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Conseil Municipal - de libe rations no 67 a 84 cm du 22.09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de libe rations no 67 a 84 cm du 22.09 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
67
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm
MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville du Bourget
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bour ger.tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-067-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 67
Objet : Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-8 à L.2121-28 et
L.2312-1 ;
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l’installation du nouveau Conseil Municipal le
28 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’adoption de son règlement intérieur ;
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne, notamment :
- les conditions de consultations des projets de contrats ou de marchés par les membres de
l'assemblée délibérante :
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
- les modalités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 25 voix pour ;
8 abstentions: Françoise SANCHEZ, Albert CONTY, Jacques GODARD, Danielle
BANKOLE, Karima MILOUDI, Jean-Baptiste BORSALI, Pablo CID Y ALVARES,
Abdelkarim KHALDI ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité (4 Adopté à la majorité CO]
Article 1”: APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville du Bourget tel
qu’annexé ;
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
A
Date de transmission en Préfecture : 2 5 SEP, 2026
Date de mise en ligne : 25 SEP, 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-067-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE BOURGET >
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
68
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm
MOËZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme
Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la
commission permanente « Budget et finances »
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WW. 1e A L Je di
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-068-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 68
Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la
commission permanente « Budget et finances ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et
L:2121-22 :
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l’installation du nouveau Conseil
Municipal le 28 mars 2026 ;
VU sa délibération n° 67 en date du 22 septembre 2026 adoptant le règlement intérieur du
Conseil Municipal de la Ville du Bourget, notamment ses articles 6 et 7 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal et à l’adoption de son règlement intérieur, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission permanente « Budget et finances » ;
CONSIDÉRANT que le Maire est président de droit de la commission « Budget et finances » :
CONSIDÉRANT que le nombre des membres de la commission, hors son président, est de douze conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que l'élection des membres de la commission a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
CONSIDÉRANT que trois listes ont été déposées, à savoir :
- Liste « Le Bourget uni et fort » composée de Amel BELAROUCI, Delusha ANGELO
DOUGLAS, José D COSTA, Judeson ANTHONY FERNANDO, Naïm MOEZALY
GOULAMHOUSSEM, Thomas PERBOST, Aufré IROUDAYARADIE, Belgacem
KAHIA, Sandy DESRUMAUX et Alexis ES ;
- Liste « Le Bourget, les pistes du succès » composée de Albert CONTY et Françoise
SANCHEZ ;
- Liste indépendante composée de Pablo CID Y ALVARES ;
CONSIDÉRANT que le dépouillement des votes a donné les résultats suivants : Votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 2,75
; attribution | attribution au plus voix | total au quotient fort reste
Liste « Le Bourget uni et fort » 25 9 9
Liste « Le Bourget, les pistes du succès » 6 2 2
Liste indépendante 2 I l
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-068-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
Article 1: DIT que le nombre des membres de la commission permanente « Budget et
finances », hors le Maire, président de droit, est de douze conseillers municipaux :
Article 2: DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission « Budget et finances » comme suit :
Amel BELAROUCI :
Delusha ANGELO DOUGLAS :
- José D COSTA ;
- _Judeson ANTHONY FERNANDO ;
- _Naïm MOEZALY GOULAMHOUSSEM :
- Thomas PERBOST :
- Aufré IROUDAYARADIE :
- Belgacem KAHIA ;
- Sandy DESRUMAUX ;
- Albert CONTY :
- Françoise SANCHEZ ;
- Pablo CID Y ALVARES :
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
=
Date de transmission en Préfecture : ? 5 SEP. 2026
Date de mise en ligne : 25 SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-068-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE BOURGET H}-
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm
MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme
Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l'Agence
69
Locale de l'Énergie Paris Terres d'Envol (ALEPTE)
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-069-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 69
Objet : Représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l'Agence Locale de l'Énergie
Paris Terres d'Envol (ALEPTE).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.5219-5 :
VU les statuts de l'Agence Locale de l'Énergie Paris Terres d'Envol (ALEPTE) :
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l’installation du nouveau Conseil Municipal le
28 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l'Agence Locale de l'Energie Paris Terres d'Envol (ALEPTE) ;
CONSIDÉRANT la proposition de nom, à savoir : Thomas PERBOST ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret :
CONSIDÉRANT que la proposition de nom a obtenu 33 voix ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité (æ]
Article 1° : DÉSIGNE Thomas PERBOST représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l'Agence Locale de l'Energie Paris Terres d'Envol (ALEPTE)) ;
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
LS —
Date de transmission en Préfecture : 2 5 SEP 2026
Date de mise en ligne : 25 SEP, 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-069-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm
MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil
70
d'administration du collège Didier Daurat
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWW IRC sat fr L 37
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-070-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 70
Objet : Désignation du représentant suppléant du Conseil Municipal pour siéger au sein
du conseil d’administration du collège Didier Daurat.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment ses articles R.421-14, R.421-20 et R.421-33 ;
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l'installation du nouveau Conseil
Municipal le 28 mars 2026 ;
VU sa délibération n° 43 désignant Madame Mélissa SIHYUREK en qualité de représentante
du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration du collège Didier
Daurat ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, Madame Mélissa SIHYUREK a été désignée représentante pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Didier Daurat ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la continuité de la représentation du Conseil Municipal au sein conseil d'administration du collège Didier Daurat, il est proposé de désigner un membre suppléant appelé à remplacer la représentante titulaire en cas d’empêchement ou d’indisponibilité ;
CONSIDÉRANT la proposition de nom, à savoir : Fatima CHIH ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la proposition de nom a obtenu 33 voix :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 4 Adopté à la majorité 0]
Article 1: DÉSIGNE Fatima CHIH, représentante suppléante du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration du collège Didier Daurat | Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260922-DEL-2026-070-DE Date de réception préfecture : 25/09/2026 Article 2: DIT que les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil
d'administration du collège Didier Daurat sont :
- Mélissa SIHYUREK., membre titulaire :
- Fatima CHIH, membre suppléant ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
9
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
nn
Date de transmission en Préfecture : 25 SEP, 2026
Date de mise en ligne: 26 SEP, 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-070-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE BOURGET Ne
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Hubert. MULHO AHANDA, M. Naïm
MOËZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil
71
d'administration du lycée Germaine Tillion
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWWw.18-C °L
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-071-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 71
Objet : Désignation du représentant suppléant du Conseil Municipal pour siéger au sein
du conseil d’administration du lycée Germaine Tillion.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment ses articles R.421-14, R.421-20 et R.421-33 ;
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l'installation du nouveau Conseil
Municipal le 28 mars 2026 ;
VU sa délibération n° 44 désignant Madame Mélissa SIHYUREK en qualité de représentante
du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du lycée Germaine
Tillion ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, Madame Mélissa SIHYUREK a été désignée représentante pour siéger au sein du conseil d’administration du lycée Germaine Tillion ;
CONSIDÉRANT qu'’afin d’assurer la continuité de la représentation du Conseil Municipal au sein conseil d’administration du lycée Germaine Tillion, il est proposé de désigner un membre suppléant appelé à remplacer la représentante titulaire en cas d’empêchement ou d’indisponibilité ;
CONSIDÉRANT la proposition de nom, à savoir : Sandy DESRUMAUX :
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la proposition de nom a obtenu 33 voix ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité PA Adopté à la majorité 0
Article 1: DÉSIGNE Sandy DESRUMAUX, représentante suppléante du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du lycée Frise Tan: Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260922-DEL-2026-071-DE Date de réception préfecture : 25/09/2026 Article2: DIT que les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil
d'administration du lycée Germaine Tillion sont :
- Mélissa SIHYUREK, membre titulaire ;
- Sandy DESRUMAUX, membre suppléant ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
—
Date de transmission en Préfecture : 25 SEP, 2026
Date de mise en ligne: 285 SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-071-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 PS
LE BOURGET H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR. Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCIL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm
MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M. Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Avenant portant prorogation de la convention relative à la mise en place d’un projet
éducatif territorial (PEdT) et d’un Plan mercredi
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
“ww.Ie
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-072-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 72
Objet : Avenant portant prorogation de la convention relative à la mise en place d’un
projet éducatif territorial (PEdT) et d’un Plan mercredi.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de l’éducation, notamment ses articles L.212-15, L.551-1, R.551-13, D.521-1 à
D.521-13 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4, R.227-1,
R.227-16 et R.227-20 ;
VU sa délibération n° 164 en date du 16 décembre 2021 approuvant le Projet Éducatif Territorial (PEdT) de la Ville du Bourget pour la période 2022-2024 ;
VU sa délibération n° 56 en date du 26 juin 2025 approuvant l’avenant du PEdT proposé par
le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la Seine-
Saint-Denis établi pour la période du 31 août 2024 au 31 août 2025 ;
VU l'avis défavorable en date du 27 novembre 2025 émis par le groupe d'appui
départemental (GAD) au nouveau PEdT présenté par la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT qu'afin de permettre à la Ville de poursuivre ses travaux d'élaboration d’un nouveau projet qui répondent aux critères, un délai d’un an couvrant l’année scolaire 2026-2027 est accordé sous réserve de la signature d’un avenant ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité (F4 Adopté à la majorité (ml
Article 1%: APPROUVE l'avenant portant prorogation de la convention relative à la mise
en place d’un projet éducatif territorial (PEdT) et d’un Plan mercredi pour l’année scolaire
2026-2027 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer, ainsi que tout
document afférent ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-072-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
=
Date de transmission en Préfecture : 25 SEP, 2026
Date de mise en ligne : 25 SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-072-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
73
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm
MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme
Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Convention d’objectifs et de financement 2026-2027 avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur la prestation de service-umique-et-tes-bonts ———
associés pour la halte-jeux « La petite escadrille »
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WW Ww.18-04
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-073-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 73
Objet : Convention d’objectifs et de financement 2026-2027 avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur la prestation de service unique et
les bonus associés pour la halte-jeux « La petite escadrille ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de l’action sociale et des familles :
VU les circulaires de la Caisse Nationale des Allocations Familiales relatives à l'évolution des
modalités de financement des établissements d'accueil du jeune enfant financés par la
Prestation de service unique :
VU la convention d’objectifs et de financement n° 22-086 avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur la prestation de service unique, le bonus mixité
sociale et le bonus inclusion handicap ;
VU les avenants à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service Etablissement d’accueil
du jeune enfant — Bonus « territoire Ctg »
VU sa délibération n° 420 en date du 14 décembre 2023 approuvant la Convention territoriale
globale de services aux familles avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-
Denis, ainsi que les avenants « Bonus territoire » ;
VU sa délibération n° 114 en date du 24 septembre 2024 approuvant l’avenant n° 1 à la
Convention territoriale globale de services aux familles avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis et fixant la durée du conventionnement du 1° janvier 2023
au 31 décembre 2027 ;
VU le projet de convention d’objectif et de financement n° 2026-150 avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDÉRANT les évolutions des modalités de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficiant de la Prestation de service unique (PSU) ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville du Bourget de bénéficier de ces dispositifs de financement et de formaliser avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis les engagements et obligations nécessaires à leur versement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-073-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1%: APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n° 2026-150 avec la
Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la halte-jeux « La petite
escadrille » pour les années 2026 et 2027 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tout
document afférent ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 SEP 2026
Date de miseenligne: 725 SEP. 2026
D
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-073-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
74
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm
MOËÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Convention d’objectifs et de financement 2026-2027 avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur la prestation de service-umique-et-tes-bonus ——
associés pour le Relais Petite Enfance
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
“let rae M - Q
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-074-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 74
Objet : Convention d’objectifs et de financement 2026-2027 avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur la prestation de service RPE et
les bonus associés pour le Relais Petite Enfance.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles :
VU la circulaire n° 2021-014 du 1* décembre 2021 portant diffusion du référentiel national
des relais petite enfance ;
VU la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service Relais petite enfance (Rpe) — missions
renforcées ;
VU les avenants à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service Etablissement d’accueil
du jeune enfant — Bonus « territoire Ctg »
VU sa délibération n° 420 en date du 14 décembre 2023 approuvant la Convention territoriale
globale de services aux familles avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-
Denis, ainsi que les avenants « Bonus territoire » ;
VU sa délibération n° 114 en date du 24 septembre 2024 approuvant l’avenant n° 1 à la
Convention territoriale globale de services aux familles avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis et fixant la durée du conventionnement du 1° janvier 2023
au 31 décembre 2027 :
VU le projet de convention d’objectif et de financement n° 2026-017 P avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis :
CONSIDÉRANT les évolutions des modalités de financement des Relais Petite Enfance bénéficiant de la Prestation de service RPE :
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville du Bourget de bénéficier de ces dispositifs de financement et de formaliser avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis les engagements et obligations nécessaires à leur versement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260922-DEL-2026-074-DE Date de réception préfecture : 25/09/2026 Article 1%: APPROUVE la convention d’objectif et de financement n° 2026-017 avec la
Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative au Relais Petite Enfance ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tout
document afférent ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
9
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
po
Date de transmission en Préfecture : 25 SEP, 2026
Date de mise en ligne: 25 SEP, 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-074-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE a
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
75
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR. Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Hubert. MULHO AHANDA, M. Naïm
MOËZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Réforme des tarifs du conservatoire de la Ville du Bourget
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
AA 1e get tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-075-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 75
Objet : Réforme des tarifs du conservatoire de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU sa délibération n° 66 en date du 25 avril 2024 portant revalorisation des tarifs des
prestations du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de la Ville du Bourget à
compter du 1% septembre 2024 :
VU le Budget communal :
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 21 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réformer la grille tarifaire du conservatoire municipal devenue complexe par un modèle plus simple, plus équitable et plus attractif pour ses usagers ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO]
Article 1: APPROUVE, à compter de la rentrée de septembre 2026 du conservatoire, la
réforme tarifaire du conservatoire de la Ville du Bourget telle que décrite ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-075-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 TARIFICATION DES ACTIVITES DISPENSEES PAR LE CONSERVATOIRE DE LA VILLE DU BOURGET
Tarif
Tarif Résident | raroscnance | 2ème 1eme NO | sn snianse | sémodshémnes | sims ssttanse Total Octobre Fovner Juin commune Octobre Février Join (+15%)
Rene 40,00 DE 1239 1334 46,00 52 2 1534 ( j
NU a dE 70,00 212 2339 213 80,50 20 20 sn L . '
[as we. je i 100,00 pad 23 3334 115,00 30.39 3,33 38,34
or ue 140,00 veu el 4356 161,00 52.67 s167 s66 LÉ H 22
Pig 109,00 Brouse out 20 207,00 89.00 82,00 09.00
a ue 210,00 200 1000 7200 241,80 pr? 2e ns
Rue ts 20,00 2000 20 20 69.90 22,00 23,00 2200 {
| nn 1 110,00 36,87 267 266 126,50 «217 4217 42.16
QF de ER 170,00 se 667 566 195,50 s517 es17 85.16
‘OF éco nn 240,00 0.00 40.00 #00 276,00 92.00 9200 92.00
«ar na 3-30 329,00 su” eo 108.66 358,00 12267 12267 12266 | [OF 220016 - 200 0Flsreeg IR 370,00 125 12333 121% 425,50 1418 14183 tét& A — —— _
Aie À 40,00 1339 1133 1134 46,00 1535 1552 1534
er reg JR 120,00 4& 4000 40,00 138,00 46,00 45,00 46.00
10€ Le qi 210,00 70.00 10,00 70.00 241,50 20 50 20,50 «5%
ra ue a | 310,00 ‘23 103.33 103 34 356,50 11883 11883 t'es ee L
10eLie: 1 | 430,00 14333 1815 14334 494,50 164.83 16483 6484
gr gere 4 € | 500,00 100.67 168,57 154.6 575,00 191,67 19187 10148 14 .. re
Buy es 30,00 10.00 1000 10.00 34,50 1150 11,50 1190 1 À
eo L 45,00 13,00 1500 14,00 51,75 1728 1725 1725
Lu | 66.00 2167 2187 2128 7A,TS 2482 2492 2401 |PO LLefla da À Jus | _ TranheD | 90,00 20.00 30 0€ 10.0 103,50 24,50 34,50 3450 | vor 15001-22000, | \
F Tranche E | 20. 1000 40,00 ï 46,00 45,00 2 |_Lor 22001 - 200€ | 129,00 e 138,00 pc | Tranche F |
| _ jar pius ge 29001© _| 145,00 ## ed 43 166,75 55,58 5558 5559
tére activité du foyer |Plein Lanif de la tranche
2ème activie du foyer Abattemert de -10%
3eme activité du foyer |Abattement de -15%
4ème activité du foyer |Abattement de -20%
Article 2 : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au Budget général de
l'exercice correspondant ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 SEP, 2026
Date de mise en ligne: 25 SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-075-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR. Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Hubert. MULHO AHANDA, M. Naïm
MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M. Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Remboursement des séances non dispensées des ateliers d’arts plastiques pour la
76
période du 30 mai au 24 juin 2026
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
NWw Ie
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-076-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 76
Objet : Remboursement des séances non dispensées des ateliers d’arts plastiques pour la
période du 30 mai au 24 juin 2026.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU l’absence de la professeure d’arts plastiques lors des ateliers des 30 mai, 3, 6, 10 et 13
juin 2026 ;
VU l'annulation de l’atelier du 24 juin 2026 destiné aux enfants en raison des aménagements
d'horaires mis en place dans le cadre de la vigilance orange canicule :
CONSIDÉRANT que ces absences et cette annulation ont empêché 26 familles/personnes inscrites aux ateliers d’arts plastiques du Bourget de bénéficier de l’intégralité de l'offre pédagogique annuelle habituellement dispensée :
CONSIDÉRANT qu'il convient, dès lors, de procéder au remboursement des participations
financières correspondant aux séances non dispensées ;
CONSIDÉRANT que le montant total des remboursements à effectuer s’élève à 494,68 euros pour les 26 familles ou personnes concernées, dont 55,21 euros au Département de la Seine- Saint-Denis dans le cadre du dispositif Pass’ Sport-Loisirs :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 4 Adopté à la majorité 0
Article 1%: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder au
remboursement aux 26 familles ou personnes concernées des participations financières
correspondant aux séances d’arts plastiques qui n’ont pas pu être dispensées sur l’année 2025-
2026, pour un montant total de 494,68 euros ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/09/2026 Article 2: PRÉCISE que, pour les bénéficiaires ayant réglé leur participation aux ateliers d’arts plastiques dans le cadre du dispositif Pass’ Sport-Loisirs, la régularisation des sommes correspondant aux séances non dispensées, pour un montant total de 55,21 euros, sera également effectuée auprès du Département de la Seine-Saint-Denis, conformément aux modalités prévues dans le cadre de ce dispositif ;
Article 2: DIT que les remboursements seront effectués selon les modalités comptables
en vigueur ;
Article 3: PRÉCISE que les remboursements autorisés par la présente délibération entraîneront une régularisation des recettes encaissées au titre des ateliers d’arts plastiques, à hauteur de 494,68 euros, sur la régie de recettes concernée, selon les modalités comptables applicables, qui donnera lieu aux écritures nécessaires afin de constater la diminution des recettes correspondant aux prestations non dispensées ;
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Article 5 : DIT que les crédits inhérents sont inscrits au budget de l’exercice 2026 :
Article 6: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
À
Date de transmission en Préfecture : 25 SEP, 2026
Date de mise en ligne : 25 SEP, 2026
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Date de réception préfecture : 25/09/2026 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm
MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme
Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Gratification destinée aux lycéens bourgetins ayant obtenu le diplôme du baccalauréat
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-077-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 77
Objet: Gratification destinée aux lycéens bourgetins ayant obtenu le diplôme du
baccalauréat.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU sa délibération n° 149 en date du 27 octobre 2021 portant gratification destinée aux
lycéens bourgetins ayant obtenu le diplôme du baccalauréat ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
CONSIDÉRANT, dans le cadre de sa politique de valorisation de la réussite éducative et de l'accompagnement de la jeunesse, la volonté de la municipalité de continuer à récompenser les jeunes bourgetins et bourgetines ayant obtenu leur baccalauréat ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, cependant, dans une démarche de modernisation, de faire évoluer les modalités d’attribution du dispositif en substituant au versement sur le compte bancaire des jeunes l’octroi d’une carte cadeau ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M1 Adopté à la majorité 0]
Article 1 : APPROUVE, à compter de l’obtention du baccalauréat 2026, les nouvelles
modalités d’attribution d’une gratification aux lauréats bourgetins du baccalauréat, résidents
sur la Ville du Bourget, selon les modalités définies ci-dessous :
- Bac obtenu sans mention : carte-cadeau d'une valeur de 50 euros :
- Mention Assez Bien : carte-cadeau d'une valeur de 100 euros ;
- Mention Bien : carte-cadeau d'une valeur de 150 euros ;
- Mention Très Bien : carte-cadeau d'une valeur de 200 euros et remise d'une médaille
honorifique ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la délibération ;
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093-219300134-20260922-DEL-2026-077-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 Article 3: DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal de
chaque exercice ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
=
Date de transmission en Préfecture : 25 SEP. 2026
Date de mise en ligne : 25 SEP. 2026
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Date de réception préfecture : 25/09/2026 __—
LE BOURGET DE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILLI M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Hubert. MULHO AHANDA, M. Naïm
MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M. Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
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ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUG
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
LAS
OBJET : Convention Natation avec la direction académique des services de l'Éducation nationale relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs pnofessiomnets A2TÉÉS DAT UNE structure partenaire — Année 2026-2027
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
e e
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-078-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 78
Objet : Convention Natation avec la direction académique des services de l'Éducation nationale relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés par une structure partenaire — Année 2026-2027.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L.212-1, L.219-9 et A.322-8 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article L.312-3 ;
VU l'arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité :
VU le projet de convention Natation avec la direction académique des services de l'Éducation nationale relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés par une structure partenaire pour l’année scolaire 2026-2027 ;
CONSIDÉRANT l'engagement de la Ville du Bourget à proposer aux écoles élémentaires publiques, par voie de convention avec l'Education nationale, l’intervention de plusieurs intervenants sportifs afin d’apporter une aide technique aux enseignants dans le cadre des activités d’enseignement de la natation scolaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 4 Adopté à la majorité (ml
Article 1%: APPROUVE la convention Natation avec la direction académique des
services de l'Éducation nationale relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs
professionnels agréés par une structure partenaire ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecourgtT Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260922-DEL-2026-078-DE Date de réception préfecture : 25/09/2026 Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
—
Date de transmission en Préfecture : 25 SEP. 2026
Date de mise en ligne : 25 SEP, 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-078-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE BOURGET H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL. Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm
MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Convention constitutive du groupement de commande entre la Ville du Bourget et le
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la passation d'un marché portant sur la
fabrication. la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de liaison froide et autres
79
prestations annexes et pour la passation d’un marché de maintenance préventive et curative du
matériel de restauration au sein des offices —- Approbation et autorisat
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
v.1e
4
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-079-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 79
Objet : Convention constitutive du groupement de commandes entre la commune du
Bourget et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) du Bourget pour la
passation d’un marché portant sur la fabrication, la fourniture et la livraison de
repas selon le procédé de liaison froide et autres prestations annexes et pour la
passation d’un marché de maintenance préventive et curative du matériel de
restauration au sein des offices —- Approbation et autorisation de signature.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7, L.2113-
10, R.2123-1, R.2123-1 3° et R.2162-4 ;
VU l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux
et autres services spécifiques — JORF n° 0077 du 31 mars 2019 qualifiant « les services de
cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas » de services sociaux et
autres services spécifiques ;
VU la convention constitutive du groupement de commandes entre la commune du Bourget et
le Centre Communal d'Action Sociale pour la passation d’un marché portant sur la
fabrication, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et autres
prestations annexes ainsi qu’un marché de maintenance préventive et curative du matériel de
restauration au sein des offices ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir recours à un prestataire privé pour assurer : - d’une part la fabrication, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de la liaison froide pour les besoins de la commune du Bourget et le Centre Communal d'Action Sociale du Bourget et la fourniture et la livraison de denrées brutes pour la crèche municipale Maryse Bastié ;
- et, d’autre part, la maintenance préventive et curative du matériel de restauration au
sein des offices afin de garantir ainsi la continuité du service public de la restauration
collective :
CONSIDÉRANT que pour faciliter la gestion de ces marchés, il est de l’intérêt de ces deux
personnes morales de droit public de constituer un groupement de commandes, qui permettra
de mutualiser les procédures de passation des marchés publics et d’achat, afin de permettre de
rationaliser les coûts à destination des usagers et passer conjointement plusieurs marchés :
CONSIDÉRANT que ces marchés seront décomposés en lots distincts et que la technique d’achat retenue est l’accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l’émission des bons de commande :
CONSIDÉRANT qu’en raison de la spécificité de la fabrication, de la fourniture et de la livraison de repas selon le procédé de la liaison froide, les acheteurs sont autorisés à recourir à la procédure adaptée, quelle que soit la valeur estimée du besoin et que la procédure envisagée est celle de l’article R.2123-1 3° du Code de la ee DUDIQUE -
I
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-079-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 CONSIDÉRANT que la procédure privilégiée est celle de la procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 pour la maintenance du matériel au sein des offices ;
CONSIDERANT que les accords-cadres à lancer pourront être passés :
- 1° soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ;
- 2° soit avec seulement un maximum ou en quantité ;
CONSIDÉRANT que ces marchés seront conclus pour une durée de 1 (UN) an à compter de leurs notifications, qu’ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an, dans la limite de 3 reconductions ;
CONSIDÉRANT que la collectivité et l'établissement public local seront limités par leur budget propre et respectif ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité CO]
Article 1‘: APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes entre la
Ville du Bourget et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) du Bourget pour la
passation d’un marché portant sur la fabrication, la fourniture et la livraison de repas selon le
procédé de liaison froide et autres prestations annexes et pour la passation d’un marché de
maintenance préventive et curative du matériel de restauration au sein des offices :
Article 2: AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents
s’y rapportant ;
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les procédures de passation des deux
marchés publics et à signer tous les documents s’y rapportant :
Article 4: ACCEPTE que la Ville du Bourget soit désignée comme « coordonnateur » du
groupement de commandes ;
Article 5: PRÉCISE que le groupement de commande n’engendrera aucun frais pour sa constitution et son fonctionnement ;
Article 6: DIT que les dépenses inhérentes aux prestations objets des marchés seront
respectivement réglées sur les crédits inscrits au budget communal de la Ville du Bourget et
au budget du Centre Communal d’Action Sociale du Bourget des exercices concernés ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-079-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 Article 7: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
Date de transmission en Préfecture : 25 SEP, 2026
Date de mise en ligne : 25 SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-079-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE gouncer) y
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
80
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Hubert. MULHO AHANDA, M. Naïm
MOËÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Avenant n° 1 au marché public global de performance relatif aux _ installations
d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville du Bourget autorisation de ———
signature |
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
et raet tr - |
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-080-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 80
Objet : Avenant n° 1 au marché public global de performance relatif aux installations
d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville du Bourget -
Autorisation de signature.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-21-1 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2171-1, L.2171-3, R.2171-2 et
suivants, R.2171-15 à -16, R.2124-5, et R.2161-24 à R.2161-31 ;
VU la délibération n° 53 en date du 26 juin 2025 autorisant le maire à signer le marché public n°
2024-026 de performance relatif aux installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse
tricolore de la Ville du Bourget avec le groupement conjoint ERI-MESELEC dont le siège social est
situé 45 rue de la Prairie — 94120 Fontenay-Sous-Bois pour une durée globale de 10 (DIX) ans et pour
les montants suivants :
- Poste GI : Gestion énergétique des installations d’éclairage public et d’illuminations festives
et de signalisation lumineuse tricolore (hors fourniture d’énergie) : 38 798,21 € HT (soit 46
557,85 ETTC) ;
- Poste G2: Gestion de l’exploitation et maintenance des installations d’éclairage public,
d’éclaigre sportif et de signalisation lumineurse tricolore et de signalisation lumineuse
tricolore, y compris la gestion des DT/DICT : 441 242,62 € HT (soit 529 491,14 €TTC):
- Poste G3 : Gestion des sinistres, accidents, actes de vandalisme et grosses réparations des
installations d’éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore : 150
000.00 € HT maximum annuel (soit 180 000,00 ETTC) ;
- Poste G4: (Re) construction des installations d’éclairage public, d’éclairage sportif et de
signalisation lumineuse tricolore : 564 531,96 EHT (677 438,35 ETTC) ;
- Poste GS : Mise en place, dépose et entretien des illuminations festives : 250 000,00 € HT
annuel (soit 300 000,00 ETTC) ;
VU le budget communal :
VU le projet d’avenant n° 1 au marché susvisé :
CONSIDÉRANT que le groupement ERI-MESELEC, titulaire du marché, pouvant être amené à réaliser certaines prestations de nuit, la conclusion d'un avenant n° 1 est nécessaire afin d'intégrer les lignes suivantes au BPU :
31,73€ 38,08 € Consignation/déconsignation Ens l
Balisage zone d’intervention (par rue) U l 155,93:€ 187,12 €
Technicien (de jour) H Il 55,00 € 66,00 €
Technicien (de nuit, du lundi au samedi) H l 82,50 € 99,00 €
Technicien (dimanche) H l 110,00 € 132,00 €
Nacelle H l 20,00 € 24,00 €
Fourniture et Pose crosse simple Ourcelle U l 303,75 € 364,50 €
Fourniture et Pose croisse double Ourcelle U Il 411,75 € 494,10 €
Essais et mise en service (par rue) U l 63,45 € 76,14 €
CONSIDÉRANT que le montant maximum annuel du poste G3, fixé à 150 000 € HT, n’est pas modifié par l’avenant n° 1 et que, par conséquent, celui-ci n’entraîne auc ne incidence financière : Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260922-DEL-2026-080-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 CONSIDÉRANT également la nécessité de compléter les pièces du marché afin de permettre le mandatement direct de l’entreprise co-traitant MESELEC, conformément aux dispositions applicables à la cotraitance, celle-ci n’ayant pas produit son relevé d’identité bancaire (RIB) lors du dépôt de l’acte d'engagement initial ;
CONSIDÉRANT que l’avenant respecte les dispositions du Code de la commande publique, qu’il ne modifie pas l’objet du contrat et n’en bouleverse pas son économie générale :
CONSIDÉRANT que toutes les autres clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour :
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité (el
Article 1: APPROUVE les termes et la signature de l’avenant n° 1 au marché public de
performance relatif aux installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la
ville du Bourget avec le groupement conjoint ERI-MESELEC dont le siège social est situé 45 rue de la
Prairie — 94120 Fontenay-Sous-Bois ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent :
Article 3 : DIT que les montants maximaux par poste demeurent inchangés de même que les
autres tarifs spécifiés dans le marché d’origine. Il permettra, le cas échéant, de régulariser les factures
demeurées en attente de mandatement :
Article 4 : DIT que les dépenses inhérentes aux prestations objet du marché seront réglées sur les
crédits inscrits au budget communal prévu à cet effet, sur les exercices considérés ;
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 SEP, 2026
25 SEP, 2026 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-080-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE BOURGET He
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILL M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Hubert. MULHO AHANDA, M. Naïm
MOËZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme
Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Garantie d’emprunt à SEQENS dans le cadre de l'acquisition de 10 logements locatifs
81
sociaux au 28 avenue de Jean Jaurès au Bourget
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
ww ww 18-07
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-081-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 81
Objet : Garantie d’emprunt à SEQENS dans le cadre de l’acquisition de 10 logements
locatifs sociaux au 28 avenue Jean Jaurès au Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-]
et L.2252-2 ;
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.441-1, R.431-57 à
R.431-60, R.441-5 et R.441-6 :
VU le Code civil, notamment son article 2305 :
VU le contrat de prêt n° 192 612 entre SEQENS SA D’HLM et la Caisse des Dépôts et
Consignations ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » qui s’est réunie le 21 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT la sollicitation de SEQENS SA D'HLM pour une garantie d’un emprunt d’un montant total de 1 462 335,00 euros dans le cadre de l’acquisition en Vente en l'Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 10 logements au 28 avenue Jean Jaurès ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1%: ACCORDE Ja garantie d'emprunt, à hauteur de 100%, pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 462 335,00 euros souscrit par SEQENS SA
D’'HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 192 612 constitué de six lignes de prêt pour
l’acquisition s'inscrivant dans le cadre d’une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) de 10 logements au 28 avenue de la Division Leclerc au Bourget :
Article2: DIT que la garantie de la Ville du Bourget est accordée à hauteur de la somme
principale de 1 462 335,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au
titre du contrat de prêt ;
Article 3: DIT que le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-081-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 Article 4 : DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la Ville du Bourget s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement :
Article 5: DIT que la Ville du Bourget s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
Article 6: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et avenants afférents
à la prise de la garantie d’emprunt ;
Article 7 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt
et de réservation présentée par SEQENS SA D'HLM :
Article 8: DIT que cette opération afférente sera inscrite en annexe au Budget communal
2026 et des exercices budgétaires suivants conformément aux dispositions de la nomenclature
budgétaire M57 ;
Article 9 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
Date de transmission en Préfecture : 25 SEP . 2026
Date de mise en ligne: 25 SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-081-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE BOURGET -
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
82
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCTI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm
MOËÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Admission en créances éteintes
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
le qe
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-082-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 82
Objet : Admission en créances éteintes.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-21 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables ;
VU les avis formulés par la commission de surendettement de la Banque de France sollicitant
un effacement de différentes créances ;
VU la demande de Monsieur le Trésorier principal d’admettre ces dépenses irrécouvrables en
créances éteintes ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » qui s’est réunie le 21 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que, dès lors qu’un jugement prononce une clôture pour insuffisance d'actifs d’une société, une collectivité territoriale créancière de cette société se doit de statuer favorablement sur un effacement de dette et donc procéder à la prise en charge de cet effacement sous forme d'admission en créances éteintes :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 4 Adopté à la majorité 0
Article 1: ADMET en créances éteintes les créances irrécouvrables de la Ville du
Bourget sur la société Ranch Burger, correspondant toutes à des taxes locales sur la publicité
extérieure, conformément à la décomposition figurant dans le tableau ci-dessous, soit pour un
total de 330,90 euros :
2022 2024 2025 TOTAL
Total des créances éteintes par année 104,90 179,80 46,20 330,90
N° detitre 2 424 379 1 338
Répartition en % 31,70% 54,34% 13,96% 100,00%
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 330,90 euros relative
à ces créances éteintes, sur les crédits ouverts de la collectivité au compte de nature 6542 ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-082-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
Date de transmission en Préfecture : 25 SEP. 2026
Date de mise en ligne : 25 SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-082-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 _—
LE BOURGET | H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
83
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR. Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCTL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Hubert. MULHO AHANDA, M. Naïm
MOËÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M.
Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois communaux
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
N'w 18-E 1e
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-083-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 Cadre d'emploi : Ingénieur territorial
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques :
Missions/Activités :
- Anime et pilote la Direction des Services Techniques,
- Participe à la création et la mise en œuvre des politiques publiques des espaces publics, des
aménagements urbains et du patrimoine aux côtés du Maire et des élus, du Directeur Général
des Services, des partenaires institutionnels,
- Sécurise techniquement les projets et les opérations, développe et optimise les recherches de
financements, pilote et assure le suivi des contrats et des marchés publics délégués à la
direction,
- Assure le bon fonctionnement des services placés sous sa responsabilité fonctionnelle, garant
d’une organisation reposant sur un management transversal et participatif, à l’élaboration et
l'exécution budgétaire de la direction, l’élaboration du Plan Participe Prévisionnel
d’Investissement (PPI), la recherche de financements externes,
- Membre du Comité de Direction dirigé par le Directeur Général des Services, le Directeur des
Services Techniques participe à l’animation collective et au dynamisme Impulsés par le Maire
et ses élus.
L'agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d'emplois susmentionné et à sa
fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 2 : APPROUVE l'ajustement et redéploiement d'heures pour l’optimisation de l’offre du
conservatoire ;
À la suite du départ du professeur de Formation Musicale au sein du conservatoire, il est proposé le redéploiement de ses heures à hauteur de 8h00 supplémentaires, en direction d’un Assistant d’enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet de 11h00 déjà en poste, pour ce faire, il est nécessaire de créer un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet de 19h00.
Suppression | Création Filière culturelle
à , s l grade d’assistant d'enseignement artistique l grade d'assistant d’enseignement artistique Las ess de q rincipal de 2 classe « accompagnement P P pag principal de 2% classe «accompagnement . : .
lyrique » à temps non complet de 11h00 lyrique et formation musicale » à temps non
| complet de 19h00.
Cadre d’emploi : assistant d'enseignement artistique
Précision d'emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins du conservatoire et de
la nature des fonctions, ces postes d’assistant d'enseignement artistique pourraient être pourvus par le
recrutement d’agents contractuels, sur le fondement des articles L.332-23 à L.332-26 du Code général
de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :
Missions/Activités : Accompagnement de la classe de chant Lyrique
- Accompagnement d’un ou plusieurs chanteurs pour des répétitions, concerts ou examens
- Écoute des orientations artistiques voulues par le professeur - Participation aux réunions pédagogiques
- Assistant du professeur dans la conduite des projets pédagogiques et culturels transversaux, au
sein du conservatoire ou avec le tissu associatif et institutionnel du territoire.
- Participation aux spectacles et auditions du conservatoire ou dans le cadre de la
programmation de la Ville
Missions/Activités : Formation Musicale
- Enseignement de la spécialité dans le cadre du schéma d'orientation pédagogique
- Organisation et suivi des études des élèves incluant l’interface avec les parents
- Gestion du planning des cours auprès des familles
[Se]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-083-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 83
Objet : Mise à jour du tableau des emplois communaux.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-1 et suivants :
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale :
VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial en date du 15 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la Ville du Bourget ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 31 voix pour ;
2 abstentions : Pablo CID Y ALVARES, Abdelkarim KHALDI :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité [PA] Adopté à la majorité (æ
Article 1: APPROUVE la création d’un poste de Directeur des Services Techniques (hors
emploi fonctionnel), à temps complet ;
Dans le cadre de l’optimisation de la gestion des services techniques et afin de répondre aux enjeux
croissants liés à la maintenance, à l'efficacité opérationnelle et à la qualité des services offerts, il est
proposé de créer un poste en équivalent temps plein de Directeur des Services Techniques (hors
emploi fonctionnel) ouvert aux agents titulaires ou non titulaires, de la filière technique de catégorie A
et A+, soit au cadre d’emploi d’ingénieur territorial.
La création de ce poste aura pour objectifs d’assurer une direction claire et stratégique des services
techniques afin de mieux coordonner les actions et les projets, d’optimiser les ressources et les
processus pour améliorer la qualité des services rendus aux usagers, de piloter les projets techniques
en cours et à venir en veillant au respect des délais et des budgets, et d’encadrer les équipes de manière
à offrir un soutien managérial aux agents des services techniques tout en favorisant la montée en
compétences et l’engagement des équipes.
La création de ce poste est un enjeu stratégique pour améliorer la performance des services et répondre
aux attentes des usagers. Il contribue au développement et à la modernisation des services techniques.
Précision d’emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins du service de la Police
Municipale, ce poste d’adjoint technique principal de 2°" classe pourra être pourvu par le recrutement
d’agents contractuels, sur le fondement des articles L.332-23 à L.332-26 du Code général de la
fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-083-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 - _ Participation aux réunions pédagogiques
- Présentation des élèves aux évaluations internes ou aux examens
- Participer en collaboration avec les enseignants de Formation Musicale aux projets communs
de cette discipline
L'agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à sa
fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement sur les postes créés et/ou
modifiés, le cas échéant :
Article 4 : MODIFIE le tableau des emplois de la Ville du Bourget en conséquence ;
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
9
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
=.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 SEP. 2026
Date de mise en ligne: 25 SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-083-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 LE BOURGET +
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#4
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-six, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI, M.
Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm
MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M. Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire,
Mme Melissa SIHYUREK Conseillère municipale à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire,
M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Judeson
ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe
au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Delusha ANGELO DOUGLAS
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 0
OBJET : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) de la collectivité au titre de l’année
2025
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWwWw.Ie-DOt )e
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-DEL-2026-084-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 84
Objet : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) de la collectivité au titre de
l'année 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.231-1 et suivants ;
VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial lors de la séance du 15 septembre 2026 :
CONSIDÉRANT l'obligation pour les collectivités locales d’élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU), ancien Bilan Social, à compter du 1° janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT que ce Rapport Social Unique (RSU) doit être présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics, après avis du comité social territorial :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité (æ]
Article 1: PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique de la collectivité au titre
de l’année 2025 ;:
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de le rendre public selon les dispositions
règlementaires ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Delusha ANGELO DOUGLAS.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 SEP ' 2026
Date de mise en ligne : 25 SEP. 2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260922-DEL-2026-084-DE Date de réception préfecture : 25/09/2026