Procès Verbal - PV 11 04 2024

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Procès Verbal - PV 11 04 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

11 AVRIL 2024

Étaient présents : M. Henri PONS, Mme Sandrine POZZI, M. Georges BOUQUET, Mme Christine RICCA,

M. Michaël RENAUX, Mme Sophie ACHARD, Mme Annabel VALENTIN, M. Christophe POURCHI, Mme

Christiane LOUIS, Mme Patricia BOCCABELLA, Mme Danielle MARCHAND, Mme Patricia BOMPARD,

Mme Lysiane VEIGNAL, Mme Myriam NATALI-TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON,

M. Didier NAL, M. Jean-Claude SERGEAT, Mme Séverine MONTUORO, M. Christian FAUDON, Mme

Camille GARCIN.

Absent(s) : M. Alexandre FONTAT, Mme Nathalie CAVALLONI, M. Frédéric PUJANTE.

Procurations : M. Alain BRIEUGNE à Mme Sandrine POZZI, M. Alain THOMAS à M. Didier NAL, M. Laurent

BOYER à M. Georges BOUQUET, M. Vandick GONCALVES à M. Michaël RENAUX, M. Gérard MIE à Mme

Audrey TOURON.

Secrétaire de

séance : Mme Sandrine POZZI

Ouverture de

La séance : 19h05

Clôture de

la séance : 20h152

Monsieur le Maire, fait désigner un secrétaire de séance, Mme Sandrine Pozzi. Mme Pozzi procède à l’appel et constate le quorum.

Point n°1 : Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Commune d’Eyguières dressé par le Trésorier Municipal

Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire

Monsieur Henri PONS demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2023 dressé par le Trésorier Municipal conforme aux écritures du compte administratif de la Commune.

Il retrace en miroir de la comptabilité communale, l’ensemble des dépenses et recettes budgétaires, ainsi que la comptabilité patrimoniale, les comptes de tiers et financiers, et les valeurs inactives mouvementées par les régisseurs.

Pour ce qui concerne la gestion budgétaire, les résultats doivent être, en tout point, identiques à ceux retracés dans le compte administratif.

Compte de Gestion

BUDGET PRINCIPAL 2023

SECTION INVESTISSEMENT En euros

Total des recettes de la section d'investissement : 3 283 241.72

Total des dépenses de la section d'investissement : 3 633 739.82

Résultat de l’exercice N (+ ou -) - 350 498.10

Report à nouveau de l’année n-1 (+ ou -) - 438 567.76

Intégration du résultat de clôture Budget Annexe -

Résultat de clôture de la section d’investissement (+

ou -) - 789 065.86

SECTION FONCTIONNEMENT

Total des recettes de la section de fonctionnement : 9 355 689.65

Total des dépenses de la section de fonctionnement : 8 761 808.93

Résultat de l’exercice N 593 880.72

Report à nouveau de l’année n-1 1 579 206.17

Intégration du résultat de clôture Budget Annexe

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2 173 086.89

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023 1 384 021.033

Au vu du dossier et de ce qui précède, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Prendre acte par un vote des résultats présentés.

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour et 6 abstentions (M. Alain THOMAS, Mme Myriam NATALI- TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE) :

- Prend acte par un vote des résultats présentés.

Point n°2 : Approbation du Compte Administratif 2023 de la Commune d’Eyguières

Rapporteur : Madame Sandrine POZZI

Madame Sandrine POZZI, présente le Compte Administratif 2023 au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous.

Les résultats d’exécution du budget principal sont présentés ci-dessous de manière globale et normalisée selon la maquette de l’instruction comptable M14 de manière à faire apparaitre le total des réalisations de l’exercice, les reports à nouveau de l’exercice antérieur, les restes à réaliser de l’exercice 2023.

SECTION INVESTISSEMENT En euros

Résultat de l’exercice N (+ ou -) - 350 498.10

Report à nouveau de l’année n-1 (+ ou -) - 438 567.76

-

Résultat de clôture de la section d’investissement (+ ou -) - 789 065.86

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice N 593 880.72

Report à nouveau de l’année n-1 1 579 206.17

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2 173 086.89

RESTES A REALISER

Dépenses engagées non mandatées = A 929 342.90

Titres restant à émettre au titre de l’exercice 2021 = B 1 278 311.58

Solde des restes à réaliser 2022 (B-A) 348 968.64

Ces résultats sont conformes aux totaux issus des pages 21 et 22 du compte de gestion du Trésorier.

Au vu du dossier et de ce qui précède, le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir :4

➢ Approuver le Compte Administratif 2023 de la Commune d’Eyguières.

Le Conseil Municipal, à 19 voix et 6 abstentions (M. Alain THOMAS, Mme Myriam NATALI-TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE) :

‐ Approuve le Compte Administratif 2023 de la Commune d’Eyguières.

Point n°3 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 au BP 2024 (Commune d’Eyguières)

Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire

Monsieur Henri PONS, propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2023 au BP 2024 comme suit :

- Déficit de la section d’investissement 2023, soit – 789 065.86 €, au compte de recettes d’investissement 001 : « résultat reporté » (déficit d’investissement reporté).

- Solde positif des restes à réaliser en investissement soit 348 968.64 €

- Excédent de la section de fonctionnement 2023, soit 2 173 086.89 €, affecté comme suit :

➢ 440 097.22€ pour couvrir le déficit de la section d’investissement au compte 1068 ;

➢ Le résultat à reporter pour la section de fonctionnement s’élève à 1 732 989.67 € au compte R002.

Au vu du dossier et de ce qui précède, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Monsieur Pons demande au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024.

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour et 6 abstentions (M. Alain THOMAS, Mme Myriam NATALI- TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE) :

‐ Approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024.

Point n°4 : Vote des taux d’imposition 2024

Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2024.

Il précise que ces taux restent inchangés.

Il rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023 a été supprimée à tous sans exception. Cette taxe est en revanche maintenue pour les résidences secondaires.

Les taux suivants sont proposés pour chacune des taxes locales :

1/ Taxe sur le Foncier Bâti : 33,74 % - soit un produit attendu de 2 887 132 €

2/ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 51,79 % - soit un produit attendu de 137 295 €

3/ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 19,99 % - soit un produit attendu de 148 246 €5

A ce jour, l’état 1259 COM qui détaille les bases prévisionnelles pour l’année 2024, a été notifié et est disponible en consultation auprès du secrétariat général.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les taux d’imposition pour l’année 2024, de signer l’état de notification 1259 COM communiqué à la commune et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Au vu du dossier et de ce qui précède, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Approuver les taux d’imposition pour l’année 2024, de signer l’état de notification 1259 COM communiqué à la commune et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le Conseil Municipal, à 21 voix pour et 5 abstentions (M. Alain THOMAS, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE) :

‐ Approuve les taux d’imposition pour l’année 2024, de signer l’état de notification 1259

COM communiqué à la commune et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Point n°5 : Révision de l’autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour l’opération « construction d’une école maternelle »

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement pour des opérations d’investissement présentant un caractère pluriannuel. L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné.

Cette procédure requiert une décision du conseil municipal car elle lui permet de se prononcer sur le cout global d’une opération dont l’exécution s’étale sur plusieurs exercices. Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources pour y faire face. Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

En outre, chaque autorisation doit faire l’objet d’une révision lorsque l’enveloppe initiale doit être réajustée à la hausse ou à la baisse. De même, les autorisations de programme sont actualisées chaque année pour prendre en compte le rythme de consommation des crédits de paiement.

La délibération n° 20/2019 du 21 Mars 2019 a permis la création de l’autorisation de programme relative à la création d’une école maternelle.

La délibération n°25/2020 du 2 juillet 2020 a permis une première révision de l’autorisation de programme pour la construction d’une école maternelle.

La délibération n°15/2021 du 6 avril 2021 a permis une deuxième révision de l’autorisation de programme pour la construction d’une école maternelle.

La délibération n°12/2022 du 24 janvier 2022 a permis une troisième révision de l’autorisation de programme pour la construction d’une école maternelle.

La délibération n°73/2022 du 13 décembre 2022 a permis une quatrième révision de l’autorisation de programme pour la construction d’une école maternelle.

Compte tenu de l’avancée des travaux, de la prise en compte des différentes missions liées à la construction (vérifications techniques, sécurité, suivi de chantier, extensions de réseaux) et il convient de réviser le montant de l’autorisation de programme et de ventiler les crédits de paiement.6

N°AP Libellé Montant AP Révision Nouveau Montant AP

Réalisations

antérieures à

2024

CP 2024

01-2022 Construction d’une

école maternelle

7 326 601€ 0€ 7 326 601 € 7 146 287€ 180 314€

Les dépenses seront financées par :

- Le FCTVA : 1 201 856 €

- Les Subventions du Conseil Départemental 13 :

• 3 798 000 € (CDDA)

• 9 659 € (FIPDR)

• 30 395€ (Aide à la Provence Numérique)

• 23 982€ (Aide à la Provence Verte)

• 22 008€ (DETR)

- L’autofinancement de la Commune : 2 240 701€

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :

➢ D’approuver la révision de cette autorisation de programme conformément au tableau ci-dessus ainsi que la ventilation des crédits de paiement ;

➢ De dire que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription au budget 2024.

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour et 6 abstentions (M. Alain THOMAS, Mme Myriam NATALI- TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE) :

‐ Approuve la révision de cette autorisation de programme conformément au tableau ci-

dessus ainsi que la ventilation des crédits de paiement ;

‐ Dit que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription au budget 2024.

Point n°6 : Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune d’Eyguières

Rapporteur : Monsieur Henri PONS – Maire

Monsieur le Maire expose le Budget Primitif 2024 au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci- dessous et dont le détail est mis à disposition des conseillers municipaux dans son intégralité en consultation auprès du secrétariat général.

Considérant l’équilibre général du budget et l’équilibre section par section ;

Considérant que le débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors de la séance du conseil municipal du 28 mars 2024 ;

Pour mémoire il est rappelé au conseil municipal que, en application des dispositions de l’article L. 2312- 2 du CGCT, le vote se fait par chapitre ou, si l’assemblée délibérante le décide, par article.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver, chapitre par chapitre, le BP 2024 de la

Commune d’Eyguières.7

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2024 – COMMUNE D’EYGUIERES8

BUDGET D’INVESTISSEMENT 2024 – COMMUNE D’EYGUIERES

Point n°7 : Attribution des subventions aux associations de la Commune

Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire

Dans l’Etat B8 de l’Annexe IV, que vous pourrez retrouver dans la note de Synthèse de la délibération n° 6, vous trouverez la liste des attributions des subventions qui sont proposées au vote pour un montant total de 187 040€.9

Pour information, les versements seront effectués dans un délai de 60 jours suivant la date du vote.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :

➢ d’approuver l’attribution des subventions 2024 aux associations selon le tableau de répartition joint à l’annexe IV - B8.

Association Montant Vote

Association des Juges

Consulaires

500,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Centre Equestre Les

Oliviers

500,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Cap Sport 2 000,00 €

22 voix pour et 4 abstentions (Mme Myriam NATALI-TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Gymnastique Volontaire 1 800,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

La Bouvine 18 000,00 €

22 voix pour et 4 abstentions (Mme Myriam NATALI-TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Les Chemins du Patrimoine 1 500,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

USEP Alpilles 1 000,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

USEP Péri- Nicaise 750,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

USEP école Gilous 750,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Tradicioun 500,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

La Ligue de l'Enseignement

Ciné 83

10 000,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

A Petit Pas 540,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Association de Secours

Civiques

500,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Patrimoine et

Developpement

5 000,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Phocea Productions 3 000,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

CETA 500,00 €

22 voix pour et 4 abstentions (Mme Myriam NATALI-TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Belles Américaines des

Alpilles

500,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

La Prévention Routière 800,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

A I L 12 350,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Cercle Alpilles Boules 1 500,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)10

Alpilles Tennis de Table 1 500,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Amicale des Chasseurs 1 500,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Amicale des Pompiers 2 000,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Amicale du Personnel 13 000,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Amicale pour le Don du

Sang

400,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Anciens Combattants 500,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

ANSORAA 500,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

A P A T E 5 000,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Association sportive du

collège

500,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Badminton Club les Aiglons 2 500,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Aïkido club Eyguières 500,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Vélo Club Eyguières 1 000,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Ecole d'Arts Martiaux des

Alpilles

1 500,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Ecole de Musique 34 500,00 €

22 voix pour et 4 abstentions (Mme Myriam NATALI-TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Escolo Felibrenco de la

Crau

1 000,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Eyguieres XV (Ecole +

Séniors)

16 000,00 €

23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

F C P E 200,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Groupe Artistique 1 000,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Hand ball 20 000,00 € 21 voix pour et 4 abstentions (Mme Myriam NATALI-TORNER, Mme

Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

M. Michaël Renaux ne prend pas part au vote du fait de son statut de président de l’association

La Raquette d'Eyguières 7 000,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Le Pinceau Fleuri 300,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Line dance country 400,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Ski Club 800,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Souvenir Français 1 500,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Sporting Club 7 500,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)11

Tarot Alpilles 350,00 €

21 voix pour et 4 abstentions (Mme Myriam NATALI-TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE)

Mme Christiane Louis ne prend pas part au vote du fait de son statut de présidente de l’association

Yasuragi Karaté Do 2 000,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

ASL la Guillaumette 250,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Au Fil de Soi 100,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

La Guilde Auro 1 000,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Rotary 250,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

RSC 13 500,00 € 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey

TOURON, M. Gérard MIE)

Total 187 040,00 €

Point n°8 : Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget annexe de l’aérodrome dressé par le Trésorier Municipal

Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire

Monsieur Henri PONS, demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2023 dressé par le Trésorier Municipal conforme aux écritures du compte administratif du budget annexe de l’Aérodrome.

Il retrace, en miroir de la comptabilité communale, l’ensemble des dépenses et recettes budgétaires, ainsi que la comptabilité patrimoniale, les comptes de tiers et financiers, et les valeurs inactives mouvementées par les régisseurs.

Pour ce qui concerne la gestion budgétaire, les résultats doivent être, en tout point, identiques à ceux retracés dans le compte administratif.

Compte de Gestion

BUDGET ANNEXE 2023

SECTION FONCTIONNEMENT

Total des recettes de la section de fonctionnement : 30 695.28

Total des dépenses de la section de fonctionnement : 14 882.90

Résultat de l’exercice N 15 812.38

Report à nouveau de l’année n-1 42 700.22

Intégration du résultat de clôture Budget Annexe

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 58 512.60

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023 58 512.60

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte par un vote des résultats présentés.

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour et 6 abstentions (M. Alain THOMAS, Mme Myriam NATALI- TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE) :

‐ Prend acte par un vote des résultats présentés.12

Point n°9 : Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget annexe de l’aérodrome dressé par le Trésorier Municipal

Rapporteur : Madame Sandrine POZZI

Madame Sandrine POZZI, présente le Compte Administratif 2023 du budget annexe de l’aérodrome au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 30 695.28 € Dépenses 14 882.90 € Résultat 2023 15 812.38 € Excédent antérieur reporté 2022 42 700.22 €

RESULTATS DE CLOTURE FONCTIONNEMENT 58 512.60 €

Ces résultats sont conformes aux totaux issus des pages 21 et 22 du compte de gestion du Trésorier.

Madame Sandrine POZZI demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe de l’aérodrome.

Le Conseil Municipal, à 19 voix pour et 6 abstentions (M. Alain THOMAS, Mme Myriam NATALI- TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE) :

‐ Approuve le Compte Administratif 2023 du budget annexe de l’aérodrome.

Point n°10 : Formation des élus locaux

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Monsieur le Maire expose que l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux membres du Conseil Municipal le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans ce cadre, la loi prévoit la prise en charge des frais de formation par la commune, ainsi que l’octroi d’un congé de formation de 18 jours par élu et pour la durée du mandat. Il est précisé que ce droit ne s’applique que si l’organisme dispensant la formation a été agréé par le ministère de l’Intérieur.

Le conseil Municipal doit déterminer les orientations de formations ainsi que les crédits ouverts à ce titre.

Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus de la Commune. Monsieur le Maire propose de fixer le budget de formation à 4 % du montant des indemnités des élus.

Les orientations proposées sont identiques à celles de l’an dernier, à savoir :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations,

- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, gestion des conflits…)

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- les organismes de formation choisis devront être agréés par le ministère de l’Intérieur,

- le dépôt préalable au stage d’une demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Commune,

- la liquidation du montant pris en charge se fera sur justificatifs de dépenses,13

- la répartition des crédits et de leur utilisation se fera sur une base de traitement égalitaire entre les élus.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

➢ d’approuver les orientations de formation telles que présentées ci-dessus, ➢ de dire que les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et qu’au titre de 2024, sont pris en charge 3 jours maximum par élu,

➢ de dire que le montant des dépenses de formations est fixé, pour l’année 2024, à 4 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune,

➢ d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les orientations de formation telles que présentées ci-dessus,

- Dit que les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et qu’au titre de 2024, sont pris en charge 3 jours maximum par élu,

- Dit que le montant des dépenses de formations est fixé, pour l’année 2024, à 4 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune,

- Impute la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune.