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Arrêté - ARRETE 24 248 PROLONGATION TRAVAUX 19 RUE de Legalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 248 PROLONGATION TRAVAUX 19 RUE de Legalite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE LL
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/JL
np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-248
Objet:
Route
barrée -
prolongation
travaux
de
maçonnerie
au
n°
19
Bis
Rue
de
l'Égalité
du
10
au
17
Juin
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux
initiale
formulée
par
Monsieur
Claude
NICOLAS
—
Entreprise
NC
CONSTRUCTION
en
date
du
14
Février
2024,
Vu
la
fiche
de
chantier
courant
n°
059/2024,
Considérant
la
prolongation
des
travaux
de
maçonnerie
au
n°
19
Bis
Rue
de
l'Égalité
du
lundi
10
Juin
au
lundi
17 Juin
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
la
Rue
de
l'Égalité,
ARRÊÉTE
:
ARTICLE
1:
|
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules
Rue
de
l'Égalité :
>
Du
lundi
10
Juin
2024
au
lundi
17
Juin
2024
durant
les
horaires
de
chantier
- 8H00
à 18H00.
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées:
Monsieur
Claude
NICOLAS
- Tél
: 07-60-18-56-03.
…
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-12831
Châteaurenard-de-
Provence
Cedex - 04
90
24
35
35
mañrie@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Monsieur
Claude
NICOLAS
(NC
CONSTRUCTION). Châteaurenard,
le
7
Juin
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville:
Î
Î
JUIN
2024
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010 -
13851
Chêteaurenard-de-Provence
Cedex - 0490243535
mairie@chateaurenard
com