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Déliberation - DEL2023 09 15
Déliberation - DEL2023 03 09
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 03 09)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_09-DE
EXTRAIT
rh DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL
-=(e-tez
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 27 mars 2023
N° 2023/03-09
FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE MAISON DU NUMERIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VINGT SEPT MARS à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-
ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, , Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion
COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER
Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE
Bruno ROUDIER, représenté par Gérard SIGAUD
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Jacques BURGUIERE, représenté par Richard CORVASIER
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Pubié le
1. O4. 140087:
Délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023
N° 2023/03-09
FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE MAISON DU NUMERIQUE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2022, la municipalité à voter la gestion de l’opération Maison du
Numérique et son parc urbain, en procédure d’autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP).
La Ville a fait le choix de signer avec la société SA3M un mandat de superstructure relatif à la réalisation d’une
maison du Numérique.
Lors de la signature du mandat de superstructure avec la SA3M, un premier bilan financier a été proposé
pour un montant total de l’opération (maison du Numérique plus Parc) s’élevant à 5 217 100.33 £T.T.C., dont
3 308 000 € T.T.C. concernent les travaux de construction et d'infrastructure liés au bâtiment et 720 000 €
T.T.C. correspondent aux travaux du parc.
Il convient aujourd’hui :
- De réviser l’Autorisation de Programme relative aux travaux de Création d’une Maison du Numérique
et son parc en concordance avec le premier bilan financier établi
- D'inscrire les crédits de paiement relatifs à cette opération pour l'exercice 2023 et les suivants.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- De réviser l’Autorisation de Programme pour les travaux de création d’une Maison du Numérique et son
parc selon les montants suivants :
Montant de Paiement , . Lu . . Répartition des crédits de paiement (CP) par exercice T.T.C. Montant de l'autorisation déjà
l'Autorisation de de Programme | réalisés au
Programme (AP) révisée au 27 |31/12/2022
initiale T.T.C mars 2023 en€ | en€T.T.c. | 2023 2024 2025 2026 TTC
4 200 000 5 250 000 12 420.60 | 500 000 1 223 000 3 260 000 255 000
- D'acter l'inscription aux budgets primitifs 2023 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en
concordance avec les crédits de paiement de cette opération.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry
DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien
GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD,
Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent
PRADIER.) Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SLG
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_09-DE
Suite de la dENDEratTOn N ZUZ37U3-UT
Abstention : O
Contre: 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard
CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 27 MARS 2023
LE MAIRE
Frédéric LAFFOR
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Maire où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.