Procès Verbal - 22 09 2023 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - 22 09 2023 PROCES VERBAL Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Coudray-sur-Thelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 09 2023 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 à 20h30, à la Mairie.

Convocations envoyées : le 14 septembre 2023

Affichage aux panneaux : le 14 et 19 septembre 2023

Présents : 9 membres

Votes : 11 votants

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre à vingt heures trente, se sont réunis les membres du

Conseil Municipal sous la présidence de M. GORINE Ludovic, Maire.

Présents : Ludovic GORINE, Frédérique CAMOIT, Dominique MARTIN, Aude VAN EECKHOUT

Patricia ANDRIEU, Véronique PERRIOT, Pierre GOIX, Paulo LIMA et Chloé GAZAR.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Céline LE BOURGEOIS BUTEZ et Julien GOERGEN

Absents : Fabrice LEGRAND, Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ et Morgane JEAN BAPTISTE

2 Pouvoirs : Julien GOERGEN donne pouvoir à Ludovic GORINE

et Céline LE BOURGEOIS BUTEZ donne pouvoir à Aude VAN EECKHOUT

Désignation du secrétaire de séance : Aude VAN EECKHOUT

Le procès-verbal du 7 juillet 2023 n’appelle aucune observation.

L’ordre du jour est validé.

1/ Ressources Humaines : Taux de Promotion

Monsieur le Maire indique que le Comité Social territorial saisi a rendu un avis favorable sur les taux de

promotion.

Le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire et fixe, à partir de l’année 2023 les taux de

promotion dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème

classe 100 %

C Adjoint technique principal de 2

ème

classe

Adjoint technique principal de

1ère classe 100 %

C Adjoint d’animation Adjoint d’animation Principal de 2ème

classe 100 %

C Adjoint d’animation Principal de 2

ème

classe

Adjoint d’animation Principal de 1ère

classe 100%

B Animateur principal de 2ème classe Animateur principal de 1ère classe 100 %

B Rédacteur Rédacteur Principal de 2ème classe 100 %

B Rédacteur Principal de 2ème classe Rédacteur Principal de 1ère classe 100 %2

2/ Ressources Humaines : Suppression et création d’emploi

Afin de pouvoir promouvoir un agent à un grade supérieur, le conseil doit créer le poste du grade en question

et supprimer le grade antérieur.

Devant l’avis favorable d Comité Social Territorial du 17 septembre 2023, le conseil à l’unanimité crée le

poste d’Animateur Principal de 2ème classe et supprime la poste d’adjoint d’animation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer

Les taux de promotion dans la collectivité

La modification du tableau des emplois fixant l’avancement de grade

La création d’un poste d’animateur Principal de 2ème classe

La suppression d’un poste d’adjoint d’animation.

3/ Convention de mise à disposition de personnel contractuel par le centre de gestion de la fonction

publique territoriale de l’Oise

Conformément aux dispositions du code général de la fonction publique, notamment l’article L.452-44, et à la demande de la collectivité, le centre de gestion de l’Oise peut mettre à la disposition de celle-ci, un ou plusieurs agents de son service de remplacement.

Or, notre contrat aidé est placé en congés maladie jusqu’à la fin de son contrat et notre taux d’encadrement sur le centre de loisirs est très strict. Aussi, afin de renforcer l’équipe d’animation, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la signature d’une convention de mise à disposition avec le Centre de gestion de l’Oise.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire en confiant cette mission au Centre de Gestion, et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec le Président du Centre de Gestion de l’Oise.

4/ Finances : Subventions aux associations : Attributions

Par délibération n° 11-2023 en date du 7 avril 2023, le Conseil Municipal a proposé des sommes allouées à chaque association pour l’année 2023. Parmi ces associations certaines étaient soumises à la réalisation de manifestations.

Au vu des manifestations réalisées et celles prévues dans le dernier trimestre 2023, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider les montants étudiés le 7 avril 2023.3

5/ Finances : Convention Compte Financier Unique

L’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 137

de la loi de finances pour 2021 a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le compte

financier unique (CFU), sur la base du volontariat.

Document commun à l'ordonnateur et au comptable public, le CFU remplace, durant la période de l'expérimentation, les actuels comptes administratifs et comptes de gestion. Le Compte Financier Unique a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux.

Le CFU a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs

prérogatives respectives.

La candidature de la commune à l'expérimentation du compte financier unique a été retenue pour la vague

d'expérimentation portant sur les comptes de l'exercice 2023.

L’expérimentation du Compte Financier Unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57.

Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les

budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique.

Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les

membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer avec les services de l’État la convention

relative à l’expérimentation du CFU.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite

convention.

6/ Finances : Tarif du repas de l’Accueil Collectif des Mineurs

Par courrier daté du 31 août 2023, la société SAGERE SAS, nous informe de la révision de prix des repas

livrés au Centre de loisirs à compter du 1er septembre 2023.

Or, le tarif a augmenté de plus de 11 %. La commune avait jusqu’alors décidé de prendre à sa charge le

supplément du prix du repas. Cependant cette nouvelle augmentation oblige à réviser le tarif appliqué aux

parents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le tarif du repas facturé aux

familles à 4,00 € à compter du 1er octobre 2023.4

7/ Commission de contrôle des élections : désignation de nouveaux membres

Les membres de la commission de contrôle des élections sont chargés d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions prises par le maire. Ils se réunissent obligatoirement entre le 24e et le 21e jour avant les élections et au minimum une fois par an.

Le Maire, les adjointes titulaires d’une délégation ne peuvent pas faire partie de cette commission et les anciens membres ne peuvent pas être reconduit.

La commission est composée de 3 membres.

 Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau,

 Un membre nommé par le tribunal Judiciaire

 Un délégué de l’administration.

Malheureusement la personne désignée par le tribunal, habitant de la commune, ne répond pas aux

différents courriers malgré plusieurs relances.

Aussi une nouvelle liste de noms est portée à la connaissance du Tribunal ainsi que de l’administration.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Patricia ANDRIEU

comme délégué titulaire et Monsieur Fabrice LEGRAND comme suppléant.

Le Conseil Municipal propose 4 noms au Tribunal Judiciaire et 4 noms à la Préfecture de l’Oise.

8/ Rentrée scolaire 2023

Madame Martin explique que la rentrée s’est bien déroulée. Une nouvelle professeure des écoles a fait

son entrée en septembre 2023. Le Conseil Municipal souhaite la bienvenue à Mme VERNEZ qui a en

charge 17 enfants de petite et moyenne section. Madame DOZINEL a quant à elle 18 enfants au sein de

sa classe.

9/ Urbanisme : Antenne Orange

Un projet d’implantation d’une antenne relais Orange est porté à la connaissance du Conseil. Ce projet est

placé sur un terrain privé. Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil. Les membres sont partagés.

10/ Projets 2024

Journal : Une date est arrêtée pour l’élaboration du prochain numéro.

Voirie : La surélévation de la chaussée évoqué le 7 juillet dernier à l’entrée du village en direction de

Noailles fera l’objet d’une demande de subvention.

De même pour la gestion des eaux pluviales à l’entrée du village, en direction du hameau de la Neuville

d’Aumont et la continuité des bordurations de la rue du Puits.5

Garage : un projet de garage près du parking de la mairie est envisagé. Des devis vont être sollicités.

Petite salle : Les fenêtres et portes de la petite salle à côté de la mairie ont besoin d’être changées. Des

devis vont être demandés.

11/ Fêtes et cérémonies

Commémoration du 11 novembre :

Deux jeunes coudraysiens se feront remettre une récompense pour avoir obtenu leur baccalauréat mention

« Très-Bien ».

Noël

Madame Dominique MARTIN rappelle qu’un spectacle a été commandé, ouvert à tous les Coudraysiens,

le dimanche 17 décembre 2023. Les enfants du Coudray de moins de 10 ans auront la joie de recevoir

des mains du père-noël un cadeau et des bonbons offerts par la municipalité.

Vœux du Maire

Rappel : Les vœux du maire se dérouleront le dimanche 28 janvier 2024 à 15h00 en mairie.

Défibrillateur :

Une petite cérémonie sera organisée à l’occasion de sa mise en service.

Questions diverses

Courrier de remerciements de Madame BETTEX- LE TALLEC

Monsieur le Maire donne lecture des remerciements de Madame BETTEX pour la gerbe de fleurs et le mot

de soutien que la municipalité a envoyé lors des obsèques de Monsieur Michel LE TALLEC, maire de la

commune de 1995 à 2020.

Remerciements à

Monsieur VENANT pour être intervenu bénévolement au cimetière et pour la pompe de la Mairie.

Monsieur COQUEREL pour avoir réparer gracieusement une fuite.

Monsieur MARTIN pour avoir entretenu les fleurs et avoir sorti les poubelles durant les vacances de

Monsieur le Maire.

Compte-rendu de contrôle ACM

Le service départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports a contrôlé le service d’accueil Collectif

des mineurs le 11 juillet 2023. Les conclusions soulignent l’investissement, la rigueur et l’organisation des

documents.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h506

Le procès-verbal de la séance du 22 septembre est composé de 7 délibérations:

 Délibération n° 22-23 : Taux de promotion Approuvée à l’unanimité

 Délibération n° 23-23 : Tableau des emplois, création et suppression d’un posteApprouvée à l’unanimité

 Délibération n° 24-23 : Convention de mise à disposition CDG60 Approuvée à l’unanimité

 Délibération n° 25-23 : Attribution des subventions aux associations Approuvée à l’unanimité

 Délibération n° 26-23 : Convention Compte Financier Unique Approuvée à l’unanimité

 Délibération n° 27-23 : Tarif repas ACM 4 € au 1er octobre 2023 Approuvée à l’unanimité

 Délibération n° 28-23 : Nomination Commission de contrôle des élections Approuvée à l’unanimité

Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance7

Compte-rendu du 22 septembre 2023

Nom Signature

M. GORINE Ludovic

Maire

Mme CAMOIT Frédérique

1ère Adjointe

Mme MARTIN Dominique

2ème Adjointe

Mme VAN EECKHOUT Aude

3ème Adjointe

Mme ANDRIEU Patricia

M. LEGRAND Fabrice Absent le 22 septembre

Mme LEMENS PERRIOT Véronique

Mme GUTIERREZ Y DIEZ Sylvie Absente le 22 septembre

Mme BUTEZ LE BOURGEOIS Céline Excusé le 22 septembre

M. GOIX Pierre

Mme JEAN-BAPTISTE Morgane Absente le 22 septembre

M. LIMA Paulo

M. GOERGEN Julien Excusé le 22 septembre

Mme GAZAR Chloé