Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1941309
Procès Verbal - 2173966
Déliberation - 2171791
Procès Verbal - 1821708
Procès Verbal - 2084951
Procès Verbal - 1788189
Déliberation - 1858460
Procès Verbal - 1504600
Déliberation - 1329958
Procès Verbal - 1824459
Procès Verbal - 2160745
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 04h58 par la commune de Ploemel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2160745)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
LORIENT
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
Publié
le
ID
: 666-215601618-20260329-2026
13-DE
COMMUNE
:
PLOEMEL
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
.
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PLOEMEL.
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
MATRON
Stéphane
DAVID
née
JEHANNO
Marie
Laure
CATEL
Stéphanie
LANCELIN
Benjamin
LECHAT
François
DAOULAS
Guillaume
CARRER
née
ROUSSEL
Marie
GIET
Vanessa
PETIT
Christophe
DEBOYSER
née
MOUQUET
Anne
Sophie
GAUTHIER
née
RODRIGUEZ
Sandra
ARBAULT
Steve
LE
MAREC
Eric
LE
BOULAIRE
née
MENS
Adeline
ROY
née
BARBIER
Martine
MORVANT
née
NICOLO
Sylvie
SOBEL
Joël
LE
BOULAIRE
née
AUBIN
Morgan
CAMENEN
née
KERMORVANT
Isabelle
LE
FALHER
Christophe
DANO
Pascal
LE
BELZ
Louis
Absents!
: Christophe
THOMAS
! Préciser
s'ils
sont
excusés. -2-
Publié
le
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
ID: 056-215601618-20260520-2026
19-DE
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
ROY
Martine,
plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal
(L.
2122-8
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Stéphanie
CATEL
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Appel
nominal
des
membres
du
conseil
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
22
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie?.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
Monsieur
François
LE
CHAT
Monsieur
Louis
LE
BELZ
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
||
a
fait
constater
au
président
qu’il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
où
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Îls
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
? Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
-3-
Pubtié
le
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloplas
:685.21560#8reniconaé.2026
"134
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
22
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]...........................
20
f. Majorité
absolue
3...
ire
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
MATRON
Stéphane
20
Vingt
2.5,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
4
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d].....................
f. Majorité
absolue
4... incnnenenrnne
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3 La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
# Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture le
20/03/2026
Reçu
en
orétecture
le 20/08/2026
-à-
Publié
le
ID:
066-215601618-20260320-2026
13-DE
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
Ÿ
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.............................
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — e-d]............................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Monsieur
Stéphane
MATRON
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
MATRON
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adioints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
6
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
6
adjoints.
AU
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
6
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT}).
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
-5-
Pubiié
le
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
trois
mit: 1f:686-215601618-20860860-2028
"Fa
©:
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposée.
Cette
liste
est
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
||
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3,3,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
22
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
2...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]..............
20
f. Majorité
absolue
À...
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chifé
En
toutes
lett
(dans
l’ordre
alphabétique)
n'onIires
toutes
'ettres
CATEL
Stéphanie
20
Vingt...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral}...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d].......................
6 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
À
Reçu
en
orétecture
le 20/08/2026
-6-
Publié
le
f. Majorité
absolue
4...
%#
en
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]...................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
CATEL
Stéphanie,
ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
8
7 Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
8 Siles
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
se
Publié
le
ID
: 056-215601618-20260320-2026_13-DE
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
20
mars
2026
à
18
heures,
45
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseursêtfle
secrétaire.
La
conseillère
municipale
la
plus
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,