Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONV CM 16 12 2025
Déliberation - Liste des deliberations 16 12 2025
Procès Verbal - PV seance signatures CM 19 02 2024
Procès Verbal - PV SEANCE CM 11 02 2025
Procès Verbal - PV SEANCE CM 25 11 2025 signe
Ordre du Jour - 2023 2 1ANNEXE 20230124PV
Procès Verbal - PV CM du 12 12 2023
Procès Verbal - PV seance du CM du 20 mai 2025 signe
Procès Verbal - PV SEANCE CM 03 03 2026
Procès Verbal - PV SEANCE CM 21 03 2026 avec signatures
Procès Verbal - pv Seance cm 16 12 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Cormontreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 16 12 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Sport,
[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025
Le 16 décembre 2025 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par lettre ou courriel du 9 décembre 2025 s’est réuni en séance publique en Mairie de Cormontreuil, sous la Présidence de M. Jean MARX, Maire.
Etaient Présents : Jean MARX, Maire
Valérie SACRÉ, Philippe CHÊNE, Michel NOËL, Michel DUMONT, Dominique MARCOUX, Lionel CORDIER, adjoints au Maire,
Guy BIGIN, Dominique BERGER, Edith LAPIE, Dominique GODART, Patrick MÉCHERI, Christophe PRUDHOMME, Véronique BALTAZART, Sylvie RICHY, Cédric THIRY, Aurélie AUBRY, Evelyne GEORGE, Sébastien DELVAL, Barbara ROMANIUK, conseillers municipaux,
Pouvoirs :
Marion DEMAY à Edith LAPIE
Audrey GARDEBLED à Dominique GODART
Valérie DUMOULIN à Christophe PRUDHOMME
Sophie CHAMPY à Aurélie AUBRY
Aurélie ALVES ARAUJO à Sylvie RICHY
Valérie LOPPIN à Evelyne GEORGE
Absents:
Benjamin CHAUVEAUX
Clotilde MORVAN
Jean-Louis RUMÉRIO
Secrétaire de séance :
Dominique GODART
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30 [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 25 novembre 2025,
2. Tarifs et conditions générales de vente du complexe sportif et culturel V.O2,
3. Modification des tarifs de la salle de spectacle « Le Lavoir »,
4. Aide exceptionnelle en matière sportive – Sarah LHACENE,
5. Aide exceptionnelle en matière sportive – Mickaël KOVIN,
6. Constitution d’une provision pour restes à recouvrer sur compte de tiers,
7. Renouvellement du bureau de l’association foncière.
2025-8-1- Approbation du procès-verbal de la séance
du 25 novembre 2025
Conseillers
présents
Nbre votants
avec
pouvoirs
Pour Contre Abstention /
Non
participant
20 26 25 1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121- 23,
VU le Procès-Verbal de la séance du 25 novembre 2025,
CONSIDÉRANT qu’il convient de l’adopter,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du 25 novembre 2025.
2025-8-2 – Tarifs et conditions générales de vente du complexe sportif et culturel V.O2
Conseillers
présents
Nbre votants
avec
pouvoirs
Pour Contre Abstention /
Non
participant
20 26 22 4
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-
23, [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]
CONSIDÉRANT qu’il convient d’adopter les tarifs du complexe sportif et culturel V.O2 ainsi que les conditions générales de vente,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
FIXE conformément à l’annexe ci jointe :
- Les tarifs d’utilisation des terrains de sport,
- Les tarifs des spectacles municipaux,
- Les tarifs de privatisation des espaces.
ADOPTE les conditions générales de vente ci-jointes.
2025-8-3 – Modification des tarifs de la salle de spectacle « Le Lavoir »
Conseillers
présents
Nbre votants
avec
pouvoirs
Pour Contre Abstention /
Non
participant
20 26 26
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération 2023-1-4 du 24 janvier 2023 fixant les tarifs de mise à disposition des équipements publics, sportifs et culturels,
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser les tarifs de location de la salle de spectacle « Le Lavoir »,
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser et d’encadrer l’occupation des équipements publics, sportifs et culturels par des conventions de mise à disposition ou des contrats de location,
CONSIDÉRANT les conventions conclues avec certaines associations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
FIXE à compter du 01/01/2026 les tarifs suivants de location de la salle « Le Lavoir » :
LE LAVOIR
Usage / Public
Association
Cormontreuilloises
Association hors
Cormontreuil
Entreprises
Cormontreuilloises
Entreprises hors
Cormontreuil
Manifestation /
non lucratives
½ journée
/journée
40 € / 80 € 150 € / 300 € 200 € / 400 € 250€ / 500€
Manifestations
lucratives
½ journée
/journée
160 € / 320 € 250 € / 500 € 300€ / 600€ 350€ / 700€
Manifestations
caritatives
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]
½ journée
/journée
Les tarifs sont exprimés en demi-journée = matinée OU après-midi (max. 4h) / journée = au-delà de 4 h
PRÉCISE que les conventions en cours de validité demeurent inchangées.
PRÉCISE que des évènements ou manifestations présentant un intérêt pour la commune pourront faire l’objet de conditions de location spécifiques au travers d’une convention d’utilisation.
2025-8-4 – Aide exceptionnelle en matière sportive – Sarah LHACENE
Conseillers
présents
Nbre votants
avec
pouvoirs
Pour Contre Abstention /
Non
participant
20 26 26
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la demande de Sarah LHACENE sollicitant une aide exceptionnelle de la commune en vue de sa participation aux championnats d’Europe et du Monde de Roller, catégorie danse solo et quartet,
CONSIDÉRANT le soutien que la commune peut apporter aux sportifs dans la pratique de leur activité,
CONSIDÉRANT l’intérêt de soutenir les habitants et les adhérents des associations locales ayant des projets sportifs d’envergure, afin de contribuer au développement du sport local et à la diffusion de l’image sportive de la commune.
OUÏ la note de synthèse valant exposé des motifs,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ACCORDE une aide financière exceptionnelle d’un montant de 500 € à Mme Sarah LHACENE en vue de sa participation aux championnats d’Europe et du Monde de Roller.
DIT que la somme sera inscrite au budget de la commune.
2025-8-5 – Aide exceptionnelle en matière sportive – Mickaël KOVIN
Conseillers
présents
Nbre votants
avec
pouvoirs
Pour Contre Abstention /
Non
participant
20 26 26
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]
CONSIDÉRANT la demande de Mickaël KOVIN sollicitant une aide exceptionnelle de la commune en vue de sa participation à divers championnats de Trail / Cross,
CONSIDÉRANT le soutien que la commune peut apporter aux sportifs dans la pratique de leur activité,
CONSIDÉRANT l’intérêt de soutenir les habitants et les adhérents des associations locales ayant des projets sportifs d’envergure, afin de contribuer au développement du sport local et à la diffusion de l’image sportive de la commune.
OUÏ la note de synthèse valant exposé des motifs,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
ACCORDE une aide financière exceptionnelle d’un montant de 300 € à M. Mikael KOVIN en vue de sa participation aux championnats de Trail / Cross.
DIT que la somme sera inscrite au budget de la commune.
2025-8-6 – Constitution d’une provision pour restes à recouvrer sur compte de tiers
Conseillers
présents
Nbre votants
avec
pouvoirs
Pour Contre Abstention /
Non
participant
20 26 26
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2321-9
(29°) et R. 2321-2 (3°),
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 appliquée au 1er janvier 2023,
CONSIDÉRANT qu'en vertu du principe de sincérité budgétaire, il est obligatoire de constituer
une provision à hauteur du risque d’irrécouvrabilité des créances dont le recouvrement est
compromis malgré les diligences du comptable public,
CONSIDÉRANT les informations communiquées par le comptable public de la commune sur
l'état des restes à recouvrer et ses difficultés de recouvrement démontrant qu'il subsiste depuis
plusieurs années (de 2015 à 2025) dans les comptes de la collectivité, des restes à recouvrer
concernant la taxe locale de publicité et des enseignes extérieures (TLPE), la restauration scolaire
et les centres de loisirs.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
• De constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants au compte 6817 pour
les créances douteuses en appliquant des pourcentages forfaitaires de dépréciation en
fonction de l'ancienneté des créances comme suit : [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]
ANNEE
RESTE A RECOUVRER
%
provision
Montant provision
obligatoire
(arrondi à la centaine) (Comptes commençant par 41 - Redevables
& se finissant par 6 pour 2021 à 2025)
2015 994,50 € 70% 696,15 €
2016 4 624,00 € 70% 3 236,80 €
2018 5 396,00 € 70% 3 777,20 €
2019 2 237,30 € 50% 1 118,65 €
2020 51 127,97 € 40% 20 451,19 €
2021 5 889,67 € 30% 1 766,90 €
2022 10 525,05 € 30% 3 157,52 €
2023 5 094,96 € 15% 764,24 €
2024 8 829,62 € 15% 1 324,44 €
2025 1 892,93 € 15% 283,94 €
TOTAL 96 612,00 € 38% 36 600,00 €
Provision déjà constituée (année antérieure) 26 700,00 €
Provision à constituer en 2025 9 900,00 €
• D’inscrire au budget 2025 la provision de 9 900 € au compte 6817 en dépense réelle de
fonctionnement (régime semi-budgétaire).
2025-8-7 – Renouvellement du bureau de l’association foncière
Conseillers
présents
Nbre votants
avec
pouvoirs
Pour Contre Abstention /
Non
participant
20 26 21 5
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Décret n° 86-1417 du 31 décembre 1986 prévoyant que la Chambre d'Agriculture et le Conseil Municipal désignent chacun pour moitié les membres du Bureau de l'Association Foncière,
CONSIDÉRANT qu’une Association Foncière a été constituée à CORMONTREUIL par arrêté préfectoral du 20 octobre 1953 et qu’il convient de renouveler ses membres, [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]
CONSIDÉRANT que le nombre des membres de l'Association Foncière de CORMONTREUIL est fixé à 8, en plus du Maire de Cormontreuil et du Délégué de la Direction Départementale des Territoires,
CONSIDÉRANT que le nombre des propriétaires sera ramené à 8, 4 désignés par le Conseil Municipal et 4 par la Chambre d’Agriculture,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
DÉSIGNE en qualité de membres de l'Association Foncière les 4 personnes suivantes :
- Guy BIGIN
- André DIDIER
- André FAVREL
- Pierre NOTAIRE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean MARX déclare la séance close à 18h50.
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
2025-8-1 Approbation du procès-verbal du 25 novembre 2025,
2025-8-2 Tarifs et conditions générales de vente du complexe sportif et culturel
V.O2,
2025-8-3 Modification des tarifs de la salle de spectacle « Le Lavoir »,
2025-8-4 Aide exceptionnelle en matière sportive – Sarah LHACENE
2025-8-5 Aide exceptionnelle en matière sportive – Mickaël KOVIN,
2025-8-6 Constitution d’une provision pour restes à recouvrer sur compte de tiers,
2025-8-7 Renouvellement du bureau de l’association foncière.
Le Maire, Jean MARX Le secrétaire de séance,
Dominique GODART [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]