Procès Verbal - PV CM 02 07 2020

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Procès Verbal - PV CM 02 07 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 2 JUILLET 2020

Etaient Présents : M. Henri PONS, Mme Sandrine POZZI, M. Laurent BOYER,

Mme Christine RICCA, M. Florent PICARD, Mme Sophie

ACHARD, M. Georges BOUQUET, Mme Myriam NATALI-

TORNER, M. Michel BERNARD, Mme Christiane LOUIS, M. Alain

BIREUGNE, Mme Annabel VALENTIN, M. Michaël RENAUX, M.

Christophe POURCHI, M. Philippe GEOFFRAY, Mme Patricia

BOMPARD, M. Alain THOMAS, Mme Lysiane VEIGNAL, M.

Alexandre FONTAT, M. Vandick GONCALVES, M. Frédéric

PUJANTE, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M.

Gérard MIE et M. Didier NAL.

Procurations :

Mme Nathalie CAVALLONI à Mme Sophie ACHARD,

Mme Patricia BOCCABELLA à Mme Patricia, BOMPARD,

Mme Danielle MARCHAND à Mme Christiane LOUIS,

Mme Elodie PORRACCHIA à Mme Sandrine POZZI.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine POZZI

Ouverture de la séance : 18H00

Clôture de la séance : 20H40

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Sandrine POZZI fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 18 juin 2020. Compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point n°1 : Débat d’Orientation Budgétaire

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire présente le rapport d’orientation budgétaire 2020 du budget principal de la Commune et du budget annexe de l’aérodrome (déroulement d’un diaporama).

Monsieur Pujante a évoqué les thèmes suivants :

- L’excédent de fonctionnement,

- L’harmonisation des taux d’imposition Métropolitains

- L’emprunt

Monsieur le Maire et les adjoints ont répondus aux questions évoquées dans ces thématiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport du débat d’orientation budgétaire 2020.

Point n° 2 : Approbation du Compte de Gestion 2019 de la Commune d’Eyguières dressé par le Trésorier Municipal

Rapporteur : Monsieur Florent PICARD

Monsieur Forent PICARD, Adjoint délégué aux finances, demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2019 dressé par le Trésorier Municipal conforme aux écritures du compte administratif de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2019 dressé par le Trésorier Municipal.

Point n°3 : Approbation du Compte Administratif 2019 de la Commune d’Eyguières

Rapporteur : M. Florent PICARD

Monsieur Florent PICARD, Adjoint délégué aux finances, présente le Compte Administratif 2019 au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 8 923 558.95 €

Recettes 8 767 607.37 €

Déficit de l’exercice 155 951.58 €

Excédent antérieur reporté 2018 1 952 201.62 €

RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT

1 796 250.04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 3 230 207.88 €

Recettes 2 486 015.54 €

Déficit de l’exercice 744 192.34 €

Excédent antérieur reporté 2018 944 572.18 €

RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT

200 379.84 €

RESTE A REALISER

Dépenses 531 864.81 €

Recettes 1 302 691.00 €

Solde RAR + 770 826.19 €

Monsieur PICARD demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 de la Commune d’Eyguières.

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 voix contre (M. Pujante, Mme Altémir, Mme Touron, M. Nal et M. Mie) approuve le Compte Administratif 2019 de la Commune d’Eyguières.

Point n°4 : Affectation des résultats de l’exercice 2019 au BP 2020 (Commune d’Eyguières)

Rapporteur : Monsieur Florent PICARD

Monsieur Florent PICARD, Adjoint délégué aux finances, propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2019 au BP 2020 comme suit :

- Excédent de la section d’investissement 2019 soit 200 379.84€ au compte de recettes d’investissement 001 : « résultat reporté » (excédent d’investissement reporté).

- Excédent de la section de fonctionnement 2019 soit 1 796 250.04 €

➢ 1 796 250.04€ au compte recettes de 002 « résultat reporté » (excédent de fonctionnement reporté).

Monsieur PICARD demande au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2019 au Budget Primitif 2020.

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (M. Pujante, Mme Altémir, Mme Touron, M. Nal et M. Mie), approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2019 au Budget Primitif 2020.

Point n°5 : Vote des taux d’imposition 2020

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2020.

Il indique que le taux de la taxe d’habitation 2020 doit être égal au taux appliqué en 2019 (Loi de Finance 2020) et que, par conséquent, la délibération ne doit pas mentionner la taxe d’habitation.

Pour rappel le taux de la taxe d’habitation était de 19,99% en 2019.

Il précise également que les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti sont identiques aux taux 2019.

Les taux suivants sont proposés pour chacune des taxes locales :

2/ Taxe sur le Foncier Bâti : 18,69 % - soit un produit attendu de 1 298 581€

3/ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 51,79 % - soit un produit attendu de 113 420€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les taux d’imposition pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (M. Pujante, Mme Altémir, Mme Touron, M. Nal et M. Mie), approuve les taux d’imposition pour l’année 2020.

Point n° 6 : Révision de l’autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour l’opération « construction d’une école maternelle »

Rapporteur : Monsieur Henri PONS – Maire

Les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement pour des opérations d’investissement présentant un caractère pluriannuel. L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné.

Cette procédure requiert une décision du conseil municipal car elle lui permet de se prononcer sur le cout global d’une opération dont l’exécution s’étale sur plusieurs exercices. Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources pour y faire face. Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

En outre, chaque autorisation doit faire l’objet d’une révision lorsque l’enveloppe initiale doit être réajustée à la hausse ou à la baisse. De même, les autorisations de programme sont actualisées chaque année pour prendre en compte le rythme de consommation des crédits de paiement.

La délibération n° 20/2019 du 21 Mars 2019 a permis la création de l’autorisation de programme relative à la création d’une école maternelle.

Compte tenu de l’avancée des travaux, de la prise en compte des différentes missions liées à la construction (vérifications techniques, sécurité, suivi de chantier, extensions de réseaux) et il convient de réviser le montant de l’autorisation de programme et de ventiler les crédits de paiement.

Pour mémoire, en 2019, les études ont été réalisées. La phase des travaux commençant au deuxième semestre 2020 pour une durée prévisionnelle de 12 mois.

N°AP Libellé Montant AP Révision Nouveau

Montant

AP

Réalisations

2019

CP 2020 CP 2021

01-

2020

Construction

d’une école

maternelle

5 818 650€ 131 350€ 5 950 000

€

173 250€ 2 000 000

€

3 776

750€

Les dépenses seront financées par :

- Le FCTVA : 976 200€

- Les Subventions du Conseil Départemental 13 : 2 975 000€

- L’autofinancement de la Commune : 1 998 800€

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal

- d’approuver la révision de cette autorisation de programme conformément au tableau ci- dessus ainsi que la ventilation des crédits de paiement

- de dire que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription au budget 2020

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (M. Pujante, Mme Altémir, Mme Touron, M. Nal et M. Mie), approuve la révision de cette autorisation de programme conformément au tableau ci-dessus ainsi que la ventilation des crédits de paiement et dit que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription au budget 2020.

Point n°7: Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune d’Eyguières

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose le Budget Primitif 2020 au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES 9 960 000 €

TOTAL RECETTES 9 960 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES 5 650 000 €

TOTAL RECETTES 5 650 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le BP 2020 de la Commune d’Eyguières.

Monsieur le Maire expose en détail l’ensemble des dépenses prévues et des recettes attendues pour l’année 2020 en fonctionnement et en investissement.

Afin de respecter le formalisme du vote du Budget Primitif, Monsieur le Maire propose, conformément aux textes en vigueur, de faire procéder au vote chapitre par chapitre.

FONCTIONNEMENT :

CHAPITRE

S

DEPENSES Propositions

nouvelles à voter

Vote

CHAP. 011 CHARGES A CARACTERE

GENERAL

2 800 000 .00€ 24 voix pour et 5 voix contre (M.PUJANTE,

Mme ALTEMIR, Mme Touron, M. NAL et M.

MIE)

CHAP. 012 CHARGES DE PERSONNEL 3 953 500.00€ 24 voix pour et 5 voix contre (M.PUJANTE, Mme ALTEMIR, Mme Touron, M. NAL et M.

MIE)

CHAP. 014 ATTENUATION DE

PRODUITS

244 200.00€ 24 voix pour et 5 voix contre (M.PUJANTE,

Mme ALTEMIR, Mme Touron, M. NAL et M.

MIE)

CHAP. 65 AUTRES CHARGES DE

GESTION

COURANTE

622 300.00€ 24 voix pour et 5 voix contre (M.PUJANTE,

Mme ALTEMIR, Mme Touron, M. NAL et M.

MIE)

CHAP. 66 CHARGES FINANCIERES 90 000.00€ 24 voix pour et 5 voix contre (M.PUJANTE, Mme ALTEMIR, Mme Touron, M. NAL et M.

MIE)

CHAP. 67 CHARGES

EXCEPTIONNELLES

40 000.00€ 24 voix pour et 5 voix contre (M.PUJANTE,

Mme ALTEMIR, Mme Touron, M. NAL et M.

MIE)

CHAP. 68 DOTATION AUX

PROVISIONS SEMI

BUDGETAIRES

60 000.00€ 24 voix pour et 5 voix contre (M.PUJANTE,

Mme ALTEMIR, Mme Touron, M. NAL et M.

MIE)

CHAP. 022

DEPENSES IMPREVUES DE

FONCTIONNEMENT

450 000.00€ 24 voix pour et 5 voix contre (M.PUJANTE,

Mme ALTEMIR, Mme Touron, M. NAL et M.

MIE)

CHAP. 023 VIREMENT A LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 300 000.00€ 24 voix pour et 5 voix contre (M.PUJANTE,

Mme ALTEMIR, Mme Touron, M. NAL et M.

MIE)

CHAP. 042 OPERATIONS D’ORDRE

ENTRE SECTIONS

400 000.00€ 24 voix pour et 5 voix contre (M.PUJANTE,

Mme ALTEMIR, Mme Touron, M. NAL et M.

MIE)

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 960 000.00€

CHAPITRE

S

RECETTES

Propositions

nouvelles à voter

Vote

CHAP. 013 ATTENUATION DE

CHARGES

100 000.00€ 24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme ALTEMIR, Mme

Touron, M. NAL et M. MIE)

CHAP. 70 PRODUITS DES

SERVICES

714 899.96€ 24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme ALTEMIR, Mme

Touron, M. NAL et M. MIE)

CHAP. 73 IMPOTS ET TAXES 5 913 850.00€ 24 voix pour et 5 voix contre (M.PUJANTE, Mme ALTEMIR, Mme

Touron, M. NAL et M. MIE)

CHAP. 74 DOTATION ET

PARTICIPATIONS

1 360 000.00€ 24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme ALTEMIR, Mme

Touron, M. NAL et M. MIE)

CHAP.77 PRODUITS

EXCEPTIONNELS

75 000.00€ 24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme ALTEMIR, Mme

Touron, M. NAL et M. MIE)

CHAP. 002 RESULTAT REPORTE 1 796 250.04€

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

9 960 000.00€

INVESTISSEMENT :

CHAPITRES

DEPENSES RAR 2019

Propositions

nouvelles à voter

Vote

CHAP. 20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES 69 963.60€ 149 986.40€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 21

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 295 220.62€ 2 074 979.38€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 23

IMMOBILISATIONS

EN COURS 166 680.59€ 2 423 519.41€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 16

REMBOURSEMENT

D'EMPRUNT 126 500€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 26

PARTICIPATIONS ET

CREANCES

RATTACHEES 50 000.00€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 020

DEPENSES

IMPREVUES 26 150.00€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 45

OPERATIONS POUR

LE COMPTE DE

TIERS 117 000.00€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 041

OPERATIONS

PATRIMONIALES 150 000.00€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

TOTAL

DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 531 864.81€ 5 118135.19€

CHAPITRES

RECETTES RAR 2019 Propositions nouvelles à voter

Vote

CHAP. 13

SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT 1 302 691.00 € 1 583 809.00€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 10

DOTATION FONDS

DIVERS RESERVES 595 120.16€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme ALTEMIR

Mme Touron, M. NAL et M.

MIE)

CHAP. 024

PRODUTS DE

CESSION 1 000.00€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 45

OPERATIONS POUR

LE COMPTE DES

TIERS 117 000.00€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 021

VIREMENT DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT 1 300 000.00€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 040

OPERATIONS

D'ORDRE ENTRE

SECTIONS 400 000.00€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 041

OPERATIONS

PATRIMONIALES 150 000.00€

24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme

ALTEMIR, Mme Touron, M.

NAL et M. MIE)

CHAP. 001

SOLDE

D'EXECUTION

REPORTE

200 379.84€

TOTAL

RECETTES

D’INVESTISSEMENT

1 302 691.00€ 4 347 309.00€

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (M. Pujante, Mme Altémir, Mme Touron, M. Nal et M. Mie), approuve le budget primitif 2020

Point n°8 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de l’aérodrome dressé par le Trésorier Municipal

Rapporteur : Monsieur Florent PICARD

Monsieur Florent PICARD, adjoint délégué aux Finances, demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2019 du budget annexe de l’aérodrome dressé par le Trésorier Municipal conforme aux écritures du compte administratif de la Commune.

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (M. Pujante, Mme Altémir, Mme Touron, M. Nal et M. Mie), approuve le Compte de Gestion 2019 du budget annexe de la régie aérodrome.

Point n° 9 : Approbation du Compte Administratif 2019 du budget annexe de l’aérodrome

Rapporteur : Monsieur Florent PICARD

Monsieur Florent PICARD, adjoint délégué aux finances, présente le Compte Administratif 2019 du budget annexe de l’aérodrome au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 54 206.40 €

Recettes 53 250.73 €

Excédent 2018 reporté 2 279.44 €

RESULTATS DE CLOTURE FONCTIONNEMENT

1 323.77 €

Monsieur PICARD demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe de l’aérodrome.

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 voix contre (M. Pujante, Mme Altémir, Mme Touron, M. Nal et M. Mie), approuve le Compte administratif 2019 du budget annexe de la régie aérodrome.

Point n°10 : Affectation des résultats de l’exercice 2019 au BP 2020 (Budget annexe aérodrome)

Rapporteur : Monsieur Florent PICARD

Monsieur Florent PICARD, adjoint délégué aux finances, propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2019 au BP 2020 comme suit :

- Excédent de la section de fonctionnement 2019 soit 1 323.77 €

➢ 1 323.77€ au compte recettes de 002 « résultat reporté » (excédent de fonctionnement reporté).

Monsieur PICARD demande au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2019 au Budget annexe de l’aérodrome 2020.

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (M. Pujante, Mme Altémir, Mme Touron, M. Nal et M. Mie), approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2019 au Budget annexe de l’aérodrome 2020.

Point n°11 : Vote du Budget Primitif annexe de l’aérodrome 2020

Rapporteur : Monsieur Florent PICARD

Monsieur Florent PICARD, adjoint délégué aux finances, expose le Budget Primitif 2020 annexe de l’aérodrome au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES 58 000 €

TOTAL RECETTES 58 000 €

Monsieur PICARD demande au Conseil Municipal d’approuver le BP 2020 annexe de l’aérodrome.

Monsieur Florent PICARD demande au Conseil Municipal d’approuver le BP 2020 annexe de l’aérodrome.

Afin de respecter le formalisme du vote du Budget Primitif, Monsieur Picard propose, conformément aux textes en vigueur, de faire procéder au vote chapitre par chapitre.

DEPENSES D’EXPLOITATION :

CHAPITRES DEPENSES Propositions

nouvelles à

voter

Vote

CHAP. 011 CHARGES A

CARACTERE

GENERAL

16 500.00€ 24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme ALTEMIR,

Mme Touron, M. NAL et M. MIE)

CHAP. 012 CHARGES DE

PERSONNEL

41 000.00€ 24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme ALTEMIR,

Mme Touron, M. NAL et M. MIE)

CHAP. 67 CHARGES

EXCEPTIONNEL

LES

500.00€ 24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme ALTEMIR,

Mme Touron, M. NAL et M. MIE)

TOTAL DEPENSES D’EXPLOITATION

58 000.00€

RECETTES

D’EXPLOITATION

CHAPITRES

RECETTES

Propositions

nouvelles à

voter

Vote

CHAP. 70 VENTE

PRODUITS,

PRESTATIONS

50 450.00€ 24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme ALTEMIR,

Mme Touron, M. NAL et M. MIE)

CHAP. 75 AUTRES

PRODUITS DE

GESTION

COURANTE

6 226.23€ 24 voix pour et 5 voix contre

(M.PUJANTE, Mme ALTEMIR,

Mme Touron, M. NAL et M. MIE)

RESULTAT

REPORTE

1 323.77€

TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION 58 000.00€

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (M. Pujante, Mme Altémir, Mme Touron, M. Nal et M. Mie), approuve le Budget Primitif 2020 annexe de l’aérodrome.

La séance est clôturée à 20h40.