Procès Verbal - proces verbal du 10 fevrier 2023

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 10 fevrier 2023

Procès Verbal - proces verbal du 16 fevrier 2024

Procès Verbal - proces verbal du 13 fevrier 2025

Procès Verbal - proces verbal du 13 fevrier 2025 1

Procès Verbal - 22 09 2023 PROCES VERBAL

Procès Verbal - proces verbal du 7 juillet 2023 1

Procès Verbal - proces verbal du 7 avril 2023

Procès Verbal - proces verbal du 3 MARS 2023

Procès Verbal - proces verbal du 15 decembre 2023

Procès Verbal - proces verbal du 3 MARS 2023

Procès Verbal - proces verbal du 10 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Coudray-sur-Thelle. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 10 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du VENDREDI 10 FEVRIER 2023 à 20h00, à la Mairie.

Convocations envoyées : le 31 janvier 2023

Affichage aux panneaux : le 3 février 2023

Présents : 10 membres

Votes : 10 votants

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt-trois, le dix février à vingt heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal

sous la présidence de M. GORINE Ludovic, Maire.

Présents : GORINE Ludovic, CAMOIT Frédérique, MARTIN Dominique, VAN EECKHOUT Aude, ,

GUTIERREZ Y DIEZ Sylvie, LE BOURGEOIS BUTEZ Céline, GOIX Pierre, ANDRIEU Patricia,

PERRIOT Véronique, LIMA Paulo.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : GOERGEN Julien et GAZAR Chloé.

Absents : LEGRAND Fabrice et JEAN BAPTISTE Morgane

Désignation du secrétaire de séance : GOIX Pierre

Le procès-verbal du 3 décembre dernier n’appelle aucune observation.

Monsieur le Maire remercie Madame Dominique MARTIN pour l’organisation des vœux qui se sont tenus le 28 janvier 2023. Cette dernière a pu bénéficier de l’aide de deux stagiaires, Coralie et Lou-Anne, chaleureusement remerciées par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte d’une décision de virement de crédit prise le 30 décembre 2022 et déposée en préfecture. Le virement concerne l’article 66111 « intérêts réglés à l’avance » bonifié de +60 € et l’article 022 : « dépenses imprévues » réduit de - 60 €.

Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, cette décision est portée à la connaissance du Conseil Municipal qui est invité à en prendre acte.

L’ordre du jour est validé.

1. Augmentation tarif SPA : Avenant 2023 à la convention fourrière animale

Ls Société Protectrice des Animaux d’Essuilet et de l’Oise nous a fait part d’un avenant relatif à la

revalorisation par l’indice ISSEE ICHT-M augmentant ainsi les tarifs pour l’année 2023.

En 2022, le prix était de 0,555 € par habitant soit la somme de : 301,92 €

En 2023, la rémunération par habitant est revalorisée au tarif de 0,59€ en Option A pour 533 habitants

Soit pour 2023 : 314,47 € représentant ainsi une augmentation de 12,55€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1-2023 avec la SPA et décide d’inscrire cette dépense au budget primitif de l’exercice 2023 au compte 611.2

2. Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 17/01/23

Dans le prolongement de la réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’est tenue le 17 janvier 2023, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’adoption du rapport de la CLECT relatif à la compétence voirie (évaluation des charges restituées aux communes et/ou transférées à la Communauté de communes THELLOISE - Modification de la définition de l’intérêt communautaire - Modification des limites de zones agglomérées de certaines communes)

À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve le rapport de la CLECT et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Communauté de communes Thelloise ainsi qu’aux services préfectoraux.

3. Vente terrain ER

Monsieur le Maire a négocié avec le propriétaire du terrain afin de transformer l’acquisition en donation et éviter des frais de notaire.

Sachant que ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la donation de l’emplacement réservé (ER4) au profit

de la commune par le propriétaire du terrain.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’acceptation de cette donation

qui sera confiée à Maître Cottet, Notaire à Noailles.

•3

4. Rapport d’activités SE 60

Le Maire informe le Conseil que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2021.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet

d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les

représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale

sont entendus. »

• Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, prend acte à

l’unanimité , du rapport d’activités 2021 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

5. Adhésion des EPCI au SE60

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Clermontois et la

Communauté de Communes du Pays de Valois ont sollicité leurs adhésions afin de transférer au syndicat

la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Énergies Renouvelables (hors

travaux) ».

Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé ses adhésions.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du

Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60

6. Urbanisme

Madame CAMOIT relate la commission du lundi 6 février 2023 au cours de laquelle tous les membres du Conseil Municipal ont été conviés pour statuer sur le PLU.

Monsieur le Maire met en évidence qu’une simple modification du PLU permettrait de régler les problèmes réglementaires et les modifications mineures.

De plus, la communauté de communes travaille sur le SCOT qui devrait être validé au printemps 2023. Celui -ci serait prédominant si la commune décide de faire une révision complète.

Monsieur le Maire préconise une modification. Son coût est moins élevé, elle permettrait de supprimer les RE, rendre le R+1 possible, modifier la zone AUm. Cependant, les terrains en zone N ne pourront pas être modifiés.4

Questions diverses

Chiens et animaux en divagation

Monsieur le Maire rappelle que chaque semaine 2 à 3 chiens ou ânes sont récupérés par la Mairie.

Devant la recrudescence des animaux (chiens, chevaux, ânes, paons, chèvres, moutons…) pris en divagation, la

mairie va devoir appliquer l’arrêté n°19-13 condamnant les propriétaires à une amende forfaitaire de 61€.

Un titre du trésor public sera établi et la somme sera à payer soit par carte bancaire, soit par chèque auprès du service

public : 17 rue Anatole France 60110 MERU.

Si l’animal n’est pas récupéré au bout de 24h, il sera confié au service de la Société Protectrice des Animaux. Les

propriétaires devront s’acquitter également des frais de gardiennage, auprès de la SPA, située à Essuiles Saint-

Rimault.

Hauts de France Propres

Une édition des Hauts de France Propres aura lieu les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 mars 2023. Le vendredi est la journée réservée aux établissements scolaires.

Monsieur le Maire propose de rassembler les inscriptions avant le 3 mars 2023 date limite d’inscription sur le site.

Les participants devront se munir d’un gilet réfléchissant ; les sacs poubelles et gants seront distribués par le référent départemental.

Vente de composteurs

La Communauté de communes Thelloise organise une vente de composteur le samedi 25 mars 2023 de 9h à 12h et

de 13h à 17h.

Pour éviter les frais liés au trajet, Monsieur le Maire propose de créer une liste d’inscription avec règlement afin que

les administrés puissent directement venir en mairie chercher leur composteur.

Installation des stores

Monsieur le Maire demande qui est disponible pour mettre en place les stores du Périscolaire demain après-midi.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h04

Le procès-verbal de la séance du 10 février est composé de 5 délibérations suivantes :

❖ Délibération n° 01-23 : Augmentation tarif SPA- Signature Avenant : Approuvée à l’unanimité

❖ Délibération n° 02-23 : Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du

17/01/23 : Approuvée à l’unanimité

❖ Délibération n° 03-23 : Donation du terrain situés en emplacement réservé n° 4: Approuvée à l’unanimité

❖ Délibération n° 04-23 : Rapport d’activités SE 60 : Approuvée à l’unanimité

❖ Délibération n° 05-23 : Adhésion des EPCI (CC Clermontois et Pays de Valois) au SE 60: Approuvée à

l’unanimité

Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance5

Compte-rendu du 10 FEVRIER 2023

Nom Signature

M. GORINE Ludovic

Maire

Mme CAMOIT Frédérique

1ère Adjointe

Mme MARTIN Dominique

2ème Adjointe

Mme VAN EECKHOUT Aude

3ème Adjointe

Mme ANDRIEU Patricia

M. LEGRAND Fabrice Absent le 10 février

Mme LEMENS PERRIOT Véronique

Mme GUTIERREZ Y DIEZ Sylvie

Mme BUTEZ LE BOURGEOIS Céline

M. GOIX Pierre

Mme JEAN-BAPTISTE Morgane Absente le 10 février

M. LIMA Paulo

M. GOERGEN Julien Absent excusé le 10 février

Mme GAZAR Chloé Absente excusée le 10 février