Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ARR 2025 0849 PM Prolongation des travaux de VRD R
Arrêté - ARR 2025 1086 PM Travaux ouverture et fermeture de
Arrêté - ARR 2026 0183 PM fermeture circulation chemin des
Arrêté - ARR 2025 0404 PM Travaux de debroussaillage Rue Je
unknown - ARR 2026 0184 PM Travaux sur reseaux assainissemen
unknown - ARR 2025 0677 PM Travaux Rue Jean Aicard et Avenue
unknown - ARR 2025 1031 PM Etude Geotechnique Avenue de la L
unknown - arr 2025 0208 pm travaux avenue de la liberation
unknown - ARR 2025 1158 PM Travaux avenue de la Liberation E
unknown - ARR 2026 0094 PM Travaux de nuit Rehabilitation r
Arrêté - ARR 2026 0460 PM Travaux de tirage denrobes Rue Jean Aicard et avenue de la Liberation Fermeture de la voie le jeudi 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0460 PM Travaux de tirage denrobes Rue Jean Aicard et avenue de la Liberation Fermeture de la voie le jeudi 23 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Place de la Liberté
BP25
83210 LAFARLÈDE
Xl. : 04 94 27 85 85
Far: 04 94 27 85 70
maitie@lafanede.fr
wuve.lafarlede fr
Vves Pakmieri
Mau DE La FANLÈDE
Certifié exécutoire
compte tenu de la
publication sur le
sile internel de la
Commune le :
Pour le Maire, par
délégation,
JAUIRE
en TT
ennemie cessent
tab: |
|
ARRÊTÉ 2026/0460/PM
Portant sur une interdiction à la circulation et au stationnement
Requalification des abords du Groupe Scolaire
Travaux de tirage d'enrobés
Rue Jean Aicard /Avenue de la Libération
Le jeudi 23 avril 2026
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants,
et L 2213-1 à L 2213-2;
VU le Code pénal, notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté 2023/PM/DGS/0o9o portant réglementation de la circulation et du stationnement, rue
Jean Aicard, en date du 02/11/2023.
VU l'arrêté 2023/PM/DGS/089 portant réglementation de la circulation et du stationnement,
avenue de la Libération, en date du 02/11/2023.
VU la demande en date du 15/04/2026, de Monsieur MASUREL Benjamin de la société
EUROVIA PACA, sise 6 rue de Bruxelles — ZAC de la Poulasse - 83210 SOLLIES-PONT, afin
de réaliser des travaux de tirage d'enrobés, rue Jean Aicard et avenue de la Libération.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et d'interdire le
stationnement, rue Jean Aicard et avenue de la Libération,
déroulement des travaux.
afin de faciliter le bon
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une déviation, par la rue de la
Condamine, afin de faciliter la circulation des usagers.
ARRÊTE
| ARTICLE 1 - En raison des travaux mentionnés ci-dessus, la circulation et le stationnement
sont interdits, pendant la période des travaux, rue Jean Aicard et avenue de la Libération.
ARTICLE 2 — Une déviation est mise en place par le pétitionnaire, par l'avenue de la
| Condamine, afin de faciliter la circulation des usagers de la route.
Page 1 sur 2
20/04/26 ARTICLE 3- Là circulation et le stationnement sont interdits sur la rue Jean Aicard et
l'avenue de la Libération, pendant la journée du jeudi 23 avril 2026 avril 2026, de o7hoo à
18hoo, afin de permettre la réalisation des travaux.
ARTICLE & - La signalisation temporaire, sera mise en place par le pétitionnaire et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8).
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire.
ARTICLE ÿg - Le présent arrêté peut faire l'objet d‘un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine — CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
Monsieur le Maire
Yves PALMIERI
Signature numérique de Yves PALMIERI
Elus
Le 16/04/2026 14:46:00
Page 2 sur 2