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Déliberation - DEL2023 09 05
Déliberation - DEL2023 09 36
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 09 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S'LO
Pa UE à NS ID : 034-213400575-20230925-DEL2023 09_36-DE
costqiqes EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 25 septembre 2023
N° 2023/09-36
REMBOURSEMENT MANDAT SPECIAL DU MAIRE POUR UN DEPLACEMENT
À ARGENTA DANS LE CADRE DU JUMELAGE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VING CINQ SEPTEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous
la présidence de Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint.
ETAIENT PRESENTS : Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-
ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Jean-Baptiste PRINGUEY, Julien
MIRO, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Catherine ESTOUP représentée par Isabelle SERAN
Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD
Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER
Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Hugues FERRAND représenté par Jacques BURGUIERE
Cécile NEGRIER représentée par Frédéric FAIVRE
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20230925-DEL2023 09_36-DE
Délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
N° 2023/09-36
REMBOURSEMENT MANDAT SPECIAL DU MAIRE POUR UN DEPLACEMENT
À ARGENTA DANS LE CADRE DU JUMELAGE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Comme le prévoit l’article L 2123-18 et R.2123-1 du CGCT, les élu-e-s municipaux peuvent être sollicités
pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes.
Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.
Le mandat spécial est délivrés aux élus nommément désignés, pour une mission déterminée de façon
précise et circonscrite dans le temps et accomplie dans l'intérêt communal. Les missions à l’étranger
menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions.
Dans le cadre de la 20ème année de jumelage, Monsieur le Maire Frédéric LAFFORGUE et Madame
l’Adjointe Luisa PAPE se sont rendus à Argenta en Italie. L'objectif de ce déplacement est de maintenir
des liens permanents entre les municipalités, de favoriser en tous domaines les échanges entre leurs
habitants pour développer et pratiquer des échanges socio-culturels.
Cette manifestation de grande ampleur justifie l'établissement d’un mandat spécial.
Le déplacement a lieu du 8 septembre au 10 septembre 2023.
Les frais de transports sont pris en charge par la Ville de Castelnau-le-Lez. Les frais d'autoroute s'élèvent à
178.4€ et les frais de carburant s'élèvent à 274.34€.
Les frais de séjour sont pris en charge par la Ville de Castelnau-le-Lez. Les frais nuitées s'élèvent à 156€ et
de repas s'élève à 68.6€. Le montant global du déplacement s'élève à 677.34€.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ De donner mandat spécial à Frédéric LAFFORGUE, Maire, et Luisa PAPE, Adjointe au Maire dans le
domaine des seniors et de l’action alimentaire, pour représenter la ville de Castelnau-le-Lez à
Argenta en Italie ;
- D’accepter le remboursement des frais de séjour et de déplacement avancés par Monsieur le
Maire au vu des justificatifs présentés.
- _ Dedire que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Frédéric LAFFORGUE et Luisa PAPE sortent de la salle, ne participent pas aux débats et ne prennent pas
part au vote.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 20 (Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Isabelle
SERAN, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD, Clara BIANCO
représentée par Marie Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA
représenté par Marthe JEREZ.)
Abstention : 8 (Hugues FERRAND représenté par Jacques BURGUIERE, Carine BARBIER, BURGUIERE
Jacques, Cécile NEGRIER représentée par Frédéric FAIVRE, Frédéric FAIVRE, Richérd CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Contre : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 25 $E
LE MAIRE
adressé au Maire où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans, délai de d#ux mois à compter de sa publication ou notification