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Conseil Municipal - CM DU 02 04 2026
Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 02 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
se REPUBLIQUE FRANÇAISE
A Ê DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAIX
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil En exeurice : 2 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 : an : » + ee
A biens à 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT, Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie
OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné
procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL)).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
Objet1 D 2026 010 Délégation du Conseil Municipal au maire
Le rapporteur expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il convient
de d’accorder les délégations telles qu’exposées ci-après.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes : 1, D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, 2. De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
3. De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-$5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
4, De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 216 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9, D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, 16.
17.
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21.
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31.
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, cette délégation étant consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € annuels, D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les limites de l’évaluation des services fiscaux (domaines) majoré de 10 % de négociation, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 500 000 € annuels.
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code,
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Néant.
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, étant précisé que cela concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, l'attribution de subventions,
De procéder, dans la limite de 5 000 m° de surface de plancher, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation, D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement,
Néant.
D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
ARTICLE 2 : d’autoriser expressément le Maire à subdéléguer sa signature : Aux adjoints en cas d’empêchement du Maire dans la matière déléguée, Aux agents concernés, dans le cadre de l’article L 2122-19 du CGCT.
ARTICLE 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre | 0 | Pour | 27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
! Jacques ARMENGAUD
&
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
3 se REPUBLIQUE FRANÇAISE
A | DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAIX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Enerepoises 22 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 . . : = 7
ent 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants: 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT, Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie
OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LOBDS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
Objet2 D 2026 011 Création de postes de conseillers municipaux délégués
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il s’agit de créer des fonctions spécifiques confiées à certains conseillers pour assister le maire et les adjoints sur des thématiques précises.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de créer 2 postes de « conseiller municipal délégué », dans les
domaines suivants :
- à la stratégie financière et juridique,
- aux conseils des délégués de quartiers.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : de la création de 2 postes conseiller délégués :
- à la stratégie financière et juridique,
- aux conseils des délégués de quartiers.
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention [ 0 ] Contre 16 | Pour Î 21
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
&-
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ee REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ! DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Pnencice: rx Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 … .: . 1
hot: 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT, Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
Objet3 D 2026 012 Désignation des conseillers municipaux délégués
VU la délibération n° D 2026 011 en date du 02/04/2026,
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il s’agit de désigner les conseillers délégués : - à la stratégie financière et juridique,
- aux conseils des délégués de quartiers.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : de désigner les conseiller délégués :
- à la stratégie financière et juridique : M. Philippe PERES,
- aux conseils des délégués de quartiers : M. Frédéric LODS.
ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l'exécution de {a présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre | 6 | Pour | 21
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
vi Jacques ARMENGAUD
- « a
Le Maire
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ce REPUBLIQUE FRANÇAISE
A | DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Enerereice: 37 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 » . . : = 2 = Bas 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSL.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL)).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
. Renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal Objet4 D_2026_013 d’Actions Sociales (CCAS) - Détermination du nombre
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Il propose de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.
ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre | 1 | Pour | 26
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance Le Maire,
Chr” Jacques ARMENGAU
NT SE
Le Maire
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr se REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ; DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAIX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil
En exercice: 27 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 : à . . se 7 + Absents : 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT, Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal
OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
: Désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre
Objets D_2026_014 Communal d’Actions Sociales (CCAS)
VU la délibération n° D 2026 013 en date du 02/04/2026 portant le nombre de membres du Conseil
d'Administration du CCAS établi à 16 membres,
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des articles R 123-8 et suivants
du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
I précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages
exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Le vote a lieu au scrutin secret.
Le rapporteur rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Il s’agit par la présente de procéder à l’élection de 8 membres par le Conseil Municipal, les 8 membres supplémentaires étant désignés par arrêté du Maire.
Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Le Maire a recueilli les listes de candidats présentées par des conseillers municipaux :
Liste À Liste B
1 - MARSAL Maryse 1 - VRIGNEAU Antoine
2 — BOURGADE Christine 2 — OULES Chantal
3 — BOUÉ Gaëtan 3 —- CARLESSI Alexandra
4 - MARTIN Michel 4- AMALRIC Olivier
Noms et 5 — BONNAFOUS Daniel 5 - SORIANO Gérard Prénoms SE DURAND Véronique 6- PATRICE Christian candidats = 7 — JACOBE Hervé
8 — VALETTE Isabelle
9 - DEFOULOUNOUX Gilles
10 — GEA Florence
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, donne les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 3,375
Ont obtenu :
Désignation … | Nombre de Nombre de TOTAL sièges S Nombre de voix | ., SP ns. FL,
des listes sièges attribués | Reste sièges attribués obtenues : au quotient au plus fort reste
Liste A 21 6 0.75 0 6
Liste B 6 1 2.627 1 2
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Liste À Liste B
1 - MARSAL Maryse 1 — VRIGNEAU Antoine
2 —- BOURGADE Christine 2 — OULES Chantal
SE 3 — BOUÉ Gaëtan prénoms des
ns 4 — MARTIN Michel
5 —- BONNAFOUS Daniel
6 - DURAND Véronique
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : déclare élus et membre du Conseil d’ Administration du CCAS les membres ci-dessous :
Ordre Nom Prénom
1 MARSAL Maryse
2 BOURGADE Christine
3 BOUÉ Gaëtan
4 MARTIN Michel
5 BONNAFOUS Daniel
6 DURAND Véronique
7 VRIGNEAU Antoine
8 OULES Chantal
ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre | 0 | Pour | 27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr
8 se REPUBLIQUE FRANÇAISE
A | DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAIX
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil
En exercice : 27 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 ce = . . re A Prentss 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICELOT, Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
Désignation des représentants à la Commission d’Appel d’Offres Objet 6 (CAO) D_2026 015
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Liste 1 Liste 2
Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de titulaire :
Alain CAUSSE SORIANO Gérard
Patricia CASTAGNE AMALRIC Olivier
Sylvie OLARTE PATRICE Christian
Florence GEA CARLESSI Alexandra
Florence AZEMA VRIGNEAU Antoine
Sont candidats au poste de suppléant : Sont candidats au poste de suppléant :
Fernand DUARTE AMALRIC Olivier
Gaëtan BOUE PATRICE Christian Nathalie SERRES CARLESSI Alexandra
Philippe PERES VRIGNEAU Antoine
Gilles DEFOULOUNOUX OULES Chantal
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin public, donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sièges à pourvoir : 5 pour les titulaires, 5 pour les suppléants
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,4
Désignation Nombre de Nombre de TOTAL des listes Nombre de sièges sièges attribués | sièges 1 = Reste voix obtenues | attribués au au plus fort
quotient reste
Liste À 21 3 4.8 1
Liste B 6 1 0.6 0 1 Ont été désignés membres de la CAO :
Liste 1 Liste 2
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Alain CAUSSE Fernand DUARTE SORIANO Gérard AMALRIC Olivier Patricia CASTAGNE | Gaëtan BOUE
Sylvie OLARTE Nathalie SERRES
Florence GEA Philippe PERES
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : de la désignation des membres ci-après à la commission d’appel d’offres.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Alain CAUSSE Fernand DUARTE
Patricia CASTAGNE Gaëtan BOUE
Sylvie OLARTE Nathalie SERRES
Florence GEA Philippe PERES
SORIANO Gérard AMALRIC Olivier
ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre |0 | Pour [27
Affiché le: Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
7 À,
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
10 Al REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS . DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAIX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil En exercice : 27 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la = p q Présents : 24 + " : so 7 + Absents - 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT, Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
Désignation des représentants à la Commission Communale des Impôts Objet 7 Directs (CCID) D_2026 016
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il s’agit de procéder aux désignations des membres participant à l’évaluation des bases fiscales locales.
L'article L 1650 du Code Général des Impôts dispose que les nouveaux membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doivent être nommés dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux et que cette commission est composée outre le Maire — ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence - de 8 membres dans les communes de plus de 2 000 habitants.
Ces commissaires sont désignés par le Directeur des Services fiscaux sur proposition d’une liste en compte double, proposée par le Conseil Municipal.
La liste de proposition établie par le conseil municipal doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1: de proposer la liste ci-dessous comportant deux fois 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants :
Liste TITULAIRES Liste SUPPLEANTS
N° | Nom prénom N° | Nom prénom N° | Nom prénom N° | Nom prénom
1 | Gilles 1 | Gaëtan BOUE 1 | Alain CAUSSE |1 | Hervé JACOBE DEFOULOUNOUX agtan à srve
qe Maryvonne Véronique 2 Frédéric LODS 2 DEMOND 2 Joel BOULADE | 2 DURAND
. Jacques Florence Isabelle 3 |Olivia BRICLOT 3 | ENjaBy 3 | AZEMA 3 | VALETTE
. Fernand Nathalie Christine 4 | Baptiste VIGUIER 4 | DUARTE 4 | SERRES 4 | BOURGADE
Jean Paul . Maryse Liliane > | GARRIGUES 5 |SyNeOLARTE 15 | aRsAL > | POUSSINE
6 | Éric MAUREL 6 | Michel MARTIN | 6 Liliane ADNET | 6 | Daniel PUREUR
re Olivier Christian 7 Kévin FIORET 7 AMALRIC 7 PATRICE 7 Chantal OULES
8 Gérard 8 Gérard 8 Antoine 8 Alexandra GRIBOUVAL SORIANO VRIGNEAU CARLESSI
11 ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 Î Abstention | 0 | Contre | 0 | Pour | 27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
12 se REPUBLIQUE FRANÇAISE
A | DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAIX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Perrine 27 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 . = . « . « e Absents : 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT, Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL)).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
Objet D_2026 017 Adoption, composition des commissions municipales et désignation de — — leurs membres
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il s’agit de procéder à la création de commissions thématiques, de définir leur composition et de désigner leurs membres, étant entendu que le Maire est Président de droit de toutes les commissions.
Un vice-président sera désigné dès la première réunion des commissions et pourra convoquer les commissions en cas d’empêchement du Maire. Le principe de représentation proportionnelle doit être respecté dans la composition des commissions pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Ainsi, compte tenu de la composition du Conseil Municipal (21 membres de la majorité, 6 membres de la minorité}, pour les commissions de 6 membres, seront attribués 5 sièges pour la liste majoritaire et 1 siège pour la liste minoritaire.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : de la création de 8 commissions :
Nom de la commission Nombre de membres
Marchés à procédure adaptée (MAPA) 6 titulaires, 6 suppléants
Finances 6
Urbanisme et travaux
Scolaire, enfance et jeunesse
Culture, festivités et communication
Sécurité, cadre de vie et environnement
Associations et entreprises
Sports SISISISNISIa
ARTICLE 2 : de la désignation des membres des commissions comme suit :
Commission Membres
Titulaires Suppléants
, Alain CAUSSE Fernand DUARTE
re À Patricia CASTAGNE Gaëtan BOUE
Sdaptée Sylvie OLARTE Nathalie SERRES
(MAPA) Florence GEA Philippe PERES
Florence AZEMA Gilles DEFOULOUNOUX
Gérard SORIANO Olivier AMALRIC
13 Commission Membres
Finances
Sylvie OLARTE
Philippe PERES
Gilles DEFOULOUNOUX
Alain CAUSSE
Isabelle VALETTE
Christian PATRICE
Urbanisme et
travaux
Alain CAUSSE
Gilles DEFOULOUNOUX
Nathalie SERRES
Véronique DURAND
Christine BOURGADE
Olivier AMALRIC
Scolaire,
enfance et
jeunesse
Patricia CASTAGNE
Maryse MARSAL
Florence AZEMA
Florence GEA
Herve JACOBE
Alexandra CARLESSI
Culture,
festivités et
communication
Olivia BRICLOT
Kevin FIORET
Sylvie OLARTE
Christine BOURGADE
Florence AZEMA
Alexandra CARLESSI
Sécurité, cadre
de vie et
environnement
Daniel BONNAFOUS
Michel MARTIN
Frédéric LODS
Kevin FIORET
Gilles DEFOULOUNOUX
Gérard SORIANO
Associations et
entreprises
Fernand DUARTE
Michel MARTIN
Florence AZEMA
Véronique DURAND
Isabelle VALETTE
Chantal OULES
Sports
Fernand DUARTE
Philippe PERES
Nathalie SERRES
Frédéric LODS
Olivia BRICLOT
Antoine VRIGNEAU
ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre | 0 | Pour | 27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures,
Reçu à la préfecture
le :
Le/la secrétaire de séance,
Le Maire :
TT
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’apptication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www telerecours.fr
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
14 se REPUBLIQUE FRANÇAISE
A j DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAIX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil En exercice: 27 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 . h : ,e y Ahseitss 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
Objet9 D 2026 018 Désignation d’un correspondant défense
Le rapporteur rappelle l'obligation depuis le 26 octobre 2001 de désigner un correspondant en charge des questions de défense nationale.
Ce conseiller a pour rôle en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation aux questions de défense auprès des élus et administrés de leur commune sur le parcours de citoyenneté et la mémoire et le patrimoine.
Il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Il peut également être amené à représenter le maire et la comrnune auprès des instances civiles et militaires pour les questions relatives à la défense.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DEÉLIBERE, À L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : de désigner M. Hervé JACOBE correspondant défense,
ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre |0 | Pour | 27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
15 es REPUBLIQUE FRANÇAISE
A l DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil
En exercice : x Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la p q Présents : 24 se u . ne + RTE 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
Objet 10 D 2026 019 Désignation d’un représentant aux conseils d’écoles
VU l’article D 411-1 du Code de l’Education,
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il s’agit de procéder à la désignation d’un représentant pour assurer le lien entre la municipalité et les établissements scolaires.
Le Maire est membre de droit (ou son représentant). Il convient de désigner un second représentant parmi les membres du Conseil Municipal.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : de désigner Mme Olivia BRICLOT représentant de la commune au sein des conseils d’école.
ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre | 0 | Pour | 27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le:
Le/la secrétaire de séance, Le Maïre,
Jacques ARMENGAUD
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
16 se REPUBLIQUE FRANÇAISE
A | DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil En exercice : 27 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 LL - . : 7 Ahsents à 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT, Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie
OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
: Désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat DBIECLE, 0220262020 départemental d’énergies du Tarn (SDET)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33, VU les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET), en vigueur depuis le 3 octobre 2016,
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs. CONSIDERANT que l’article 7.2.1.1 des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) prévoient que « les communes membres de population inférieure ou égale à 10 000 habitants élisent chacune deux délégués municipaux et les communes membres de population supérieure à 10 000 habitants élisent chacune quatre délégués municipaux ».
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il s’agit de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du SDET. Il convient de désigner 2 délégués.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : de désigner délégués titulaires du SDET :
- Mme Nathalie SERRES,
- M. Daniel BONNAFOUS.
ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre [0 | Pour | 27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
/{ Jacques ARMENGAUD
ae
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
17 ax REPUBLIQUE FRANÇAISE
A | DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAIX
Nombre de membres : L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil
En exercice : 2 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 . . . . 2 + Absents : 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
. Désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat mixte Objet 12 D_2026_021 d’adduction d’eau potable Saïx-Navès (SMAEP)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il s’agit de procéder à la désignation des représentants pour la gestion de l’eau potable. Il convient de désigner 6 délégués.
CET EXPOSÉ EN TENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : de désigner délégués titulaires du SMAFP :
- M. Gilles DEFOULOUNOUX,
- Mme Patricia CASTAGNE,
- M. Frédéric LODS,
- Mme Véronique DURAND,
- M. Gaëtan BOUE,
- M. Hervé JACOBE.
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre | 6 Ï Pour | 21
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
Va Jacques ARMENGAUD
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
18 ce REPUBLIQUE FRANÇAISE
A | DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAIX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Enmeniee: 21 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 _. h : : sente 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LOPS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
us : Objet13 D_2026 022 Autorisation de recrutement d agents non titulaires pour remplacer les
= — agents fonctionnaires ou non titulaires momentanément indisponibles
VU le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-13,
CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel,
- congé annuel,
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
- congé de longue durée,
- congé de maternité ou pour adoption,
- congé parental,
- congé de présence parentale,
- congé de solidarité familiale,
- _ accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire, - détachement de courte durée (6 mois),
- disponibilité de courte durée (6 mois),
- détachement pour stage ou pour une période de scolarité préalable à la titularisation, - congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il s’agit d’autoriser le maire à procéder au recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents momentanément indisponibles, afin de faciliter la gestion du service public et sa continuité pour la durée du mandat.
CET EXPOSÉ EN TENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DÉLIBÈRE, À L’'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : d'autoriser le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
ARTICLE 2 : de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
ARTICLE 3 : de dire que les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE À : de dire que cette autorisation est consentie pour la durée du mandat.
19 ARTICLE 5 : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre | 0 | Pour I 27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
NT Jacques ARMENGAUD
&
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par L’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
20 .e REPUBLIQUE FRANÇAISE
A l DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Emerercices 27 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 . « LL A TRS 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT, Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal
OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSE.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL)).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
Autorisation de recrutement d’agents non titulaires en raison d’un Objet 14 D 2026 023 . . . : PEN accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
VU le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23,
CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le recrutement rapide de fonctionnaires d'agents contractuels dans les hypothèses d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
” Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il s’agit d’autoriser le maire à procéder au recrutement d’agents contractuels pour répondre à des besoins saisonniers ou d’accroissement temporaire d'activité, afin de faciliter la gestion du service public et sa continuité pour la durée du mandat.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
ARTICLE 2 : de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
ARTICLE 3 : de dire que les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE d : de dire que cette autorisation est consentie pour la durée du mandat.
ARTICLE S$ : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 [ Abstention [ 0 | Contre | 0 [ Pour | 27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
F Jacques ARMENGAU
C
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
21 ee REPUBLIQUE FRANÇAISE
A Ë DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAIX
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Enerertiee: 27 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 : . : . y er 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT, Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné
procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
Objet 15 D 2026 024 Indemnités de fonction aux Maire, Adjoints et Conseillers
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal,
CONSIDERANT que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,
CONSIDERANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire,
CONSIDERANT que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal,
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAITRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : de fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- maire : 30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- adjoints : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- _ conseilleurs délégués : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
ARTICLE 2 : de dire que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 ; de dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
22 ARTICLE 4 : de dire que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont
inscrits au budget communal.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 I Contre I 6 | Pour ] 21
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
23 os REPUBLIQUE FRANÇAISE
A | DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAIX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil En exercice : 27 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 ee : . . y ENT 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT, Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSL.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
Avis sur la désaffiliation de la communauté de communes Gaillac-
Objet 16 D_2026_025 Graulhet au Centre de Gestion du Tarn
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de désaffiliation présentée par la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet à compter du 1 er janvier 2027,
Conformément aux dispositions de l’article L.452.20 du Code Général de la fonction publique, ainsi qu’aux articles 7, 30 et 31 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, toute demande de retrait d’une collectivité affiliée à titre volontaire est soumise à une procédure de consultation des collectivités et établissements publics déjà affiliés.
En application de l’article 31 du décret précité,
CONSIDERANT que l’affiliation au Centre de Gestion garantit un accompagnement juridique, statutaire et technique indispensable à la bonne gestion des ressources humaines,
CONSIDERANT les implications financières et techniques qu’un retrait de l’adhésion au CDG 81 pourrait avoir sur l’ensemble des adhérents, notamment en termes de répartition des charges, de cotisations, et d’organisation des services mutualisés,
CONSIDERANT que la sortie d’un adhérent d’un centre de gestion doit être prononcée conformément aux dispositions statutaires du CDG 81 et, le cas échéant, après un vote unanime ou qualifié des collectivités
membres, en fonction des statuts,
CONSIDERANT l'intérêt collectif de maintenir une solidarité inter-collectivités en matière de gestion des
ressources humaines,
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : de donner un avis défavorable à la désaffiliation de la communauté de communes de Gaïillac- Graulhet du centre de gestion du Tarn.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre _ |0 Pour [27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le : s
Le/la secrétaire de séance, Le Maire, M y Jacques ARMENGAUD fn \C
a É
NEA
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
24 ss REPUBLIQUE FRANÇAISE
A | DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres: L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil En exercice : 27 Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Présents : 24 . h » Le
Ahsents 3 Mairie de Saïx, dans salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Votants : 27 Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 27/03/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT., Patricia CASTAGNE, Fernand DUARTE, Christine BOURGADE, Daniel BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Nathalie SERRES, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Michel MARTIN, Florence GEA, Hervé JACOBE, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Frédéric LODS, Antoine VRIGNEAU, Chantal OULES, Christian PATRICE, Gérard SORIANO, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Alain CAUSSE (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Philippe PERES (a donné procuration à Fernand DUARTE), Florence AZEMA (a donné procuration à Maryse MARSAL).
Secrétaire de séance : Patricia CASTAGNE
Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi Objet 17 D 2026 026 permanent lorsque la nature des fonctions ou Les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
VU le Code Général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-8 2° et L. 332-9,
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de responsable travaux et assainissement relevant de la catégorie hiérarchique À et relevant du grade d’attaché à temps complet et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée indéterminée, en application du l’article L. 332- 9 du code général de la fonction publique.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : d’auioriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de responsable travaux et assainissement sur le grade d’ Attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A à temps
complet.
ARTICLE 2 : de charger le Maire de la détermination de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
ARTICLE 3 : de dire que les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE À : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 | Abstention | 0 | Contre [ 0 | Pour | 27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Publié le : Au registre sont les signatures, Reçu à la préfecture Pour extrait conforme, le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intermet www.telerecours.fr
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