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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210709 106 Marche TravauxNavacelles Lot4 Avenant1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
En COMMUNAUTÉ DE COM ee LODEVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT À
CANTON DE
One DÉCISION ne _.
portant sur
VALORISATION DES ESPACES PUBLICS DU HAMEAU DE NAVACELLES
Lot n° 4 : Travaux falaise
AVENANT N° 1
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
VU le marché de travaux n° 2020TVX004 relatif à la valorisation des espaces publics du hameau de Navacelles et plus précisément le lot n° 4,
CONSIDÉRANT la nécessité d'intégrer, de supprimer ou de modifier, en cours d'exécution du marché, certaines prestations,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure l'avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la valorisation des espaces publics du hameau de Navacelles et plus précisément le lot n° 4 avec l'entreprise CAN SA afin d'intégrer, de supprimer ou de modifier, en cours d'exécution du marché, certaines prestations,
ARTICLE 2 : Il est précisé que le montant de l'avenant correspondant s'élève à 235,00 euros hors taxes soit 282,00 euros toutes taxes comprises soit un pourcentage d'écart introduit par l'avenant par rapport au marché initial de 0,18 %,
ARTICLE 3 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget principal section d'investissement, article 458110,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le neuf juillet deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Eug REQUI
ru
PS chi
Le Président certifie sous caractère
Re nn eo eu Pendant ex Tr Ménipeller dans un délai de 2 mois à
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210709-DC_210709_106-AR
Date de télétransmission : 23/07/2021
Date de réception préfecture : 23/07/2021