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Arrêté - n°96 Services techniques Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°96 Services techniques)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE

RETHEL (ARDENNES}

ARRETE N° 96/23 PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX TEMPORAIRES DES SERVICES TECHNIQUES

SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L 2213-1, L.2213- 2etL.2213-3,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4m partie, signalisation de prescription,

Considérant que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal concernant notamment le réseau viaire, l'entretien des espaces verts et du patrimoine bâti, ainsi que tous travaux d'urgence dans la ville, nécessite la prise d’un arrêté renouvelable annuellement afin d'assurer le bon fonctionnement, la continuité et la diligence du concours des services techniques municipaux,

Considérant que la réglementation pouvant être mise en place dans le cadre du présent arrêté a pour objectif d'assurer la préservation du domaine public communal, la bonne circulation ainsi que la sécurité des agents, des usagers et riverains de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : À compter du 01 janvier 2024, et jusqu'au 31 décembre 2024, les services techniques de la Ville de Rethel sont autorisés à mettre en place les mesures réglementaires inventoriées à l'article 2 du présent arrêté, relatives à la circulation et au stationnement, dans le cadre des interventions récurrentes ou d'urgence qu'ils effectuent sur le réseau viaire de la commune, son patrimoine bâti et ses espaces verts.

Article 2 : Les services techniques de la Ville de Rethel sont autorisés à mettre en place les mesures réglementaires suivantes, relatives à la circulation et au stationnement, dans le cadre des interventions précitées à l'article 1 :

- Mise en place d'un alternat par panneaux B15 et C18,

- Mise en place d'un alternat par feux tricolores de chantier,

- Mise en place d'un alternat manuel par piquet K10,

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Interdiction de doubler,

- Interdiction de stationner.

Article 3 : La réglementation prévue à l'article 2 du présent arrêté s'applique à tout chantier programmé ou fortuit, à maitrise d'ouvrage communale et ne nécessitant pas la coupure de la route et la mise en place d'une déviation.

Article 4 : Tout chantier n'entrant pas dans le cadre défini au présent arrêté fera l'objet d’un arrêté spécifique.

Article 5 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux guides du SETRA sur la mise en place de la signalisation routière (Volume 1 - Route Bidirectionnelles ; Volume 3 : Voirie Urbaine ; Volume 4 : Les alternants).Article 6 : La mise en place, la maintenance et le repliement des panneaux de signalisation réglementaires et du matériel nécessaire à l’altemat, matérialisant ces restrictions et réglementations de circulation seront à la charge des services techniques de la Ville de Rethel.

Article 7 : L'affichage aux extrémités de la section concernée du présent arrêté sera à la charge du maitre d'ouvrage des travaux. L'arrêté sera également affiché en mairie.

Article 8 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé.

Atticle 9 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la Ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Rethel, le 20 décembre 2023

Publié sur le site internet de la ville le : 2 û DEC. 2023