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B

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

psLE AYS Reçu en préfecture le 16/12/2022 Affiché le

*n | 2" FA LA I S E ID : 014-241400514-20221215-144_2022-DE NORMANDIE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Nombre de délégués en exercice : 83

Nombre de délégués présents : 50

L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,

s'est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points

inscrits à l’ordre du jour.

Pouvoirs : 13 Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 7 décembre 2022.

Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.

Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom Prénom Présent | Absent A donné pouvoir à SUPPLEANT - Nom Prénom Présent AUBIGNY LECAPITAINE Michel Présent LECROSNIER Edith BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis Absent DECOBERT Isabelle BEAUMAIS LORION Françoise Présente D'HAUTEFEUILLE Arnaud BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne Pouvoir à Jean Yves LEBOUCQ BOULAND Patrick BONNOEIL RIVIERE Edwige Absente DELECOLLE Jacques BONS TASSILLY GOUPIL Olivier Absent CATEAU Olivier CORDEY BISSON Roger BOUILLET Philippe Présent COURCY VERDONCK Marc Absent DUBOURGUAIS Arnaud CROCY REUSSNER Edouard Présent DELAUNEY Nadine DAMBLAINVILLE CAILLOUET Michel Pouvoir à Sylvie GRENIER MOISAN Angélique EPANEY DUGUEY Bruno Présent ANDRE Jacques ERAINES MESNIL Jean-Philippe Présent DUCLOS Jacques ERNES LAMANDE Xavier Absent CARDINE Pierre FALAISE MAUNOURY Hervé Présent

FALAISE LE BRET Jacques Absent FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile Pouvoir à Fabrice GRACIA FALAISE GRACIA Fabrice Présent FALAISE PERCHERON Gwenaëlle Absente FALAISE DAGORN Grégoire Absent FALAISE ALLENO Delphine Absente FALAISE LEBAILLY Bénédicte Pouvoir à Thérèse LEBLOND FALAISE LEBAS Jean-Marc Pouvoir à PI pe DROUET FALAISE PENT Sandrine Pouvoir à Pascal THOMAS FALAISE DROUET Philippe Présent FALAISE DUVAL Sonia Pouvoir à Béatrice MARTIN FALAISE LEBLOND Thérèse Présente FALAISE THOMAS Pascal Présent FALAISE RICHARD Bastien Pouvoir à Hervé MAUNOURY FALASE DEWAELE Ciara Pouvoir à Jean Jacques LEMERCIER FALAISE ANDRE Jean-Luc Présent FALAISE MARTIN Béatrice Présente FALAISE SOBECKI Loïc Absent FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie Présente FONTAINE LE PIN CANDON Bruno Présent MACE Gilles FOURCHES LEROY Eric OUIN Michel Présent FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES Denis Présent LEVEQUE CATHERINE Sabrina FRESNE LA MERE LASNE Maryse Présente PAGNY Brigitte JORT GUILLEMOT Jean-François Absent LEMAITRE Jean-Claude LA HOGUETTE GRENIER Sylvie Présente SAINT-MARTIN Mogali LE DETROIT DUFAY Gilbert Présent CATHERINE Emmanuel LE MARAIS LA CHAPELLE NOEL Michel Pouvoir à Kevin DEWAELE NOEL Colette LE MESNIL VILLEMENT LECOQ André Présent CHAUFFRAY Joël LEFFARD MEURGEY Jean-Claude Présent ROCHELET Christine LES ISLES BARDEL GARIGUE Jacques Présent LEMUNIER Jean LES LOGES SAULCES DUFAY Fabien KIPRE Théodore Présent LES MOUTIERS EN AUGE POURRIT Alain Absent SUZANNE Alain LOUVAGNY PORCHON Christian Présent GABRIEL Odile MAIZIERES ALIMECK Tony Présent SALLEY Sébastien MARTIGNY SUR L'ANTE LEFEVRE Alain Absent CAHOURS Michel MORTEAUX COULIBOEUF BACHELEY Christian Pouvoir à Jean Philippe MESNIL MARTINE Jean-François NORON L'ABBAYE GIESZCZVK Jean-René Absent DECLERK Véronique NORREY EN AUGE ORIOT Michaël Absent MOISSON Pierre OLENDON BLAIS Norbert Présent DELAROCHE Ingrid OUILLY LE TESSON HEURTIN Jean-Yves Présent SCELLES Fabrice PERRIERES CHANDON Gérard Pouvoir à Norbert BLAIS SCHWARTZ Stéphanie PERTHEVILLE NERS LEPETIT Séverine Présente ANQUETIL Maryline PIERREFITTE EN CINGLAIS | COURVALLET Samuel Absent GUERIN Christian PIERREPONT LEMERCIER Jean-Jacques Présent GIDEL Sandrine PONT D'OUILLY GUIBOUT Maryvonne Présente PONT D'OUILLY LEBRETON Jacky Présent POTIGNY KEPA Gérard Présent POTIGNY MAUNOURY Maryvonne Présente POTIGNY BENOIT Dominique Présent POTIGNY GASNIER Jean-Marie Absent POTIGNY FICHET DE CLAIRFONTAINE | Marie-Neige Pouvoir à Dominique BENOIT RAPILLY JURKIEWICZ Françoise Présente HEUZE Xavier ROUVRES AMBLARD Jean-Louis Absent PIERRE Pascal SAINT GERMAIN LANGOT | COUDIERE Jacqueline Présente BURON-LEDARD Nadège SAINT MARTIN DE MIEUX HUET Serge Présent LEVAILLANT Marie-Françoise SAINT PIERRE CANIVET GOUPIL Jean-Pierre Présent BOURY Stéphane SAINT PIERRE DU BU LEROUX Jean-Claude DELAUNAY Julien Présent SASSY VARIN D: Présent BREBION Sébastien SOULANGY ABEGG Dominique Présent BUN Jean-Claude SOUMONT SAINT QUENTIN _ | ROCHE Philippe Absent LECOMTE Gi TREPREL MARGUERITTE Mauricette Absente CRESPIN Estelle USSY DELILE Éric Présent USSY JAMES Marie-Anne Présente VENDEUVRE HAGHEBAERT Daniel Présent SOREL Sylvie VERSAINVILLE BINET Sébastien Présent PAGEOT Laurence VICQUES LEBOUCQ Jean-vves Présent ANCEL Hélène VIGNATS DEWAELE Kevin Présent VANDON Philippe VILLERS CANIVET BONNE Jean-Louis BENOIST Rémi Présent VILLY LEZ FALAISE NACHTERGAELE Franck Présent LEFEVRE PascolEnvoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Séance du 15 décembre 2022 Acné le ID : 014-241400514-20221215-144_2022-DE

Délibération n°144/2022

ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT — RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE DE L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE DIRECTE

Le Conseil communautaire

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

D.2224-1;

e Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Falaise ;

e Considérant qu'il convient de présenter chaque année un Rapport de l’année

précédente sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du service

d'assainissement collectif en Régie Directe ;

e Vu les avis favorables de la Commission Assainissement du 29 novembre 2022

et du Bureau communautaire du 1°’ décembre 2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Abstentions : O Suffrages exprimés : 63

Pour : 63

Contre : 0

> APPROUVE le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du service de

l'assainissement collectif en Régie Directe ;

> PRECISE que le document est consultable dans son intégralité à la Communauté de

Communes du Pays de Falaise ainsi que sur le site internet de la collectivité ;

> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile

relatif à ce dossier.

Certifiée exécutoire compte tenu de la Le Président transmission en Préfecture le : 16/12/2022

Affichée le : 16/12/2022

Jean-Philippe MESNIL

AL