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Compte-Rendu - dl content. 10 08012021 cr
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. 10 08012021 cr)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil municipal - Séance du 08/01/2021 Page 1/5
COMMUNE DE VACHERESSE (Haute-Savoie)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JANVIER 2021 à 18 H 30
en mairie de Vacheresse
Date de convocation : 4 janvier 2021
Président de séance : MEDORI Ange, Maire
Secrétaire de séance : DORIGO Rebecca
Membres présents (14) : MEDORI Ange, TROMBERT Fabrice, DORIGO Rebecca, TUPIN-BRON
Jean, PETIT-JEAN Aurélien, TAGAND François, MOTTIEZ Adrien, CHAPERON Virginie, TUPIN
Patrick, QUESTROY Claudine, DURIN Frédéric, RATEL Aurélie, MARTIN Françoise, NINOT
Sophie
Pour les points n° 4 et 5, Adrien MOTTIEZ, partie prenante du GAEC « Le Plagnon » s’est rétiré de la séance.
1/ Fixation des tarifs de location des salles communales pour 2021 :
Les tarifs 2020 étaient les suivants :
SALLE DES FÊTES
« La Vacheressande »
Associations
de Vacheresse
Associations
extérieures
Particuliers
habitants
Vacheresse
Particuliers
hors de la
commune
Salle avec bar 125 € 550 € 375 € 600 €
Salle avec bar et cuisine 210 € 650 € 480 € 720 €
Chauffage (1) 120 €
Caution 1 000 € 2 000 € 1 000 € 2 000 €
Location verres 65 €
65 €
65 €
Location verres + vaisselle 110 € 110 €
Forfait ménage (salle) : 90 € (associations uniquement)
Forfait ménage (salle + bar + cuisine) : 240 €
Caution ménage : 360 €
Organismes extérieurs (assemblée générale, réunion,…)
Salle uniquement - Occupation d’une durée inférieure à 4 heures
Du 1er mai au 30 septembre 350 € (y compris nettoyage de la salle)
Du 1er octobre au 30 avril 430 € (y compris nettoyage de la salle et chauffage)
Caution 2 000 €
(1) chauffage obligatoirement facturé en sus pour la période allant du 1er octobre au 30 avril Conseil municipal - Séance du 08/01/2021 Page 2/5
SALLE DE LA MAIRIE
« Tétras-lyre »
Particuliers habitants
Vacheresse Particuliers hors de la commune
Salle 85 € 160 €
Chauffage 65 €
Caution 300€
Décision : le conseil municipal fixe les tarifs de location des salles identiques à ceux de 2020.
2/ Fixation des tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2021 :
Les tarifs 2020 étaient les suivants :
o Caveau 2 places : 2 000 €
o Terrain de 2 m² pour concession nouvelle ou à renouveler : 250 €
o Case au columbarium : 740 €
Décision : le conseil municipal fixe les tarifs du cimetière identiques à ceux de 2020.
3/ Projet de surélévation et d’aménagement d’un bâtiment existant (ancienne cure) – Approbation du projet, du plan de financement, demandes de subventions : Il est envisagé des travaux de surélévation et d’aménagement dans le bâtiment de
l’ancienne cure afin de créer un nouvel espace pouvant accueillir notamment l’harmonie
municipale, l’école de musique. Cet espace permettra également de développer de
nouvelles activités.
Le coût estimatif HT des travaux est le suivant :
- Travaux 152 500 €
- Honoraires maîtrise d’œuvre 16 000 €
- Mission OPC 3 000 €
- Contrôle technique et SPS 3 500 €
- TOTAL 175 000 €
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
- CCPEVA (Fonds de concours) 48 000 € (27,43 %)
- Conseil Départemental (CDAS) 52 500 € (30 %)
- Etat (DETR) 35 000 € (20 %)
- Autofinancement 39 500 € (22,57 %)
Décision : le conseil municipal approuve les travaux de surélévation et d’aménagement dans
le bâtiment de l’ancienne cure et autorise le maire à solliciter les subventions auprès des
différents financeurs.
4/ Déclassement du domaine public communal – chemin public, lieu-dit « La Revenette » : Une partie du chemin public, lieu-dit « La Revenette », déssert notamment les parcelles B –
n° 797 et 1595 appartenant à un propriétaire privé et n’est donc pas affecté à un service Conseil municipal - Séance du 08/01/2021 Page 3/5
public ou à l’usage direct du public. Il résulte de cette situation une désaffectation de fait de
ce bien.
Il est proposé de déclasser cette partie du chemin public d’une superficie de 104 m² suivant
le projet de division établi par la SCP BARNOUD-TROMBERT, géomètres-experts.
Décision : le conseil municipal décide de déclasser du domaine public communal une partie
du chemin public, lieu-dit « La Revenette » pour une superficie de 104 m² suivant le plan de
division qui sera annexé à la présente délibération.
5/ Vente d’un délaissé du domaine public – chemin public, lieu-dit « La Revenette » : Vu la délibération supra relative au déclassement d’un délaissé de voirie, chemin public -
lieu-dit « La Revenette » ;
Vu la demande de permis de construire déposée par le GAEC « Le Plagnon » pour la
construction d’un hangar agricole sur les parcelles cadastrées section B – n° 797, 1593, 1594,
1595, ;
Vu l’article L.112-8 du Code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains
de parcelles déclassées dans le cadre de l’aliénation d’un délaissé de voirie.
Il est proposé de vendre au GAEC « Le Plagnon » le délaissé du chemin public, lieu-dit « La
Revenette » d’une superficie de 104 m².
Décision : le conseil municipal, à la majorité, (pour 11, abstentions 2), accepte cette vente et
fixe le prix de vente à la somme de 1 000 € (mille euros).
6/ Cession gratuite de terrain à la commune, lieu-dit « Les Glaciers » :
Afin d’améliorer l’accès au chemin rural dit des Glaciers, M. TAGAND Olivier a accepté de
céder à titre gratuit à la commune la parcelle cadastrée section C – n° 990 d’une superficie
de 40 m². De même, Mme PERRIN Lesley a accepté la cession d’une partie de la parcelle C –
212 (nouveau numéro : 2694) pour une superficie de 28 m².
Décision : le conseil municipal approuve les cessions gratuites de terrain à la commune au
lieu-dit « Les Glaciers » par Monsieur TAGAND Olivier et Madame PERRIN Lesley.
7/ Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet :
Suite à la réorganisation des services scolaire, cantine, accueil périscolaire, il convient de
modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification
est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie
au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, il est
proposé de supprimer l’emploi d’agent des écoles maternelles à temps non complet pour
une durée de 23,91 heures par semaine, et de créer un emploi d’agent des écoles
maternelles à temps non complet pour une durée de 20,39 heures par semaine à compter
du 1er février 2021. Conseil municipal - Séance du 08/01/2021 Page 4/5
Cette demande de suppression et de création de poste a fait l’objet d’un avis favorable du
comité technique du Centre de Gestion de la Haute-Savoie en date du 15 décembre 2020.
Décision : le conseil municipal accepte de modifier le temps de travail hebdomadaire de
l’agent des écoles maternelles suite à la réorganisation des services scolaires, cantine et
accueil périscolaire en supprimant l’emploi à temps non complet pour une durée de 23,91
heures par semaine et en créant un emploi à temps non complet pour une durée de 20,39
heures par semaine à compter du 1er février 2021.
8/ Décisions du Maire (pour information) :
N° 2020-06 du 09/12/2020 : réalisation d’un emprunt pour des travaux sur le réseau
d’eau potable
✓ Organisme bancaire : Crédit Agricole des Savoie
✓ Montant : 70 000 €
✓ Durée : 10 ans
✓ Périodicité : semestrielle
✓ Taux fixe de 0,57%
✓ Frais de dossier : 150 €
N° 2020-07 du 31/12/2020 : passation d’un bail avec M. et Mme MICHOUX Jérôme et
Eloïse pour la location du chalet sis « Le Bouaz », pour une durée de six ans, du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2026, loyer annuel de 500 €.
9/ Autorisations d’urbanisme (pour information) :
Ces dossiers ont déjà fait l’objet d’une décision d’accord ou de rejet suite à l’instruction par la commission municipale d’urbanisme et/ou le service instructeur de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance.
Permis de construire :
- M. SIKORA Aurélien : construction d’un chalet – « Route de Tréchauffé» (accordé) - Mme MERRIENNE Valérie : aménagement dans le volume existant et construction d’un abri voiture – « Route des Galciers» (accordé)
- M. GRASSO René : construction d’une maison d’habitation – « Montée des Pézaires» (refusé)
- M. COULIOU Pierre et Mme TROMBERT Myriam : construction d’un chalet et d’un abri voiture – « Impasse de la Torneau» (accordé)
Permis de construire modificatifs :
- M. BAILLEUX Guillaume : modification d’une ouverture en façade – « Route de Taverole» (accordé)
- M. PARISOT Alan : construction d’une terrasse et d’un escalier – « Route de Taverole» (accordé)
Déclarations préalables :
- M. RAPHANEL Pascal : isolation des murs extérieurs - «Route du Chef-lieu» (refusé) Conseil municipal - Séance du 08/01/2021 Page 5/5
10/ Questions diverses :
- Intervention de DURIN Frédéric : M. DURIN informe le conseil municipal que sur une proposition faite par des parents d’élèves pour l’achat de masques inclusifs pour une classe de l’école, où est scolarisé un enfant atteint de surdité (besoin de lecture labiale), la commune a décidé de prendre en charge l’achat de 50 masques qui ont été distribués à tous les élèves de la classe de cet enfant.
- Intervention de MARTIN Françoise : Mme MARTIN fait un retour sur sa participation à la réunion « environnement » (contrat de territoire des zones naturelles sensibles) organisée par la CCPEVA.
Les communes intéressées doivent signer ce contrat si elles ont des projets d’aménagement particuliers : les services de la CCPEVA sont disponibles pour tout renseignement, des subventions peuvent être sollicitées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.