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Déliberation - CCDC 200122 004 PoursuiteAVAP Avenant1
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 200122 004 PoursuiteAVAP Avenant1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Ne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
DÉPARTEMENT DE
C'HÉRAULT À —— _
CANTON DE numéro PAANE DÉCISION CT
portant sur
POURSUITE DE L'ÉTUDE D'AIRE DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, EN VUE D'UN CLASSEMENT EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE SUR LA COMMUNE DE LODEVE
AVENANT N° 1
Le Président de la communauté de communes du Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_20171130 004 du Conseil communautaire en date du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
VU le marché relatif à la poursuite de l'étude d'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine, en vue d'un classement en site patrimonial remarquable sur la commune de Lodève, notifié le 25 avril 2017,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac (CCLL) de conclure un avenant n° 1 afin de prolonger la durée du marché et son délai d'exécution,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De conclure, l'avenant n° 1 au marché relatif à la poursuite de l'étude d’aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine, en vue d'un classement en site patrimonial remarquable sur la commune de Lodève, avec Antoine BRUGUEROLLE — Architecte — 5 rue Séguier — 30000 NIMES,
ARTICLE 2 : Les droits et obligations de chacune des parties sont définies dans l'avenant n° 1 qui restera annexé à la présente décision, lesquels seront inscrits au registre des délibérations ;
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le vingt deux janvier deux mille vingt
Le Président,
Jean 1.
Le Président certifie sous ke caractère
exécutare Go cf af et lomne que la présente décor peut
fare lobjel d'un recours pour excès de por pouvoir devant le
T2 MÉPDer re ART RE Æfpidk 7 mie à = ,
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200122-DC_200122_004-
AR
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020