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Déliberation - D14
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D14)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 21 MARS 2023
DÉLIBÉRATION N°14
OBJET : FINANCES LOCALES
DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS VERT — ÉCLAIRAGE
L'an deux mille vingt-trois le 21 mars, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 mars.
Étaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, Mme Sadia HADJ ABDELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Pascal LABADIE donne procuration à Mme Catherine CAMI
M. Florian DARCOS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH
M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY
Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à Mme Seynabou GUEYE M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE
Secrétaire de la séance : Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI Monsieur Kewar CHEBANT expose :
Un diagnostic de l'éclairage public de l’ensemble de la commune de Bègles a été réalisé en 2012.
I a permis de connaitre le degré de vétusté de chaque éclairage définissant un ordre de remplacement. Suite à cela, un plan d'actions a été mis en place entre 2013 et 2020 pour renouveler le parc d'éclairage public avec un budget moyen alloué par année de 237.5 KE. Il a permis de remplacer 2574 lampes, 307 mâts de 3,5 m, 262 mâts de 8m et 466 lanternes.
Afin de poursuivre cet effort conséquent de réduction de la consommation énergétique et de mise aux normes, ce plan a été prolongé de 4 ans de 2021 à 2025 avec un budget moyen alloué par an de 50 K€ TTC (41.667 K€ HT). L'objectif est de remplacer toutes les lampes d’1/4 par an (environ 1 000 lampes), afin que toutes les lampes aient été remplacées et qu’un roulement se mette en place (durée de vie d’une lampe 3 à 5 ans).
L’enfouissement des réseaux d'éclairage est couplé à ce plan de relamping. À ce titre 339 K€ TTC (282.5 K€ HT) sont prévus au budget 2028. L'enfouissement est réalisé à l’occasion de travaux de voirie et évite notamment la pollution visuelle.
L'ensemble de ces travaux s'élève au total à 407.5 K€ HT et sont tout où parties susceptibles d’être éligibles au Fonds Vert à hauteur maximale de 80% du montant hors taxes du projet, soit 326 K€, le solide étant financé par lautofinancement communal soit 81.5 K€.
- 025 HT - Relampingespace public [Ville SOG00€] 41667€ Avril 2023 41667€| 41667€ Buisson/Newton 80000€| 66667€
Rue Amédée Berque 60000€| 50000€ | À partir de mai
en fonction de
Travaux éclairage public- {Liaison douce Campus SNCF - liaison de Karl
l'avancement Enfouissement des réseaux |Marx + voie nouvelle coté Radio Londres + voie) 44000€| 36667€
; sa : : des travaux de existante créée pour desservir le projet COREP n
voirie
Carrefour Wilson/Leclerc 90000€| 75000€
Etudes éclairage public- |Réseau REVE rue Blériot 50000€| 41667€| Surle 2ème
Enfouissement des réseaux [Rues Debussy/Malet/rte Toulouse 15000€| 12 500€ | semestre 2023
SS-TOTAL Enfouissement 339 000 € | 282 500€ + € - € e GER: 89 G00 DL: D M 41 66 HA Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2334-42
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT que ces travaux seront inscrits au budget primitif principal de 2023 où prévus dans un plan pluriannuel de travaux
CONSIDÉRANT que ces travaux sont susceptibles d'être éligibles à ce fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales
DÉCIDE
Article 1 : De déposer en 2023 un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier et de fournir tout document complémentaire qui serait sollicité par les services de l'Etat.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document, acte ou convention qui se rapporterait à l'attribution de cette aide financière.
Article 4 : De prévoir cette subvention sur le budget principal de la Ville de l'exercice 2023 Chapitre 13 - Article 1321.
VOTANTS : 35
POUR : 35 |
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
La SECRÉTAIRE DE SÉANCE Nadia BENJELLOUN-MACALLI LE MAIRE, Tément ROSSIGNOL PUECI