),
l’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.M.P.),
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l’indemnité
spécifique
de
service
(IL.S.S.),
la prime
de
fonction
informatique,
l’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes,
e l’indemnité
pour
travaux
dangereux
et insalubres.
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
+ l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
e les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
e les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la
GIPA
e
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures supplémentaires,
astreintes,
...),
e la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
e l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
ARTICLE
2 : MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'IFSE
: DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à 1,
et définis
selon
les
critères
suivants
:
= Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
= Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
" Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
= En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
” À
minima,
tous
les
4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
;
" En
cas
de
changement
de
cadre
d’emploi
suite
à une
promotion,
ou
la réussite
à un
CONCOUS.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
ET
DE
L’'EVOLUTION
DES
COMPETENCES
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
Parcours
professionnel
avant
la prise
de
fonction
- Nombre
d’années
sur
le poste
occupé,
sur
un
poste
similaire
dans
une
autre
collectivité
ou
dans
le privé Niveau
de
connaissances
théoriques
et pratiques/connaissance
du
poste,
des
procédures,
de
l’environnement
du
travail
Actualisation
des
connaissances
: formations
suivies
Inscription
et/ou
obtention
de
concours,
examens
professionnels,
habilitations
Montée
en
compétence
par
l’autonomie,
la
variété,
la
complexité
et
la
polyvalence
Capacité
de
transmission
de
savoirs
et
compétences
auprès
d’autres
agents
ou
partenaires
Risques
physiques
et
psycho
sociaux
Contraintes
particulières
Qualité
relationnelle/rédactionnelles
Initiatives
et
prise
de
responsabilité/force
de
proposition
Organisation
du
travail
Impact
sur
l’image
de
la
structure
publique
territoriale
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Les
plafonds
maximaux
sont
ceux
prévus
pour
les
corps
de
référence
de
l'Etat.
Bénéficieront
de
l'IFSE,
les
10
groupes
(2A-1B-7C)
MODULATION
DE
L’IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
En
l’absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
sa
période
de
congés
pour
indisponibilité
physique.
Il convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
l’IFSE
:
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
du
travail
:
Par
exemple
:
>
L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
et de
congé
de
longue
durée
:
Dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
le
principe
est
que
le
régime
indemnitaire
est
versé
aux
agents
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
sauf
en
cas
de
CLM
et
CLD
pendant
lesquels
le versement
du
régime
indemnitaire
est
interrompu.
Toutefois,
l'agent
en
CMO
placé
rétroactivement
en
CLM
ou
CLD
conserve
les
primes
d'ores
et déjà
versées
pendant
le CMO.
En
vertu
du
principe
de
parité,
une
collectivité
territoriale
ne
pourrait
pas
prendre
de
dispositions
plus
favorables
en
maintenant
le
versement
du
régime
indemnitaire
au-delà
de
la
première
année
de
CLM
ou
CLD.
(décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés,
Circulaire
n°BCRF1031314C
du
22
mars
2011).
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et de
congé
paternité,
l’IFSE
est
maintenu
intégralement.
ARTICLE
3 : CIA
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de l'engagement
et de
la manière
de
servir
:
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel.
Ce
complément
n’est
pas
obligatoirement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
æ
Réserve,
discrétion
et secret
professionnel
&æ
Qualités
relationnelles
vis-à-vis
des
usagers,
de
l’autorité,
des
collègues
æ
Capacité
à travailler
en
équipe
æ
Capacité
d’adaptation,
notamment
aux
exigences
du
poste
æ
Simultanéité
des
tâches,
des
dossiers
et des
projets
æ
Capacité
d'initiative
&
Implication
dans
les
projets
du
service,
la réalisation
d’objectifs
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l’année
N-1. CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l’'IFSE
:
Le
CIA
ne
sera
pas
versé
aux
agents
absents
les
12
derniers
mois
à compter
de
la date
du
précédent
versement.
ARTICLE
4:
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT La
prime
de
fin
d’année
est
conservée.
ARTICLE
5 : MONTANTS
IFSE
ET
CIA
+ FILIERE
ADMINISTRATIVE
+
Cadre
d’emplois
Groupes
de
Plafond
annuel
foncti onctions
IFSE
|
TA
(agents
non
logés)
| Groupe
1
36210
€
6390
€
Groupe
1
17
480
€
2380
€
Groupe
2
16015
€
2185€
| Groupe
1
11 340€
1 260
€
Groupe
2
10
800
€
1 200
€
11 340€
1 260
€
10
800
€
1 200
€
Plafond
annuel
Groupes
de
fonctions
IFSE
CIA
(agents
non
logés)
| Groupe
2
10
800
€
1 200
€
+ FILIERE
ANIMATION
1
Anna
IN
11340
€
1260
€
| Groune
2
10 800
€
1 200
€
MODULATION
DE
L’IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
En
l’absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
sa
période
de
congés
pour
indisponibilité
physique.
Il
convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
l’IFSE
:
" En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
du
travail
:
Par
exemple
: > L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement*
*Dans
la
FPE
le principe
est
que
le régime
indemnitaire
est
versé
aux
agents
dans
les
mêmes
conditions
et sur
les
mêmes
périodes
que
le traitement
(décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés.
" En
cas
de
congé
de
longue
maladie
et de
congé
de
longue
durée
:
Dans
la Fonction
Publique
d'Etat
le principe
est
que
le régime
indemnitaire
est
versé
aux
agents
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement,
sauf
en
cas
de
CLM
et CLD
pendant
lesquels
le versement
du
régime
indemnitaire
est
interrompu.
Toutefois,
l'agent
en
CMO
placé
rétroactivement
en
CLM
ou
CLD
conserve
les
primes
d'ores
et déjà
versées
pendant
le CMO.
En
vertu
du
principe
de
parité,
une
collectivité
territoriale
ne
pourrait
pas
prendre
de
dispositions
plus
favorables
en
maintenant
le versement
du
régime
indemnitaire
au-delà
de
la
première
année
de
CLM
ou
CLD.
(décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés,
Circulaire
n°BCRF1031314C
du
22
mars
2011).
" En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique
:
>
Maintien
en
totalité
(idèm
FPE)
“ En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et de
congé
paternité,
l’IFSE
est
maintenu
intégralement.
ARTICLE
5 : DATE
D’EFFET
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
mars
2024
Le
montant
individuel
de
l’IFSE
et du
CIA
sera
décidé
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet d’un
arrêté.
Après
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
favorable
du
CST
en
date
du
22/01/2024
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
:
e D’instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
e
D’instaurer
le
complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
e
Que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence,
e Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget.
ARTICLE
6:
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT A compter
de
cette
même
date,
sont
abrogées
:
> l’indemnité
d'administration
et
de
technicité,
> l’indemnité
de
responsabilité
de
régisseurs
d’avances
et de
recettes.
La
prime
annuelle
n’est
pas
concernée
par
cette
abrogation.
DEVIS
ENTRETIEN
CHEMINS
DE
RANDONNÉE
Monsieur
Thierry
MICHOUX
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
faire
intervenir
comme
l’année
passée
une
entreprise
pour
l’entretien
des
chemins
de
randonnée
de
la commune
deux
fois
par
an.
Un
engagement
de
trois
ans
sera
pris
avec
une
révision
des
prix
sera
faite
tous
les
ans
au
1°”
janvier.
Pour
ce
faire,
trois
entreprises
ont
été
sollicitées,
seules
deux
ont
répondu
:
- ESATCO
pour
un
montant
annuel
de
9 954.14€
TTC
- _
BRIGADES
VERTES
pour
un
montant
annuel
de
9 949.50€
(non
assujeti
à la
TVA)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE
le devis
de
BRIGADES
VERTES
pour
un
montant
de
9 949.50€
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le devis
correspondant. PROPOSITION
PRESTATIONS
ADAC
22
ÉTUDE
RÉAMENAGEMENT
RUE
DE
L’IC
ET
CRÉATION
ZONES
30
SUR
TOUTE
LA
COMMUNE
Monsieur
Nicolas
HEURTEL
informe
le Conseil
Municipal
avoir
échangé
avec
M.
Sylvain
CHARLES
de
l’ADAC
22
afin
de
prévoir
le réaménagement
de
la rue
de
l’Ic
à Trévenais
et la
création
de
zones
30
sur
plusieurs
secteurs
de
la commune.
Pour
ce
faire
deux
devis
ont
été
établi
pour
les
études
des
projets.
Projets
d’études
Montant
HT
Réaménagement
de
la rue
de
l’Ic
1 140€
HT
Création
de
zones
30
1 140€
HT
Après
avoir
échangé,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le devis
de
l’ADAC?22
concernant
l’étude
de
réaménagement
de
la rue
de
l’Ic
pour
un
montant
de
1 140
€ HT,
VALIDE
le devis
de
l’ADAC22
concernant
l’étude
de
création
de
zones
30
pour
un
montant
de
1 140
€EHT,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
devis
correspondant
aux
projets
d’études.
CONVENTION
D'OUVERTURE
A LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
DE
LA
VOIRIE
PRIVÉE
« RUE
DE
LA
LANDE
AUX
PIES
»
Monsieur
le Maire,
Christian
LE
MAITRE
informe
le Conseil
Municipal
qu’après
différents
échanges
avec
les
services
de
l’ADAC?22
et les
consorts
REBOURS
le plan
de
la liaison
routière
entre
l’allée
de
la clairière
et la
rue
de
la lande
aux
pies
a été
validé.
Il convient
donc
de
signer
une
convention
d’ouverture
à la
circulation
publique
de
la voirie
privée
« rue
de
la lande
aux
pies
».
APRÈS
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
d’ouverture
à la
circulation
publique
de
la voirie
privée
« rue
de
la lande
aux
pies
». CONVENTION
PRÉALABLE
AU
TRANSFERT
DE
PROPRIÉTÉ
DU
LOT
N°13
RUE
DE
LA
LANDE
AUX
PIES
M.
le Maire
rappelle
les
termes
actés
en
réunion
de
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2017.
Un
permis
d'aménager
a été
accordé
à Monsieur
Loïc
Rebours
le 4
septembre
2017
pour
la
création
d’un
lotissement
à
usage
d’habitation
dénommé
«
Le
bois
de
Bourgogne
»
sur
la
commune
de
Lantic.
Dans
le cadre
de
cet
aménagement,
une
servitude
de
passage
à tout
usage
au
profit
de
la
propriété
appartenant
à Monsieur
Rebours
cadastrée
section
C
numéros
154
et
155
permettrait
d’éviter
à
M.
Rebours
l’aménagement
d’une
aire
de
retournement
dans
son
lotissement.
Cette
servitude
permettrait
en
effet
une
sortie
en
direction
du
lotissement
communal
de
la
Clairière.
En
contrepartie,
à titre
d’indemnité,
M.
Rebours
consentirait
à céder
à la
commune
de
Lantic
au
titre
de
dation
en
paiement
un
terrain
à bâtir
(lot
numéro
13
du
permis
d'aménager)
d’environ
585
mètres
carrés
dans
le lotissement
« Le
Bois
de
Bourgogne
».
Monsieur
le Maire
doit
à présent
signer
la convention
qui
définit
les
conditions
particulières
du
transfert
gracieux
de
propriété
du
lot
numéro
13
du
lotissement
« Le
Bois
de
Bourgogne
»,
dénommé
depuis
« rue
de
la lande
aux
pies
», au
bénéfice
de
la commune
de
Lantic.
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
représentés, AUTORISE
M.
le Maire,
à signer
la convention
citée
précédemment.
DÉNOMINATION
NOM
DE
RUE
TERRAINS
M.
PELLETIER
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
l’opportunité
de
donner
un
nom
à la
voie
desservant
les
4 terrains
constructibles
de
M.
Pelletier
situés
en
impasse
du
chemin
des
Hêches.
La
proposition
suivante
est
faite
:
Impasse
des
Piverts
APRÈS
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
avec
17
voix
pour
et une
contre
(Mme
Simone
Charpentier)
VALIDE
le nom
de
:
Impasse
des
Piverts
REVISION
DES
LOYERS
2024
Monsieur
Nicolas
Heurtel,
Adjoint
aux
Finances,
informe
le Conseil
Municipal
de
la possibilité
d’augmenter
les
loyers
des
logements
communaux
et des
commerces
dont
la commune
est
propriétaire.
Il propose
de
ne
pas
augmenter
ces
loyers. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
des
logements
communaux.
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
des
commerces
dont
la commune
est
propriétaire.
RÉFÉRENCIEL
M57
— APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CREDITS Le référentiel
budgétaire
et comptable
MS7
introduit
dans
ses
dispositions
la possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la faculté
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la limite
maximale,
fixée
à l’occasion
du
vote
du
budget,
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l’autorisation
lui
est
donnée,
le Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l’assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance. Il est
proposé
d’adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire,
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité,
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu:
- L'article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Les
instructions
budgétaires
et comptables
de
la nomenclature
M57
;
Considérant
que
:
- La
collectivité
a adopté
la nomenclature
MS7
au
1%
janvier
2023
;
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fin
de
séance
21h05
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Christian
LE
MAITRE
Sandrine
OLLIVIER