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Déliberation - DEL2023 09 36
Déliberation - DEL2023 03 28
Déliberation - DEL2023 09 28
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 09 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Es net à NE n. : / ID : 034-213400575-20230925-DEL2023 09_28-DE Reçu en préfecture le 28/09/2023
coque
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 25 septembre 2023
N° 2023/09-28
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION OFFRE LOCALE AVEC LE CENTRE NATIONAL D'ACTION
SOCIALE
L’'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VING CINQ SEPTEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous
la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Jean-Baptiste PRINGUEY, Julien
MIRO, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Frédéric LAFFORGUE
Philippe GUY représenté par Luisa PAPE
Catherine ESTOUP représentée par Isabelle SERAN
Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD
Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER
Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Hugues FERRAND représenté par Jacques BURGUIERE
Cécile NEGRIER représentée par Frédéric FAIVRE
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20230925-DEL2023 09_28-DE
Délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
N° 2023/09-28
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION OFFRE LOCALE AVEC LE CENTRE NATIONAL
D'ACTION SOCIALE
Sylvie ROS-ROUART adjointe à la Culture et à l'égalité Femmes-Hommes expose :
Dans l’objectif de permettre à un plus grand public de venir découvrir la qualité des spectacles de la
programmation du Kiasma, il semble important d'encourager les partenariats avec différents organismes
ayant vocation à la faire rayonner sur un territoire large.
Le Centre National d'Action Sociale (CNAS) propose aux bénéficiaires de ses organismes adhérents des
prestations culturelles, sportives, de loisirs et de bien-être à des tarifs préférentiels.
La Ville de Castelnau-le-Lez souhaite devenir partenaire du CNAS dans le cadre de la prestation « Offre
locale », afin de proposer des tarifs préférentiels sur les places de spectacle du Kiasma aux bénéficiaires
du CNAS.
Pour les spectacles proposant plusieurs tarifs, les bénéficiaires du CNAS pourront ainsi profiter du tarif
réduit adopté par le Conseil Municipal, sur présentation d’une carte nominative ou d’une attestation.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature, et renouvelable par
tacite reconduction pour une période indéterminée.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention ou tout document
relatif à ce partenariat.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Frédéric LAFFORGUE,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY représenté par Luisa PAPE , Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER,
Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Isabelle SERAN, Jean Baptiste
PRINGUEY, Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par
Marie Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par
Marthe JEREZ, Hugues FERRAND représenté par Jacques BURGUIERE, Carine BARBIER, BURGUIERE
Jacques, Cécile NEGRIER représentée par Frédéric FAIVRE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre:
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.