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Arrêté - ARRETE 25 003 Prolongation Travaux RUE de la Farigoule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 003 Prolongation Travaux RUE de la Farigoule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KR
nl U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-003
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
SB/2I
Objet:
Réhabilitation
Poste
de
Relevage
Rue
de
la
Farigoule
-
du
13
au
31
Janvier
2025.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
A11-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"*
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
- Prévention,
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
ALEMANY
Théo
-
Entreprise
E.H.T.P
en
date
du
19
Décembre
2024,
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
du
Poste
de
Relevage
-
Rue
de
la
Farigoule,
du
lundi
13
Janvier
au
vendredi
31
Janvier
2025,
Considérant
que
pour
faciliter
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE1: La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
sauf
riverains,
Rue
de
la
Farigoule
:
>
Du
lundi13
Janvier
2025
à
8H00
au
vendredi
31
Janvier
2025
à 18H00.
ARTICLE
2:
Les
riverains
sont
autorisés
à
emprunter
la
rue
de
la
Farigoule,
dans
les
2
sens,
afin
de
faciliter
l'accès
et
le
départ
de
leur
domicile.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24 35 35
maie@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Le
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
: Monsieur
ALEMANY
Théo-
Tél
: 06/62/54/46/0.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE 5: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Entreprise
EHTP,.
Châteaurenard,
le 3 Janvier
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville:
08
JAN
2025
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex
- 04
90
24
35 35
mairie@chateaurenard
com