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Arrêté - 92 2023 Esplanade stabilisé CREA TERRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 92 2023 Esplanade stabilisé CREA TERRE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Arrêté n°92/2023
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
az Esplanade en stabilisé
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.,2 et L 2213.1
VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131,3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1ère et 2èmes parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation des routes, autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par CREA TERRE en date du 24/05/2023 pour l'installation de 3 barnums de 12m2 sur l'esplanade en stabilisé à proximité du centre culturel.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de la manifestation CREA TERRE, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité
des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit du vendredi 26 mai 2023 18h00 jusqu'au dimanche 28 mai 2023 sur une partie du stabilisé selon le plan joint.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire et règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état lors de la manifestation puis enlevée par CREA TERRE et mise à disposition par la commune de VILLAZ.
ARTICLE 3 :
Tout stationnement dans le périmètre réservé sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route),
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le pétitionnaire pour son occupation du domaine public communal, est soumis à la redevance d'occupation adopté par délibération du conseil municipal 2022-82 du 28 novembre
2022. Le montant
de la redevance pour cette période correspond à un montant de 172 €.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nôves Parmelan
- CREA TERRE ZN
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