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Déliberation - DEL 2026 049 Modifcation Tableau DES Effectifs tampon
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 049 Modifcation Tableau DES Effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Dépa
rtemern
Recu
en
préfecture
le 26/05/2026
A
Publié
le
I
ST
COMMUNE
DE
SAINT
12:030-213002884-20260519-DEL
2026 049-DE
Dur
4
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GAINT-
NAZAIRE
Délibération
n° DEL-2026-049
Un
village
incontournab
Séance
du
19
mai
2026
Nombre
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
19
mai
à
18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Conseillers
one
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
Présents
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
ANASTASY
William,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Sylvie
Date
de
convocation
11/05/2026
Procurations
: Madame
BARBIN
Tanya
à
Monsieur
ANASTASY
William
Absents excusés
: Madame
AGUILAR
Catherine
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
Décret
n°
91-298
du
20
Mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
Décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’articles
4 de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2026-048
du
19
mai
2026
concernant
la
création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suspension
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260519-DEL
2026
049-DE
Il'appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
la création
du
poste
suivant
:
Adjoint
Administratif
Principal
de
2"
classe
à temps
non
complet
(17h50)
à
compter
du
1° juin
2026
- DE
MODIFIER,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
annexé,
à compter
du
1°" juin
2026
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire,
ou
à
défaut
contractuelle,
et
à
signer
les
actes
afférents,
- D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires,
- DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Didier
AZNAR
érald
MISSOUR
CET
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
ID
: 030-213002884-20260519-DEL 2026
049-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1FR
JUIN
2026
Attaché
Principal
k
Jchü6
Secrétaire
générale
1
0
de
Mairie
Rédacteur
principal
Fu
—
.
Secrétaire
générale
ième
B
35h00
de
2"
classe
:
:
de
Mairie
Adjoint
Administratif
1 (à
compter
.
Principal
2iè"e classe
C
17H50
du
1er juin
get
de gestion ini
1
2026)
Adjoint
Administratif
c
31H00
Agent
de gestion
Principal
2eme
Classe
1
1
administrative
Adjoint
Administratif
Agent
de
gestion
C
24H00
administatif
1
0
polyvalent
CADRE
EMPLOI
FILIERE
TECHNIQUE
(SERVICE
TECHNIQUE)
Agent
de maîtrise
c
35h00
Responsable
des
principal
1
1|
services
techniques
h
c
35h00
Agent
technique
Adjoint technique
1
1
polyvalent
Agent
technique
C
h00
Adjoint
technique
35
1
1
polyvalent
Adjoint
technique
(en
Asant
fschmique
disponibilité
pour
C
35h00
8
qu
polyvalent
convenances personnelles)
1
0
CADRE
EMPLOI
FILIERE
TECHNIQUE
(SERVICE
SCOLAIRE)
Adjoint
technique
C
Agent
périscolaire
principal
1ere
classe
30h20
1
1
polyvalent
Adjoint
technique
1
.
den
"
Agent
périscolaire
principal
de
2ième
C
olrsalent
classe
28h53
1
1
PoYy
c
Agent
périscolaire
Adjoint
technique
26h25
1
1
polyvalent
CADRE
EMPLOI
FILIERE TECHNIQUE
(SERVICE POLICE MUNICIPALE)
Brigadier-Chef
c
Agent
police
Principal
17h50
1
1
municipale
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois CADRE
EMPLOI
FILIERE ADMINISTRATIVE
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260519-DEL 2026
049-DE
Adjoint
Administratif
Territorial
CDI
26H50
1
Agent
d'accueil
de
o
l'APC
CADRE
EMPLOI
FILIERE
TECHNIQUE
(SERVICE
TECHNIQUE)
Adjoint
technique
territorial
(remplacement
agent
en
disponibilité)
CDD
35h00
Responsable
des
services
techniques
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois