Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°02 PERRIER Creation de passerelles
Arrêté - n°13 PERRIER travaux pont de lAisne et du canal
Arrêté - n°96 Services techniques
Arrêté - n°77 Societe EUROVIA Chemin du Loup
Arrêté - n°61 depose de materiel societe SPIE
Arrêté - n°37 Societe CTP Quai dOrfeuil
Arrêté - n°50 Societe ROUSSEAUX Quai dOrfeuil
Arrêté - n°41 Societe CTP Pont de lEurope
Arrêté - n°26 Societe A2D2C
Arrêté - n°74 Societe SCEE rue JB Clement
Arrêté - n°96 Societe PERRIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°96 Societe PERRIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°96/26
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
VISITE D'INSPECTION DU PONT DE L'EUROPE
SOCIETE PERRIER
RUE PONT DE L'EUROPE - RUE COLBERT
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction inteministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
Vu la demande effectuée par la société PERRIER en date du 23 octobre 2026, sollicitant la mise
en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre
d’une inspection du Pont de L'Europe, rue Colbert, le mardi 27 octobre 2026 de 13h00 à 18h00,
Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la
bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : Le mardi 27 octobre 2026 de 13h00 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit
lors de l'intervention de la société PERRIER, à hauteur du rond-point Emile Zola et sur le Pont de l'Europe :
- Limitation de la vitesse à 30 Km/h;
- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres ;
- Circulation alternée par feu tricolore
- Interdiction de stationner sur les 4 places de stationnement situées à partir du n°1 jusqu'au magasin
d'optique Ralph PETIT ;
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier, véhicules d'intervention de
police, gendarmerie et secours.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société
PERRIER.
Atticle 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à
la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police
Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à
la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication
soit:
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-en-Cham
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
ne. Le tribunal peut être saisi par
lerecours.fr.
Rethel, le 23 octobre 2026,
Publié sur le site intemet de la ville: ;2 3 OCT, 2026
léderethel.f