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Déliberation - d 2024 17 convention av 1 ddc
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 17 convention av 1 ddc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 3 avril 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/17
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 14
votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt et un mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
s
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Alaine HOUREZ, Jean DECROIX et Chimina Kossiva NEGLOKPE
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Carole BERGER-JACOB,
Philippe BARBIER par André BOURDON.
Julia NOJAC par Claudine THIRANOS
Patrice GOSNET par Bernadette VOOGSGERD
Laurent FOHRER par Philippe BUIRON
Était absent :
Bruno MELGIES
Membre intéressé ne prenant pas part au vote et non pris en compte pour le calcul du quorum :
Nathalie JOLLY.
Formant la majorité des membres en exercice.
André BOURDON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2024 — AVENANT N°1 — ASSOCIATION
« LES DROLES DE COQUINS »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération D/2023/72 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023 octroyant une subvention anticipée de 44 000 € à l'association « Drôles de coquins » au titre de l'année 2024 et autorisant Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs et de financement,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-17-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Vu la délibération n°2024/13 du Conseil Municipal en date du 3 avri 2024 octroyant une subvention de 88 500 € à l'association « Drôles de coquins » au titre de l'année 2024, Considérant qu'afin de modifier le montant total versé sur l'année 2024, un avenant à cette convention doit être passé.
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nathalie JOLLY, membre de l'association ” Drôles de coquins" sort de la pièce et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 modifiant le montant de la subvention versée à l'association Drôles de Coquins.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Le ire,
DEBERT
Le Secrétaire de Séance
}
/ /
1
A À BOURDON n \
Délibération rendue exécutoire du fait de : |
- Sa transmission au contrôle de légalité le AGla/e 24
— Sa publication sur le site internet de la commune le : Ab (og 42.4 :
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-17-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024