Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 24 171 PROLONGATION TRAVAUX RUE DE LEGALITE
Arrêté - ARRETE 24 248 PROLONGATION TRAVAUX 19 RUE DE LEGAL
Arrêté - ARRETE 25 003 PROLONGATION TRAVAUX RUE DE LA FARIG
Arrêté - ARRETE 023 ENT CHALABREYSSE PROLONGATION TRAVAUX F
Arrêté - ARRETE 24 256 TRAVAUX RUE DE LEGALITE
Arrêté - ARRETE 25 043 TRAVAUX FACADE TOITURE RUE PIC CHABA
Arrêté - ARRETE 24 063 TRAVAUX MACONNERIE RUE DE LEGALITE
Arrêté - ARRETE 25 039 PROLONGATION TRAVAUX PK DU MOULIN
Arrêté - ARRETE 005 TRAVAUX FACADE RUE BERTHELOT
Arrêté - ARRETE 24 020 TRAVAUX FACADE N°6 RUE DES SAISONS
Arrêté - ARRETE 25 188 Prolongation Travaux Facade RUE de Legalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 188 Prolongation Travaux Facade RUE de Legalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KES nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2025-188
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/IL Objet:
Prolongation
travaux
réfection
façade
Rue
de
l'Egalité/
Rue
Brossolette,
du
16
au
21
Mai
2025.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chêteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux
formulée
par
l'Entreprise
PARRAMON
BÂTIMENT,
Vu
la
Fiche
de
chantier
courant
n°138/2025,
Considérant
la
prolongation
des
travaux
les
travaux
de
réfection
de
façade
au
n°
27
Rue
Brossolette,
du
vendredi
16
Mai
au
mercredi
21
Mai
2025,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE1: La
circulation
est
interdite
à tous
les véhicules,
Rue
de
l'Égalité
(Travaux
façade
avec
installation
d'un
échafaudage)
:
>
Du
vendredi
16
Mai
2025
à 8H00
au
mercredi
21
Mai
2025
à 18H00.
ARTICLE
2:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
riverains
sont
autorisés
à
emprunter
la
Rue
de
l'Égalité
en
sens
interdit
afin
d'accéder
à
leur
domicile.
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
maire@chateaurenard
com ARTICLE 3: Le
pétitionnaire
est
chargé
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées:
Monsieur
Sébastien
PARRAMON
- Tél
: 06-22-02-97-98.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSIG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'Entreprise
PARRAMON
BATIMENT.
Châteaurenard,
le 13
Mai2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
{
6
MAI
2095
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
-
BP
80010 -
14831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24 35 35
mairie@chateaurenard
com