Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°17 Societe E2L 6 rue Dubois Crance
Arrêté - n°43 SARL JBR Couverture 2 rue Dubois Crance
Arrêté - n°11 Sarl JBR Services 8 rue Henri Jadart
Arrêté - n°39 Sarl JBR Services 24 rue Henri Jadart
Arrêté - n°1 Sarl NEGRINI 2 rue Colbert
Arrêté - n°15 Prolongation Sarl Devie 9 rue Robert Sorbon
Arrêté - n°24 Modificatif NICOLETTA REIMS SARL 2 rue Drappi
unknown - n°29 Sarl Regnier TP 17 rue Marie Feuillet
Arrêté - n°16 Modificatif NICOLETTA REIMS SARL 2 rue Drappi
Arrêté - n°23 bis Sarl JBR Services 2 place de Caen docx
Arrêté - n°33 Sarl JBR Services 9 rue Dubois Crance
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°33 Sarl JBR Services 9 rue Dubois Crance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE N°33/23 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RENOVATION DE TOITURE
N°9 RUE DUBOIS CRANCE MILLE DE RETHEL
(ARDENNES)
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel, | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à
L.2125-6,
Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public effectuée par l’entreprise « SARL JBR SERVICES » en date du 27 juin 2023 en vue d'installer un échafaudage sur trottoir à hauteur du n°9, rue Dubois Crancé afin de procéder à la rénovation de la toiture du mercredi 05 juillet 2023 à 7h00 jusqu’au jeudi 13 juillet 2023 19h00,
Considérant que cette demande vise à garantir d'optimales conditions de réalisation des travaux mentionnés en supra, de préserver l'intégrité du domaine public, la sécurité des usagers et des ouvriers intervenant sur le chantier,
ARRETE
Article 1 : La SARL JBR SERVICES est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur du n°9, rue Dubois Crancé, du mercredi 05 juillet 2023 à 7h00 jusqu’au jeudi 13 juillet 2023 19h00.
Le cheminement des piétons sera dévié côté pair rue Dubois Crancé à hauteur et durant l'exécution des travaux.
La SARL JBR SERVICES est également autorisée à disposer de 2 places de stationnement situées à hauteur du n°10 rue Dubois Crancé.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit à hauteur de l'immeuble sis au n°10, rue Dubois Crancé sur 2 places de stationnement du mercredi 5 juillet 2023 à 7h00 jusqu'au jeudi 13 juillet 2023 à 19h00.
Article 3 : La signalisation matérialisant ces dispositions sera mise en place par la Sarl JBR Services.
Article 4 : La Sarl JBR Services est tenue de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine « public et de rétablir à ses frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.
Article 6 : Conformément à la délibération n°99 en date du 13 décembre 2022, le permissionnaire se libérera des sommes dues pour l'occupation du domaine public auprès de Monsieur le Trésorier, à savoir : 10,00 € par jour.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet elerecours.fr.
Rethel, le 29 juin 2023
Affiché en mairie, le
Transmis à l'intéressé, le