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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Vère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1776162352 CM 2026 04 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
Conseil
Municipal
|
| L
du
2
avril
2026
Présents
: Patrick
BOUSQUIE,
Sébastien
CASTAN,
Laetitia
DURIGON,
Alain
PEYRAL,
Kristel
DELGA,
René
CHANOINE,
Philippe
FRAYSSE,
Emilie
GAYRAUD,
Cristelle
LAWSON,
Thierry
LEGER,
Séverine
LO,
Sabrina
PECH
Représentés
(es)
: Caroline
TICHIT,
Catherine
SUCAU
Excusé
: Sébastien
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
: Laetitia
DURIGON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2026
Début
de
la
séance
20h35.
1/ Approbation
des
PV
du
Conseil
du
2 mars
2026
Mr
Bousquié,
Maire
de
Villeneuve
sur Vère
fait
lecture
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
lors
duquel
ont
été
élus
Le
Maire,
les
adjoints
au
maire
et les
conseillers
municipaux.
Après
lecture,
il est mis
au
vote
à main
levé
l'approbation
du
PV.
POUR
14 voix
2/ Présentation
de
l'état
des
finances
de
la
commune.
Mr
Bousquié
présente
l'état
des
lieux
des
finances
de
la commune
en
s'appuyant
sur
le mail
reçu
le
11
mars
2026
envoyé
par
Mr
RAVEL,
DGFIP
(conseiller
aux
Décideurs
Locaux
3CS).
La
situation
est
annoncée
comme
alarmante
voire
inquiétante.
«
Le
Maire
informe
le
Conseil
que,
suite
à
l’analyse
des
comptes
communaux
au
31
décembre
2025
par
Monsieur
Ravel
(DGFIP),
la situation
financière
de
la commune est
jugée
très
délicate
: un fonds
de
roulement
de
2
677
€,
une
capacité
d’autofinancement
négative
(-4
156
€)
et
une
dette
totale
de
554
075
€,
soit
environ
douze
années
de
désendettement.
Les
factures
impayées
s'élèvent
à
116
922
€,
tandis
que
la
trésorerie
disponible
est
de
58
599
€ suite
a
déblocage
de
50000
euros
du
prêt
relais.
Cette
situation
résulte
principalement
d’investissements
trop
importants
(566
000
euros}
réalisés
avant
le versement
des
subventions,
d’un
litige social
(+34
000
€ de
charges
de personnel
sur 2025)
et du
blocage
de
290
000
€ de subventions
en
attente,
les
démarches
nécessaires
n'ayant
pas
été
effectuées.
Un
crédit
relais
de
300
000
€,
dont
250
000
€ déjà
débloqués,
a permis
de faire face
aux
dépenses
courantes.
Le
Maire
précise
avoir
sollicité
la
Trésorerie
afin
de
lancer
un
audit financier
complet
et
appelle
à
une
réaction
rapide
et collective
pour
redresser
cette
situation
critique.
» Mr
Bousquié
rencontrera
Mr
Ravel
mercredi
8 avril
à
14h30
afin
de
faire
un
point
et de
réfléchir
à
différentes
propositions
d'amélioration.
3/
Indemnités
des
élus
Indemnité
du
Maire
:L'Indemnité
de
Fonction
Brute
mensuelles
des
maires
est
calculée
selon
un
indice
maximum
de
44,30%.
Il
est
mis
au
vote
l'indemnité
du
Maire
de
Villeneuve
sur
un
indice
de
32%.
Vote
à mains
levées
:POUR
12
voix
CONTRE
0
ABSTENTION
2 voix
L'indemnité
du
Maire
est
adoptée.
Indemnités
des
adjoints
au
maire
L'Indemnité
de
Fonction
Brutes
mensuelles
des
adjoints
au
maire
est calculée
selon
un
indice
maximum
de
11,77%.
Il est
mis
au
vote
l'indemnité
des
adjoints
au
maire
sur
un
indice
de
5.88%.
Vote
à mains
levées
: POUR
12
voix
CONTRE
0
ABSTENTION
2 voix
L'indemnité
des
élus
est
adoptée.
4/
Elections
des
délégations
dans
les
syndicats
:3CS,
SMAEP,
SMRP,
SDET,
AGEDI
Délégations
Adjoints
délégués
3CS
Titulaire
: BOUSQUIE
Patrick
Suppléant
: CASTAN
Sébastien
SMRP
Titulaire
: BOUSQUIE
Patrick
Titulaire
: LAWSON
Cristelle
Titulaire
: PECH
Sabrina
SDET
Titulaire
:
CHANOINE
René
Suppléante
: DELGA
Krystel
AGEDI
Titulaire
: DURIGON
Laetitia
Suppléante
: PECH
Sabrina
Vote
à mains
levées
: POUR
14
voix
5/
Représentation
des
élus
dans
Les
commissions
communales
et
les
délégations
Présentation
des
différentes
commissions
et
des
élus
y
participant.
Cf
document
joint
Vote
à mains
levées
POUR
14
voix 6/ Désignation
de
4
conseillers
municipaux
à
l'OMSCS
Les
conseillers
qui
se proposent
sont
LAWSON
Christelle,
CASTAN
Sébastien,
DELGA
Krystel
et
DURIGON
Laetitia.
Vote
à mains
levées
: POUR
14
voix
7}
Questions
diverses
+ Organisation
de
la
distribution
des
compte
rendus
des
conseils
municipaux
aux
habitants
de
la
commune
ne
les
recevant
pas
par
mail.
+
S.
Castan
explique
avoir
rencontré
avec
A.
Peyral,
Christian
Canivenq,
en
charge
des
travaux
dans
l'ancienne
équipe
municipale,
pour
faire
le
point
sur
les
chantiers
réalisés,
en
cours
et
peut-être
à prévoir.
Mr
Canivenq
se
propose
de
continuer
à suivre
ce
qui
est
engagé.
Approbation
par
tous
les
conseillers.
Lors
de
cette
rencontre,
un
tour
des
bâtiments,
salles,
locaux
divers,
a
été
effectué,
S.
Castan
et
A.
Peyral
ont
constaté
que
les
appareils
de
chauffage
étaient
allumés
à puissance
maximale
dans
certaines
salles
alors
que
les
bâtiments
n'étaient
pas
occupés.
Un
rappel
aux
associations
utilisatrices
va
être
fait
afin
de
limiter
les
coûts
de
dépenses
énergétiques
sur
la
commune.
Le
véhicule
de
l'employé
technique
va
être
pris
en
charge
pour
réparation
chez
Contessauto
puis
passé
au
Contrôle
Technique.
+ Avec
l'arrivée
du
printemps,
la
végétation
pousse
dans
Le
parc
Corail.
L'agent
technique
a proposé
d'y
faire
un
nettoyage
avant
que
les
herbes
n'envahissent
le
site.
Contact
va
être
pris
avec
Luca
Vieules
nouveau
président
de
l'ASPV
pour
prévoir
un
nettoyage
plus
poussé
du
site
par
le
biais
peut-être
d'une
journée
citoyenne.
+
L.
Durigon
revient
sur
le
point
1 de
l'ordre
du
jour
et
propose
de
venir
aider
les
secrétaires
de
mairie
afin
de
finaliser
au
plus
vite
les
dossiers
de
demandes
de
subvention.
Elle
propose
d'organiser
une
réunion
publique
afin
d'informer
les
habitants
de
la
commune
de
l'état
délicat
des
finances
en
fonction
des
échanges
lors
du
rdv
avec
Mr
Ravel.
Dates
à
retenir :
>
Samedi
11
avril
à 21h
et
dimanche
12
avril
à
15h
:Représentations
théâtrales
saile
Saint-Sauveur
>
Samedi
18
avril
à 9h30
:assemblées
générales
ordinaire
et
extraordinaire
de
la
Société
de
Chasse
à la
Salle
des
Associations
>
Dimanche
3 mai
toute
la
journée
:vide-grenier
et
vente
de
plants
de
1’ Association
des
Parents
d’Elèves
autour
de
la
place
du
Village
ou
à la
Saïle
Polyvalente
en
cas
de
mauvais
temps
>
Vendredi
8 mai
à
11
heures
:cérémonie
de
commémoration
du
8 Mai
194$
devant
le
Monument
aux
Morts
de
Villeneuve
sur
Vère
;apéritif
offert
par
les
Anciens
Combattants
à la
Salle
des
Associations
+ Date
du
prochain
conseil
municipal
:mercredi
29
avril
2026
à 20h30.
Fin
du
conseil
municipal
à 21h30
Clôture
de
la
séance COMMISSIONS
COMMUNALES
Villeneuve
sur
Vère
Avril
2026
COMMISSIONS
Président
Elus
Consultants
Finances
/ Appels
d'offres
BOUSQUIE
LEGER
Thierry
COUSTILIERES
Patrick
DELGA
Krystel
Alexandre
DURIGON
Laetitia
LANGE
Manuel
SIGUIERCarole
Voirie
/Signalisation
/
FRAYSSE
CASTAN
Sébastien
VIEULES
Marius
Sécurité
routière
Philippe
PECEH
Sabrina
Cadastre
/ Urbanisme/
PEYRAL
Alain
|SUCAU
Catherine
LANGE
Manuel
PLU.
DELGA
Krystel
BLANC
Anne
FRAYSSE
Philippe
VIEULES
Marius
Gestion du patrimoine
[CASTAN
FOURNIER Sébastien
[BLANC Anne
communal
/ Bâtiments
/
| Sébastien
PEYRAL
Alain
LANGE
Manuel
Environnement
SUCAU
Catherine
(Travaux) Gestion
des
cimetières
BOUSQUIE
GAYRAUD
Emilie
BLANC
Anne
Patrick
LEGER
Thierry
SUCAU
Catherine
TICHIT
Caroline
Commission
Sociale
/ RH
|DURIGON
LAWSON
Christelle
LANGE
Manuel
Animation
Culturelle
Laetitia
GAYRAUD
Emilie
SIGUIER
Carole
PEYRAL
Alain
POMAR
Philippe
BISMUTH
Serge
Communication
/ Site
LAWSON
BOUSQUIE
Patrick
COUSTILIERES
internet
Cristelle
PECH
Sabrina
Alexandre
Correspondant
défense
CHANOINE
René
DELGA
Krystel
Correspondant
tempête
FRAYSSE
Philippe
E
O.M.S.C.S
BOUSQUIE
LAWSON
Cristelle
Patrick
CASTAN
Sébastien
DURIGON
Laetitia
DELGA
Kxysthel