Déliberation - DEL06 Affectation du Resultat Saad

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Déliberation - DEL06 Affectation du Resultat Saad Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - DEL06 Affectation du Resultat Saad)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Vieillesse, Délibération n°6

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 JUIN 2025

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024

Budget du S.A.A.D. de Dieppe et des résidences autonomies Jacques Lemeunier, Marcel Paul, Beau Site et Beau Soleil

Extrait du registre des Délibérations

Nombre d’administrateurs en exercice : 17

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 10

L'an Deux Mille Vingt cinq, le lundi 30 juin à 09 heures 00, le Conseil d'Administration légalement

convoqué le 23 juin 2025, s’est réuni en l'Hôtel de Ville.

Étaient présents :

Madame Marie-Luce BUICHE

Monsieur François LEFEBVRE

Madame Stéphanie ROBŸY

Madame Nathalie PARESY

Monsieur Andre GAUTIER

Monsieur Willy DIRKMAN

Madame Françoise GAGNAIRE

Monsieur Jacques DELPIERRE

Madame Milca DURAND

Étaient absents et excusés :

Monsieur Nicolas LANGLOIS, Président

Madame Emmanuelle CARU-CHARRETON

Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER

Madame Pauline LEGRIS

Madame Lucie ZINGUE-PICHON

Madame Marie-Thérèse BOLAINGUE

Madame Marie PESTRINAUX

Madame Eveline DUPUIS

Pouvoirs :

Donné par Madame Lucie ZINGUE-PICHON à Madame Stéphanie ROBY

Assistaient à la séance :

Madame Anne EARLE-SABOURIN, Directrice des solidarités, en qualité de secrétaire

Madame Anne POSTEL, Directrice adjointe des solidarités

Madame Corinne BLOYET, Comptable

Madame CHARLES-CHAPELLE Gabrielle, responsable du Service d’Aide et d’ Accompagnement à

Domicile

Madame Elodie ALLIX, Secrétariat des Conseils d'Administration de Dieppe et de Neuville-les-DieppeDélibération n°6

Conformément à l’article L 2311.5 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction

budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe du S.A.AD. et aux budgets annexes des

Résidences Autonomies.

Vu:

- le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe du S.A.A.D. et des budgets annexes des

Résidences Autonomies

- l'excédent de clôture de l’exercice 2024 et l'excédent cumulé qui en résulte,

Considérant la nécessité d’une délibération pour affecter en priorité l’excédent de fonctionnement au besoin

de financement de la section d’investissement,

Il est proposé au Conseil d'Administration d’affecter les résultats comme résumé ci-dessous :

Budget S.A.A.D

Excédent d’investissement antérieur reporté 7339,56 €

Résultat de l’exercice 5 729,38 €

Résultat à affecter : Excédent d'investissement 13 068,94 €

Excédent d'exploitation antérieur reporté 53 086,87 €

Résultat de l’exercice : Excédent d’exploitation 61 378,10 €

Résultat à affecter — Excédent d’exploitation 114 464,97 €

Affectation en recette d’investissement (Article 001) 13 068,94 €

Affectation en recette d’exploitation (Article 002) 114 464,97 €

Budget Résidence Autonomie Jacques Lemeunier

Excédent d'investissement antérieur reporté 37 851,75 €

Résultat de l’exercice 16 072,14 €

Résultat à affecter : Excédent d’investissement 53 923,89 €

Excédent d’exploitation antérieur reporté 28 088,40 €

Résultat de l’exercice : Excédent d’exploitation 17 009,80 €

Résultat à affecter — Excédent d’exploitation 45 098,20 €

Affectation en recette d’investissement (Article 001) 53 923,89 €

Affectation en recette d’exploitation (Article 002) 45 098,20 €

Budget Résidence Autonomie Marcel Paul

Excédent d’investissement antérieur reporté 30 107,91 €

Résultat de l’exercice 7 664,90 €

Résultat à affecter : Excédent d’investissement 37 772,81 €

Excédent d’exploitation antérieur reporté 40 603,43 €

Résultat de l'exercice : Excédent d’exploitation 6 261,04 €

Résultat à affecter — Excédent d'exploitation 46 864,47 €Délibération n°6

Affectation en recette d’investissement (Article 001) 37 772,81 €

Affectation en recette d’exploitation (Article 002) 46 864,47 €

Budget Résidence Autonomie Beau Site

Excédent d’investissement antérieur reporté 49 445,40 €

Résultat de exercice - 118,55 €

Résultat à affecter : Excédent d’investissement 49 326,85 €

Excédent d’exploitation antérieur reporté 15 733,99 €

Résultat de l’exercice : Excédent d’exploitation 239 889,64 €

Résultat à affecter — Excédent d’exploitation 255 623,63 €

Affectation en recette d’investissement (Article 001) 49 326,85 €

Affectation en recette d’exploitation (Article 002) 255 623,63 €

Budget Résidence Autonomie Beau Soleil

Excédent d’investissement antérieur reporté 43 381,06 €

Résultat de l’exercice 514,94 €

Résultat à affecter : Excédent d'investissement 43 896,00 €

Excédent d’exploitation antérieur reporté 22 110,68 €

Résultat de l’exercice : Déficit d'exploitation - 4651,06 €

Résultat à affecter — Excédent d'exploitation 17 459,62 €

Affectation en recette d’investissement (Article 001) 43 896,00 €

Affectation en recette d’exploitation (Article 002) 17 459,62 €

Lors du contrôle du compte de gestion 2024 avec le compte administratif 2024, il est apparu une discordance

sur le résultat d’investissement (article 001) pour les budgets annexes des Résidences Autonomies Jacques

Lemeunier, Marcel Paul, Beau Site et S.A.A.D. de Dieppe.

Le Budget Primitif 2025 étant déjà voté avec la reprise des résultats 2024, cette anomalie sera rectifiée Lors

d’une Décision Modificative n° 1/2025.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Dieppe adoptent à

l'unanimité les propositions ci-dessus.

&

Pour extrait É as Let La Vice-Prélidènt

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen

dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

Le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr