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Arrêté - CCDC 210301 018 MARCHE Assurance Lot5 Avenant1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210301 018 MARCHE Assurance Lot5 Avenant1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
pepe COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ee LODEVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT .
CANTON DE -
One DÉCISION a
portant sur
AVENANT N° 1
PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE
RESPONSABILITÉ CIVILE _ ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT « LOT 5 »
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
VU le marché d'assurance « lot 5 » n° 2018 FCS 026 prenant effet au 1“ janvier 2019 relatif à l'assurance « responsabilité civile _ Atteinte à l'environnement »,
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2019 modifié, mettant à jour les statuts de la collectivité et visant à lui transférer au 1° janvier 2021 de nouvelles activités de production d'eau potable et d'assainissement des eaux usées,
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un avenant afin de compléter ou de modifier les garanties souscrites au marché n° 2018 FCS 026,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure, à compter du 1% janvier 2021, un avenant au marché d'assurance n° 2018 FCS 026, relatif à l'assurance « responsabilité civile _ Atteinte à l'environnement, lot n° 5 », avec ACL COURTAGE afin de compléter ou de modifier les garanties souscrites,
ARTICLE 2 : Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 1 700,00 euros hors taxes pour la durée restante du contrat. || s'ajoute des frais de 50,00 euros hors taxes par appel de cotisation.
ARTICLE 3: Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget principal section de fonctionnement, article 6161,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le premier mars deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20210301-DC_210301_018-AR
Date de télétransmission : 03/03/2021
Date de réception préfecture : 03/03/2021