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Arrêté - A2025 232T Travaux douverture de chambre tirage de cable et raccordement de la fibre optique au N°1384 et Avenue Frederic Mistral CIRCET
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 232T Travaux douverture de chambre tirage de cable et raccordement de la fibre optique au N°1384 et Avenue Frederic Mistral CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
pl ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2025-232T
en date du 20 Mai 2025
TRAVAUX D'OUVERTURE DE CHAMBRES
TIRAGE DE CABLE ET RACCORDEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE ORANGE/FT
AU N° 1384 LE MOULIN CouuNE DE HEYRARQUES ET SUR L'AVENUE FREDERIC MISTRAL,
À PARTIR DU LUNDI 16 JUIN 2025
JUSQU'AU MERCREDI 16 JUILLET 2025 INCLUS
ENTREPRISE CIRCET
encuaaue
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses aricles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 el L.2213-1 à L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7.
---000---
Considérant qu'en raison des travaux d'ouverture de chambres, pour tirage de câble et raccordement de la fibre optique ORANGE/FT, au N°1384 Le Moulin et sur l'Avenue Frédéric Mistral à MEYRARGUES (13650), i importe
de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et réglementer les travaux et la circulation:
ARRÊTE
Article 1°° : L'entreprise CIRCET (1802 Avenue Paul Julien — 13100 LE THOLONET), est autorisée à
effectuer, des travaux d'ouverture de chambres, tirage de câbles et raccordement de la fibre optique ORANGE/FT, au N°1384 le Moulin et sur l'Avenue Frédéric Mistral à MEYRARGUES (13650), à partir
du Lundi 16 Juin_2025 jusqu'au Mercredi 16 Juillet 2025 inclus de 8 heures à 17 heures. Article 2 : Du Lundi 16 Juin 2025 jusqu'au Mercredi 16 Juillet 2025 de 8 heures à 17 heures, les
mesures de réglementation suivantes seront appliquées La circulation se fera normalement.
Les véhicules de l'entreprise seront autorisés à circuler et à stationner devant les travaux
Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise CIRCET. qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique.
Article 8 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wmm.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise CIRCET...
CG Gérard MORFIN int aux Travaux, Déchets, Ctoyemneté Par délégalion cu Maire Le Maire, Fabrice POUSSARDIN,
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