Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEANCE CM 16 12 2025
Procès Verbal - 2023 5 1ANNEXE PV 30052023
Déliberation - Liste des deliberations 16 12 2025
Conseil Municipal - CONV CM 16 12 2025
Déliberation - 20230124 liste delibs post01 07 2022
Procès Verbal - PV seance signatures CM 19 02 2024
unknown - 2023 8 bis
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Procès Verbal - PV CM du 12 12 2023
Ordre du Jour - 2023 2 1ANNEXE 20230124PV
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Cormontreuil.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2023 2 1ANNEXE 20230124PV)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29
Le Conseil Municipal de la Commune de CORMONTREUIL,
légalement convoqué le 17 janvier 2023 par Monsieur Jean MARX, Maire,
s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en Mairie.
Etaient Présents :
Jean MARX, Maire
Valérie SACRÉ, Philippe CHÊNE, Marion DEMAY, Michel
NOËL, Michel DUMONT, Dominique MARCOUX, Lionel
CORDIER, adjoints au Maire,
Guy BIGIN, Dominique BERGER, Edith LAPIE, Dominique
GODART, Christophe PRUDHOMME, Véronique
BALTAZART, Valérie DUMOULIN, Cédric THIRY, Sophie
CHAMPY, Aurélie ALVES ARAUJO, Clotilde MORVAN (à
partir de 2023-1-2), Aurélie AUBRY, Evelyne GEORGE, Jean-
Louis RUMÉRIO, Valérie LOPPIN, Sébastien DELVAL,
conseillers municipaux,
Pouvoirs :
Audrey GARDEBLED à Dominique GODART
Sylvie RICHY à Dominique MARCOUX
Barbara ROMANIUK à Jean-Louis RUMÉRIO
Excusés : Patrick MÉCHERI, Benjamin CHAUVEAUX
Secrétaire de séance :
Michel DUMONT
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-Verbal du 6 décembre
2022
6. Subvention à l’Armée du Salut concernant la
prise en charge financière d’accueils et activités
des réfugiés habitant la commune et accompagnés
par la Fondation
2. Convention avec l’Association Cormontreuil
Champagne Basket
7. Approbation du projet et demande de
subventions - Travaux d’aménagement du Parc du
Moulin l’Abbesse
3.Rapport annuel 2021 de la délégation de
service public pour la fourrière
8. Approbation du projet et demande de
subventions - Travaux d’aménagement du Parc du
Moulin l’Abbesse
4. Tarifs de mise à disposition des équipements
publics, sportifs et culturels
9. Demande de subvention Dotation d’Equipements
des Territoires Ruraux – programmation 2023
5. Tarifs des séjours – Eté 2023
10. Convention de groupement de commandes avec
la Communauté Urbaine du Grand Reims pour les
assurances (dommages aux biens, flotte
automobile, protection juridique et fonctionnelle et
les risques statutaires)
Procès-Verbal de la séance
du 24 janvier 2023
Le quorum est atteint et la séance est ouverte à 18h05 2
2023-1-1 – Approbation du Procès-Verbal du 6 décembre 2022
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
23 26 26 - - -
Rapporteur : Jean MARX
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, adopte le Procès-Verbal du 6 décembre 2022.
2023-1-2 – Convention avec l’Association Cormontreuil Champagne Basket
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
24 27 27 - - -
Rapporteur : Aurélie ALVES ARAUJO
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, formalise le partenariat entre la Commune et l’Association Cormontreuil Champagne Basket, ainsi que la mise à disposition de moyens municipaux par l’intermédiaire d’une convention fixant les objectifs, les termes financiers et les obligations mutuelles des parties, l’association ayant pour objet d’organiser et gérer des activités sportives, culturelles et de loisirs sur le plan local.
2023-1-3 – Rapport annuel 2021 de la délégation de service public pour la fourrière
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
24 - - - - -
Rapporteur : Michel DUMONT
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2021 rendu par Auto-Club dépannage, titulaire de la délégation de service public permise par délibération du 29 juin 2021, la commune ayant accepté la constitution d’un groupement de commandes en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commandes nécessaire à l’exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de chacune des communes membres du groupement. 3
2023-1-4 – Tarifs de mise à disposition des équipements publics, sportifs et culturels
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
24 27 25 - 2 -
Rapporteur : Michel NOEL
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions, et après en avoir délibéré, actualise les tarifs horaires de mise à disposition des équipements publics, sportifs et culturels suivants, dans un contexte nécessitant une évolution des conditions de mise à disposition, tout en conservant l’intérêt de permettre le développement d’activités sportives et culturelles sur la commune :
• Equipements publics - sportifs
- Terrains de football (complexe A. Baudet, stade Lécrinier, stade Enelle) ; - Gymnase municipal, rue de la paix ;
- Complexe A. Marcelle (hall, salle de tir, salle de boxe, salle de tennis de table, dojo, etc.) ; - Gymnase M. Thil, bd des Phéniciens ;
- Courts de tennis, avenue du Languedoc,
- Dojo, parc Saintin ;
- Boulodrome – espace « Georges Clot », bd Alsace Lorraine ;
- Parc Saintin avec utilisations des communs du Lavoir (WC, cuisine, …)
• Equipement culturel :
- Salle de spectacle – Le Lavoir.
Le coût moyen de ces équipements calculé en prenant en considération l’ensemble des charges de fonctionnement (charges de personnel, fluides, maintenance, entretien des locaux, assurances, etc.) ayant été estimé à 17 € par heure, il est proposé de fixer à compter du 1er février 2023 le tarif horaire d’occupation des équipements publics, sportifs et culturels :
- à 8,5 € pour les associations et personnes de la commune ;
- à 17 € pour les associations et personnes extérieures à la commune.
2023-1-5 – Tarifs des séjours – Eté 2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
24 27 27 - - -
Rapporteur : Michel NOEL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants pour les deux séjours organisés par la commune pour l’été 2023 :
- du 11 au 18 juillet 2023 à Lisbonne, pour les enfants nés entre 2006 et 2011 ; - du 22 au 29 juillet 2023 en Normandie pour les enfants nés entre 2012 et 2015.
8-11 ans (primaire) 8 jours
36 enfants
12-17 ans (collège ou lycée) 8 jours
12 filles et 12 garçons
Habitants Intermédiaire Extérieur Habitants Intermédiaire Extérieur
Tarif usager 390 € 530 € 706 € 480 € 665 € 887€
Coût mairie et
subvention 316 € 176 €
Prix
coutant 407 € 222 €
Prix
coutant
Il est précisé que le paiement pourra être réalisé en 4 fois : mars, avril, mai, juin 4
2023-1-6 – Subvention à l’Armée du Salut concernant la prise en charge financière d’accueils et activités des réfugiés habitant la commune et accompagnés par la Fondation
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
24 26 26 - - 1
Rapporteur : Philippe CHÊNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, verse à l’Armée du Salut une subvention de 876,91 € au titre des activités réalisées par les enfants de familles réfugiées accueillies sur le territoire communal et suivies par la Fondation pour la période allant de janvier 2021 à juillet 2022.
2023-1-7 – Approbation du projet et demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport - Travaux d’aménagement du Parc du Moulin l’Abbesse
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
24 27 22 5 - -
Rapporteur : Aurélie ALVES ARAUJO
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 contre, et après en avoir délibéré, adopte le projet d’aménagement prévu sur le terrain du parc Moulin l’Abbesse, situé rue Manoël Pinto, qui sera composé de jeux et d’équipements sportifs, dont les éléments suivants : street workout, une aire de jeux pour enfants, une aire de blocs d’escalade, un terrain de basket, un city stade, un terrain de beach volley et un pump track. Le coût de l’opération est évalué à 398 079,50 € HT, financé de la façon suivante : - Subventions :
- Le Département : 79 615,00 € (20%)
- La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 79 615,00 € (20%)
- L’Agence Nationale du Sport : 159 232,00 € (40%)
- La commune : 79 617,50€ (20%)
Le Conseil Municipal sollicite les subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport, demande l’autorisation de commencer les travaux avant la réception de la décision d’attribution de la subvention et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.
2023-1-8 – Approbation du projet et demande de subvention auprès du département de la Marne - Travaux d’aménagement du Parc du Moulin l’Abbesse
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
24 27 22 5 - -
Rapporteur : Aurélie ALVES ARAUJO
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 contre, et après en avoir délibéré, adopte le projet d’aménagement prévu sur le terrain du parc Moulin l’Abbesse, situé rue Manoël Pinto, qui sera composé de jeux et d’équipements sportifs, dont les éléments suivants : street workout, une aire de jeux pour enfants, une aire de blocs d’escalade, un terrain de basket, un city stade, un terrain de beach volley et un pump track. 5
Le coût de l’opération est évalué à 398 079,50 € HT, financé de la façon suivante : - Subventions :
- Le Département : 79 615,00 € (20%)
- La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 79 615,00 € (20%)
- L’Agence Nationale du Sport : 159 232,00 € (40%)
- La commune : 79 617,50€ (20%)
Le Conseil Municipal sollicite les subventions auprès du Département de la Marne, demande l’autorisation de commencer les travaux avant la réception de la décision d’attribution de la subvention et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.
2023-1-9 – Demande de subvention Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux – programmation 2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
24 27 22 4 1 -
Rapporteur : Lionel CORDIER
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 4 contre et 1 abstention, et après en avoir délibéré, sollicite l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) afin de financer en partie les projets suivants, recevables pour l’octroi de subventions :
- Remplacement des éclairages et passage en leds au gymnase de la Paix et sur les terrains de tennis - Travaux de réhabilitation à l’école Croix Bonhomme
- Aménagement du parc Moulin l’Abbesse ;
- Restauration du moulin et de l’ancien lavoir
2023-1-10 – Convention de groupement de commandes avec la Communauté Urbaine du Grand Reims pour les assurances (dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle et les risques statutaires)
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
24 27 27 - - -
Rapporteur : Dominique GODART
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour le renouvellement de certains contrats d’assurance, la Communauté Urbaine du Grand Reims effectuant pour le compte de la Commune de Cormontreuil la procédure de consultation. Cette procédure unique permettra à la fois d’optimiser les coûts et la qualité des prestations et de bénéficier de l’expertise de la Communauté Urbaine du Grand Reims dans le domaine des assurances. 6
Le Maire, Jean MARX Le secrétaire de séance, Michel DUMONT
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean MARX déclare la séance close à 19h10