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Procès Verbal - proces verbal du 16 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 16 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 16 FEVRIER 2024 à 20h30, à la Mairie.
Convocations envoyées : le 8 février 2024
Affichage aux panneaux : le 8 février 2024
Présents : 13 membres
Votes : 13 votants
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt-quatre, le seize février à vingt heures trente minutes, se sont réunis les membres
du Conseil Municipal sous la présidence de M. GORINE Ludovic, Maire.
Présents : : GORINE Ludovic, CAMOIT Frédérique, MARTIN Dominique, VAN EECKHOUT Aude,
ANDRIEU Patricia, LEGRAND Fabrice, PERRIOT Véronique, GUTIERREZ Y DIEZ Marie Sylvie,
BUTEZ Céline, GOIX Pierre, LIMA Paulo, GOERGEN Julien et GAZAR Chloé.
Formant la majorité des membres en exercice
Absente : JEAN BAPTISTE Morgane
Désignation du secrétaire de séance : CAMOIT Frédérique
Le procès-verbal du 15 décembre 2023 n’appelle aucune observation.
Décision du Maire
Monsieur le Maire donne communication des décisions prisent sollicitant Madame la Préfète de l’Oise et
Madame la Présidente du Département de l’Oise sollicitant le financement des projets suivants:
1- Assainissement pluvial le long des routes : 119 872,66 € HT
2- Rénovation petite salle : 20 980,70 € HT
3- Sollicitation financière pour travaux cour de récréation : 82 004,75 € HT
4- Amélioration de la sécurité routière plateau en section courante sur RD 115 : 22 273,36 € HT
1. FINANCES : Augmentation tarif SPA : Avenant 2024 à la convention fourrière animale.
La Société Protectrice des Animaux d’Essuilet et de l’Oise nous a fait part d’un avenant relatif à la
revalorisation par l’indice ISSEE ICHT-M augmentant ainsi les tarifs pour l’année 2024.
En 2022, le prix était de 0,55 € par habitant soit la somme de : 301,92 €
En 2023, la rémunération par habitant est revalorisée au tarif de 0,59 € en Option A pour 533 habitants
Soit pour 2023 : 314,47 € représentant ainsi une augmentation de 12,55 €
En 2024, la rémunération par habitant est revalorisée au tarif de 0,61 € en Option A pour 528 habitants
Soit pour 2024 : 322,08 € représentant ainsi une augmentation de 7,61 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1-2024 avec la SPA et décide d’inscrire cette dépense au budget primitif de l’exercice 2024 au compte 611. 2/5
2. C C THELLOISE : Avis du Conseil Municipal – Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Thelloise.
Le PLH est un document cadre pour la période 2024-2029 qui définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement.
Il vise à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Le PLH est constitué d’un diagnostic, d’orientations et d’un programme d’actions.
Le projet de programme local de l'habitat est soumis par le président de l'établissement public de coopération intercommunale aux communes membres,
Le Conseil Municipal, à 9 POUR (Gorine Ludovic, Martin Dominique, Van Eeckhout Aude,
Perriot Véronique, Butez Céline, Goix Pierre, Lima Paulo, Goergen Julien et Gazar Chloé ; 0 CONTRE
et 4 ABSTENTIONS (Camoit Frédérique, Andrieu Patricia, Legrand Fabrice et Gutierrez Y Diez Sylvie.)
rend un avis favorable au projet arrêté par la Communauté de communes Thelloise.
3. ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS
Madame Dominique MARTIN expose au conseil la chronologie des faits.
La réunion présentant le déficit de l’ACM n’a pas pu se tenir au mois de juin.
Le 25 janvier 2024, une réunion organisée par la mairie s’est tenue au Coudray sur Thelle mais en
l’absence des représentants de la Drenne préalablement conviés.
En date du 25 janvier 2024 (reçue le 26 janvier), la Mairie de La Drenne dénonce par lettre recommandée
avec accusé de réception, la convention de partenariat signée en 2021 permettant d’accueillir au sein de
l’Accueil Collectif des Mineurs des enfants issus de la commune de la Drenne.
La réunion du 8 février prévoyant la nouvelle convention avec la Mairie de LA DRENNE s’est tenue avec
Le Conseiller aux Décideurs Locaux de la Trésorerie de Méru mais en l’absence des représentants de la
Drenne préalablement conviés.
Un second courrier recommandé de La Drenne est reçu le 9 février, daté du 7 février 2024 confirmant la
volonté de La Drenne de mettre fin au partenariat.
Grâce à l’implication des représentants de parents d’élèves, la mairie de La Drenne accepte de continuer
la convention initiale.
Une lettre confirmant l’annulation des deux recommandés est attendue.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec LA DRENNE . 3/5
4. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT TRAVAUX RD 115
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération doivent faire l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention avec le Conseil Départemental.
Par ailleurs, l’article 4 de ladite convention fait référence à la loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996. Celle-ci stipule de mettre au point des itinéraires cyclables. Or, sur la rue Principale ce type d’aménagement n’est pas possible.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide la non-réalisation de l’aménagement
cyclable rue Principale car les trottoirs existants ne permettent pas l’aménagement d’une piste cyclable
(emprises restreintes) et que la topographie du terrain ne permet pas l’utilisation des 2 côtés de la
chaussée et autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.
5. URBANISME
Le permis de construire d’une antenne relais pour l’opérateur Orange a été refusé.
Concernant la modification du PLU, un premier bilan a été dressé. Madame PERRIOT souhaite que tous
les jardins mis en zone N sous l’ancien PLU redeviennent des jardins y compris ceux de la rue du Patis
qui donnent sur la rue Principale.
Monsieur le Maire rappelle que ce changement de nomination concernera tous les jardins ce qui permettra
l’implantation de cabane en bois, abris de jardins …
6. ÉLECTIONS EUROPÉENNES
Sous réserves de modifications éventuelles, voici la tenue du bureau de vote pour le 9 juin 2024. 4/5
7. RÉUNIONS DE PRÉPARATION DU BUDGET.
Afin de préparer au mieux le budget 2024, des réunions de travail sont prévues sur 3 jeudis au cours du mois de mars. Le Conseil Municipal pour le vote du budget est arrêté au vendredi 12 avril 2024.
Questions diverses
Vidéo protection
Monsieur le Maire a rencontré une société pour la mise en place de caméras de surveillance pour la
commune.
Une demande de subvention sera adressée à la Communauté de commune, à la région Hauts de France et
au Conseil Départemental. La gendarmerie sera sollicitée pour des conseils d’emplacement.
Madame MARTIN remarque que les cambriolages ont principalement lieu dans les communes démunies
de ce système.
Dégâts des eaux
Madame GAZAR informe le Conseil que pour donner suite aux dégâts des eaux dans le nouveau dortoir,
un expert a été mandaté par l’assurance.
Logiciel CANVA
Monsieur le Maire rappelle qu’une formation sur le logiciel CANVA est dispensée gratuitement à tous les
élus par l’Union des Maires de l’Oise. Ce logiciel permettra entre autres, de travailler simultanément sur
le prochain journal de la commune.
Remerciements
Monsieur le Maire remercie les administrés qui se sont mobilisés durant l’épisode neigeux pour la taille
des branches et arbustes qui gênaient la circulation.
Monsieur Legrand propose de faire le tour du village afin de noter les élagages à prévoir afin d’éviter
d’autres coupures de courant.
Madame MARTIN rappelle que seule la société Enedis est autorisée à couper ou élaguer les arbres situés
au-dessus des propriétés privées trop près des lignes à haute et moyenne tension.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h54.
Le procès-verbal de la séance du 16 février 2024 est composé de 4 délibérations:
Délibération n° 01-24 : Avenant SPA - Tarif 2024 Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 02-24 : CC THELLOISE : Programme Local Habitat Approuvée à 9 POUR
4 ABSTENTIONS
Délibération n° 03-24 : Convention ACM Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 04-24 : Convention MO avec le CD travaux RD 115 Approuvée à l’unanimité
Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance 5/5
Compte-rendu du 16 février 2024
Nom Signature
M. GORINE Ludovic
Maire
Mme CAMOIT Frédérique
1ère Adjointe
Mme MARTIN Dominique
2ème Adjointe
Mme VAN EECKHOUT Aude
3ème Adjointe
Mme ANDRIEU Patricia
M. LEGRAND Fabrice
Mme LEMENS PERRIOT Véronique
Mme GUTIERREZ Y DIEZ Sylvie
Mme BUTEZ LE BOURGEOIS Céline
M. GOIX Pierre
Mme JEAN-BAPTISTE Morgane Absente le 16 février 2024
M. LIMA Paulo
M. GOERGEN Julien
Mme GAZAR Chloé