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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 047 ABROGATION DEL 2025 60 Modification Tableau Effectif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié le
f
Départemen|
|: 030-213002884-20260519-DEL. 2026 047-DE
À
Lg
Es
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
TL. De
#|
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GAINT-
NAZAIRE
Délibération
n°
DEL-2026-047
Un
village
incontournah
Séance
du
19
mai
2026
Nombre
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
19
mai
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Conseillers
:
:
:
2
:
:
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
en
exercice
Présents Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
ANASTASY
William,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Sylvie
Date de convocation 11/05/2026
Procurations
: Madame
BARBIN
Tanya
à
Monsieur
ANASTASY William
Absents
excusés
: Madame
AGUILAR
Catherine
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Abrogation
de
la
délibération
DEL-2025-60
concernant
la
modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
la
délibération
n°DEL-2025-60
du
10
juillet
2025
portant
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
Pour
faire
suite
à
une
erreur
de
procédure
et
à
un
complément
d’information,
il
convient
d’abroger
la
délibération
n°
DEL-2025-60
du 10 juillet
2025
portant
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l’unanimité
:
e Approuve
l’abrogation
de
la
délibération
n°
DEL-2025-60
du
10 juillet
2025
portant
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Didier
AZNAR
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois