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Arrêté - A2025 121T Travaux de tirage de cable et raccordement de la fibre optique au chemin de la petite bastide. CIRCET
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 121T Travaux de tirage de cable et raccordement de la fibre optique au chemin de la petite bastide. CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ner ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2025-121T
sa en date du 11 Mars 2025
TRAVAUX DE TIRAGE DE CABLE ET RACCORDEMENT
DE LA FIBRE OPTIQUE ORANGE FT EN AERIEN
AU CHEMIN DE LA PETITE BASTIDE. à A
PARTIR DU LUNDI 24 MARS 2025 COMUNE DE MEVRARGUES
JUSQU'AU JEUDI 24 AVRIL 2025 INCLUS
ENTREPRISE CIRCET
FPcuaeue
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales dans ses aricles L.2211-1, L.2212-2, L.2212.5 et L.2213-1 à L2213-6-1:
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.A411-7.
---000---
Considérant qu'en raïson des travaux de tirage de câble et raccordement de la fibre optique ORANGE ET, en aérien,
au chemin de la petit bastide à MEYRARGUES (13660), i importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et réglementer les travaux et la circulation
ARRÊTE
P. : L'entreprise CIRCET (1802 Avenue Paul Julien — 13100 LE THOLONET), est autorisée à effectuer,
des travaux de tirage de câbles et raccordement de la fibre optique ORANGE FT en aérien, au chemin
de la petite bastide à MEYRARGUES (13650), à partir du Lundi 24 Mars 2025 jusqu’au Jeudi 24
Avril 2025 inclus de 8 heures à 17 Article 2 : Du Lundi
24 Mars 2025 jusqu'au Jeudi 24 Avril 2025 de 8 heures à 17 heures, les mesures de réglementation suivantes
seront appliquées “La circulation se fera devant l'emplacement
des travaux avec alternat manuel ou interrompue nécessaire à l'avancement du chantier et nacelle.
“Les véhicules de l'entreprise seront autorisés à circuler et à stationner devant les travaux cle 3 : La
pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise CIRCET. qui devra
également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement
pour lequel elle est délivrée. Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires
sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article $ : Toute intervention du service gestionnaire
de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Atticle_ 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le
site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur
le site internet de la commune. Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter
de l'accomplissement des formal réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application
du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise CIRCET.
s légales et
e Sérarl MORCIN
joint aux Ter ts Citoyenneté
are
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
FA au en come
LT ET LS T Dana por Gérer ORAN
Page 44