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Compte-Rendu - Compte rendu CM06102021
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Vaux-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM06102021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
.… CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le six octobre à 19h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Bréard, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Claude Bréard, Mme Corinne Robin, M. Michel Le Guillevic, M. Kamal Hadjaz, Mme Madeleine Gaudin, Mme Virginie Pautonnier, M. Thomas Dubois, M. Patrice Lesage, Mme Noëlle Renaut, M. José Lerma, M. Arnaud Rousseau, M. Jean-Marie Morandi, M. Stéphane Nicolas, M. Maxime Deffains, M. Marc Ferot, M. Adam Brahimi-Semper, M. Carlos Da Graça,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mme Mariéva Sanseau-Baykara, M. François Imbert, Mme Lidwine Ferreira, Mme Emilie Damiens, Mme Caroline Alizard, Mme Valérie Perrot, Mme Marie Tournon, Mme Hélène Mastari, M. Gaëtan Sorin, M. Jean-Fernand Ribeiro.
Pouvoirs :
Mme Mariéva Sanseau-Baykara a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard M. François Imbert a donné procuration à M. Kamal Hadjaz
Mme Lidwine Ferreira a donné procuration à Mme Virginie Pautonnier Mme Emilie Damiens a donné procuration à M. Thomas Dubois
Mme Caroline Alizard a donné procuration à M. Michel Le Guillevic
Mme Valérie Perrot a donné procuration à M. Stéphane Nicolas
Mme Marie Tournon a donné procuration à M, Jean-Marie Morandi
Mme Hélène Mastari a donné procuration à Mme Madeleine Gaudin
M. Gaëtan Sorin a donné procuration à M. Carlos Da Graça
Jean-Fernand Ribeiro a donné procuration à M. Marc Ferot
Soit :
En exercice : 27
Présents : 17
Votant : 27
ORDRE DU JOUR
Élection d’un secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 7 juillet 2021
Décisions
1. Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) : Adhésion à la convention
spécifique
2. Réhabilitation du lavoir du Pré-Coquet et restauration des murs avoisinants :
autorisation du Conseil Municipal donnée au Maire afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de trois déclarations préalables
Convention d'occupation temporaire du domaine public (NGE Fondations) 4, Convention d'occupation temporaire du domaine public (Nexity/SCCV Vaux-sur-Seine
Angibout)
5, Mise à disposition de tous les biens, équipements et services publics utilisés pour
l'exercice de la compétence assainissement transférée à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
6. Débat sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal
L 7. Tableau des effectifs : création d'un poste d'adjoint administratif Principal de 1°
classe
Questions diverses - Informations
L'ordre du jour est adopté.
Élection d’un secrétaire de séance,
Mme Madeleine Gaudin a été élue secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu de la séance 7 juillet 2021
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du 2 mars 2021.
Décisions :
e N°20/2021 : Décision de solliciter une subvention auprès du conseil Départemental des Yvelines dans le cadre de la répartition des produits des amendes de police pour les
communes de moins de 10 000 habitants en vue de la réalisation d'aménagements visant
à améliorer la sécurité routière aux abords des établissements scolaires.
Objet: acquisition de quatre radars pédagogiques et renforcement de l'éclairage du
passage piétons Chemin des Clos (entre l'aire de jeux et le parc)
Montant de la subvention demandée : 9348,08€ soit 80 % du montant HT
e N°21/2021 : Décision de fixer des tarifs pour les exposants du marché de Noël 2021 des
4 et 5 décembre
Objet : Mise à disposition d'un barnum 3mx3m, d’une table, de deux chaises et de grilles.
Tarifs : Une journée : 30€/Deux journées : 50€
e N°22/2021 : Décision de lancer un marché de travaux
Objet : création d'un accès au parking du Pré Coquet par le Chemin des Clos en vue de la
construction de la future maison médicale.
e N°23/2021 : Décision de lancer un marché de travaux
Objet : création d'une liaison piétonne entre la rue du Général de Gaulle (RD 190) et le parking du Pré-Coquet en vue de la construction de la future maison médicale.
1 - GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU) :
ADHÉSION À LA CONVENTION SPÉCIFIQUE
Monsieur Michel Le Guillevic, adjoint au Maire, informe l'assemblée que dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, le Gouvernement souhaite que chacun puisse saisir l'administration par voie électronique. Le dépôt dématérialisé et l'instruction dématérialisée complète des demandes d'autorisation d'urbanisme seront généralisés à partir du 1° janvier 2022 en application des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) et du code des relations entre les usagers et l'administration.
La communauté urbaine est en mesure de proposer un téléservice mutualisé aux communes
qui souhaiteraient se doter du GNAU et pourvoir répondre à la transition numérique relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme attendue par la loi.
Afin de répondre à cet enjeu, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise propose aux communes de mutualiser la mise en place d’un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) par délibération du Bureau communautaire du 14 janvier 2021. Elle 3
propose aux communes membres qui souhaiteraient bénéficier de ce téléservice d'urbanisme, de leur mettre à disposition ce téléservice au moyen d'une convention cadre spécifique.
Cette convention organise les relations entre la commune et la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise pour la mise en œuvre de ce téléservice. La contribution de la commune
qui adhère à la convention est de 0,30 centimes d'euros par habitant en prévoyant une mise
à jour tarifaire dans les 3 ans.
Ce tarif correspond à la prise en charge par la commune du coût de fonctionnement annuel
mutualisé, en maintenance et évolution technique du logiciel. Les investissements nécessaires à la mise en œuvre du GNAU et à l'ingénierie sont pris en charge par la communauté urbaine.
La commune de Vaux sur Seine considère que la mise en place de ce téléservice est nécessaire
pour améliorer ses relations avec ses habitants et leur faciliter leurs démarches administratives en vue de déposer une demande d'urbanisme et des documents y afférents.
Le futur guichet numérique, accessible depuis le site internet de la commune, contribuera à optimiser le traitement des dossiers déposés en commune et instruits par le service urbanisme et par les services de la CU GPS&O.
A cette convention est annexé le règlement des conditions générales d'utilisation (CGU) du GNAU qui s'attache à assurer la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des
demandes d'autorisation d'urbanisme, des déclarations d'intention d’aliéner et leur suivi par le demandeur au cours de leur instruction.
Monsieur Le Guillevic ajoute que les dossiers papier seront toujours traités mais que la mise en place de ce guichet unique facilitera le traitement et le suivi des dossiers tant pour les
demandeurs que pour tous les services qui interviennent dans l'instruction des dossiers d'urbanisme. Un lien via le site internet de la ville sera accessible dès le 15 novembre. La
Communauté Urbaine est pilote au niveau national.
Le coût pour la commune est de 0,30€/habitant/an soit environ 1500 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, la mise en
place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
2 — RÉHABILITATION DU LAVOIR DU PRÉ-COQUET ET RESTAURATION DES MURS
AVOISINANTS : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNÉE AU MATRE AVNUVULOLINAUIN ID EU EEE AFIN D'EFFECTUER TOUTES LES DÉMARCHES NÉCESSAIRES À L'OBTENTION DE TROIS DÉCLARATIONS PRÉALABLES
Monsieur Michel Le Guillevic informe l'assemblée que la parcelle cadastrée AN 33 sur laquelle est situé le lavoir du Pré-Coquet doit être réhabilitée.
La construction de la future maison médicale condamnera l'accès actuel au parking public du Pré-Coquet par la rue du Général de Gaulle.
Un accès piétons sera donc réalisé pour relier la rue du Général de Gaulle au parking en
passant par le lavoir du Pré-Coquet.
Les murs du parking public au niveau du chemin des Clos et celui situé derrière la pharmacie
seront restaurés afin d'aménager cet accès tout en valorisant le lavoir.
Une déclaration préalable est nécessaire pour la réalisation de ces opérations. 4
Monsieur Férot, Conseiller Municipal, demande si les aménagements qui étaient prévus pour l'entrée et la sortie des véhicules du parking sont toujours d'actualité. Monsieur le Guillevic lui répond par la positive.
Monsieur Kamal Hadjaz, adjoint au Maire, demande si un éclairage est prévu sur le chemin
piétonnier, Monsieur Le Guillevic et Monsieur Bréard confirment que l'éclairage est prévu.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal autorise M, le Maire à
effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention des déclarations
préalables pour l'édification des clôtures.
3 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (NGE
FONDATIONS)
Monsieur Jean-Claude Bréard, Maire, informe l'assemblée que suite au constat de tassement de la culée du Viaduc des Bas Vals constaté depuis 2005, des travaux de renforcement vont
être entrepris prochainement.
La société NGE Fondations, titulaire du projet de renforcement du viaduc des Bas Vals a sollicité la commune afin de pouvoir bénéficier de l'occupation temporaire d'espaces dont cette
dernière est propriétaire pour une durée de 7 mois environ. Il s'agit de :
- la parcelle cadastrée A17 d'une surface de 584m°
- 3 places de stationnement situées devant cette parcelle
Ces espaces seront dédiés à installer des cantonnements de chantier et stocker différents
matériaux.
La commune a donné un avis favorable à la demande de la société NGE Fondations.
La redevance est fixée à 4 000€ TTC/mois et sera versée chaque fin de mois. Le premier loyer
dû sera prélevé fin octobre 2021.
Monsieur Marc Férot, conseiller municipal, demande si l'entreprise remettra les lieux en état à la fin du chantier. Monsieur Bréard répond que l'entreprise a été reçue et qu'il y aura une
remise en état. La commune pourrait conserver une partie bétonnée afin, peut-être, d'en faire une aire de jeux pour enfants. Madame Corinne Robin, adjointe au Maire, précise que cette démarche fera faire des économies à la ville pour la réalisation éventuelle de l'aire de jeux.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, la mise à x
disposition temporaire des parcelles de terrain précitées et autorise M. le Maire à signer la convention.
4 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PT PIN NN 2 ——2—— 2 ——— (NEXITY/SCCV VAUX-SUR-SEINE ANGIBOUT )
Monsieur Jean-Claude Bréard, Maire, informe l'assemblée que la Société Nexity Immobilier résidentiel, opérateur de la future maison intergénérationnelle a sollicité la commune afin de pouvoir disposer à titre provisoire à compter du 1% novembre 2021 d'une parcelle où installer un panneau publicitaire pour une durée de 10 mois.
Il s'agit de la parcelle cadastrée AN 260.
La commune a donné un avis favorable à la demande de la société Nexity Immobilier
Résidentiel.
La redevance est fixée à 5 000€ TTC/mois et sera versée chaque fin de mois. Le premier loyer dû sera prélevé fin novembre 2021. Monsieur Bréard précise que cela est applicable sur une durée de 10 mois. 5
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise à
disposition temporaire de la parcelle de terrain précitée et autorise M. le Maire à
signer la convention.
5 - MISE À DISPOSITION DE TOUS LES BIENS, ÉQUIPEMENTS ET SERVICES
PUBLICS UTILISÉS POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT
TRANSEÉRÉE À LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
Monsieur Jean-Claude Bréard, informe l'assemblée qu'afin de régulariser les transferts de compétences de la commune à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise effectués depuis sa création en 2016, il est nécessaire que le Conseil Municipal de chaque commune
délibère pour les compétences transférées.
La délibération concernant le transfert de la compétence assainissement n'a pas encore été prise pour la commune de Vaux sur Seine.
Monsieur Adam Brahimi-Semper, conseiller municipal, demande quel impact financier cela va avoir sur la commune. Monsieur Jean-Claude Bréard répond que ces questions ont été réglées en 2016 au moment du transfert de la compétence. Il s’agit d’une régularisation juridique.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise à
disposition à la CU GPS&O des biens et immeubles nécessaires à l'exercice de la
compétence assainissement transférée à la CU GPS&O et autorise Monsieur le
Maire à signer le procès-verbal et ses annexes.
6 - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU RÈGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITE INTERCOMMUNAL
Monsieur Le Guillevic, adjoint au Maire, informe l'assemblée que le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est un document qui édicte des prescriptions à l'égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement national édicté par le code de l'environnement, peuvent être générales ou applicables à des zones spécifiques.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (dite loi ENE) a entièrement refondu la procédure d'élaboration du règlement local de publicité. Les RLP sont élaborés conformément aux dispositions qui régissent l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU), soit les articles L.153-11 et suivants du code de l'urbanisme.
La loi ENE poursuit de plus des objectifs de mise en valeur du paysage et de protection du
cadre de vie, tout en respectant la liberté d'expression, ainsi que celle du commerce et de
l'industrie. La règlementation nationale de la publicité, codifiée aux articles L.581-1 et suivants
du code de l'environnement, a donc été mise à jour et les RLP approuvés antérieurement à la
loi ENE doivent être mis en conformité avant le 13 juillet 2022, sans quoi ceux-ci deviendraient caducs.
Par délibération CC_2019-12-12_39 du 12 décembre 2019, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a engagé l'élaboration d’un RLPI sur tout son territoire et défini les objectifs et les modalités de la concertation.
Par délibération CC_2019-12-12 40 du 12 décembre 2019, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a défini les modalités de collaboration avec les communes.
La procédure d'élaboration du RLPI étant identique à celle d'élaboration du PLUIi, les orientations générales du futur RLPIi doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes, étant précisé qu'à défaut de débat organisé au 6
sein des conseils municipaux, le débat est réputé avoir eu lieu, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du code de l'urbanisme.
Synthèse des conclusions du diagnostic :
Un état des lieux de l'affichage publicitaire a été réalisé sur le territoire de la Communauté
urbaine en fin d'année 2020. Ont ainsi été recensés près de 1 300 supports de publicité sur
les 73 communes, propriétés privées et domaine public confondus.
Ainsi, le diagnostic du RLPI :
. identifie les spécificités des différents secteurs du territoire, notamment ceux soumis à une forte pression publicitaire. Il s'agit principalement des axes routiers les plus empruntés (RD 190 dans la séquence allant de Limay à Poissy, RD 14 d’Aubergenville aux Mureaux, RD 203 à Conflans-Sainte-Honorine, RD 113 à Mantes-la-Jolie, RD 928...) et des zones commerciales et d'activités (route des Quarante Sous, ZA des Boutries à Conflans-Sainte-Honorine, zone commerciale Auchan (Buchelay/Mantes-la-Ville..) ;
+ analyse la conformité de certains dispositifs publicitaires avec la réglementation nationale de la publicité et, s'il existe, avec le RLP de la commune concernée. Un des principaux motifs de non-conformité repose sur l'installation de dispositifs publicitaires, hors agglomération ou en zone N du PLUÏ ;
+ identifie les typologies d'enseignes en place ;
. détermine des critères de pollution visuelle au regard des enjeux patrimoniaux et paysagers ;
+ propose des pistes de réflexion et d'action afin de traiter les principales thématiques. L'objectif est d'harmonier les règles de publicité au niveau de la Communauté Urbaine en
tenant compte des spécificités de chaque commune.
Monsieur Le Guillevic précise que, pour la commune de Vaux-sur-Seine, la publicité sera
majoritairement appliquée aux abords de la départementale.
De plus, toutes les zones du PNR (Parc Naturel Régional) n'autorisent pas la publicité dans ces
lieux ainsi qu'autour des bâtiments classés « Monument historique ».
A l'appui d'un diaporama, Monsieur Le Guillevic ajoute que la commune compte une majorité
de panneaux muraux pour la publicité. Il précise que la tendance est de diminuer la taille des
grands panneaux pour rendre cela moins envahissant.
De ce fait, les propriétaires des panneaux de 12m” devront les réduire à 8m? ou 4m? (hors
encadré du panneau).
Cette règlementation entrant en vigueur en 2022, les propriétaires auront 3 ans pour se mettre en conformité.
De plus, une distance minimale entre chaque support publicitaire sera mise en place.
Une enquête publique sera organisée afin de recueillir les avis des habitants.
Monsieur Marc Férot demande si les afficheurs devront prendre en charge les frais liés à la mise en conformité. Monsieur Michel Le Guillevic répond par l'affirmative et indique que la
Communauté Urbaine est en relation avec les principaux afficheurs du secteur et que cela fait l'objet d'un débat.
Monsieur Marc Férot, Conseiller municipal, demande si c'est GPS&O qui fixera un modèle de panneaux à respecter. Monsieur Jean-Claude Bréard répond que GPS&O fixera les dimensions mais pas un modèle par défaut.
Monsieur Carlos Da Graça, conseiller municipal, se questionne sur les mesures que la commune
met en place pour la publicité sauvage. Monsieur Jean-Claude Bréard, rappelle que l'affichage 7
sauvage est par définition interdit et que la municipalité le tolère uniquement pour des
manifestations locales, comme la brocante, à condition que la publicité soit retirée après l'événement.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
7 - TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT
ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1°° CLASSE ER EUR ND EN
Monsieur Jean-Claude Bréard, Maire, informe l'assemblée que suite au départ, par voie de mutation, de l'agent comptable de la collectivité en date du 1° mai 2021, un poste d’adjoint administratif principal de 2è" classe à temps complet à été déclaré vacant.
La procédure lancée sur différents supports pour remplacer cet agent a abouti au
recrutement, par voie de mutation, d’un agent titulaire du grade d’adjoint administratif
principal de 1° classe à temps complet.
Or, à ce jour, sur son tableau des effectifs, la ville ne dispose pas de poste d'adjoint
administratif principal de 12€ classe vacant.
Il est donc nécessaire de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à
temps complet à compter du 28 septembre 2021,
Monsieur Marc Férot demande si cela va coûter cher à la municipalité. Monsieur Jean-Claude Bréard indique qu'il est très regardant sur les coûts mais qu'ils sont minimes. Ce dernier
précise qu’un avancement d'échelon correspond généralement à moins de 10€.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la création
d'un poste d'adjoint administratif territorial de Lère classe à temps complet à compter du 28 septembre 2021 (effet rétroactif) ainsi que la modification du
tableau des effectifs.
QUESTIONS DIVERSES — INFORMATIONS
*Monsieur Jean-Marie Morandi, conseiller municipal, informe l'assemblée que l'association Vaux Contre le Cancer, en partenariat avec la mairie, organise un karaoké ce samedi 9 octobre 2021 à l’espace Marcelle Cuche. Il indique également que le bâtiment sera éclairé en rose
jusqu'à la fin du mois en lien avec l'opération nationale Octobre Rose qui symbolise toutes les femmes atteintes du cancer du sein.
Monsieur Morandi ajoute qu'un appel a été lancé pour confectionner des rubans roses. L'objectif serait d'atteindre, au niveau national, la réalisation de 50 000 rubans roses car
chaque année, 50 000 nouvelles femmes sont atteintes du cancer du sein. Les rubans pourront être déposés salle Marcelle Cuche le soir du karaoké et tout au long du mois en Mairie.
Monsieur Jean-Claude Bréard signifie qu'il souhaïte que l'année prochaine, la mairie soit éclairée en rose.
Monsieur Férot précise que l'opération Octobre Rose est un événement national autour duquel toutes les associations de lutte contre le cancer du sein sont mobilisées. Il informe que la
soirée karaoké est complète (100 inscriptions). Le nombre est limité pour que tous ceux qui souhaitent chanter puissent le faire. L'ambiance est conviviale. Les gens ont aussi besoin de se changer les idées dans le contexte actuel. *Madame Virginie Pautonnier, conseillère municipale, informe l'assemblée qu'une pièce de théâtre va avoir lieu le samedi 16 octobre 2021 à l'espace Marcelle Cuche. De plus, une séance
de cinéma, pour les enfants, est prévue dans ce même lieu le 27 octobre 2021 à 14h00.
*Monsieur Hadjaz, Adjoint au maire, informe l'assemblée que les associations culturelles qui occupaient la Martinière ont déménagé à la Maison Angiboui, soit à l'ancienne mairie.
Cet espace accueille désormais les associations suivantes : AVRIL, The Different School, les arts créatifs, l'atelier BD, l'atelier de dessins DAVID-LEROY et entre Seine et Jardin.
Monsieur Hadjaz remercie les services municipaux pour leur mobilisation, notamment avec la réalisation des travaux d'aménagement dans ce bâtiment qui était inoccupé depuis plusieurs années.
Monsieur Jean-Claude Bréard demande si l'accueil était positif. Monsieur Kamal Hadjaz répond que les associations sont ravies d'avoir intégré une belle bâtisse où les pièces sont lumineuses.
Monsieur Stéphane Nicolas, conseiller municipal, demande si la Maison Angibout est réservée à ces associations ou si d'autres pourront l'intégrer, Monsieur Kamal Hadjaz répond que toutes les salles communales sont accessibles à toutes les associations et que ces lieux sont partagés. Ce dernier souligne que la problématique est de trouver des créneaux de réservation
disponibles. Tout sera mis en œuvre si d'autres associations sollicitent des locaux.
*Monsieur Michel Le Guillevic informe l'assemblée que nos 4 projets participatifs écologiques ont été sélectionnés par la région Île-de-France. De ce fait, la session de vote sera ouverte
dès demain, jeudi 7 octobre 2021. La date limite étant le 26 octobre 2021. La municipalité
invite donc toute personne ayant plus de 15 ans à voter pour ces projets pour assurer leur
mise en place.
*Monsieur Jean-Claude Bréard informe l'assemblée qu'à partir du 1° janvier 2022, il y aura
une modification de la collecte des déchets. Une info sera passée par la CU. Dès que nous
aurons les informations, nous reviendrons vers les vauxois
*Monsieur Patrice Lesage, conseiller municipal, informe l'assemblée qu'il va y avoir une cérémonie commémorative le 11 novembre 2021. Celle-ci débutera à 10h30 au cimetière et comprendra également la commémoration du 1007 anniversaire du Monument aux Morts.
Ce dernier souligne que l'association AVRIL joue un rôle majeur dans la préparation de cet événement (affiches, supports de communication, expo de documents de l'époque). Monsieur Patrice Lesage, précise que lors de cette cérémonie, le discours du Maire d'antan sera lu et
que les élèves de l'école élémentaire ont écrit un poème pour cette occasion, qu'ils liront. Un
pot sera organisé à l’espace Marcelle Cuche à l'issue de cette cérémonie.
Monsieur Jean-Claude Bréard rappelle que les questions qui sont posées lors du Conseil Municipal doivent être communiquées au Maire deux jours avant le Conseil conformément au règlement Intérieur.
*Monsieur Marc Ferot demande quand est prévue la fin des travaux de la terrasse de la
bibliothèque. Monsieur Bréard répond que les travaux sur la terrasse sont terminés mais pas les escaliers. Ils devraient être finalisés en fin de semaine prochaine. Les finitions (résine, etc.) seront réalisées pendant les vacances de la Toussaint, ce qui ne pénalisera pas les entrées et sorties d'école. Monsieur BREARD informe l'assemblée que l'agent en charge de faire traverser les enfants a été renversé par une automobiliste qui était occupée sur son portable et qui ne l'a pas vu.
Aussi, pour sécuriser ce passage piétons des feux clignotants temporaires prêtés par la
Communauté urbaine vont être installés dès le 7 octobre.
*Monsieur Marc Férot demande des renseignements supplémentaires concernant l'intervention prévue le 9 octobre rue du Général de Gaulle pour retirer la grue du chantier des logements,
Monsieur Bréard explique qu'il n'y avait pas d'autre choix que de mettre en place une déviation. Les poids lourds seront déviés dès Meulan et Triel et les véhicules légers suivront une déviation par le Chemin des clos (Rue du port/Chemin de Barbaroux). La police municipale sera présente,
De ce fait, Monsieur Bréard a exigé que cela se passe un samedi sur le mois d'octobre, pour
limiter les désagréments occasionnés, lors d'une réunion qui a eu lieu avec l'agent du
Département responsable de la voirie, la commune et l'entreprise qui retire la grue.
*Monsieur Carlos Da Graça informe l'assemblée que des poids lourds venant de Meulan font souvent demi-tour sur le rond-point du centre-ville de la commune car la traversée de Triel leur est interdite et le panneau est situé sur le rond point de Vaux. La Police Municipale a été
alertée. Il faudrait voir si les bus ne peuvent pas faire leur manœuvre ailleurs et éventuellement voir si on peut déplacer le panneau.
Monsieur Jean-Claude Bréard propose que Monsieur Thomas Dubois, adjoint au maire étudie la question.
XMonsieur Carlos Da Graça, informe l'assemblée que les problèmes liés aux transports en commun posent toujours problème : bus pleins, retards, etc.
Monsieur Jean-Claude Bréard rappelle qu'une réunion a eu lieu à Poissy avec Keolis et Ile de
France Mobilités. Keolis rencontre des problèmes liés à l'état des véhicules et le manque de
personnel. Des solutions sont mises en œuvre mais des problèmes persistent.
Madame Florence Penet, Directrice Générale des Services, invite Monsieur Da Graça et tous les vauxois à lui faire remonter les informations concernant ces dysfonctionnements pour qu'elle puisse les communiquer au prestataire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h01.
Le Maire
= a Jean-Claude
;
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