Procès Verbal - PV CM du 12 04 2018

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Procès Verbal - PV CM du 12 04 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 04 2018)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 avril 2018

Le 4 avril deux mille dix-huit convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée

individuellement à chaque Conseiller, pour le douze avril deux mille dix-huit à dix-huit heures

trente, sur l’ordre du jour suivant :

Approbation du PV de la séance du 22 février 2018

INSTITUTIONS

01 – Election d’un adjoint et nouveau tableau du CM

02 – Vote des commissions et information autres représentations

FINANCES

03 – Reprise et affectation du résultat, Budget Principal

04 – Reprise et affectation du résultat, Budget Transports sur Budget Principal

05 – Budget Primitif - Budget Principal

06 – Vote des taux d’imposition

07 – Subventions

08 – Reprise et affectation du résultat, Budget Assainissement

09 – Budget Primitif - Budget Assainissement

10 – Budget Primitif - Lotissement du Faubourg

11 – Budget Primitif - Lotissement du Bosquet

12 – DSIL – Bourg centre

13 – Agence de l’Eau – Bourg centre (reportée)

14 – Leader – Bourg centre (reportée)

15 – Région - Bourg centre

16 – FDT - Bourg centre

17 – FDT – Sécurisation écoles

AFFAIRES GÉNÉRALES

18 – Elections membres propriétaires de biens fonciers non bâtis - Commission

intercommunale d’aménagement foncier

19 – DECI : convention avec le SIAEP (reportée)

20 - Modification convention ACTES

21 – Indemnité de gardiennage des églises

PATRIMOINE/FONCIER

22 – Impasse des écoles, acquisition à M. CAILLOL

DIVERS

Info : mise à jour du PCS

Etat des décisions

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit et le douze avril,

à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mme Geneviève DURA, Maire.

Présents : Mme DURA, Maire, MM., SORIANO, AMALRIC, CHABBERT, Mmes MALBREL,

Adjoints, Mmes BENAZET, BONAVENTURE, DUCEN, ESTEVE, MARTY, FABRES,

ORLANDINI, MM. ARMENGAUD, DELSALLE, BELLES, PATRICE, DEFOULOUNOUX,

PERES.

Absents excusés : M. CAUQUIL (pouvoir à C. PATRICE), M. THOMAS (pouvoir à JP BELLES,

Mme SERENI (pouvoir à Mme DUCEN), M. CLUZEL (pouvoir à Mme MALBREL), Mme

CARLIER (pouvoir à Mme DURA)

Secrétaire de séance : M. Frédéric CHABBERT12 avril 2018

(suite 1)

Objet : Election d’un adjoint

Suite au décès de Mme Marie-José FIORET, 2ème adjoint, et conformément à la loi, c’est le

suivant de liste qui intègre le Conseil.

Mme Marybel CARLIER est donc officiellement conseillère municipale depuis le 17 mars 2018.

Un poste d’adjoint est donc vacant, il convient de procéder à son élection.

Conformément à l’article L2122-7 et L2122-7-1, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la

majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Un bureau est constitué de 2 assesseurs : Olivier AMALRIC et Francette MARTY

Sont candidats pour le poste :

- Mme Nadine DUCEN

Résultat du 1er tour de scrutin :

- Nbe de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 5

- Nbe de votants (enveloppes déposées) : 18

- Nbe de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nbe de suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 9

Nadine DUCEN a obtenu : 18 voix (DIX-HUIT VOIX)

Pas de 2nd tour de scrutin.

Est proclamé(e) adjoint(e) et immédiatement installé(e) : Nadine DUCEN

Il/Elle prend rang dans l’ordre de la liste.

Ci-dessous le nouveau tableau du Conseil Municipal.12 avril 2018

(suite 2)

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Au 12 avril 2018

NOM Prénom Fonction Date naissance Date de la plus récente élection

DURA Geneviève Maire 09/04/1949 29/03/2014

CAUQUIL Roger 1er Adjoint 29/05/1946 29/03/2014

MALBREL Dominique 2ème Adjointe 05/09/1962 29/03/2014

CHABBERT Frédéric 3ème Adjoint 23/02/1971 29/03/2014

SORIANO Gérard 4ème Adjoint 14/05/1959 29/03/2014

AMALRIC Olivier 5ème Adjoint 06/05/1968 29/03/2014

DUCEN Nadine 6ème adjoint 06/03/1965 29/03/2014

DELSALLE Maurice Conseiller Municipal 06/06/1937 29/03/2014

BENAZET Thérèse Conseillère Municipale 20/06/1944 29/03/2014

THOMAS Michel Conseiller Municipal 10/10/1945 29/03/2014

BELLES Jean-Pierre Conseiller Municipal 29/08/1959 29/03/2014

PATRICE Christian Conseiller Municipal 21/02/1960 29/03/2014

BONAVENTURE Caroline Conseillère Municipale 11/07/1969 29/03/2014

SERENI Sandrine Conseillère Municipale 29/12/1974 29/03/2014

ESTEVE Anne-Marie Conseillère Municipale 05/02/1951 10/09/2015

MARTY Francette Conseillère Municipale 03/07/1950 14/06/2017

CLUZEL Fabien Conseiller Municipal 17/04/1971 09/09/2017

CARLIER Marybel Conseillère municipale 12/07/1953 17/03/2018

FABRES Claudine Conseillère Municipale 07/09/1951 29/03/2014

ORLANDINI Viviane Conseillère Municipale 10/12/1952 29/03/2014

ARMENGAUD Jacques Conseiller Municipal 13/01/1954 29/03/2014

DEFOULOUNOUX Gilles Conseiller Municipal 16/02/1962 29/03/2014

PERES Philippe Conseiller Municipal 06/07/1963 29/03/2014

Objet : Réorganisation des commissions et autres représentations

(Mme Claudine FABRES, Mme Viviane ORLANDINI, M. Jacques ARMENGAUD, M. Gilles

DEFOULOUNOUX et M. Yves PERES ne prennent pas part au vote)

Le Conseil Municipal a constitué les commissions municipales au cours de la séance du 7 avril

2014.

Il convient de procéder à la réélection des membres de plusieurs commissions car plusieurs

sièges sont vacants.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales – alinéa 3 – le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de voter à main levée.

Commission Finances

Un poste est à pourvoir. Un candidat se présente : M. Jean-Pierre BELLES

M. Jean-Pierre BELLES est élu par 18 voix POUR – 0 voix CONTRE

La Commission Finances est désormais constituée de :

- Christian PATRICE (Vice-Président),

- Roger CAUQUIL,

- Frédéric CHABBERT,

- Olivier AMALRIC,

- Jacques ARMENGAUD,

- Jean-Pierre BELLES,12 avril 2018

(suite 3)

Commission Sociale

Un poste est à pourvoir.

La Vice-Présidence sera désormais assurée par l’adjointe nouvellement élue.

Un seul candidat se présente : Mme Marybel CARLIER

Mme Marybel CARLIER est élue par 18 voix POUR – 0 voix CONTRE

La Commission Sociale est désormais constituée de :

- Nadine DUCEN (Vice – Présidente),

- Thérèse BENAZET,

- Maurice DELSALLE,

- Dominique MALBREL,

- Claudine FABRES,

- Marybel CARLIER

Commission Culture

Mme Nadine DUCEN, souhaite se retirer de cette commission.

Un poste est à pourvoir.

Un seul candidat se présente : Mme Marybel CARLIER.

Mme Marybel CARLIER est élue par 18 voix POUR – 0 voix CONTRE

La Commission Culture est désormais constituée de :

- Michel THOMAS (Vice-Président),

- Thérèse BENAZET,

- Sandrine SERENI,

- Anne-Marie ESTEVE,

- Jacques ARMENGAUD,

- Marybel CARLIER.

Election d’un membre élu du CCAS

Un siège est à pouvoir au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action

sociale. Mme Marybel CARLIER se présente. Ce vote a lieu à scrutin secret.

Mme Marybel CARLIER a recueilli 18 suffrages

Le CCAS est désormais constitué, parmi les membres élus de : Mme Nadine DUCEN, Mme

Thérèse BENAZET, M. Jean-Pierre BELLES, Mme Dominique MALBREL, Mme Viviane

ORLANDINI, M. Philippe PERES, Mme Francette MARTY, Mme Marybel CARLIER.

Pour information,

1° le délégué de la commune de Saïx au SDET est Roger CAUQUIL, son suppléant est Maurice

DELSALLE.

2° les délégations du Maire aux adjoints et conseillers délégués (par arrêtés du maire) sont :

M. Roger CAUQUIL 1er adjoint Travaux/Urbanisme

Mme Dominique MALBREL 2ème adjoint Associations/Animations

M. Frédéric CHABBERT 3ème adjoint Affaires scolaires/Communication

M. Gérard SORIANO 4ème adjoint Patrimoine et cadre de vie

M. Olivier AMALRIC 5ème adjoint Réseaux/SIG/DECI

Mme Nadine DUCEN 6ème adjoint Affaires sociales

M. Michel THOMAS Conseiller délégué Culture

M. Christian PATRICE Conseiller délégué Mutualisation

M. Jean-Pierre BELLES Conseiller délégué Sport/Enfance-Jeunesse12 avril 2018

(suite 4)

3° Les délégués communautaires sont : Mme Geneviève DURA, M. Roger CAUQUIL, M.

Christian PATRICE, Mme Nadine DUCEN, M. Jacques ARMENGAUD

En application de l’article L. 273-10 du Code électoral, « Lorsque le siège d’un conseiller communautaire

devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par le candidat de même sexe, élu conseiller

municipal suivant sur la liste des candidats au conseil communautaire (sur laquelle le conseiller à

remplacer a été élu).

Au cas où cette liste est épuisée, le remplacement est assuré par le premier conseiller municipal de même

sexe, élu sur la liste au conseil municipal et n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire. »

Pour rappel, Mme Thérèse BENAZET, avait démissionné du poste de conseillère

communautaire à l’installation du Conseil Municipal lors de la séance du 29 mars 2014.

Mme Dominique MALBREL intègre donc le conseil communautaire.

Les représentants de la commune de Saïx aux commissions intercommunales sont :

Finances Christian PATRICE

Développement économique Roger CAUQUIL

Tourisme Geneviève DURA

Environnement Gérard SORIANO

Urbanisme Roger CAUQUIL/Jacques ARMENGAUD

Petite enfance/Enfance-Jeunesse Jean-Pierre BELLES

Voirie Gérard SORIANO/Olivier AMALRIC

Culture Geneviève DURA/Michel THOMAS

Communication Frédéric CHABBERT

Sport/Loisirs/Nature Geneviève DURA/Jean-Pierre BELLES

Objet : BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la

section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2017 du budget principal de la

Commune pour un montant de 489 776,51 €.

La section d'investissement présente un déficit de 202 231,97 €.

Les restes à réaliser s'élèvent à 205 267,39 € en dépenses et 145 718,35 € en recettes.

Il est proposé d’affecter :

 350 000,00 € en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »

 139 776,51 € en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement

reporté »

SUR PROPOSITION DE MME LE MAIRE LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ :

(5 contre : Mme FABRES, Mme ORLANDINI, M. ARMENGAUD, M. DEFOULOUNOUX

et M. PERES)

 DÉCIDE l’affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section de

fonctionnement qui s’élève 489 776,51 € :

 350 000,00 € en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés".

 139 776,51 € en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement

reporté »

 DIT que cette affectation est reprise au Budget primitif du budget principal, exercice

2018.12 avril 2018

(suite 5)

Objet : BUDGET ANNEXE - « TRANSPORTS SCOLAIRES » REPRISE ET AFFECTATION

DU RESULTAT 2017

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la

section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2017 du budget annexe

« Transports Scolaires » de la Commune pour un montant de 4 785,15 €.

La section d'investissement présente un excédent de 106 211,98 €.

Il n’y a pas de restes à réaliser sur ce budget.

Le budget Transports a été clôturé par délibération n° 2017-050 du 12 octobre 2017. Il convient

de reprendre son résultat au budget primitif du budget principal.

Il est proposé d’affecter :

 0 € en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »

 4 785,15 € en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section

d’exploitation reporté »

SUR PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

 DÉCIDE l’affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section

d’exploitation qui s’élève à 4 785,15 € en report de fonctionnement, en recettes, au

compte 002 « Résultat de la section d’exploitation reporté »

 DIT que cette affectation est reprise au budget primitif du budget « Principal », exercice

2018.

 DIT que cette affectation s’ajoute aux résultats reportés du budget principal, ainsi les

affectations sont les suivantes :

- 144 561,66 € (139 776,51 € + 4 785,15 €) au compte 002,

- 96 019,99 € (202 231,97 € - 106 211,98 €) au compte 001.

Objet : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2018

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

- Vu l’avis de la Commission des Finances du 29/03/2018,

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2018 :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2 330 000,00 € 2 330 000,00 €

Investissement

Dont RAR

1 390 000,00 €

203 737,39 €

1 390 000,00 €

145 718,35 €

TOTAL 3 873 680,00 € 3 873 680,00 €

Le Conseil municipal est invité à approuver le Budget primitif de la commune pour l’exercice

2018, arrêté en mouvements budgétaires de la manière suivante :

 En section de fonctionnement, à la somme de 2 330 000,00 €

 En section d’investissement, à la somme de 1 390 000,00 €

Soit au total à la somme de 3 720 000,00 €12 avril 2018

(suite 6)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ :

(5 contre : Mme FABRES, Mme ORLANDINI, M. ARMENGAUD, M. DEFOULOUNOUX

et M. PERES)

 APPROUVE le budget primitif 2018 tel que présenté.

Christian PATRICE expose le détail par chapitre des inscriptions budgétaires

Les mesures gouvernementales qui sont expérimentées sur certains territoires ne s’appliquent pas encore

à Saïx mais si c’était le cas, on répond à la demande.

La capacité d’investissement est de 700 000 €

Philippe PERES : une majoration des dépenses et une minoration des recettes, il faut être modeste quand

on annonce des excédents, c’est fictif

Christian PATRICE : c’est réel, la capacité de financement est réelle, on gère en bon père de famille. Si on

regarde les finances de la CCSA, on aura des problèmes dans les années à venir pour boucler le budget.

A Saïx, l’investissement maximum c’est 800 000 € sur une année.

Philippe PERES : ça reste fictif

Jacques ARMENGAUD : il s’agit d’un effet de chiffres, 700 000 € c’est sur 2 ans. On ne peut pas dire

cela à la population ici présente. 350 000 € c’est acquis, résultat 2016 mais pas pour 2017

Christian PATRICE : parlons des taux d’imposition, on propose de ne pas les augmenter cette année

Gilles Defoulounoux : c’est cher 76 000 € un polybenne, c’est trop cher.

Directrice Générale des Services : le polybenne a coûté 43 380 €, il était en reste à réaliser et l’ouverture

des nouveaux crédits s’élève à 33 100 € pour l’acquisition d’un véhicule au service technique et d’un

tracteur tondeuse (remplacement avec reprise de l’ancien). A chaque fois qu’un gros matériel doit être

remplacé, les services étudient les prix d’acquisition, de location ou location avec option d’achat. Il y a

une mise en concurrence systématique de divers fournisseurs, tel que cela a été étudié par la commission

environnement.

Jacques ARMENGAUD : je remercie les services pour l’effort fourni pour le détail, le bus est inscrit et

nous nous en réjouissons car c’est un service au citoyen

Christian PATRICE : le car sert au départ pour le transport scolaire. Nous étudions la possibilité d’une

mutualisation du car de la Communauté des Communes du Sor et de l’Agout qui ne s’en sert pas

pendant la période scolaire, à l’inverse de nos besoins. On inscrit par précaution le renouvellement du car

en investissement, si ce conventionnement avec la C.C.S.A ne donnait pas satisfaction.

Jacques ARMENGAUD : sur la globalité du budget, nous avons des réserves, ça ne veut pas dire qu’on

s’oppose à tout

Une question, est-ce que le Maire est intervenu à l’acte de vente du fonds de commerce ?

Philippe PERES : effectivement, il pourrait y avoir une clause concernant le déménagement de l’épicerie

Geneviève DURA : NON, l’essentiel c’est que ce commerce fonctionne

Christian PATRICE : la dette de la commune est de 232 € par habitant, elle peut s’éteindre au bout d’un

an et demi. La moyenne régionale de la dette est de 734 €.

Jacques ARMENGAUD : oui mais la dette se rapporte à ce qu’il reste à faire

Christian PATRICE : même en empruntant pour les travaux à venir, la situation resterait somme toute

assez confortable. Par ailleurs, nous venons d’obtenir 30 % de DETR sur les dossiers présentés par la

commune, encore une fois, c’est une gestion en bon père de famille.

Jacques ARMENGAUD : c’est de l’argent public, on ne l’utiliserait pas de la même façon. Pour le bourg

centre, tel que l’a souligné Mathias COTTEREAU, il aurait fallu commencer par la place Jean Jaurès et

poursuivre vers la périphérie plutôt que commencer par la voirie.

Christian PATRICE : il y a des réseaux, on part du bas et on arrive à la place pour le raccordement

Et pour le pluvial 1200, on en est où ?12 avril 2018

(suite 7)

Olivier AMALRIC : nous avons repris contact avec le maitre d’œuvre qui s’était occupé des inondations,

on réalise prochainement des sondages sur le terrain, il faut actualiser le dossier de loi sur l’eau mais c’est

en bonne voie.

Objet : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2018

- Vu l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,

- Vu la Commission des Finances du 29/03/2018,

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les taux d’imposition directe pour

l’exercice 2018.

Il a été proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition « ménages » pour l’exercice 2018 :

Taxes

RAPPEL 2017 PROPOSITION 2018

Bases

effectives Taux Produits

Bases

prévisionnelles Taux Produits

TH 4 420 928 10,48 % 463 313 € 4 551 000 10,48 % 476 945 €

TFB 2 911 511 17,97 % 523 199 € 2 975 000 17,97 % 534 608 €

TFNB 42 792 78,49 % 33 587 € 41 700 78,49 % 32 730 €

TOTAL 1 020 099 € 1 044 283 €

Réellement perçu 1 021 531 €

SUR PROPOSITION DE MME LE MAIRE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ :

(5 contre : Mme FABRES, Mme ORLANDINI, M. ARMENGAUD, M. DEFOULOUNOUX

et M. PERES)

 APPROUVE les taux d’imposition suivants pour l’année 2018 :

 Taux de la taxe d’habitation : 10,48%

 Taux de la taxe sur le foncier bâti : 17,97 %

 Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 78,49 %

Philippe PERES : nous voterons contre

Par rapport aux annonces dans la presse, il y a bien eu une augmentation des taux en 2016,

contrairement à ce qui a été écrit.

Christian PATRICE : je regrette qu’à la C.C.S.A, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères n’ait pas

été augmentée. L’objectif était l’équité de service sur l’ensemble du territoire à coût identique. Il faut avoir

une marge de manœuvre en vue des investissements à Trifyl qui entraineront une hausse de la capitation.

Philippe PERES : est-ce que vous vous engagez à baisser la taxe foncière si la T E O M augmente ?

Christian PATRICE : ce n’est pas le débat. Aujourd’hui il y a une recentralisation des pouvoirs, les

associations des villes de France sont debout. Les élus communaux n’auront plus la main. Il est possible

que la taxe foncière des départements soit transférée aux communes mais celle-ci n’est pas équitable. Il

faut une révision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation, et ce n’est pas gagné.

Jacques ARMENGAUD : tu t’éloignes de la délibération la T E O M c’est le prix d’un service, la Taxe

d’Habitation et la Taxe Foncière sont des contributions citoyennes, deux choses différentes. L’année

dernière, on a fait croire que les impôts n’augmentaient pas.

Christian PATRICE : la T E O M est rattachée à la Taxe Foncière. Si c’était une Redevance

d’Enlèvement des Ordures Ménagères, ce serait en fonction du poids collecté, pourquoi pas ? Dans le cas

d’une R E O M, la collectivité se charge du recouvrement et non les services des impôts, ce qui apporte

une difficulté, surtout avec la disparition du comptable.12 avril 2018

(suite 8)

OBJET : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS

(M. Gilles DEFOULOUNOUX ne prend pas part au vote)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la commission aux associations du 8 mars 2018,

Madame le Maire propose d’approuver le montant des subventions accordé aux

différentes associations selon la liste ci-annexée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ :

(4 contre : Mme FABRES, Mme ORLANDINI, M. ARMENGAUD, et M. PERES)

 DECIDE d’attribuer aux associations de la commune les montants de subvention ci-

annexés,

 DIT que les crédits sont inscrits en Section de Fonctionnement, à l’article 65748

« Subventions de fonctionnement aux associations », pour un montant total de

115 000,00 €,

 PRECISE que les subventions allouées seront versées après présentation à la

commune des pièces justificatives obligatoires.12 avril 2018

(suite 9)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

BP2017 BP2018 BP2019

Associations sportives

Rugby Sor Agout XV 5500 5500

Rugby Sor Agout XV challenge 500 500

Rugby Sor Agout objectif féd 3 1000 1000

Saïx Sémalens Foot 5500 5500

Amicale pétanque saïxols 700 700

Ecole Rugby 700 700

Ecole foot 700 700

Amicale chasseurs saïxols 500 400

Tennis club 700 700

Tennis club subv except 130

Shiro Tora Kuragu 200 250

Sous total associations sportives 16130 15950

Associations culturelles, festives

patriotiques et des aînés

MJC SAIX 14100 14100

MJC SAIX dévelop poste animation 8400 8400

MJC SAIX action culturelle 1500 1500

MJC MAD chantiers séjours 2772

MJC except festival chorales 300

Fédération régionale MJC 55339 56510

ADMR 1100 1100

Comité fêtes Longuegineste 1300 1300

Comité fêtes Saïx 1200 1200

MJC Longuegineste 1000 1500

MJC Longuegineste - action 500

Familles rurales 200 200

Les mains ont la parole 200 200

Génération mouvements 200 200

Caisse secours personnel 4000 4000

ARCESPS 300 300

Fleur de Pastel 250 250

Jardins familiaux saïxols 200 200

CPN Loriot

Rêve et création 200 250

Shiwa

Les Gazelles 200

Sous total associations culturelles 93061 91410

Associations scolaires

Amicale anciens Colombière 150 150

APEL Colombière 200 200

APE Ecole Longuegineste 200 200

APE Ecole Toulouse Lautrec 200 200

Coop scolaire Toulouse Lautrec 540 540

Coop scolaire Longuegineste 300 300

Coop scol Longuegineste subv ex 180

Sous total associations scolaires 1770 1590

Enveloppe à affecter 4039 6050

TOTAL SUBVENTIONS 115000 11500012 avril 2018

(suite 10)

Philippe PERES : ce serait bien d’avoir un tableau faisant apparaitre également les demandes. Sinon rien

de nouveau, nous ne sommes pas favorables à l’augmentation exponentielle du montant pour la fédération

M J C

Gilles Defoulounoux : je ne participerais pas au vote car je suis président d’association subventionnée

Une remarque concernant notre travail en commission : certaines associations ne donnent aucun

justificatif, il faudrait plus d’explications

Jacques ARMENGAUD : le montant donné aux associations culturelles n’est pas justifié car on a pas les

retombées sur la commune, donc la politique n’est pas adaptée. Aux spectacles de la MJC, les Saïxols n’y

sont pas.

Geneviève DURA : ça dépend des spectacles, il ne faut pas généraliser

Christian PATRICE : ça va plus loin que les spectacles, c’est le reflet de la population

Claudine FABRES : c’est que l’offre est trop importante, il y en a trop dans toutes les communes

Jean-Pierre BELLES : le tableau est mal libellé selon moi (ex : caisse de secours n’a rien à voir avec la

culture), pour la M J C il s’agit surtout d’action culturelle et jeunesse

Jacques ARMENGAUD : au précédent budget déjà, nous proposions de prendre 1/3 du salaire du

directeur, nous considérons que c’est un poste de centralité qui n’est pas adapté à la commune de Saïx

Geneviève DURA : Je fais remarquer qu’à Puylaurens, qui à moins d’habitants que Saïx désormais, paye

un poste de directeur et un poste d’animateur.

Jacques ARMENGAUD : oui mais Puylaurens a des recettes de centralité

Christian PATRICE : je reviens au budget et j’aimerais connaître votre position concernant la ligne

voirie, qui mentionne une participation de la commune de Saïx à la réfection du chemin de Puech Bertou.

Gilles DEFOULOUNOUX : si c’est pour le bien de la commune, je suis 100 % pour

Viviane ORLANDINI : pour les coopératives scolaires, pourquoi une si grande différence ? Quand on

voit le budget d’une des coopératives, on peut s’interroger sur la nécessite d’attribuer une telle subvention

Frédéric CHABBERT : on regarde le budget mais pas les avoirs. Les subventions sont fonction du nombre

d’élèves.

Viviane ORLANDINI : mais c’est choquant quand même, il y a beaucoup d’argent en caisse, il faudrait

leur faire comprendre que la participation communale n’est pas un acquis

Jean-Pierre BELLES : il y a moins de projet dans les écoles. On s’est aperçu du fort succès de la sortie

neige (action jeunesse), on a refusé beaucoup d’enfants car ces sorties ne se font plus au niveau scolaire

Frédéric CHABBERT : ce n’est pas à la commune de se préoccuper des avoirs de la coopérative c’est aux

parents, surtout que les enseignants leur demandent de payer des fournitures, alors que la commune

délivre une participation à cet effet.

Christian PATRICE : il y a une enveloppe restant à affecter si des projets émergent en cours d’année

Philippe PERES quitte le conseil après le vote de cette délibération

Objet : BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »- REPRISE ET AFFECTATION DU

RESULTAT 2017

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la

section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2017 du budget annexe

« Assainissement » de la Commune pour un montant de 173 774,27 €.

La section d'investissement présente un excédent de 157 457,68 €.

Il n’y a pas de restes à réaliser.

Il est proposé d’affecter :

 100 000,00 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »

 73 774,27 € en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section

d’exploitation reporté »12 avril 2018

(suite 11)

SUR PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

 DÉCIDE l’affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section

d’exploitation :

 100 000,00 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »

 73 774,27 € en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section

d’exploitation reporté »

 DIT que cette affectation est reprise au budget primitif du budget « Assainissement »,

exercice 2018

Objet : BUDGET « ASSAINISSEMENT » - BUDGET PRIMITIF 2018

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2311-1 et

suivants,

- Vu la commission des Finances qui s’est tenue le 29/03/2018

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2018 « Assainissement » :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Exploitation 263 000,00 € 263 000,00 €

Investissement 300 000,00 € 472 902,98 €

TOTAL 563 000,00 € 735 902,98 €

Le Conseil municipal est invité à approuver le Budget primitif du budget « Assainissement »

pour l’exercice 2018, arrêté en mouvements budgétaires de la manière suivante :

 En section de fonctionnement, à la somme de 263 000,00 €

 En section d’investissement, à la somme de 300 000,00 € en dépenses et 472 902,98 €

en recettes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

 APPROUVE le budget primitif 2018 du budget « Assainissement » tel que présenté.

Objet : BUDGET « LOTISSEMENT DU FAUBOURG» - BUDGET PRIMITIF 2018

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2311-1 et

suivants,

- Vu la commission des Finances qui s’est tenue le 29/03/2018,

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2018 «Lotissement du

Faubourg»:

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 26 000,00 € 35 000,00 €

Investissement 25 852,12 € 26 000,00 €

TOTAL 51 852,12 € 61 000,00 €12 avril 2018

(suite 12)

Le Conseil municipal est invité à approuver le Budget primitif du budget «Lotissement du

Faubourg» pour l’exercice 2018, arrêté en mouvements budgétaires de la manière suivante :

 En section de fonctionnement, à la somme de 26 000,00 € en dépenses et 35 000,00 € en

recettes

 En section d’investissement, à la somme de 25 852,12 € en dépenses et 26 000,00 € en

recettes.

Soit au total à la somme de 51 852,12 € en dépenses et 61 000,00 € en recettes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

 APPROUVE le budget primitif 2018 du budget « Lotissement du Faubourg » tel que

présenté.

Objet : BUDGET « LOTISSEMENT DU BOSQUET » – BUDGET PRIMITIF 2018

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2311-1 et

suivants,

- Vu la commission des Finances qui s’est tenue le 29/03/2018,

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2018 « Lotissement du

Bosquet » :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 280 000,00 € 280 000,00 €

Investissement 280 000,00 € 280 000,00 €

TOTAL 560 000,00 € 560 000,00 €

Le Conseil municipal est invité à approuver le Budget primitif du budget «Lotissement du

Bosquet», pour l’exercice 2017, arrêté en mouvements budgétaires de la manière suivante :

 En section de fonctionnement, à la somme de 280 000,00 €

 En section d’investissement, à la somme de 280 000,00 €

Soit au total à la somme de 560 000,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

 APPROUVE le budget primitif 2018 du budget « Lotissement du Bosquet » tel que

présenté.

Objet : DSIL 2018– Requalification du Bourg centre- 1ère tranche

La collectivité s’est engagée dans la requalification du centre bourg de la commune.

Les travaux envisagés comprennent la mise en séparatif des réseaux assainissement eaux usées

et eaux pluviales, la réfection de la voirie, l’aménagement urbain et des espaces verts.

De façon plus générale, ces travaux participent d’une réflexion globale concernant la

dynamique du Bourg centre en terme économique, social, environnemental et d’habitat.12 avril 2018

(suite 13)

Le coût global de ce projet s’élève à environ 3 300 000,00 €, comprenant la réfection des rues

Toulouse Lautrec et de Viviers-les-Montagnes, la construction de l’épicerie et l’aménagement de

la place du 14 Juillet ; et plus de 4 millions d’euros en incluant la réhabilitation de la mairie ainsi

que la réfection de la place Jean Jaurès.

La tranche ferme de travaux engagée pour l’année 2018 se décompose comme suit :

- terrassement généraux et voirie : 433 000,00 € dont la mise en œuvre de matériaux qualitatifs

au niveau des trottoirs et des bordures,

- réseaux humides : 645 650,00 €

- espaces verts : 46 000,00 €

- mobilier urbain : 72 900,00 €

- éclairage public : inconnu (part restant à charge de la commune après participation du SDET)

avec le remplacement des ballons fluo par des dispositifs à LED.

Soit un total pour cette tranche de : 1 197 550,00 € hors éclairage public.

A cela s’ajoute les frais de maîtrise d’œuvre et mission annexe.

Il est donc proposé de solliciter auprès des services de l’Etat dans le Tarn, au titre de la Dotation

de Soutient à l’Investissement Local la somme la plus élevée possible.

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET SUR PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ :

(1 contre : Mme ORLANDINI)

(3 abstentions : Mme FABRES, M. ARMENGAUD, M. DEFOULOUNOUX)

 SOLLICITE auprès des services de l’Etat, une subvention au titre du DSIL la plus

élevée possible ;

 DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces et documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2018, en

section d’investissement, chapitre 23 « Immobilisations en cours »

Objet : Dispositif régional Bourg centre – Requalification du Bourg centre - 1ère tranche

La collectivité s’est engagée dans la requalification du centre bourg de la commune.

Les travaux envisagés comprennent la mise en séparatif des réseaux assainissement eaux usées

et eaux pluviales, la réfection de la voirie, l’aménagement urbain et des espaces verts.

De façon plus générale, ces travaux participent d’une réflexion globale concernant la

dynamique du Bourg centre en terme économique, social, environnemental et d’habitat.

Le coût global de ce projet s’élève à environ 3 300 000,00 €, comprenant la réfection des rues

Toulouse Lautrec et de Viviers-les-Montagnes, la construction de l’épicerie et l’aménagement de

la place du 14 Juillet ; et plus de 4 millions d’euros en incluant la réhabilitation de la mairie ainsi

que la réfection de la place Jean Jaurès.

La tranche ferme de travaux engagée pour l’année 2018 se décompose comme suit :

- terrassement généraux et voirie : 433 000,00 € dont la mise en œuvre de matériaux qualitatifs

au niveau des trottoirs et des bordures,

- réseaux humides : 645 650,00 €

- espaces verts : 46 000,00 €12 avril 2018

(suite 14)

- mobilier urbain : 72 900,00 €

- éclairage public : inconnu (part restant à charge de la commune après participation du SDET)

avec le remplacement des ballons fluo par des dispositifs à LED.

Soit un total pour cette tranche de : 1 197 550,00 € hors éclairage public.

A cela s’ajoute les frais de maîtrise d’œuvre et mission annexe.

Il est donc proposé de solliciter auprès des services de la région Occitanie, au titre du dispositif

Bourg centre la somme la plus élevée possible.

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET SUR PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ :

(1 contre : Mme ORLANDINI)

(3 abstentions : Mme FABRES, M. ARMENGAUD, M. DEFOULOUNOUX) 

 SOLLICITE auprès des services de la région Occitanie, au titre du dispositif Bourg

centre la somme la plus élevée possible ;

 DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces et documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2018, en

section d’investissement, chapitre 23 « Immobilisations en cours »

Objet : FDT– Requalification du Bourg centre

La collectivité s’est engagée dans la requalification du centre bourg de la commune.

Les travaux envisagés comprennent la mise en séparatif des réseaux assainissement eaux usées

et eaux pluviales, la réfection de la voirie, l’aménagement urbain et des espaces verts.

De façon plus générale, ces travaux participent d’une réflexion globale concernant la

dynamique du Bourg centre en terme économique, social, environnemental et d’habitat.

Le coût global de ce projet s’élève à environ 3 300 000,00 €, comprenant la réfection des rues

Toulouse Lautrec et de Viviers-les-Montagnes, la construction de l’épicerie et l’aménagement de

la place du 14 Juillet ; et plus de 4 millions d’euros en incluant la réhabilitation de la mairie ainsi

que la réfection de la place Jean Jaurès.

Il est donc proposé de solliciter auprès des services du Conseil Départemental du Tarn, au titre

du Fonds de Développement Territorial la somme la plus élevée possible.

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET SUR PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ :

(1 contre : Mme ORLANDINI)

(3 abstentions : Mme FABRES, M. ARMENGAUD, M. DEFOULOUNOUX)

 SOLLICITE auprès des services du Conseil Départemental du Tarn, au titre du

Fonds de Développement Territorial la somme la plus élevée possible ;

 DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces et documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2018, en

section d’investissement, chapitre 23 « Immobilisations en cours »12 avril 2018

(suite 15)

Objet : FDT 2018 – Sécurisation et aménagements aux écoles

- Vu l’avis de la commission scolaire en date du 4 janvier 2018 ;

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 29/03/2018 ;

Au regard des divers plans Vigipirate édictés ces derniers mois, il est apparu nécessaire de

renforcer la sécurité aux alentours et à l’intérieur des établissements scolaires prioritairement.

L’école Toulouse-Lautrec accueille environ 185 élèves et depuis cette année plus de 200, avec

l’ouverture d’une huitième classe. La problématique des accès de cet établissement est au cœur

des préoccupations, avec l’accueil d’élèves tant de classes élémentaires que de maternelles.

Pour sécuriser ses accès, la collectivité a envisagé plusieurs solutions :

- l’installation de portails avec gâches électriques contrôlées par des visiophones, permettant

ainsi de filtrer toute entrée ou sortie de l’établissement côté maternelles et côté élémentaires ;

- l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion ;

L’école de Longuegineste accueille plus de 75 élèves par an. L’entrée de cette école se fait

directement sur la voie publique. Cet accès est donc dangereux, compte tenu de la circulation de

cette rue aux heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Cet accès a été sécurisé avec la pose de barrières, nécessaires pour se conformer aux directives

de l’Etat, notamment au regard du plan Vigipirate mais les difficultés demeurent.

La collectivité a engagé une réflexion depuis de nombreuses années pour trouver une solution à

cette dangerosité. La sécurisation de l’entrée est envisagée en repositionnant le mur de clôture

en retrait de la chaussée afin d’éviter l’attente des parents sur la voirie.

Cette solution a pour conséquence de supprimer de l’espace pour la cour de récréation.

Ainsi, il a semblé opportun d’envisager la création d’un espace récréatif à l’arrière du bâtiment

(espace sous utilisé à l’heure actuelle), cet espace accueillerait un terrain multisport mais

également les jeux d’enfants qui existaient dans l’ancienne cour.

Cette opération a été évaluée à un montant de 80 000,00 € HT.

Il est donc proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental, au titre du Fonds de

Développement Territorial, la somme de 16 000,00 €, représentant 20 % de l’opération.

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET SUR PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

 SOLLICITE auprès des services du Département, un FDT de 16 000,00 €,

représentant 20 % de la base subventionnable ;

 DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces et documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2018, en

section d’investissement, chapitre 23 « Immobilisations en cours »

Objet : Elections des propriétaires membres de la CIAF

Madame le Maire fait connaître que par lettre du 8 mars 2018, le Président du Conseil

Départemental du Tarn l’a invité à faire procéder par le conseil municipal à l’élection des12 avril 2018

(suite 16)

propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale

d’aménagement foncier de SAIX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR ET VIVIERS-LES-

MONTAGNES, commission instituée dans le cadre du projet de liaison autoroutière Castres-

Toulouse.

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 20 mars, soit plus de

quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal « La Dépêche » du 31 mars 2018.

S’est porté candidats, en début de séance du Conseil Municipal le propriétaire ci-après :

- M. Henri BLANC

- qui est de nationalité française ou assimilé d’après les conventions internationales,

jouit de ses droits civiques, a atteint l’âge de la majorité et possède des biens fonciers non bâtis

sur le territoire de la commune.

Aucun conseiller municipal ne s’est porté candidat, en séance,

La liste des candidats est dont ainsi arrêté :

- M. Henri BLANC

Il est alors procédé à l’élection, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du code général

des collectivités territoriales.

Conformément à l’alinéa 3 de ce même article, l’unanimité des membres du Conseil souhaite

procéder à un vote à main levée.

Le nombre de votants étant de 22,

lla majorité requise est de 12 voix.

A obtenu au premier tour :

-

- M. Henri BLANC 22 voix

Compte tenu des voix recueillies, M. BLANC

Est élu membre titulaire.

Objet : Autorisation d’occupation du domaine public pour l’abribus de la place du Rivet

Madame le Maire expose à l’assemblée que la commune dispose d’un point d’arrêt équipé en

abribus par la Département du Tarn, situé place du Rivet.

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) attribue à compter

du 01/01/2017 la compétence transport aux nouvelles régions.

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, il a été décidé de procéder au transfert des

abribus et poteaux d’arrêt du réseau départemental de transport à la région Occitanie.

Depuis plusieurs années, la commune réfléchit à une nouvelle implantation de l’abribus du

Rivet. Celui-ci sera disposé à un nouvel emplacement, (voir document ci-joint).

La Commune se charge de réaliser une dalle et la Région fournit l’abribus, il s’agit d’un double

abribus, compte tenu du nombre d’usagers à cet arrêt.

Comme le prévoir l’article L. 2122-21du Code Général des Collectivités Territoriales, une

autorisation du domaine public doit être délivrée.12 avril 2018

(suite 17)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

 AUTORISE l’occupation du domaine public pour l’abribus implanté place du Rivet.

Objet : DEMATERIALISATION DES ACTES DES COLLECTIVITES – extension du

périmètre

 Vu la loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

 Vu le décret 2005-324 du 7 avril 2005 posant les principes de la télétransmission

 Vu la délibération de la CNIL 2006-056 dispensant les collectivités locales de

déclaration

 Vu la délibération du 25 septembre 2008 portant dématérialisation des actes

 Vu la délibération n° 2011-084 du 28 novembre 2011 portant avenant à la convention,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif de transmission des actes au

contrôle de légalité par voie électronique : il s’agit d’une procédure informatique « ACTES » qui

est une chaîne de dématérialisation complète de transmission des documents à la préfecture

intégrant le contrôle de légalité.

Désormais, à travers cette plateforme de dématérialisation, il sera possible d’envoyer les

procédures d’urbanisme (utilisation du sol) et les marchés publics supérieurs à 209 000,00 €, ce

qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Madame le Maire donne lecture du projet d’avenant à la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

 APPROUVE le projet d’avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer le projet d’avenant et tout document afférant à ce

dossier.

Christian PATRICE : c’est un engrenage qui va se retourner contre la collectivité

OBJET : INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

 Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,

 Vu la circulaire n° NOR//D/11/21246/C du 29 juillet 2011,

 Vu le courrier de M. le Préfet en date du 15 mars 2018,

 Considérant que le gardiennage des églises de la commune de Saïx est assuré par M.

Emmanuel De Ducla pour la période allant du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal qu’une indemnité équivalente au plafond fixé

par circulaire ministérielle lui soit attribuée, elle s’élève pour l’année 2018 à 479,86 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

 APPROUVE le versement de l’indemnité de gardiennage des églises à M. Emmanuel De

Ducla, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, d’un montant de

479,86 €.

 DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif du Budget Principal de

la commune.12 avril 2018

(suite 18)

OBJET : ACQUISITION aux Consorts CAILLOL – Impasse des écoles

 Vu l’article L 2241-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

 Vu l’article L 2541-12-4e du Code Général des Collectivités Territoriales

 Vu l’article L 1212-3 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

 Vu l’article L 1311-13 du CGCT habilitant les maires, à recevoir et à authentifier, en vue

de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels

immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative,

 Vu la délibération n° 2018-016 du 22/02/2018 portant vente à Mme AB DER HALDEN

Impasse des écoles

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité, ainsi que Mme

HOURMIERE et M. CAILLOL ont vendu, un ensemble de parcelles à Mme HALDEN pour un

projet de cabinet de spécialistes, notamment en gynécologie.

La parcelle de M. CAILLOL, suite au bornage effectué par M. OFFROY, géomètre-expert, a été

redessinée et il s’avère qu’une infime partie est aujourd’hui sur le domaine communal.

Aussi, la commune se propose, à titre de régularisation, d’acquérir cette parcelle, cadastrée

section AP n° 489, d’une contenance de 2 ca.

Le vendeur a donné son accord pour une cession à la Commune à l’euro symbolique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

 APPROUVE l’acquisition de la parcelle AP 489,

 APPROUVE le prix d’achat tel qu’il a été fixé soit 1 €,

 DIT que cette parcelle est intégrée au domaine privé de la commune,

 AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier, et à rédiger

l’acte administratif.

Etat des décisions

Mme DURA Geneviève M. CAUQUIL Roger Mme MALBREL

Dominique

M. CHABBERT

Frédéric

M. SORIANO Gérard M. AMALRIC Olivier Mme DUCEN Nadine M. DELSALLE Maurice

Mme BENAZET

Thérèse

M. THOMAS Michel M. BELLES Jean-Pierre M. PATRICE Christian

Mme BONAVENTURE

Caroline

Mme SERENI Sandrine Mme ESTEVE Anne-

Marie

Mme MARTY

Francette

M. CLUZEL Fabien Mme CARLIER

Marybel

Mme FABRES

Claudine

Mme ORLANDINI

Viviane

M. ARMENGAUD

Jacques

M. DEFOULOUNOUX

Gilles

M. PERES Philippe