Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE D14
Déliberation - D14 2026 014
Déliberation - D14 2026 081
Déliberation - D14 2025 014
Déliberation - D14
Déliberation - D14
Déliberation - D14 2024 097
Déliberation - D14 2024 115
Déliberation - D14 2025 064
Déliberation - D14 2024 130
Déliberation - D14 2026 038
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2026 038)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260421-7919-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 21 avril 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_038
OBJET : FIXATION DES TARIFS POUR LA VENTE DES OUVRAGES ISSUS DU DÉSHERBAGE 2026 DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICI- PALE
L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Monsieur Fabrice DELAVOYE expose :
La bibliothèque municipale a pour mission d’offrir aux usagers des collections actualisées, attractives et adaptées aux besoins et aux attentes de la population.
Dans ce cadre, la gestion des collections implique la mise en œuvre d’une opération dite de « désherbage », consistant à retirer des rayonnages les documents devenus obsolètes, détériorés, en exemplaires multiples ou dont l’usage par le public est devenu très faible.
Les documents retirés des collections font l’objet d’une sélection par les bibliothécaires selon des critères professionnels, notamment :
L’état physique du document
L’obsolescence ou l’actualité du contenu
La faible rotation ou l’absence d’emprunt
La présence de multiples exemplaires
L’intérêt documentaire
Après cette sélection, les documents sont retirés de l’inventaire de la bibliothèque et cessent de faire partie des collections publiques.
Afin de leur donner une seconde vie, dans une démarche de valorisation culturelle et de responsabilité environnementale, il est proposé d’organiser une vente au public de ces ouvrages.
Il convient en conséquence de fixer les modalités et les tarifs de cette vente.
Modalités de la vente
La vente est réservée aux particuliers et aux agents de la ville, à l’exclusion des professionnels, soldeurs et revendeurs.
Le nombre d’ouvrages vendus est limité à 20 livres par personne physique.
Le prix de vente est fixé comme suit :
1 euro pour la majorité des ouvrages (romans, documentaires,
albums jeunesse, bandes dessinées) ;
5 euros ou 10 euros pour certains livres d’art ou ouvrages
présentant une valeur iconographique ou éditoriale particulière, appréciée selon des critères tels que la qualité de l’iconographie, la valeur éditoriale, la qualité d’édition et l’état de conservation.
À l’issue de cette vente, les documents invendus pourront être cédés gratuitement à l’association Recyclivre, entreprise solidaire qui développe des programmes d’action visant notamment à favoriser l’accès à la culture et à lutter contre l’illettrisme.
Cette structure prendra en charge gratuitement la collecte des ouvrages invendus.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
2 VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux compétences du maire et du Conseil municipal
VU le Code général des collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal (Article L.2122-21 CGT ; Articles L.2122-22, CGCT 10° ; article L3212-2 CG3P)
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à la bibliothèque municipale d’assurer une gestion dynamique et actualisée de ses collections
CONSIDÉRANT l’intérêt culturel, pédagogique et écologique de valoriser les ouvrages retirés des collections en les proposant à la vente au public
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser la bibliothèque municipale à procéder régulièrement au désherbage de ses collections selon les critères professionnels en vigueur.
Article 2 : D’autoriser la vente au public des documents retirés des collections, selon les conditions suivantes :
1 euro pour la majorité des ouvrages
5 euros ou 10 euros pour certains livres d’art ou ouvrages à forte valeur iconographique
La vente est réservée aux particuliers et aux agents de la Ville, et limitée à 20 ouvrages par personne.
Article 3 : D’autoriser la cession gratuite des ouvrages invendus à l’association Recyclivre.
Article 4 : D’imputer cette recette sur le chapitre 70, article 7088, sur le budget principal de la Ville de l’exercice 2026.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 39 VOIX
Pour 39
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 21 avril 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
3 4