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Déliberation - 2025 06 13 Affectation du Resultat de Cloture 2024 du Budget Annexe Saad 033
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 13 Affectation du Resultat de Cloture 2024 du Budget Annexe Saad 033)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
033_2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 11 JUIN 2025 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 12
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Bruno COLESSE Conseiller Municipal, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND , Marie-Laure RIVALS , François MORELLE Représentant l'association AEI, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Dominique BERNARD
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal
Étaient absents excusés :
Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Secrétaire de séance : DOMINIQUE BERNARD
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2024 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE » – ADOPTION
Rapporteur : Théo PEREZ
Le compte administratif 2024 du budget annexe « service d’aide à domicile » fait apparaître les résultats suivants :
• Un déficit brut de fonctionnement de – 30 594,72 € ;
• Un déficit d’investissement (opérations réalisées) de -303,71 € ;
• Un solde des restes à réaliser en investissement de 0,00 €.
Par conséquent, il vous est proposé de procéder à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement comme suit :
• Article 1068. en recettes d’investissement (réserves) : 0,00 € ;
• Article 002 en dépenses de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 30 594,72 €, représentant le solde de l’excédent brut de fonctionnement après prise en compte de l’affectation à l’article 1068. Il est rappelé que le déficit d’investissement au titre des opérations réalisées, soit – 303,71€, est repris à l’article 001 en dépenses d’investissement (déficit d’investissement reporté).
Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-5,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22,
Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe « service d’aide à domicile »,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement du budget annexe « service d’aide à domicile »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement du budget annexe « service d’aide à domicile » comme suit :
• Article 1068. en recettes d’investissement (réserves) : 0,00 € ;
• Article 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 30 594,72 €.
Les recettes et/ou dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S