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Déliberation - DEL n° 2025 60 Deliberation modifiant le tableau des effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT- NAZAIRE Un
village
incontournabhl
€
Nombre
Conseillers en
exercice
Présents Votants Absents Date
de
convocation
04/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250710-DEL
2025
60-DE
Département
du
Gard
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DEL-2025-60
Séance
du
10/07/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
10
juillet
à
18h15,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
, Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Mme
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Procurations
: Monsieur
AZNAR
Didier
à
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Mme
MORGAT-BEULIN
Monique
à
Mme
POREAU
Sylvie
Absents
excusés
:,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250710-DEL 2025
60-DE
Objet
: Délibération
modifiant
le tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
Décret
n°
91-298
du
20
Mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
Décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’articles
4 de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suspension
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
L'assemblée
délibérante,
après
an
voir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Décide
-De
la création
des
postes
suivants
:
e
la création
d’un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Principal
Territorial
(17h50)
à compter
du
1°
Septembre2025
-De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe.
-D'inscrire
au
Budget
les
crédits
correspondants ;
-D'autoriser
l’Autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-De
charger
l’Autorité
Territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Jean-Bernard
COMBA
Gérald
MISSOUR
PT
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2
mois